XIII. Ici les souverains Pontifes rappellent aux

(1) Cit. Conslit. Annum auspicatissimum, § 14, ibid. pag. 274-.

(2) V. ci-dessus les conditions nécessaires pour que le vœu de religion échappe au pouvoir du confesseur jubiléaire, sect. I, § m, 3e point, n. XLIII sq. pag. 507 sq.

(3) Cit. Conslit. Convocatis, n. X, ibid. pag. 342. Cf. Cit. Epist. Maj . Pœnilent. n. 15.

(4) Cit. Constit. Annum auspicatissimum, § l-o, ibid. pag.

pénitenciers qu'ils ne peuvent commuer les vœux au préjudice d'un tiers^, ni les vœux pénaux, à moins que la commutation ne soit exigée par les circonstances, et dans ce cas, la matière subrogée doit éloigner du péché, au moins autant que l'objet primitif du vœu.^ Le grand Pénitencier Boschi et Léon XII défendirent enfin de commuer le vœu de ne pas jouer, s'il a été émis par des ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers. La commutation est permise en faveur des laïcs, pourvu qu'on ait une juste raison de l'accorder, et qu'on ait soin d'excepter les jeux défendus.

Meminerint vero sibi abstinendum ab eorum votoruui commutation^ in quibus agitur de praejudicio tertii. Quare in eo quod pertinet ad vota, quam^is simplicia. seu persévérant la:", seu iilia emitti solita in aliqua congregatione, vel communitate, ac vota obligatoria a tertio acceptata, non se ingérant. Abslineant paritcr a commutatione voti de non ludendo, prœsertim quoad personas ecclesiasticas seu sœculares, seu regulares ; quoad alios vero si forte attenta personarum conditione, et circumstantiis, justa ratio pro commutatione afferatur, non aliter in casu ipsam concédant, quam excepte ludo alias quomodocumque prohibito, et lis prseterea conditionibus prœscriptis, unde ludus ex commutatione permissus honeste fiât. Nec dissimiliter se gérant circa vota pœnalia, seu pneservativa a peccatis, ne detur ansa peccandi liberius. Quod si fortasse ejusmodi circumstantiœ occurrant, qua.'

(Ij Cf. sect. I, § III, 3'- point, n. LVII, sq. pag. 518 S([. (2) Cf. sect. I, § m, :î- point, n. LXI, pag. !i2l.

aliquani commutalioneni merito exposcant, non aliam certe concédant, qiuini qiune non minus a peccato comniiltcndo refrsenet, quam prier voti materia'.

XIV. Le pouvoir de commuer les vœux est suivi de celui de dispenser de l'irrégularité. Benoît XIV et le grand pénitencier Boschi l'avaient limité à l'irrégularité qui provient de la violation des censures.* Léon XII y comprit celle qui naît de l'hérésie. Mais les pénitenciers ne pouvaient dispenser que pour exercer les ordres, non pour les recevoir.

Dispensare possint super irregularitate ob haeresim, sed ad exercendos tantum ordines : item super irregularitate ob violationem censurarum contracta et occulta rémanente cum sacerdotibus, aut in sacris constitutis tani ssecuiaribus quam regularibus.^

XV. L'irrégularité du chef d'hérésie se contracte de trois manières : \ " par la profession de l'hérésie.^ Son Eminence Mgr Gousset enseigne que cette irrégularité disparait par la conversion de

(1) Cit. Constit. Annum auspicatissimum, § 16, ibid. pag. 273. Cf. Cit. Constit. Convocatis, n. XI et XXXII, ibid. pag. 3'i-2 et 346 ; Cit. Epist. Maj. Pœnilent. n. 16.

(2) C'était le même pouvoir que celui que nous avons examiné, sect. I, § II, pag. 444 sq.

(3) Cit. Constit. Annum auspicatissimum, § 17, ibid. pag. 273. Cf. Cit. Constit. Convocatis, n. XII, ibid. pag. 342 ; Cit. epist. Maj. Pœnit.n. 17.

