DÉLITS SOCIAUX

68. Dans un sens général, tous les délits sont sociaux : car tous troublent la société et les intérêts généraux, d'une manière plus ou moins directe. Mais^ dans un sens limité, nous entendons par délits sociaux ceux qui, étant dirigés contre les particuliers ou contre les choses du domaine public, portent une atteinte grave aux intérêts de conservation et de prospérité de la société. L'effet de ces délits n'est plus de rompre ou d'affaiblir les liens que la morale ou la loi a établis entre les membres de la même famille, comme dans les délits du chapitre précédent, mais de porter une atteinte plus ou moins grande aux droits de Thomme considéré comme citoyen ; c'est pourquoi ils forment une classe à part. Nous rangeons, comme nous l'avons dit, dans une troisième catégorie, sous le titre de Délits gouver^ nementauXj ceux qui s'attaquent à Thomme public, au représentant de la société, au dépositaire de l'autorité.

L'homme, comme citoyen, ou membre d'une cité, peut être lésé dans sa personne, dans ses biens, ou dans la chose publique. Je dis que la lésion à la chose publique en est une en même temps pour tout citoyen : car, par cela même que la société se trouve attaquée dans un de ses droits, chaque citoyen doit en souffrir ; de là la division tripartite des délits sociaux en délits contre la personne , contre les biens et contre la chose publique. Ces divisions pourraient avoir d'autres subdivi-

sions ; mais nous noas en tiendrons là pour ne pas surcharger cette classification.

§ !•'. — Délits contre les personnes.

Homicide. — Empoisonnement.

Homicide.

69. Vkomicide est l'acte par lequel une personne cause, volontairement ou involontairement Ja mort d'une autre. Ce crime, qui porte atteinte à l'existence même de l'homme, devrait être placé à la tête de tous les déhts ; mais comme son immoralité peut encore être accrue quand la victime est liée au meurtrier par les liens de famille, nous avons placé l'homicide qualifié , comme le parricide, l'infanticide, avant l'homicide simple.

Nous considérerons donc ce crime abstraction faite de tout lien de famille. L'homme, par cela seul qu'il existe, a droit à la vie. La morale, comme la loi, impose à toute personne l'obligation de respecter sa vie. Toute atteinte portée à cette existence a été , de tout temps , punie par les lois humaines.

En général, la mort a été la peine infligée à l'homicide ; mais la peine a changé suivant que la mort a été donnée volontairement ou involontairement, avec intention ou sans intention, comme nous allons le voir, dans les principales législations.

Les lois mosaïques déterminaient les peines en cas d'homicide ou de blessures causées par un homme ou par un animal.

La peine de l'homicide variait suivant qu'il avait été commis volontairement ou non, avec intention ou sans intention.

Le meurtre commis volontairement et avec intention était puni de mort ^ Si au contraire l'homicide avait été commis sans intention, le coupable pouvait jouir du droit d'asile dont nous avons parlé. Si la tentalive n'avait pas été suivie de mort, et qu'il y eût seulement des blessures, la peine consistait dans une amende. Mais comment, dans ce cas, évaluer le préjudice occasionné ? D'après les lois modernes, on supputerait la durée de la maladie : Moïse considéra l'état même du malade.

Ainsi, lorsque , dans une querelle, l'un aura frappé l'autre de manière à l'obliger à se mettre au lit, on évaluera le préjudice d'après ces appréciations : a Si le blessé se lève et peut sortir en s'appuyant sur son bâton , celui qui l'aura frappé sera absous ; mais il in* demnisera le blessé de la suspension de son travail, et soldera les frais du médecin ^. »

Quand l'homicide a été commis par accident, c'està-dire sans volonté et sans intention, la peine est plus dure que dans le second cas : c'est celle du talion ; le coupable donnera vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, etc. ^ S'il n'y a pas perte d'un membre, mais un mal d'une autre nature, la peine consistera dans une amende. « Ainsi, quand, des hommes se querellant, l'un d'eux frappe une femme enceinte et qu'elle accouche, il sera condamné à l'amende fixée par le mari et réglée par le juge *. »

