Voyez les Eléments de droit pénal, p

faire respecter mon droit ; je m'adresse à la justice pour lui voir faire exécuter ce qu'exigera le droit dont j'aurai fait preuve, ou réparer le préjudice résultant de la vio« lation de ce droit. La conservation sociale est assez garantie par celte intervention de la justice. En est-il de même quand il s'agit de coups^ d'injures, de calomnie, de vol, d'escroquerie"? Quand mes droits ont été attaqués par la violence, par la trahison, par toutes espèces de machinations frauduleuses ? On se sent impuissant à prévenir ou à se mettre à l'abri de pareilles violations de droit. La force individuelle fait défaut et cède la place à la force collective. Si la société intervient, ce n'est plus simplement pour réparer le mal commis, c'est aussi pour infliger une peine : car, ces actes injustes, ayant menacé la sécurité générale, la justice et l'intérêt de conservation sociale demandent qu'en outre des dommagesintérêts ils donnent lieu à une peine publique.

Cette question intéresse plutôt le législateur que le juge. Celui-ci n'a qu'à examiner les différentes circonstances et les raisons de droit, afin de constater si te) fait est un .délit pénal. C'est au législateur à déterminer les faits qui ne donneront lieu qu'à une réparation ci-^ vile, et ceux au)^quels il doit infliger une peine publique indépendamment des dommages-intérêts.

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