Cinq classes diverses des actes de libéralité

303. Des donations directes. Elles sont envisagées sous cinq rapports dif-

férents 386

304 . Applications. — Première espèce. — Droit ancien. — Droit nouveau.

— Discussion . — Oppositions entre les législations française et étrangère, quant à la forme et à la validité de la donation 387

305. Conciliation de ces législations par les principes du droit internatio-

nal 389

306. Seconde espèce. Impossibilité d'admettre la compensation, aux

termes du droit civil, en matière de donation, d'une souveraineté à l'autre . — Mais les faits réalisés sur le sol d'une souveraineté, bien qu'étrangers à cette souveraineté, peuvent être admis ou rejetés par elle, et dès-lors répondre à l'idée delà compensation. 391

307. Transition du statut à l'ordre politique , en matière de donations . 392

308. En quoi consistent les véritables difficultés de la matière.. • . . . 393

309. Détail des matières sur les donations que l'on peut placer dans les

catégories exceptionnelles Ibid.

1 10. Sous l'ancien droit, elles étaient toujours ramenées de gré ou de force

à la distinction des statuts. . . • • . 394

311. Diversité et confusion des opinions sur la matière. La cause de cette

confusion est l'absence de toute législation. — Les lois de la Révolution, surtout le Code civil , sont venus mettre un terme a cette confusion 396

312. Les rédacteurs du Code civil ont coordonne les donations entre

époux avec le titre l chap. 3, sur les Successions. — Par-là,

Numéros. Paçes.

ils ont abandonne l'ancien principe germanique, qui constituait la famille propriétaire des biens, pour ne plus considérer que l'individu, distinctement investi du droit de propriété 396

313. Comme conséquences de ces nouveaux principes, ils ont adopté la

liberté des dispositions à titre gratuit entre époux. Ils se sont aussi fondés sur les exagérations des lois romaines pour bannir

toutes les anciennes restrictions sur cette matière 397

Les matières restrictives de la capacité du donateur ou du donataire ; celles qui touchent par leur nature ou leurs effets ù l'ordre public, ramenées autrefois, de gré ou de force, aux distinctions statutaires, ont été réglées, surtout par les rédacteurs du Code civil, interprètes logiques et applicateurs des lois de la Constituante, dans le sens des nationalités 393 et 396

Application spéciale aux dispositions à titre gratuit entre époux. . . 397 Sous l'ancien droit 34

314. Application des principes précédents. Examende la question de

savoir quelle est la loi qui régit les donations de biens à venir, par contrat de mariage ? 399