Kg,, De verb. sijnif., Ulp

— Sien en vue le mal moral que j'ai commis. L'intention est la direction de ma liberté et de mon intelligence vers le résultat proposé ; elle est donc autre chose que cette liberté et celte intelligence. Elle n'est pas non plus la faute, car par faute nous entendons la violation d'un devoir exigible , et Tinlenlion consiste précisément dans le but de violer ce devoir.

Quant à la question de savoir quand il y a eu intention, c'est au juge de la décider en fait, d'après les circonstances : car, Hntenlion étant un fait purement moral , on ne peut pas la connaître à priori.

55. Toutes les législations connurent l'importance de l'intention comme mesure de la culpabilité.

En Grèce, quand on avait tué son semblable involontairement, c'est à-dire sans intention, le meurtrier de-* vail simplement expier sa faute dans Un exil volontaire.

Chez les Hébreux ratlénuation de la peine, dans le ji^éme cas, présentait un phénomène des plus curieux. Comme la peine du talion et de la vengeance privée était très usuelle chez ce peuple, on se figurait diflieilement un meurtrier, même involontaire, puni autrenoent que par la mort. Les Juifs, comme les Abyssins, demandaient la hipidation. Moïse opposa à ces peines le droit d*asile. Ce droit consistait en ce que tout homicide qui se réfugiait dans la ville des lévites ne pouvait être condamné que par des juges. Les parents de la victime attendaient à la porte de la ville qu'on leur livrât la victime si on la jugeait coupable. Lorsque les juges déclaraient le meurtre involontaire , on ne pouvait plus se venger sur l'assassin tant qu'il restait dans la ville de refuge, et cela jusqu'à la mort du grand-prêtre. Aprës^ le coupable trouvait protection ailleurs.

Les Romains sont les premiers qui aienttraité scientifiquement la question de rinlention. Ulpiên dit formel-

lemeot que dans les plus grands erimes il faut examiner si le délit a ét^ prémédité ou commis par accident , afin d'appliquer toute la peine dans le premier cas, ou d'y apporter quelque tempérament dans le second ^ Ainsi y at-on dit, les voleurs qui s'attroupent commettent leurs crimes de propos délibéré ; on en commet involontaire* ment quand on en vient aux coups ou au fer dans Tivresse; enfm on en commet par accident quand , à la chasse, le coup qu'on destinait à une bête fauve a tué un homme ^ Cicéron, dans sa harangue pro Cluenlio Avito , rapporte un fait curieux sur l'appréciation dcTintention : Une femme, s'étanl fait avorter pour de l'argent que lui avaient donné les héritiers de son second mari , fut condamnée à la peine capitale; tandis qu'une autre, s'étant trouvée enceinte après son divorce, et ayant étouffé son enfant dans son sein, en haine de son mari, ne fut condamnée qu'à un exil volontaire ^. La cause de cette différence est rationnelle : car la première n'a agi qu'en vue d'une spéculation , tandis que la seconde ne fut poussée à. son crime que par la haine que lui inspirait wn ci-devant mari. Mais l'homicide volontaire était or«» 4inairement puni de mort^. Quanta l'homicide par imprudence , l'empereur Adrien disait qu'on pouvait l'absoudre^ Gomnient savoir alorssi l'imprudence existe?On s'en rapportait aux faits. Ainsi celui qui avait tiré l'épée et avait frappé était présumé avoir eu l'inlenlion de tuer^ quoiqu'il n'eût fait qu'une blessure. Si, au contraire, dansune rixe, en frappant avec une clé, on avait donné la mort, on n'était pas censé avoir eu l'intention de tuer; conséquemment la peine devait être mitigée^.

i.Dig.,Depœni8,48, 19;Ulp.,l. 5, §2.-2. Id., 1. 11,§ i; Marciiîn. — 3. Id., 1. 39; Tryphon. — 4. Dig., ad leg. Corael., 48, 8; 1. 16. — 5. Id.; 1. 1, §3; Marcien. — 6. Id., 1.

Tous ces cas particuliers , où la faute était moiDdre, étaient appelés casus; le délit était alors commis casu. On confondait ainsi la culpa, la faute, avec le casus^ Taccident. Les Romains n'admettaient pas la criminalité générale de la culpa, comme on le fait aujourd'hui. Elle ne fut punie que plus tard, et dans des cas rare$> comme un exemple pour prévenir le mal , malo eo^emplo, quia mali €xempli tes est ^ .