(4) Cap. 2, § 2, et cap. 13, De hœreticis in 6».

l'hérétique ; a L'abjuration, suivie d'une épreuve plus ou moins longue, suffit pour la faire cesser.^ » L'opinion commune qui lui est opposée, paraît avoir reçu l'assentiment de Benoît XïV.^ L'une et l'autre opinion sont trop absolues. Il faut distinguer si l'hérétique appartient h un pays où l'hérésie est tolérée, ou non. Dans le premier cas, l'irrégularité cesse par l'abjuration de l'hérésie : elle continue à subsister dans le second cas. ^ Cette distinction n'est pas arbitraire : elle repose sur une décisio nde la sacrée Pénitencerie. Un prêtre d'abord engagé dans le schisme grec, abjura ses erreurs et rentra dans le sein de l'Eglise catholique. Il s'adressa au Saint-Siège afin d'obtenir la dispense de l'irrégularité qu'il avait contractée par la profession du schisme et des hérésies de l'église grecque. La supplique adressée h la Propagande, fut renvoyée a la sacrée Pénitencerie, qui donna la réponse suivante :

Sacra PœniteiUiaria mature perpensis exposilis, Oratori respondendum censuit, quod cum in casu proposito agalur de schismalico et haeretico regionis ubi grassantur

(1) Théologie morale, tom. II, n. 957.

(2) Quœstiones canonicœ, quaest. XXX ; De synodo diœcesana, lib. XIII, cap. XXIV, u. XXI. Cf. card. Albitius, De inconstantia in fide, cap. XIX, n. 6, el cap. XXIV, n. 76.

(3 Cf. Schnialzgrueber, Jitx ecclesiasticum univermm, lib. V, tit. vu. n. -108 et 117.

littreses, convcrsus ad catholicam fidein nullam contraxit

irregularitatem ar nulla prœtcrea iiidiget dispcnsatione.

Datum Romae in Sacra Pœnitenliaria die 1 aprilis 1 829.

J. A. Rivai)E.m:\ra, s. p. Regeiis.

F. Fkicca, s. Pœnit. Secretarius.

XVI. 2° Mgr Gousset ne paraît reconnaître qu'un mode de contracter l'irrégularité du chef d'hérésie, du moins il n'en signale qu'un :^ celui que nous venons d'indiquer. Cependant, il en est d'autres généralement admis par les auteurs et fondés sur le droit. Ainsi, encourent encore l'irrégularité de ce chef, tous ceux qui favorisent l'hérésie, soit en y croyant, soit en recevant les hérétiques dans leurs maisons ou dans leurs terres, soit en les défendant ou en les protégeant de quelque manière que ce soit.^ Nous appliquons à cette catégorie, ce que nous avons dit ci-dessus de la cessation de l'irrégularité par l'abjuration de l'hérésie. Si le principal coupable voit cesser sa peine en abjurant ses erreurs, ne doit-il pas à plus forte raison en être de même de ses complices qui sont moins coupables que lui?

XVII. Enfin 3" contractent encore l'irrégularité du chef d'hérésie, les enfants des hérétiques qui sont morts sans avoir abjuré l'erreur. Cette peine

(1) « L'hérésie professée publiquement rend irrégulier. » IjOC. cit.

(2) Cap. 2, § 2 et cap. 45, De hœretkis in 6°. Cf. card. Albitius, De inconstaniia in fide, cap. XXX, n. 63 sq.

frappe jusqu'à la seconde génération, si c'est le père qui est hérétique, et elle s'arrête à la première, quand la mère seule est coupable.^

Quelques auteurs contestent ce point, et nient que les enfants des hérétiques encourent l'irrégularité.^ Mais, dit Benoît XIV, selon l'opinion la plus vraie, les enfants des hérétiques sont irréguliers : (( Juxta veriorem sententiam haereticorum filii sunt irregulares.^ » Outre les textes du droit ci-dessus, on peut invoquer à l'appui de cette opinion, la décision suivante de la sacrée Congrégation du Concile, en date du 20 août 1 678, dans une cause du diocèse de Liège :

I. An filius heeretici apostolica dispensatione pro ecclesiasticis ordinibus recipiendis indigeat?

Ad I. Affirmative.'*

XVIII. Du reste, pour que les enfants encourent cette irrégularité, il faut : 1" qu'ils soient nés pendant que leurs parents professaient l'hérésie. S'ils ont vu le jour avant que leurs parents

(1) Cap. 2, § 2, et cap. 15, De hœreticis in 6°.

