Foumel, t. 3, p. 13.— 2.1d., t. 3, p

Voici, en effet, ce que dit le Gode valaque: < Le mari qui, ayant une concubine, sera convaincu de ce fait sur la plainte de sa femme, sera puni, etc. » (Art, 270.) Aîosi, la seule condition exigée, c'est que le mariait une concubine, c'est-à-dire des rapports sums et habituels avec une autre femme - peu, importe son habitation ; tandis que poup la femmc^ elle est coupable d'adultère> quoiqn'eJle n'ait été en faute qu'une seule fois et par hasard. Cette disposition , moins illogique que celle de la loi française, devrait pourtant être corrigée. Il doit y avoir adultère toutes les fois qu'un des époux a violé la foi conjugale, abstraction faite de la continuité ou de la discontinuité de ses relations avec son complice. ^

Quoi qu'il en soit, une fois l'adultère constaté, un jugement de condamnation intervient, qui prononce une peine.

Le Code sarde et celui des Deux-Siciles appliquent 4]ne peine de la même nature à l'adultère du mari et de la femme. Le premier punit la femme d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et le mari d'un empri^ sonuement de six mois à trois ans (art. 523, 526). Le second prononce contre la femme et le mari la peine d'emprisonnement du second au troisième degré (art. 326, 528). Ainsi, le Code de Naples imite, quant à ce point, la majorité des Codes allemands. La loi sarde^ au contraire, offre une disposition unique, en punissant le mari plus sévèrement que la femme.— Cette aggravation de peine sert au moins à pallier le vice de la loi, qui ne punit l'adultère du mari qu'autant qu'il a été commis dans la maison conjugale.

Le Code français (et d'après lui le Code belge) ne

\, Une pareille disposition aurait surtout sôtf effet pour une certo^f cUsseée la société moldo valaque , où les adultères commis par les maris et les femmes sont presque à la mode.

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présente même pas ce palliai if. La femme y est punie d*un emprisonnement de trois mois à deux ans (art. 336), tandis que le mari ne Test que d'une amende de 100 fr. à 2,000 francs (art. 539). Une pareille disproportion a-t-elle besoin d'être critiquée! La femme est condamnée à une peine plus ou moins infamante , la prison; tandis qu'on ne prononce contre le mari qu'une simple amende , et encore après lui avoir, comme nous l'avons vu j en quelque sorte assuré l'impunité. On ne voit dans cette disposition , nous te répétons , que le souvenir des anciennes idées. Quant au complice, on lui applique les mêmes peines , et une amende en plus.

Plusieurs circonstances peuvent faire écarter la demande en adultère , ou au moins paralyser l'effet du jugement de condamnation.

Le mari coupable et convaincu judiciairement d'adultère est non recevable à poursuivre le délit de sa femme *. Cette disposition est raisonnable. Comment celui qui a souillé le lit conjugal pourrait-il se prétendre offensé? comment surtout invoquerait-il la sainteté du lien de mariage? Il ne s'agit ici ni de compensation de deux dé* lits, ni d'une excuse, mais d'une indignité légale. Le mari coupable est déclaré indigne de demander le châtiineut de sa femme. Ces raisons étaient admises par la loi romaine , d'où dérive cette disposition. « Periniquum enim videlur esse ut pudiciliam vir ab uxore exigat quant ipsenon exhibeat^. » Elles Tétaient aussi par l'ancienne jurisprudence française. On peut se demander , seulement, si la mêmeineapacité existe pour la femme. Quand elle est coupable dadullère, peut-elle poursuivre son mari pour le même délit ? La question est ronlroversée.

i . Français cl belge (art. 336) , sarde (art. 524) , vtilaq^e (art. S66). — 2. Cod. de adult., 1. 13. Dig., ad. leg. Jul. de adult., 1.9 et 13, §15.

Nous croyons cependant qu'on pourrait se prononcer pour la négative, attendu que les mêmes raisons existent dans les deux cas.

Le Code des Deux Siciles, comme les Codes allemands 9 ne dit rien sur ce point ; de sorte que la poursuite et la punition de l'adullëre de l'époux peuvent avoir liea>sans égard pour les faits de même nature qui pourraient être reprochés à l'époux demandeur

L'action en adultère est éteinte, et les eiïets de la condamnation sont arrêtés , si avant ou depuis la plainte il est survenu une réconciliation entre les époux. Corn* me en effet cette action n'est intentée et le jugement rendu qu'en faveur de l'époux offensé et pour faire respecter le mariage, il est bien naturel que la justice ne doive plus intervenir dès qu'il y a pardon ou oubli de la iaute. Ce pardon^ établit de plus une présomption que Tadultère n'a pas été commis. Il peut être exprès ou tacite ; il peut résulter de la cohabitation des époux , ou de tout autre fait laissé à l'appréciation des iuges. Dans te droit romain cette réconciliation était supposée par cela seul que le mari n'avait pas renvoyé son épouse adultère : « Crimen adulteriimaritum, retenta in matrh' monio uxore , in ferre non posse nemini dubium est. ^ » Âiujourd'hui » ce seul fait ne suffirait point pour faire présumer le pardon ; car le mari est obligé par la loi même à cohabiter avec sa femme.

Mais à qui appartient la faculté d'arrêter la poursuite par une réconciliation? EbI^kso au mari seul, ou à la femme et au mari en même temps?

• D'après la nature de Faction en adultère et les rait0Ds qui font éteindre cette action quand il y a eu par* iloQ, celte faculté devrait appartenir à. chacun des épou^ éfiensés. C'est ce que décident les Codes sarde et des

CCôd^O, 9, ad. leg. Jnl. deadult., 1. 11.

colère, rindignalioQ qu'a dû épronver le mari. Mais la femme qui, dans les mêmes circonstances, a commis un meurtre sur son mari eu sa complice, ne sera point excusable si sa vie n'a pas été en danger. Et cependant les mêmes excuses plaideraient en sa faveur ; comme son mari, elle a pu être imlignce, et dans un moment de co* 1ère elle a pu commettre un crime. Pourtant la loi se montre inexorable, et favorise le mari d'une manière exceptionnelle. Il faut avouer qu'une pareille disposition ne peut pas avoir une longue durée. Déjà elle ne se trouve plus dans les Codes allemands. Le Code sarde l'a fait disparaître , et admet également l'excuse pour Thomme et pour la femme, sans distinction , quand , au moment du délit , l'un d'eux a commis un meurtre sur la personne de l'autre époux ou sur celle du complice (art. 604).

Nous avons terminé Texamen des plus importants délits contre la famille, lien existe encore bien d'autres : Vinceste^ la bigamie, \e viol eiV enlèvement ^ la suppres' sion ou Y altération de Vétat civil , Vexposition d'en" fantj etc , mais le cadre de notre ouvrage ne nous permettant de nous occuper que des plus importants , nous passerons à la seconde classe des délits.