Arrivons maintenant aux lois modernes.

Le Code pénal français el tous ceux qui l'ont imité n'ont posé aucun principe général sur l'appréciation de Tinlention *. On s'est borné quelquefois à faire entrer Tinlention dans la définition même du délit, en disant que tel crime ou délit a été commis volontairement^ sciemment y à dessein, etc. Alors naturellement le ^uge doit tenir compte de celle condition , et son jugement doit se baser sur cetle définition. Quelquefois encore on a modifié la peine suivant qu'il s'agit d'un délit intentionnel ou non intenlionnel. Mais, en dehors de ces cas, spécifiés par la loi; le juge ne doit-il pas tenir toujours compte de l'intention du délinquant? Cette intention n'est-elle pas souvent une condition essentielle pour l'application de la peine? Comment reconnaître les actes qui deviennent punissables abstraction faite de toute intention, et ceux qui ne le deviennent que quand cette condition s'y trouve? De plus , dans le cas même où la loi demande une intention coupable, comment le juge saura-t-il la découvrir? Comme l'intention est un acte pu — rement moral, on comprend qu'il ne peut pénétrer dan le for intérieur des consciences , qu'il doit surtout s'atta

i. Dig., De pœnis, 48, 19, 1. 38, § 5; ad leg. Corn, de sic, l 3, §2.

2. Dans ce sens, les Codes français, belge, sarde, yalaque; 1 Codes de Hollande, des Deux-Siciles, et le Code de Prusse.

cher aux manifestations extérieores du crime. Mais d'après quelles règles , d'après quels prmcipes ? Les Godes dont nous parlons n'ont rien dit à ce sujet. Ils ont tout abandonné à Tappréciation du juge ; c'est à lui de résoudre la question se rattachant à chaque cas parliculier. n faut avouer que c'est là une lacune dangereuse.

Le juge, en effet, est toujours surchargé de travail* Le Code le mieux fait ne peut pas prévoir et déterminer les mille nuances qui se trouvent souvent dans l'accomplissement des crimes. C'est au juge à les coYinaître, à les examiner , à les apprécier , et à en tenir compte dans Tappréciation de la peine. Il faut pourtant que la loi lui vienne en aide toutes les fois qu'il s'agit d'une condition si importante que l'intention.

Quoiqu'il appartienne au juge de connaître et d'examiner les faits , les règles de la loi doivent lui servir de guide dans ses appréciations ; elles doivent l'éclairer et lui faciliter ses recherches. Il est vrai qu'un code ne doit pas faire de théories , mais il peut indiquer certaines règles, peu nombreuses, d'après lesquelles le juge décide À dans tel acte il y a ou non intention coupable. C'est, je erois , ne pas sortir des limites imposées à un code ; e'est surtout satisfaire aux exigences d'une bonne loi pénale. Conséquemment, nous croyons qu'il y a une lacune dans les Codes ci-dessus indiqués, lacune qu'il serait important de voir disparaître.

Nous ne voulons d'autres preuves de l'existence de cette lacune que la mention faite ici des nouveaux Codes d'Allemagne, où le système de la loi française n'a point été suivi ^

i. Voir les Codes de Bavière, art. 39'àÀ et 65-68; Saxe, art. 54-32 ; Wurtemberg , art. 54-60 ; Brunswick , art. 26-29 ; Hanovre, art. 41-5 l|;Hes3e-Darmstadt, art, 57-62; Bade,art. 97-103; Autriche, § 1,J. ^ :

Essayons de donner un exposé succinct de h théorie des plus imporldnts de ces Codes.

On a distingué d*abord Fintenlion coupable (Vorsatz) de la simple négligence (Fahrisessigkeit). En souvenir du droit romain , ou a appelé la première dol {doltis)y la seconde faute (ca/fa).

I. Dôl. — Il y a intention coupable ou crime volontaire toutes les fois que l'agent s'est proposé la réalisation du crime. Il en est de môme quand 11 a eu en vue les conséquences résultant de son action criminelle.

