Dei deliui e ddle pêne, cap

' t. Seienza délia jcgislazione, lib. 3, par. S, cap. 19 et suiv. 3. Pastoret, Lois pénales, t. 1^, part, i^^", chap. 6.

crimes privés, avec plusieurs subdivisons': ce qui certes ne serait pas un grand progrès pour la science. Examinons maintenant quels principes ont été suivis par les Codes dans la division des délits.

60. Le Code pénal français , comme tous les autres Codes 9 reconnaît trois classes de faits punissables : les crimes, les délits et les contraventions. Nous avons vu ailleurs que cette division est logique, attendu que, la gravité des faits illicites n'étant pas toujours la même , il a bien fallu classer les délits suivant leur valeur intrinsèque. Il s'agit maintenant de savoir quels sont les faits qui, à raison de leur gravité, doivent être déclarés plus coupables. Pour cela, il faudrait examiner le degré de violation , c'est-à-dire l'immoralité intrinsèque du fait et l'atteinte qu'il a portée à l'intérêt social. C'est de cette double appréciation que ressortira le rang même où doit se placer le crime imputé.

Or, c'est ce que n'a pas fait le Gode français, ni ceux qui lont imité. On y définit le crime : « l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante »; le délit : f( rinfraclion que les lois punissent d'une peine correctionnelle'.»

Cette manière de s'exprimer a soulevé de grandes objections. Ondéflnit, a-t ondit, le crime et le délit d'après la nature de la peine, et non pas d'après l'immoralité de l'acte ; on renverse ainsi l'ordre naturel des choses : car c'est le délit qui détermine la nature de la peine, et non pas celle-ci la nature du délit. M. Rossi disait avec une grande indignation : « Ne vous embar-