CHAPITRE III

lOE LA LOI PÉNALE.

19. Une fois établi que toute loi positive ne doit éire qu'une émanation de la loi naturelle, il s'ensuit qu'il n'en peut être autrement de la loi pénale. Nous avons vu en effet que la loi naturelle présente cinq ordres de préceptes» suivant les cinq différents rapports dans lesquels peut se trouver l'homme social; ou autrement, le droit naturel prend le titre de droit naturel privé, public, international, etc., suivant qu'il règle nos rapports avec nos semblables, avec la société , avec d'autres nations. Chaque ordre de lois positives a donc pour fondement un ordre de lois naturelles correspondantes. Les lois commerciales elles-mêmes, dont le but semble être des plus pratiques et pécuniaires, ont pourtant leur première origine dans une loi naturelle. En serait-il autrement de la loi pénale, la plus importante, peut-être, parmi toutes les lois civiles, qui dispose de la vie, de la liberté et de l'honneur des citoyens, qui cherche à régler et à mettre un frein au débordement des passions les plus violentes, qui, enfin, est un thermomètre d'après lequel on peut juger de la civilisation ou de Tabrutissement d'un peuple?

Est ce à cette loi précisément que nous donnerions pour base l'arbitraire et le caprice des hommes? En ferions-nous le jouet des passions politiques et l'instrument d'oppression des gouvernements ? Le bon sens même s'y oppose, et la raison proteste contre une pa-

reille anomalie. Enlever au droit pénal la base de juslice absolue, ce serait Tenlever en même temps à tout le droit positif; ce serait avouer, avec l'école matérialiste et sceptique, que les lois écrites ne sont que des règles de pratique, des coutumes, dont toute la force réside dans l'ordre et la coercition du législateur.

Nous dirons, comme de toute autre loi positive , que le droit pénal a pour fondement et première origine la loi naturelle. Il y a dooc un double droit pénal : un droit pénal naturel, que notre raison conçoit a /?rim, droit immuable, universel et éternel comme l'ordre des lois dont il fait partie , et un droit pénal positif, dérivant du premier , et qui est contingent , local et temporaire , comme Tordre même qu'il représente. Le premier, comme l'a fort bien dit le savant professeur M. Ortolan dans son remarquable cours de droit pénal, n'est qu'une abstraction tirée comme droit pénal rationnel d'une loi métaphy sique ^ ; \e second esi ]eL mise à exécution de ces abstractions , qui sont rendues obligatoires^ dans la limite des besoins sociaux , par une formule générale législative.

20. Ces deux sortes de lois, la loi pénale rationnelle ou naturelle et la loi pénale positive , quoique ayant la même base, diffèrent cependant Vune de Pautre sous plusieurs rapports. Mais de ce qu'elles diffèrent on ne doit point dire qu'elles n'ont plus le même point de départ, car cette différence ne provient que de la sphère restreinte où toute loi positive doit se renfermer, et du but auquel chacune de ces lois doit atteindre. Ces lois , en effet 9 diffèrent dans leur nature , dans leur extension, dans leur but. Examinons chacune de ces différences.

{a) Dans leur nature. La loi pénale naturelle, comme

i. Voir les Eiéro. de droit pénal, p. 9.

en général toute loi naturelle , ne se manifeste à notre conscience que comme une conception de notre raison; elle nous conseille, ou bien elle engage notre liberté à se diriger vers telles actions plutôt que vers telles autres ; instigatrice intime de notre conduite, elle nous indique, d'une manière abstraite, nos devoirs et nos droits envers nos semblables, et nous montre la limite à partir de laquelle le juste deviendrait injuste. Ses prescriptions ne sont pas des ordres, ce ne sont que des maximes. Sa force coércitive n'est pas en dehors d'ellemême, et la contrainte dont elle est accompagnée ne se manifeste qu'à notre conscience et ne s'exerce que sur notre moral.

Mais, quand une de ces maximes se transforme en loi positive, elle change de nature. De pure conception qu'elle était , elle devient une règle obligatoire ; de facultative, elle devient impéralive ; elle ne se présente plus sous la forme d'un conseil , elle prend le caractère d'un commandement ; sa force coërcilive n'est plus en ellemême, elle est en dehors, dans un pouvoir autre que notre propre conscience; sa contrainte, de morale et individuelle qu'elle était, devient physique et publique : son infraction peut donc avoir pour résultat une atteinte à notre liberté, à notre honneur, à nos biens.

De plus, la loi naturelle est immuable, car une cause parfaite ne peut changer la condition de l'être social sans changer en même temps sa nature ; la loi positive est contingente , car , le progrès étant la condition de notre société, nous ne pouvons nous approcher du type parfait de la justice qu'en changeant continuellement les lois insuffisantes ou inopportunes, et en passant par une série de lois de plus en plus parfaites. Les premières ionl universelles, les secondes ne sont que locales» comme nous allons le prouver à l'instant ; enfin la loi naturelle est éternelle, comme la cause d'où elle émane/

tandis que la loi positive est temporaire » par la raison que, faisant partie du cercle du fini» nous ne pouvons pas avoir la prétention de donner à hos lois le caractère deTétêmité.

{b) Dans leur extension. La loi naturelle embrasse tous nos droits et tous nos devoirs à Fégard de nos semblables. Elle est antérieure à tout législateur et à toute loi écrite ; elle est indépendante de toute force humaine. Elle ne se plie au caprice dé personne, et elle ne flatte aucune passion. Son domaine n'est pas telle cité ou telle nation, c'est l'espèce humaine; sa limite n'est pas telle caste / tels intérêts ou tel individu » c'est la volonté même de Dieu. Cette loi est telle qu'elle a été définie par Cicéron : « Estquidem vero lex recta ratio, naturse n congruens , diffusa in omnes , constans , sempiterna, <K quae vocét ad officium jubendo, vetando a fraude de- « terreat ; quae tamen neque probes frustra jubet aut

«r vetat, nec improbos jubendo aut vetando movet

<K Neque est quserendus explanator aut interpres ejus <c alius ; nec erit alla lex Romae, alla Alhenis, alia nunc» « alia posthac;sed et omnes gentes, et omni tempore, a una lex, et sempitema, et immortalis, continebil^. » Cette loi est donc antérieure à Thomme ; elle existe partout où l'homme se trouve. Elle a été, comme dit gracieusement Cicéron , le premier lien entre nous et îa Divinité. « Cum 6t lex, lege quoque consociati homines cum diis putandi sumus^ » Observons seulement que Cicéron, comme tous les anciens, confondait (amorale avec la loi naturelle. Quoi qu'il en soit, il n'est pas moins vrai qu'il a exprimé le véritable caractère de cette loi.

C'est dans le même sens que Montesquieu donne une

seconde d^Sfinitiôd de la toi ; il l'appelle « la raison hu-