Voyez, dans ce sens, Yarvîlle, Feuerbaçh

2. Voir les Godes français, piémontaU, yalaqae, de HoUandf , de Belgique, des Deux-I^ciles, art. i«'.

rassez pas d'examiner la nature inlrinsèque des actions humaines; regardez le pouvoir! fait-il couper la tête à UD homme, concluez -en que cet homme est un grand scélérat. H y a là un mépris de l'espèce humaine, et une prétention au despotisme en tout , même en morale*. »

Nous ne pousserons pas si loin notre critique. Pour juger d*une disposition de loi, il faut d'abord examiner quel est son but. Or , par la définition des délits et des crimes , le Code n'a pas voulu déterminer quels sont les faits mêmes constitutifs de ces délits, ou les événements qui leur donnent naissance ; on s'est simplement occupé d'une question de compétence ; on a voulu dire que les faits illicites seront du domaine de la Cour d'assises , ou de la police correctionnelle, ou de la simple police, suivant que la peine à infliger sera plus ou moins grave. La juridiction pénale, étant aujourd'hui divisée entre plusieurs corps judiciaires, le législateur devait bien indiquer les faits qui , d'après leur gravité , tombent dans le domaine de telle ou telle juridiction. C'est ce que la loi a fait par cette division tripartite.

On a soutenu encore que cette classilication est celle du droit romain , avec plusieurs subdivisons. Nous ne pouvons non plus accepter cette objection : car la division romaine se tirait surtout de l'idée de la vengeance publique et privée et de celle du mode d'accusation ; tandis que la division des Codes indiqués a son origine dans la question de la compétence, et le système d'accusation romaine a entièrement disparu.

Le vice de cette disposition se trouve , d'après nous , plutôt dans la manière dont la loi s'est exprimée que dans la division même. En effet, celte division n'est pas, à proprement parler, une classification même des in-

1 . Traité de droit péaal , eonsidér. prélim . , chap. 2, § 2.

fracUoQs, mais une mesure de la culpabilité de Facte. La loi a voulu dire que les iofraelions ne comportent pas toutes la même ))énalité; les unes, plus coupables aux yeux de la morale et de la loi , méritent une plus grande peine; tandis que d*autres, moins coupables, ne sont pas punies si sévèrement. Les premières ont étéappe* lées crimes , les secondes délils. C'est après avoir distingué ces deux espèces d^infractions que la loi devait procéder à la classification de tous les crimes et délits.

Or, qu'est-ce que le Code français et les autres Codes ont fait? Se sont-ils bornés à indiquer simplement que les infractions à la loi pénale sont de deux sortes : les unes , plus graves , qu'on appelle crimes ; (es autres, moins graves, qu'on appelle délits ou contraventions ? On ne 8*est pas borné à cette indication ; on a prétendu donner une certaine détinition. Et sur quoi porte-t-elle ? Sur la compétence en matière de pénalité. C'est là le défaut de cette déHnition. Dans un Code pénal on ne devait pas traiter une question de compétence, qui doit élre réglée par le Code d'instruction criminelle. On y cherche des principes sur la nature même des infractionS| et c'est ce qui a fait croire qu'on a voulu en réalité définir les crimes et les délits, il aurait donc fallu s'abslenir de toute espèce de définition, et dire tout simplement t que les infractions à la loi pénale sont de deux sortes : les unes, plus graves, qui s'appellent crimes ; d'autres, moins graves, qu'on appelle délits et contraventions, » Quant à la juridiction compétente à juger de chacune de ces infractions , c'est là un point à régler par le Code d'instruction criminelle.

Nous n'approuvons donc pas les Codes de Bavière (art. 2) et de Prusse (art. l""'), qui ont paru tourner la difficulté en énumérant les peines applicables aux crimes et aux délits, au lieu de se servir des expressions gé-nérales a peines afQictives ou infamantes » et 4 peines

eorreclionDeiles » : car énoncer ces peines d'une manière spéciale, (Hi (es comprendre sous (a même e;i pression géoérale , c'esty nous croyons, absolument la même chose*

Nous approuvons mieux le Code de Wurtemberg, qui dit simplement (art. 1*') : ci Les actions ou omissions punissables sont nommées crimes (Verbrecben) ou délits (Vergehen), »

Quant aux autres Codes d'Allemagne publiés depuis 1858, ils ne contiennent aucune division générale des infractions dans le sens de celle de l'art, l^'du Code français. Mais cette abstention nous parait aussi iliogi<» que, attendu que la distinction entre les crimes ^ les délits et les contraventions , se trouve dans ia nature même des infractions; et, de plus, ces codes s>n servent quand ils traitent de cliaque fait illicite , quoiqu'ils n'aient pas annoncé quM y a plusieurs espèces dedélits: ce qui présente un double inconvénient ^

61 • Nous avons vu ainsi que les crimes, les délits et les contraventions ne constituent qu'une division générale de toutes les infractions. Examinons maintenant comment les Codes ont classé les différents faits qui prennent le nom de crime ou de délit ; c'est là surtout la classification dont nous voulons traiter.

Le Code pénal français divise les crimes et les délits en deux grandes classes : les crimes et délits contre la chose publique, et les crimes et délits contre les particuliers (liv. 3, tit. 1 et 2). Chacune de ces classes a plusieurs subdivisions : la première se divise en crimes et délits contré la sûreté de l'Etat, contre la charte constitutionnelle, contre la paix publique ; la seconde, en crimes et délits contre les personnes et contre les propriétés. De

1. Le Code pénal de Prusse de 1851 contient une division coa- Cura* à calk dn Code français. (§!.).

pins , cbacuoe de ces subdivisions coDiieDl un certaia nombre de sections. Mais toutes ces divisions ne présentent un ordre ni assez logique ni assez complet. Le faux en écriture privée est placé parmi les délits contre la chose publique, tandis que l'iorraction aux lois sur les inhumations est considérée comme un délit contre les particuliers. De plus, la division étant trop générale, on a été forcé de comprendre dans la même classe des faits qui auraient dû constituer autant de classes séparées.

