CHAPITRE II

DE l'agent du Délit.

48. Le délit est un fait positif ou négatif, suivant qu'il s*agit d'une action ou d'une omission contraire au droit. Nous avons vu de quels éléments se compose ce fait, et sous quelles conditions il devient punissable. Voyons maintenant qui peut produire ce fait , quand fl devient imputable, ou, autrement, quel est le sujet de ce fait.

Tout délit emporte en soi l'idée d'un sujet actif et d'un sujet passif, c'est-à-dire d'une cause productive de ce fait, et d'un objet auquel il a été appliqué. Le délit, étant la violation d'un devoir exigible, ne peut avoir pour sujet actif qu'un être capable de concevoir lé devoir, c'est-à-dire une personne libre et intelligente. Les animaux, les personnes morales, sont incapables d'infraction quelconque ; incapables de mériter, comment pourraient-elles démériter? Les personnes niorales, comme les sociétés, les congrégations, les différents corps de l'État peuvent très bien devenir là cause d'un dommage quelconque; mais elles ne sont soumises alors qu'à une responsabilité civile; elles ne peuvent jamais être punies d'une peine publique. Il n'en est pas de même du sujet passif d'un délit. Les animaux, les cboses, les personnes morales, peuvent très bien souffrir d'une action illicite. Mais comment, dira-t-on, une lésion pénale pourrait-elle être possible dans de ce cas? Les choses ont-elles Tintelli-

gence nécessaire pour seotir le mal qu'on leur fait? Les animaux ou les autres objets on(-ils des droits juridiques, pour dire qu'ils ont pu être attaqués dans leurs droits? Il est vrai qu'en général le patient du délit doit être un être intelligent et libre, capable de droits et de devoirs. La société puoit tous les actes qui peuvent attaquer un pareil être dans son corps, son moral ou sef droits. Mais Fintérét social demande quelquefois qu'on punisse des actes qui nuisent à des êtres dénués des qualités indiquées. Aiosi , on punit les mauvais traitements des animau:sL de somme^ la violation des tombeaux, les injures envers les choses sacrées, la Divinité^ envers les personnes morales, comme les corporations^ l'État, etc. Comment expliquer ces délits? On y voi| bien , dira-t-on ^ la lésion du droit de la société qui s'in7 iéresse au respect de ces choses, y voit-on aussi la violation d'un devoir moral ? La plupart du temps cette violation existe. La morale sociale ne nous commandet-elle pas,, en effet, de ne jpas maltraiter outre mesure les animaux qui nous servent et qui cootribuent à l'entrer tien de notre vie ? La violation d*un tombeau, de ce dernier asile où reposent les restes de notre semblable, n'est-elle pas un acte que la morale désapprouve et qui répugne à toutes les consciences? Le respect dû à la Divinité ou aux choses qui sont censées la représenter, plus QU moins exactement, n'est-il pas commandé par la morale de tous les temps et de tous les pays? Dans .tous ces cas il y a bien un devoir moral, dont la violation est punie par les lois pénales, Il faut avouer seulement jque souvent les législateurs ont puni des actes qui n'in* lëressaientque la société, abstraction faite de tout devoir moral. Ainsi à Rome on considérait comme sacrés les murs et les portes de la cité, et on punissait de la peine capitale tous ceux qui commettaient un délit envers ces

éhoses^ Aiijèiird'htti encore on f)ufù1t déà acftéë^l Mi pour but de détruire on de dé^àdef des diosëi^ dintèrét public , (m de dléfeiise générale. La violation du devoir rtioral n'existe pas dans ceècâs; niaiâ îl y â nnë açttrë Vidrlàtion , celle d*un devoir social , que Tiiitéréi géfaérsil implose à Uu^ les membres de la société. Celte viôtalioti doit aussi être punie. Seùtemént ces pénalités iùhi d^tih ordre inférieur , et ne détruisent eu rien les princit^ei^ généraux sur h^ éléments du délit. Quant àtix défîi^ Commis envers les personnes ittdràles, on trtJtiVe tutti les éléments qui rendent l'actibti pnnrsSabte: céspefisôânés, en effet, étant capables d'avoir Aeà droits, il eât du devoir mOrd pour les tiérsf de téspècter Ces drOitàr^ étt tùuleÈ les fois quil y à lésion d*un droit, il y a ^ar cela tnéme violation d*uti devoir, le devoir dé tesjiècler lëS droits d'aûfruî.

