Principes métaphysiques du droit, p. 179. i

Les tribus sauvagei? de r Amérique sont des sociétés civiles ; car dès qu'il y a eu Tamille il y a eu société , et dès qu'il y a eu société il y a eu parmi elles certaines règles, certains usages ou coutumes que chaque individu doit observer. Ce n'est ni la forme dj gouvernement, ni la codiGcation des lois, qui doit décider si tel nombre d'hommes forme ou non une soei^é ; c'^st la nature même de cette assemble qni fait voir où doit se trouver une société : car^ dès que les hommes se réunissent en un seul corps, ils subissent l'influence de ces règles, qu'ils connaissent plus ou moins bien, et qui forment les conditions essentielles de l'existence même de celte réunion. Comme l'homme est nécessairement so* ciable, il n'a pu vivre qu'en commun avec ses semblables, c'est-à-dire en société. Il n'y a donc eu aucun moment solenael où il ait laissé un état précédent pour se mettre en société; et d'ailleurs ^ pour former le contrat social, il a dû déjà avoir conscience de ses droits et de ses devoirs. S'il les connaissait, c'est qu'il vivait en société ou en famille^ type de la société : car comment aurait-il pu avoir idée de cette notion avec d'autres qu'avec ses semblables? Aussi la théorie du contrat so« cial n'est-elle qu'un pur produit de l'imagination. Elle régna pourtant plus d'un demi-siècle sans contrôle, soit en France, soit en Angleterre. Rendons seulement justice à cette école : elle eut la gloire d'ébranler les vieilles lois pénales, et d'établir, au moins en théorie, la modéralion des peines, le droit de défense et les garanties de la procédure.

34. Kant donna une autre base à l'exercice du droit pénal : ce fut la justice absolue. Remontons à la source même de celte théorie.

L'expiation de la faute a été considérée par toute la philosophie orientale comme le principal but de la

ff^e. Platon s'empara de celte idée^en la modiGant et €ù Tépuraol. D*abord il reconnaît , dans le Protagoras, <}U^oo ne punit pas un méchant par cela seul qu'il est m^bant ; on ne le punit même pas pour ses fautes pasnées, car il est impossible d'empêcher que ce qui ^ été fait n'ait pas été fait, mais pour ses fautes à venir, afin que le coupable n'y retombe plus et que les autres pro- ÛléiUl de sa punition. Le premier de ces buts est fexpiatumf le second re\emplarité« La punition a donc sa raiiKin d*élre en dehors d'elle-même, dans l'exemple, qui 4ml profiter aux autres; mais, quant au coupable, le plus tfirâîui bien qu'il tire de sa peine , c'est le rachat de sa foule, Texpiation. C'est ce qu'il établit mieux dans le iîorgias: « Ceux qui tin^nt du profit des punitions qu'ils éprouvent de la part des dieux et des hommes sont ceux dont les fautes sont de nature à pouvoir s'expier. Cet amendement ne s'opère que par la voie des douleurs et des souffrances. »

Comme l'on voit, Platon ne s'occupe ni de la mesure delà peine, ni de son fondement, ni de ses eflels sociaux ; il n'a en vue que l'amendement moral du coupable ou des autres citoyens. La peine, telle qu'elle est établie, est un instrument dont il se sert pour rendre meilleur le coupable ou les autres, effrayés par cette punitiob. Le mal est dans le délit*, la peine est aussi un mal, une douleur; mais elle est un mal comme remède, et le coupable doit la recevoir comme telle pour que par elle il puisse guérir la maladie de son âme. Cette doctrine est plutôt morale que sociale, plutôt philosophique que juridique.

Grotius adopta les mêmes idées ; seulement, il leur donna un caractère plus juridique. Il reconnaît d'abord que le délit est un mal ; la peine est aussi un mal, mais un mal auquel le délinquant est censé s'être soumis volontairement. Si donc la peine est infligée, o'est simple*

menL à cause du mai du délit. Il la défluit ainsi : 4 Ma- : lum jvassionis quod infligitur ob malum actionis. » C'est à peu près la déftoition àe saiut Auguslia, qui avait suivi aussi les idées de Platon : « Ornnis pœna, si justa est, péceali pœna est. » Grolius, plus explicile que Pla-r ton, dit que, si la société a le droit de punir, elle ne puise ce droit que dans le délit même, dans le mal qui a été causé : << Qui punit , ut recte puniat, jus babere débet ad puniendum, quod jus ex delicto nocentis nascitur. » Quant au but de la peine, il est triple, et non plus double, comme dans Platon : Tutilité du délinquant, celle du lésé, et enfin celle de tout le monde, par l'exemple: 8 In poenis respici aut ntilitalem ejus qui peccarit, aut ejus cujus intererat non peccatum esse, aut indistincte quorumIibetV »

Selden développa aussi les mêmes principes ; il ne vit dans la peine qu*une expiation. La société ne la prononçait qu'à raison même du crime et pour purger le mal accompli.

Voyons maintenant quelle a été la théorie de Kant, et en quoi il s'approche ou s'éloigue de ses prédécesseurs.

D'abord il ne confond pas la loi morale avec la loi pénale; il dislingue bien les peines juridiques (pœna forensis) des peines naturelles (pœna naturalis). Celle-ci sont intérieures : le vice est à lui-même son propre châtiment. Les premières sont extérieures et sont appliquées par le juge. La société a le droit de punir; ce droit ^ nait du délit lui-même ; elle doit punir le coupable par la seule raison qu'il a délinqué. C'est bien là la définition de Grotius : « Quod jus ex delicto nocentis nascitur. » Hais Kant^ logicien plus sévère et plus conséquent,. s*éloigoe de Platon et de Grotius en ce qu*il nie toute

t. Dç jure bejli ac pacis, lib. 2, cap. 20, § i-6.

espèce de but extérieur au délit. Kn effet , si une peine ne doit être infligée au délinquant que par cela seul qu'il a commis un délit, il ne faut penser à rien autre chose qu'à satisfaire à la Justice en punissant le mal par un autre mal égal. On ne doit donc s'occuper ni de lamendemenl du coupable, ni de l'utilité sociale, ni de l'exemple. « Le malfaiteur, dit-il , doit être jugé punissable avant qu'on ait pensé à retirer de sa peine quelque utilité pour lui ou pour ses concitoyens. » . Toute peine ne doit donc élre infligée qu'en vue d'une expiation morale. Peu importe que le coupable s'améliore ou non , que la société gagne ou non quelque chose : le but de la peine doit être de satisfaire à la juslice. C'est donc dans la violation même de cette justice absolue qu'elle puise son droit de punir, car tout fait coupable donne lieu à une peine égale à l'infraction. <( Quand même, dit-il, un peuple , habitant une île, se déciderait à la quitter et à se disperser, le dernier meurtrier, détenu dans une prison , devrait être mis à mort avant cette dissolution , afin que chacun portât la peine de son crime *. 3»

On voit facilement le vice de ces systèmes. On y a confondu la justice morale avec la justice humaine; car, si la peine de la première est intérieure, l'expiation, celle de la seconde ne peut pas être la même , attendu qu'il est impossible au juge d'examiner le*fond des consciences et de voir jusqu'à quel point les remords ou les angoissesde la conscience ont pu réparer le mal commis. Platon et Grotius sont inconséquents avec eux-mêmes quand ils donnent pour buta la peine, en dehors de Texpiation, une utilité sociale : car, si cette utilité doit exister, c'est qu'il entre dans l'application de la peine ua autre élément que le simple mal moral: l'intérêt