Le Code sarde présente une classification plus méthodique. Il admet dix classes de crimes et de délits, en suivant à peu près les divisions de Filangieri : les infractions contre la religion de TEtat , les crimes de lèsemajesté, les crimes et délits contre l'administration de la justice, contre la foi (ou la confiance) publique, les infractions relatives au commerce, aux manufactures, etc., les délits contre la santé publique, les attentats aux mœurs, les délits contre la paix publique, contre Tordre des familles et contre les particuliers.

Le Code valaque et le Code belge n'ont apporté presque aucune modification au Code français.

Le Code de Wurtemberg ne reconnaît aussi que deux grandes classes d'infractions : les crimes et délits contre TRlat (Staatsverbrechen) et ceux contre les particuliers (Privatverbrechen),

Le Code de Bavière présente Tordre le plus logique, dans ses classifications. Il renverse Tordre des précédents Codes , et met les crimes privés avant les crimes, publics, ce qui nous parait plus rationnel. Il admet deux, grandes classes de défits : les délits privés et les délits publics. La première classe se subdivise en plusieurs autres : délits contre la vie d'aùtrui, lésions ou autres voies de fait sur la personne, atteinte portée à la.propriété par détournements, rétention, vol, dommages causés à la propriété, atteintes portées au droit d'autroî:

par fraude ou par Infidélité. La seconde classe se divise en crimes contre l'Etat et de lèse-majesté, crimes contre l'autorité 9 contre la paix publique, ta conGance pu^ blique^ le domaine public, et crimes des fonctionnaires de l'Etat.

Le nouveau Code de Prusse ne contient aucune classification ; il énumère simplement , sous divers titres,, les différents ordres de faits punissables (§ 61 — § 331 j. Le Code d'Autriche de 1852 procède aussi par cette voie de simple énumération (§ 57). Ces Codes ont, en cela, suivi le système de ceux qui n'admettent au** eune classification des délits.

62. Quant à nous , nous croyons que la meilleure classification est celle qui est fondée sur la nature même des choses» Les délits, avant d'être une infraction à la loi pénale, constituent une violation à la loi morale. Ils portent , de plus , atteinte à Tintérét social, aux principes en vertu desquels une société existe. C'est donc d'après ces deux éléments qu'on doit se diriger pour dasser les délits. On examinera ainsi dans chaque délit son degré d'immoralité et Timporlance de l'intérêt social qui se trouve blessé; tous les faits qui porteront, è peu de diose près, les mêmes atteintes à la morale et aux droits sociaux se rangeront dans le même ordre ou la même classe; et chaque classe sera placée au pre-*^ mier ou au second rang , suivant que les faits illicites; qu'elle contient attaquejit plus ou moins directement la morale et la société.

Ces principes posés, nous diviserons les délits en trois classes : les délits contre la famille, les délits contre la société^ les délits contre le gouvernement. " Nous plaçons les délits contre la famille au premier rang : car celui qui se rend coupable d'un pareil délit viole; Certainement » un des plus sacrés devoirs de. Ui

'âtf • De plof , VioÊérH mtM x Ènmwe plus forteami atUqué: car, U funiile éUot le pivol et le prenier él^meot de toute feeiéfé, rindmds qai viole les devoirs de famille atlaqoe |iar eria méaie la base de la fiociélé. Je sais bi^i que presque tous les Codes eom* meoceot par les délits eootre le gonv eineiucii t ; mais qo*est-ee à dire , mood qu'oo ne lient pas assez eompte de f élémeot moral , et qu'oa se Irampe sur la valeur même des délits ! Il est eo eSet eonoa qo'oitiinairemeoty avant d*éfre mauvais dtoyeo, oo est mauvais IHs y mauvais père , mauvais frère ou époux. Si ou veut avoir de bons citoyeus, oo doit eommeocer par former de boos membres de famille. Si oo a raison de eraindre les traîtres, les faussaires, on a d'autant plus raison d'abhorrer les parricides, les inCsnlicides. Sans gouvernement une société ne pourrait pas exister; mais sans famille, aucun gouvernement ne serait possible. C'est donc par les délits contre la fomille que nous voulons commencer nos classifications. Cette division n'est susceptible d'aucune autre subdivision.

Par délits contre la sociéte ou déliu sociaux, j'en* tends toute espèce d'infractions qui attaquent les individus dans eur personne et leur bien, ou la société dans tes droits qu'elle possède comme être moral. Ces délits occupent le second rang, tant i raison de Timmoralilé des faits qu'à raison aussi de l'intérêt social. Ils se subivisent en trois sections : délits contre les personnes, délits contre les biens^ délits contre la chose publique.

Par délits contre le gouvernement, ou délits gouoeme* mentaux, nous entendons tous ceux qui s'attaquent à la personne du souverain» à la sûreté extérieure ou intérieure de i'Ëlat, ou qui tendent à déranger ou à briser les divers ressorts administratifs ou judiciaires de la ma*- «bine gouvernementale. Nous plaçons ces délits au der« nier rang : car ils sont moins-fréquents et même moins

dangereux, s'hiod aussi moins immoraux. Cette divisioB pourrait aussi être susceplible de trois subdivisions : délits de lèse-majenté ou lèse-natiouy délits contre les différents pouvoirs publics^ et délits politiques.

Nous allons mamtcnant passer en revue ces différentes classes de délits, sans prétendre; donner une énuméralîon complète de tous les Taits qui les constituent; nous nous arrêterons seulement sur les plus importants.