Opinions de MM. Rossi el Ortolan
juste et que l'intérêt oommuD la, demande; dira-t on que le droit de punir est juste ou légitime parcequli est conforme à la justice et à l'intérêt social? Mais alors il sera conforme à la toi même, et» celte loi lui servant de base , on confondrait ainsi le fondement de cette loi avec celui du droit de punir.
35. Nous sommes donc obligé de chercher ailleurs le fondement de ce droit. Et où peut-il se trouver, sinoû dans le pouvoir public ? C'est de la nature de ce pouvoir que dérive la légitimité de l'exercice de la loi pénale. En effet, le corps social, représenté plus ou moins exactement , a établi certaines lois qu'il s'oblige à observer. Peu iniporte où il a puisé ces lois; que ce soit dans la justice absolue où ailleurs, provisoirement une loi doit être censée juste par cela seul qu'elle est foi. L'ensemble donc de tous nos droits et de nos devoirs sociaux se trouve dans le corps de ces lois qui forment l'ordre social. Mais il ne suffit pas qu'une loi existe en »n état passif, comme qn simple impératif, il faut qu'elle soit mise à exécution. Qui se chargera de ce soin? Estce le corps social? Ce serait impossible et dangereux^ Le même corps a donc confié cette exécution à un autre pouvoir public, qui est lé pouvoir judiciaire et exécutif. C'est ce pouvoir qui est le dépositaire et le gardien des lois sociales; c'est lui qui est le garant de leur observation, et c'est en lui que réside la force qui doit faire accomplir les volontés du législateur. Quand une de ces lois est violée» le droit et le devoir de ce pouvoir est de ramener chacun, par la force, à l'observance de ces règles. Quand un individu se trouve lésé dans ses droits, c'est à ce pouvoir qu'il doit s'adresser pour obtenir justice et réparation. Dans une société bien organisée, personne ne doit se faire justice soi-même. Au pouvoir public seul appartient le droit de juger les droits et les
devoirs des individus, et de Taire exécuter la loi. Dans le droit privé il ne doit agir que sur la demande de la partie lésée; dans le droit pénal il peut agir indépendanoment de cette demande. Cela provient de ce que dans ce second cas l'ordre social est plus sérieusement attaqué que dans le premier.
Ainsi la société ou le pouvoir public a le droit de punir, parcequ'il est de la nature de ce pouvoir de faire respecter et exécuter les lois sociales. Tout acte qui tendrait à empêcher ou à interrompre le cours de ces lois doit être puni. C'est là le seul fondement légitime de Texercice de la loi pénale.
De celte manière on évitera la regrettable confusion entre la base de la loi pénale et celle de l'exercice de cctleloi. Qu'on ne dise pas que, par ce moyen, on donnera libre cours à l'arbitraire du pouvoir public : car une fois que nous avons posé que la loi pénale doit avoir pour élément la justice, et pour condition l'intérêt social , ce danger ne peut plus exister.
Ainsi un coupable adressant au pouvoir public cette question : En vertu de quelle loi me panissez-vous ? le pouvoir lui répondra : Je vous punis en vertu d'une loi que la justice commande et que l'intérêt social exige. — A celte aulre question : En verlu de quel droit me punissez- vous ? le pouvoir répondra : En vertu du droit qui me donne le devoir de veiller au dépôt de cette loi ; je dois punir tout acte qui tendrait à la renverser ou à la faire mépriser.