n est donc constant qUe les b^te», leé iltiàS^ et VéÉ personnes morales ne pèâi^ent être que sOjëfs pé^^lti du délit. Eitiminôns sou^ qtiëlhfs Coùditidirà flbcfftiid peut devenir sujet actif d'un défh.

49. Trois eôîirfitionà BOât fëqéS^ ^t ^u*iifr iâdt^' vidu défvienbe pénàleÀfënl rëspMséblé d'tin délit.

La première, c'est là libéré; Va fkit ûé petit être ki-» tribué à quelqu'un qtl'àutàM qUMI iEf6 â été la éàd^ ëttf* èîente. La Condition dé TëxisIfëflH^ dé tOtrtë i^u*6 MO^ r«te est kl liberté ; fl n'y A qUë ki éSètk ^ityà^aéë et matériels qui peuvent avoir litië ëause noâ b6e libt^ èàuse fatale ; et enCOr^ , âéXkê ce cas , ^ùr i'èkp^ûët bien lA nature dë^ effets , îl feut remonter à U causé |îrem^re,qui ëH libre daiié ses actions. L'hOrhmè est uAe cause morale , cër il èdt doué dlntelligence ëtdè

i. fiwtît. d€ Jirtf., fîv. î, § ib.

Yôlonlé ; un Tait né peut loi être imputé qu'autant quïl Ta commis librement. Quand il est privé de sa libeirté, soit parcequ'il se trouve sous la pression d'une violence extérieure, soit parce que Hmperfectton mi le lérange* ment de ses facultés intellectuelles Tempéche d*en jouir, il y a extinction ou diminution de la responsabilité, s^élon qu'il à été privé de sa liberté en tout bu en pàrtfé. C'est ce qui fera l'objet dé la mesuré de là culpabilité.

Nous ne voulons poiot distinguer la volonté dé Ta liberté. Ces deux cbôsés se confondent en droit péhal : car, si nbûs disions qu'en dehors de la liberté le délinquant dfoît jôiiir dé sa volonté , nous né trôuVërioni» aucun cas, excepté là folie, Où il n'en jouisse pàâ. Là volonté est là détermination intime de faire oU de rie pas faire tel dii tel acte ; la fibèrté ^il \é pouvoir dé vouloir, cVst-à-dii'é la mise à exécution de là première faculté.

La liberté iiôûs màûique qdànd fadtiâ ^bmttié^ édUs îé coup S'iine violence ; dti peut forcer nôtre pôUVôii^ dé vôûloii*, d'àccômplii^ tels faitâ plutôt que tels àuiréâ. Mais hoirë volonté reste intacte : ôar, malgré là côerci-^ lion exiérieuTë , il d'en est pas moins vrai que c'est nôtre jl^ropré Vôtonté qui uoxi^ a détériâinés à agir dans tel ôti tel âens. C'est en vertu de ce principe que les stôléién^ ont dit avec justice : «c coâcta hoîûntas , sèâ valuhtàè. » Mais le législateur et le juge ne doivent pas s'occupéi' âë cette volonté psycfaûfogiqué ; ils ne doivent pas dèhiànâér au commun dé^ hommes dëà sacrifices qtie là Vertu seule s'^imposé. Tout ce que la Id demande , c'elst qûé rindivldu ait agi libre de toute compression extérieure où iûtériélii*e. Placé entré divërl^es règles de Conduite, il a ptéférè cétlés*lï plutôt que celléâ ci. Indécis étiti'e lé mal et le bien , entre la passion et la raison / il â'é9t hissé eiitraiher, il a voulu succomber, il a ebmniià le

