De republ., lib. 3, § îJ — i. De legibus, liv

maine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de Fa terre; les lois potiliques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine ^ » Cette définition de Montesquieu est très exacte en ce qui concerne les lois politiques et civiles: car, en réalité, celles-ci ne sont que les dédiielions de la loi naturelle ; mais, quant à cette dernière, je ne la trouve pas suffisante , car elle ne nous montre passons quels rapports, sous quelles conditions, la raison humaine gouverne tous les peuples de la terre. De plus, Montesquieu avait déjà donné une autre définition de la loi en général; et il est, je crois, dangereux de donner deux définitions d'une même chose. Aussi, nous tenant à notre unique définition , nous entendons par loi naturelle les conditions essentielles à l'existence des hommes en société* La raison, si on veut, forme alors la loi, en tant qu'elle connait ces conditions.

La loi positive n'a pas le caractère d'universalité de la justice naturelle; elle n'embrasse qu'un certain nombre de droits et de devoirs, et elle ne s'applique qu'a un pays physiquement déterminé. La cause de cette restriction est facile à concevoir, La violation des droits et des devoirs de la loi naturelle ne porte pas un égal préjudice à l'intérêt de nos semblables et à la conservation de la société. Certaines infractions ne réagissent que. sur nous*méme, sur notre propre conscience; d'autres peuvent avoir un certain efTet ^ur nos semblables, mais un effet imperceptible 9 presque insignifiant; d'autres enfin ne peuvent être cmnmisç3 sans qu'il y, ait eu lésion, plus ou moins directe, dans la personne , le moral ou les biens de nos semblables. De plus, quelques unes de ces violations peuvent menacer l'existence même de la société ou la tranquillité publique.

i . Esprit des ImSy Uv» 1, cliap. S,

-Or, qu'a Tait k loi positive, la loi pénale en particulier? Elle a pris de la loi naturelle ce qui intéressait directement rinlérèt matériel ou moral de nos semblables et la conservation de la société ; elle s'est formé ainsi un ordre de lois spéciales , qu'elle a appelé lois de Tordre social. L'empire de ces lois est limité, il n'embrasse qu'une certaine étendue de terrain : car la souveraineté d'une nation est circonscrite dans de certaines limites; et, de plusn les peuples, dans leur vie pratique, ne pro^ cèdent pas par la synthèse, mais par l'analyse; ils ne s'approprient que les lois qui sont les plus conformes & leurs besoins et à leur intérêt local ; or, ces besoins et ces intérêts diffèrent suivant la nature d'une nation, ses habitudes^ sa religion, son état social, sa forme de gouvernement et sa position géographique. Prétendre que toutes les jois positives Wieot du même coup uniformes sur toute la surface du globe, c'e3t vouloir l'impossible^ La civilisation a pour mission, il est vrai, de chercher à niveler le plus possible les lois de tous les pays.; mais arriver à une similitude parraîte e^t une utopie sans chance de réussite. La nature même s'y oppose : car, tant qu'il y aura différence de climat, de langage et de na^ lionalîté^ il y aura différence de lois.

Mais, de ce que l'utilité ou Tintérêt social est unecon-^ ditioQr à l'introduction d'une loi naturelle dans le domaine d'une loi pénale , il ne s'ensuit pas qu'il ea soit un élément. L'utilité n'est pas un ^es éléments qui conir posent la loi pénale : elle n'en a qu'un seul , la justice naturelle; l'utilité n'est qu'une condition. Pour savoir si telle disposition devrait faire partie d'un code pénal, on se demande d'abord si elle est juste : dès qu'elle est juste eo soi., c'est une loi nalijrelle; on cherche enstu^ i^ . l'intérêt social en exige l'introduction , et on ne la transforme ea loi. positive que quand cette condition existe. U n^ a donc pas deujL: éléments dan^i une kâ

pénale, comme il D*y a point deax eonditions. Cette distinctioD n'a pas un iDlérèt parement théorique, eUe en a un pratique, comme nous le verrons pKis lom.

(c) Dans leur but. Toute loi a uhe cause finale. La loi naturelle ne peut pas être privée de ce caractère j la cause finale, car son but dernier est le bonheur de l'homme social. Mais le but de la loi positive est aussi le bonheur de Thomme en société. Faut-ii donc dire qu*il y a identité entre ces deux buts? Non: car la première loi considère l'homme in aistracto^ et enobrasse toutes les sociétés; la seconde ne s^oceupe que du bonheur spécial de telle ou telle société.

31. Nous avons ainsi vu les trois didërences qiri séparent la loi naturelle de la loi positive. Mais, de ces différences, faut-il conclure que ces deux lois se contredisent 9 ou que la seconde peut se passer de la ' première? Faut-il alors chercher ailleurs la base, le fondenoent de la loi pénale ? Nullement ; cette idée est une grave erreur, commise déjà par plusieurs criminalistes. En effet , de ce que ces deux lois diffèrent de nature, c^est-à-dire de qualités , il ne sVnsuit pas qu>Ues n'aient la même essence. L'essence de la loi naturelle^ comme de la loi positive, est ta justice. Seulement, dans Tune elle se présente comme une conception a priori j et dans l'autre comme un ordre; la force delà première est en elle-même, la contrainte de la seconde est dans un autre pouvoir; Tune, empruntant les conditions dé son auteur, est immuable et éternelle ; l'autre, se pliant aux qualités de notre être fini, est contingente et temporaire. Cependant ces différences n'altèrent en rien l'essence vraie de ces lois, car ce qui est juste dans une bonne loi positive doit l'être aussi dans la loi naturelle. Or, le juste étant le mén^e dans ces deux lois» leur essence est la même*