(2) Cf. Card. Petra^ Commentaria ad Constitutiones aposlo- Hcas, Constit. XV Innocentii IV, n. 54.

(3) Quœsdones canonicœ, qusestio XXX. Cf. De synodo diœcesana, lib. XIII, cap. XXIV, n. XXI; Card. Albitius, De inconsiantia in fide, cap. XXIV, n. 74 sq.

(4) Ap. Card. Pelra, loc. cit. n. 60.

n'aient embrassé l'erreur, ils ne contractent pas l'irrégularité. 1

XIX. Il faut 2°, que les parents soient morts dans leur erreur. Si les parents sont rentrés clans le sein de l'Eglise, l'irrégularité qui frappait leurs enfants s'évanouit, et rien ne s'oppose à ce qu'ils reçoivent les ordres, comme l'a décidé la sacrée Congrégation du Concile, le 21 mai 1718, dans la cause suivante.

Un jeune homme naquit à Londres de parents hérétiques, qui se convertirent peu "après sa naissance. Les parents passèrent sur le continent avec leur fils qui fit ses études à Douai, et fut admis aux ordres mineurs par l'évèque de Nevers. Il se rendit ensuite à Rome, où il fut nommé archiprêtre de l'église collégiale de Saint-Eustache, ce qui l'obligea à recevoir les saints ordres. Il craignait d'être soumis à l'irrégularité, comme né de parents hérétiques. Le doute fut présenté à la sacrée Congrégation du Concile, qui déclara qu'aucune irrégularité ne s'opposait à sa promotion.

II. An irregularibus sit, ex quo natus est a parentibus haereticis?

Ad II. Négative.^

(I] Schmalzgrueber, Jus ecclesiasticum universum, lib. V. tit. VII, n. Ho.

(ij Thésaurus resolulionum Sacrœ Congregationis ConcUii, tom. I, p. 98, Edit. Rom. 1843.

618 PKIVILÉGES

XX.lliioiis semble que l'on doit eucoie ici admettre et appliquer la décision de la sacrée Pénitencerie, de sorte que dans les pays où l'hérésie est publiquement tolérée, l'admission du fils dans le sein de l'Eglise catholique aura pour effet de faire cesser l'irrégularité. Cela n'est-il pas de toute équité ? Si celui qui a embrassé et professé l'hérésie rentre dans le sein de l'Eglise, l'irrégularité cesse. N'a-t-on pas plus de raison d'admettre ce principe, quand il s'agit de ses enfants, si ceuxci se convertissent? S'ils ont commencé par professer l'hérésie, la faute ne leur est pas imputable, mais à leurs parents.

XXI. La faculté de dispenser de l'irrégularité qui provient de l'hérésie, est limitée dans ses effets; elle n'en peut avoir d'autre que de permettre d'exercer les ordres que l'on a déjà reçus : ad exercendos tanium ordines. Cette restriction est-elle aussi applicable à la dispense de l'irrégularité qui naît de la violation des censures?

On pourrait soutenir la négative, en s'appuyant d'abord sur ce que la restriction ad exercendos lantum ordines, ne se trouve que dans la partie de la clause qui regarde l'hérésie ; si le souverain Pontife avait voulu l'étendre à l'autre jjartie de la clause, ne se fùt-il pas expliqué catégoriquement? En outre, Léon XII a ordinairement suivi les traces de Benoît XIV ; nous ne devons pas admettre qu'il s'en soit écarté, à moins que la déviation ne soit évidente, et certes, elle est loin de l'être dans ce

DIRECTEMENT ACCUKDÉS AUX COIVKE.SSEIUS. 019

cas. Enfin, coname dit Benoît XIV ', on ne donne pas aux confesseurs jubilcaires hors de la ville de Rome, des pouvoirs [jIus étendus que ceux des pénitenciers ; or, cela aurait lieu dans le cas où l'on étendrait la restriction à toute la clause. En effet, les pénitenciers ne pourraient dispenser que pour exercer les ordres, tandis que pendant l'extension du Jubilé, les confesseurs pourraient dis])enser en outre, à l'effet de recevoir les ordres supérieurs.^

XXII. Malgré ces arguments, nous pensons que la restriction embrasse toute la clause. D'abord la particule item emporte, d'après les auteurs, la répétition de la phrase précédente et de ses qualités.^ Par conséquent, c'est comme si le Pape disait : ils peuvent également dispenser, mais seulement à l'effet d'exercer les ordres, de l'irrégularité encourue par la violation des censures. En outre, un autre passage de la bulle de Léon XII, paraît décider clairement la question. En précisant les pouvoirs des confesseurs réguliers, il leur permet de dispenser leurs confrères de l'irrégularité qu'il auraient contractée par la violation des censures, pourvu qu'elle soit occulte, et, ajoute-

(■IJ Consiit. Celebralionem, § 8, Bullar. vol. VII, pag. 21 G.

