Nous savons, en effet, que la loi pénale n'ost

pas simplement une conception pure de notre raison a priori, mais un précepte extérieur sous la forme d*un commandement législatif. Le délit pénal ne peut pas non plus être une simple transgression d'un devoir moral: il est la violation ou Tomissioji) jd'iine action exigible en vertu de ]a loi écrite. De là le principe qu'un délit ne doit être puni que quand il a été prévu par la loi ; de là aussi le principe qu'une loi ne peut pas avoir d'eiïet rétroactif. De plus, la loi pénale n'a pas le caractère d'u- Diyeri^çUté de Ja loi naturelle; elle est restreinte au cercle de la siouyeraineté d'une natioo. Pareillement , le délit f^e doit être puni qu'autant qu'il a été commis sou3 l'empire jde la loi où se trouve le délinquant : car il n'y a q.u.a là que le pouvoir public, délégué du souverain, puisse çxevçeF la loi , ^alip (jle punir loulte action qu^ tendrait à la violer ou à l'anéantir. De là les principes qui décoyleiit ,de Textradition. Enfin \e but de la loi péfij^le n^éilBfxl pjis de maintenir Tordre morale )a loi ,];milurdle, pii^i9 siinplemen^ de coivserver Tordre social^ le ^êlif, pour devenir pénal, c'est-à-dire punissable^ .doilportçr finie iatteipte plus ou moins directe à cet ordrç.. Ç'^t pourqupi la i^ocié^iê i^e doit punir qu'autaot ()jue ^'intérêjL dç t^ çpn^ery^tion s'y .trpuv^ç engagé.

47^ Ainsi, yiola^lo^ d'un devoir, lésion d'un droit; voîiyjt le? élépients intrinsèques du délit Tant que la vîobiUqp 7i'»p»s pris un C9ra^.lër« objectif, e^e n'jsstqup moi^fs. Si en jse réalisant elle n'a pas lésé un droit , çlji^ p'ei^t pa? nvii^ible. Mais.si à Timmoralité de l'action ypu$i i^ni/^sez ).a lésion 4,u droit, le délit est au moins so« ç^ ^.à ciçs élépients ypus ajoutez les éjéments x^ondîl^pnpel? jde 1^ Pf^P^'M^; ou les conditions qui rendent T^çtioQ (Ml Tpmission exigible, vçus avez le délit pénal, c'est-à-dire celui qu'vipe Ipi défend expressément, que je ppuvoir pvblip pe^t punir, et q^ui menace laconser* vàtion de Tordre social.