Dif;. 48, 3, De accus, et inscnp

S. Cod,, 9, i, De his qui ace. non posa., 1. 3.

action ordinaire déterminée , ni à une àctioâ publique , mais à une instruction exceptionnelle , sans forme so- 'lennelle ni peine déterminée. Ces délits étaient jugés ordinairement par le préteur ou parle préfet de la ville conjointement avec le conseil. En principe la partie lésée seule pouvait porter plainte , et elle devait souscrire l'acte d'accusation. Mais cette procédure avait un caractère mixte , en ce que ^ dans quelques cas , comme dans celui des digues du Nil ^ tout le monde pouvait se porter accusateur, et, de plus, la peine était souvent capitale , comme dans les délits publics. C'est pourquoi quelques commentateurs ont considéré cette classe de délits comme une espèce du genre des délits publics. Avec le temps , ces deux classes se confondirent ensemble ; car la procédure publique , judicia publica , devint , pour tous les cas, procédure extraordinaire ou judicia éxlraordinaria^. De sorte que, dans le dernier état du droit romain , on n'eut que deux «classes de délits : publics, privés.

Mais ces deux classes de délits, sur quoi se fondentelles, sinon sur l'idée de vengeance? Quand le délit présente un grand danger, quand il touche directement à l'intérêt général, la société a besoin de vengeance y et tout citoyen, intéressé ou non, doit la provoquer. Quand au contraire ce danger est minime, la société ne se trouve que faiblement menacée , la vengeance n'est que privée ; personne ne doit la provoquer, autre que la partie lésée , et la société n'agira que sur la demande expresse de cette partie.

59. Aussi les sociétés modernes tentèrent de tirer la tlassiBcation des délits et des peines d'une autre idée que celle de la vengeance.

i.Dig. 48, 1,1.8.

Ce fut d'abord la théorie ou la scienee da droit pend qui se mit à faire cette recherche. La première idée qtii se présenta à tout examinateur sérieux et impartial, ce fut celle de juger de Fimportaoce d'un délit d'après si propre nature. C'est dans le délit lui-même , dans les éléments qui le composent , et non ailleurs , qu'il faut chercher l'idée fondamentale de la division des délits. Tout fait nuisible est d'autant plus criminel aux yeux des hommes , qu'il présente une plus grande violation de la justice et de Tintérdt social en même temps. Cette question n'est pas purement doctrinale ; elle est d'un grand intérêt pratique : car les peines seront plus ou moins graves , selon que le délit qu'elles frappent a été placé dans telle ou telle catégorie. Diviser donc les délits, c est diviser par cela même les peines , et ce sera le triomphe de la liberté , comme l'a dit Montesquieu , quand les lois criminelles tireront chaque peine de la nature particulière du crime. C'est cette nature qui doit servir de base à la classification des délits; ou autrement , la gravité même de la violation déterminera la nature du délit.

Presque tous les eriminalistes se trouvèrent d'accord sur ce principe; seulement son application oflntplus de difficultés. Un fail illicite peut présenter une plus ou moins grande gravité, suivant l'appréciation de chaque individu. Tel délit qui, aux yeux d*une personne, devrait être mis au premier rang, ne serait placé qu'au second d'après une autre. De là provientla diversité de classification entre plusieurs auteurs, qui, au fond , admettent les mêmes principes.

Montesquieu reconnaît quatre classes de délits : contre la religion , contre les mœurs , contre la tranquillité et contre la sûreté descitoyens^ Chacun de e«dor-