(2) Consiit. Exultabal, § 9, Conlin. Bullar. Rom. Tom. XVI, pag. 376.

(3,1 Cf. Barbosa, Traclalus de dictionibus, particulis, adverbiis et prœpositionibus in utroque jiua usufrcqueiitioribus, dictioCXXXXV, n. 4et5.

OiJO PRIVILÈGES

l-iJ, sous la condition assignée au n. Xll*, c'estii-dire à la clause que nous examinons. Or, quelle est cette condition, sinon que la dispense n'a d'effet que pour l'exercice des ordres?

XXIII. De là, les souverains Pontifes passent au pouvoir de dispenser dans les empêchements de mariage. Ils permettent de dispenser dans les empêchements de consanguinité et d'affinité, pourvu que le mariage soit déjà contracté, que l'empêchement reste occulte, et qu'il n'atteigne pas le premier degré, et ne soit pas du second degré égal.

Cum illis qui scienter ve! ignoranter cum impedimento secundi et tertii vel lerlii solius, aut tertii et quart! , vel sûlius quarti gradus consanguinitatis, vel afiînitalis, eliam rx ropula licita provenienlis, matrimonium jam contraxerunt, dummodo hujusniodi inipedimentum occultum remaneat^ , dispensare pro foro tantum conscientiœ possint^ , ad remanendum in niatrimonio.*

(1) Consfit. Anmini auspicalissimum, § 3o, ibid. pag. 277. V. ci-dessous, § III, n. III.

(2) V. ci-dessus, sect. I, § II, n. XIII et suiv. pag. 444- sq. quand l'empêchement sera considéré comme occulte.

(3) Si l'empêchement devient public, on devra donc se pourvoir près de la Daterie.

f4) Constit. Gonvocalis, n. XIII, Bullar. Bened. XIV, vol. Vil, pag. 342; Epist. Major. Pœnilenl. n. 18; Constit. Annura auspicatissimum de Léon XII, § 18, Contin. Bullar. Rom. tora. XVi, pag. 27o.

DIRECTEMENT ACCORDÉS AIJX CONFESSEURS. t)2'1

XXIV. En accordant la dispense, le confesseur ne doit pas oublier qu'il est du style de la sacrée Pénilencerie, d'exiger le renouvellement du consentement des deux époux. Le consentement donné en premier lieu était nul ; il est nécessaire d'en donner un valable. Cette formalité ne présente pas de difficulté, quand les deux époux ont connaissance de l'empêchement, ou quand il s'agit d'un empêchement qu'on peut découvrir à l'autre époux sans aucun inconvénient, par exemple, quand il s'agit d'un empêchement de consanguinité ou d'affinité légitime. 11 en est autrement, s'il s'agit d'un empêchement d'affinité illégitime. On ne peut le révéler au conjoint sans un véritable péril de scandale, ou de diffamation ou de discorde dans le ménage. Le seul moyen de satisfaire aux prescriptions de la Pénitencerie, est de déclarer à son conjoint que l'on n'a pas donné un consentement légitime lors de la célébration du mariage ; en conséquence, qu'il faut, pour mettre sa conscience en paix, suivre l'avis du confesseur, et renouveler tous deux leur consentement. Que pour lui, il le fait bien volontiers. Si l'autre conjoint manifeste la même volonté, on a tout ce qui est nécessaire pour la revalidation du mariage. Le confesseurdu Jubilé emploiera ce moyen qui est le plus conforme à l'esprit de la sacrée Pénitencerie^

XXV. Qu'y aura-t-il à faire, si l'on ne peut espé- (I) Cf. Theodorus a Spiritu Sancto, cap. XIII, § II, n. 14.