délit. Il a été) en un mot^ dans la posilion indiquée par le poète

..... Video melioraprot^oquCf Détériora sequor. ..• •

La seconde condition de la responsabilité pénale est J*intelligence. Nous entendons ici par rintelligènce

cette partie de Tâme humaine qui peut connaître le juste ou l'injuste , c'est à-dire la valeur morale de l'acte qu'on commet. Comment en effet peut-on être responsable de la violation d'un devoir si Ton est dans Timpossibilité d'apprécier Timmoralilé de cette infraction ? L'enfant, le fou , doivent-ils être mis sur la même ligne que l'homme fait et dans son état normal ^ jouissant de la plénitude de ses facultés ? Il est vrai que la connaissance du bien et du mal moral peut varier d'un individu à un autre , que les circonstances ont pu nous tromper .dans nos appréciations; mais tout cela constitue des faits ^qui entrent dans la mesure de la culpabilité, et qui sont laissés souvent à la perspicacité des juges. De plus le défaut de cette connaissance peut quelquefois équivaloir au .manque de liberté ; car le fou , en même temps qu'il est privé de toute connaissance morale , ne jouit point de sa jiberté : alors il est vrai de dire que les deux conr ditions manquent, au lieu de prétendre qu'elles sont .confondues , car souvent il arrive que la première peut exister sans la seconde , et réciproquement.

Ces deux conditions réunies constituent ce qu'on ap- .pelle l'imputabililé ou la responsabilité. Nous répondoni^ .en effet de tout fait que nous avons commis librement et ^sciemment. En sommes-nous coupables? Cette question .demande une troisième condition à ajouter aux deux .premières.

.. Eneffet, pour être coupable d'up fait» et par consé-^

quentpénaiemeot responsables, il ne suffit pas que nous rayons commis librement et avec conscience morale ; il faut de plus qu'il y ait faute, c'e^t-à-dire manquement à un devoir exigible. La loi ne peut point exiger Taccomplissement des devoirs purement moraux ; Pinfraction à ces obligations porte en elle-même sa sanction , et n'a pas besoin d'une peine unique. Lorsque Kant prétendait punir tout acte contraire à la justice, il avait oublié que le législateur, en déterminant les devoirs exigibles, a par là même réduit les faits punissables.

50. La responsabilité et la culpabilité sont donc deux conditions qu'on ne doit pas confondre. LesdifTérencesqui les séparent se trouvent dans leur existence et dans leur mesure. En eiïet :

a) La responsabilité apparaît dès qu'il y a eu dans l'agent liberté et conscience; pour la culpabilité il faut de plus qu'il y ait eu faute.

h) La première est simple, non susceptible d'aucun degré : on est responsable ou on ne Test pas, car l'agent a été libre ou ne Ta pas été , il a eu conscience du mal moral ou il a été privé de celte conscience ; aucun doute ne peut avoir lieu là-dessus. La culpabilité, au con^ traire, a plusieurs degrés : car la faute a pu être légère ou grave, intentionnelle ou non intentionnelle, commise avec telles ou telles circonstances : questions fort compliquées et qui dépendent en grande partie de Tapprécialion du jury. Des doutes peuvent donc naître sur la mesure de la culpabilité. Aussi la réponse du jury peut ne pas être simple, il peut dire : « Oui , tel est coupable, mais avec telles circonstances j», c'est-à-dire avec telles allénualions de la peine.

Ce qui est donc susceptible d'une mesure, c'est la culpabilité, et non pas l'imputabilité. Mais où chercher cette

mesure ? Quels sont les différents éléments qui doivent composer les degrés si variés de la culpabilité ? C'est ce que nous allons exc^iner.