L'intention coupable n'est pas détruite : l'* par les motifs qui ont déterminé l'agent, par exemple parcequ'il a cru que l'acte défendu était commandé par sa conscience ou par la religion; 2^ par Tignorance du genre et de la gravité de la peine ; 5"* par l'abrutissement dans lequel il se serait mis intentionnellement, à l'aide de boissons ou d'autres moyens ; 4^ par la nature du but final ou du mobile de la résolution criminelle.

De même , le dol n'en subsiste pas moins lors même qu'il y a eu erreur sur la personne ou sur la chose contre lesquelles le délit était dirigé.

On a divisé le dol en dol déterminé et dol indéterminé^ en dol simple et dol général ^

!• Dol déterminé ei dol indéterminé. Le premier a lieu quand l'agent a eu pour but exclusivement tel crime ou telle conséquence qui en résulte. Le second, au contraire, a lieu quand son intention a embrassé toutes les conséquences de son action , quoique par son crime il n'en ait atteint qu'une seule. Dans l'un et l'autre de ces cas il est également coupable.

Il est possible néanmoins que le résultat de l'action ait été plus grand qu'il ne le pensait , que le coupable ait

i . Le Code de Bavière n*k pas ces distinctions.

commis un crime^plua grave que celui qu'il voulait commettre : il y aurait alors concours du dol et de la faute, et le fait ne lui serait imputable comme crime volon» iaire qu'eu égard à rinlention réelle qui Taurait dirigé.

2** Dol simple et dol génét'al. Le premier a lieu quand l'agent , pour arriver à l'exécution de son crime , s'est servi d'un seul moyen pour obtenir le résultat voulu. Le dol au contraire est général quand il a eu recours successivement à des moyens différents , et qu'il est arrivé au but proposé par un moyen qui , dans sa pensée, ne devait pas produire cet effet. Dans les deux cas la culpabilité est la même (Codes de Wur(em'»erg, art. 56, § 1 ; de Bade, art. 99. Les autres Codes ne contiennent aucune disposition sur celte dislinction)^

Ces subdivisions du dol ne .se trouvent pas nommément désignées dans les lois dont nous parlons. C'est la théorie qui les a ainsi classées, afin de les mieux étudier. Les Codes ne font que les sous-enlendre.

Quant au degré de la faute, on le mesure d'après le résultat du délit. Ainsi, quauil qut^lqu'un aura commis avec intention un acte qui, d'après les notions de l'expérience générale, a coutumede produire immédiatement et nécessairement un résultat criminel déterminé, on tiendra pour dêmonlré que ce résultat était entré dans les prévisions du cou|>able, à moins que le con*traire ne soit établi par des preuves manilestes.

IL De la favte. — Il y a faute toutes les fois que quelqu'un aura oecasionné, sans intention , une lésion de droit (Rechtsverlelzung), qu'il aurait pu prévoir çt prévenir par une attention ordinaire. La loi reconiniande à toute personne de procéder, autant que possible, avec l'attention et la réllexion nécessaires pour ne point porter atteinte, même involontairement, aux droits d'autrui et de la société. Celui qui agit autre-

— iiO —

tnenl manifeste son mépris pour la loi. Il est donc coupable de sa faute, de sa négligence, ou, comme on dit en France, de son imprudence.

Cette faute n'est punissable que dans les cas expressément déterminés par la loi. Sa gravité dépend de ce que Pagent a prévu ou non les résultats plus ou moins probables de son action, sans avoir cependant voulu ces résultats.

Quelques Godes distinguent deux degrés dans la laute : la culpa lata et la culpa levis ^ En effet, a*t-oa dit , le tempérament , Téducalion , la condition sociale, les connaissances, les impressions du moment , les circonstances extérieures, apportent des modifications à la culpa dans chaque espèce et dans chaque personne. Le législateur a dû, par conséquent, saisir les gradations les plus frappantes , rassembler les variétés diverses en catégories générales, et diviser en deux grandes classes les degrés de la culpa. Les faits qui constituent la faute grossière ou la culpa lata ont lieu : 1° lorsque l'agent, ayant aperçu le danger de son action, Ta commise pourtant par irréflexion et légèreté ; S"" lorsque le danger était si grand que la moindre attention pouvait le faire découvrir; S*" lorsque Tagent, par ses connaissances ou par les circonstances extérieures, aurait pu apercevoir ou prévenir les suites de son délit ; 4** quand , à raison de son état ou profession , Tagent était obligé à des précautions et à une attention spéciales, etc. Il y a faute légère, culpa levis^ l*" lorsque le résultat de l'action n'aura pu être prévu que comme un effet possible, mais inaccoutumé et invraisemblable; 2® lorsque l'agent, soit par faiblesse d'esprit, soit par suite d'une affection morale, n'aura pas pu entrevoir fedlenient la

i. Voyez les Godes de Bavière, art. 65-68; de Hanovre, art.

grandeur du danger de son action ; 5' lorsqu'il aura été obligé» par des èircons tances pressantes et qu'on ne peut lui imputer, de prend; e des résolutions subites; 4^ quand, dans Pexercice de ses fonctions, il aura commis Tacte illicite par un excès de zèle.

Il ne faut pas oublier que dans tous ces cas il ne s'agit que de faits non intentionnels. C'est en cela que la faute est opposée au doi. Mais, malgré celte opposition, il arrive souvent que la faute se combine avec le dôi. Nous avons vu, en effet, qu'on peut commettre un crime plus grave qu'on ne le voulait. Dans ce cas, le rmUtat voulu est puni comme dol; le résultat réel, mais non voulu , n'est imputable qu'à titre de faute, pourvu que les conditions qui rendent la faute punissable existent , et pourvu que la toi ne rende punissable comme crime que lé résultat volontaire.

Voilà les régies générales que les nouveaux Godes tracent d'avance, afin d'indiquer au juge le chemin à suivre, de l'éclairer dans sa marche et ses recherches^ et de l'aider dans ses appréciations. Il serait désirable qu'nn imitât cet exemple dans les réformes qu'on aura à faire dans les autres lois pénales ^

56. L'intention est un élément moral qui entre dans la mesure du délit. Nous avons vu comment elle peut aggraver ou diminuer la peine. En dehors de cet élément, qui est le plus important, il y a encore plusieurs faits généraux et-spéciaux, par rapporta l'agent, qui

i. -LeXode pénal valaque , promulgué en décembre 1850, a été copié exclusÎTement sur le Code français. Ses rédacieurs, au lieu de consulter en môme temps les Codes récents des autres pays, &'en ont eu en vue qu'un seul. Il est regrettable de voir que ceux qui veulent faire des lois fassent abstraction de tous les progrès. Si au moins on avait adopté tout ce que la loi française a de bon ! Mais nous aurons occasion de voir le contraire.

augmenlenl ou clkninoent la culpabilité , et qui, par conséquent, jouent un grand rôle dans la mesure du délit.

Les Romains comptaient sept modes ou sept ordres de faits qui déterminaient le degré de culpabilité de l'agent ; c'étaient : la cause, la personne, le lieu, le temps, la qualité , la quanlilé el les suites ^

Saus avoir suivi le même ordre d'idées , les Godes d'aujourd'hui tiennent compte des mêmes faits pour trouver la mesure d'un délit. Ces faits peuvent se diviser en deux grandes catégories : Les faits spéciaux ou particuliers sont : Page, la démence, la contrainte, la légitime déiense, la provocation, Tordre ou rautorité légale. En effet, la culpabilité d'un délinquant diminue ou disparaît suivant qu'il a eu tel ou tel âge, suivant qu'il s'est trouvé dans un état plus ou moins grand de bi* blesse d'esprit, suivant qu'il a été violenté^ ou contraint de se défendre, ou provoqué, enfin suivant qu*il a agi par ordre de la loi, dans les limites de ses attributions ou en dehors de ces limites. ^— Les faits généraux^ c'est-à-dire ceux qui n'ont plus leur raison d*étre dans la personne du délinquant, sont: l'instrument, le temps, le lieu et les suites du délit. En effet, la culpabilité et la peine varient suivant que tel délit a été commis avec tel ou tel moyen el instrument, suivant qu'il a eu lieu pendant le jour ou pendant la nuit, suivant qu'il s'est accompli dans tel lieu consacré à l'exercice du culte, ou de la justice , ou dans une maison habitée , sur le territoire national ou à Tétranger ; enfin la culpabilité se mesure encore suivant le mal effectué , ou suivant le mal projeté, ou sur l'un et l'autre en même temps.

Nous nous boinons à indiquer seulement ces ordres