Moïse, comme tant d'autres législateurs anciens , avait puni l'homicide ou les blessures causées par un animal. Si un bœuf tue à coups de cornes un homme ou une femme, on le lapidera, et personne ne touchera à sa chair. Son maître sera absous^; mais, si le bœuf était dangereux, et que le maître, averti, n'eût pris aucune

1. Exode, chap. 21, § 12, 14. — 2. Id., chap. 21, § 18, 19. ~ 3. Id.. § 23, 24 , 25. — 4. Id., § 22. — 5. Id., § 28.

précaution, il sera lapidé avec son bœuf, à moins pourtant que, quant à lui, il ne veuille racheter sa vie à prix d'argenl\ C'est le seul vestige de rachat que Ton trouve dans les lois de Moïse, qui l'avait aboli : il Ta conservé peut-être, dans ce cas, à cause de Texagération de la peine.

Si le bœuf n'a fait que des blessures, le tarif de la peine varie suivant que le blessé est un homme où une femme mariée, un célibataire, un esclave. Dans ce dernier cas aussi le bœuf sera lapidé^.

Chez les Germains, on distinguait trois espèces d'homicides : les homicides qualifiés ou supérieurs, Thomicide simple, et l'homicide inférieur, dont la peine était alténuée à raison de la qualité du coupable, si c'était un mineur, une femme, ou à raison de la qualité de la victime, si c'était un étranger, un esclave, etc.

Le sentiment qu'éveillait ce crime, plus que tout autre, était le sentiment de la vengeance. La famille, les amis du défunt, devaient oter la vie à celui qui les avait privés d'un des leurs. Plus tard on admit les compositions, lé rachat par une somme d'argent : on n'eut plus le droit de tuer le coupable qu'autant qu'il avait refusé de payer le WehrgeW.

Les Romains punissaient l'homicide parla mort. Deux époques principales sont à considérer à l'égard de ce crime : celle de la loi des XII Tables et celle de la loi Cornelia, donnée sous le dictateur Corn. Sylla.

1. Exode, ch. 21, § 29, 30. — 2. ld.,§31, 82.-3. Chaque membre avait son prix fixé d'avance. Les Codes pénals des siècles barbares contiennent des tarifs détaillés pour chaque délit. Le Code des Frisons , tit. 2 et 3, énumère les peines pour la mutilation de chaque doigt d^ la main, de chaque doigt des pieds, de chaque •membre du corps. Les mêmes dètaUs se trouvent dans le Code des Bavarois et dans la loi salique.

La loi des XII Tables prononçait la peine du talion en cas de meurtre ou de blessures :

« Si membrum rupil^ ni cum eo facit^ talio esto^. »

On pouvait donc éviter la peine corporelle par le paiement d'une somme d'argent. La fracture d'un os à un homme libre se payait trois cents as, à un esclave cent cinquante as^. Si c'était un animal qui avait causé un dommage, il fallait réparer ce dommage ou abandonner l'animal'.

La loi Cornelia s'occupe des crimes d'homicide, d'empoisonnement» d'incendie, etc.

Quant à l'homicide, elle distinguait s'il avait été commis avec mauvaise intention, dolo malOy ou s'il l'avait été volontairement, mais sans intention.

Il y a, suivant cetle loi, homicide commis dolo malo toutes les fois qu'on a l'intention d'ôter la vie à quelqu'un*. Peu importe que le meurtre ait été consommé ou seulement tenté, le crime est toujours le méme^. L'intention ressortait souvent des circonstances extérieures : ainsi celui qui a tiré l'épée et a frappé prouve qu'il avait l'intention de tuer, quoique son coup n'ait pas donné la mort^. La peine que la loi Cornelia prononçait dans ce cas était d'abord la confiscation des biens et la déportation; plus tard, ce fut la mort pour les personnes inférieures; on ne conserva la déportation que pour ceux qui étaient d'un rang élevé, honestiores.

L'homicide est commis volontairement, mais sans intention, toutes les fois que, par des mutilations, on

i.Tab.VIII;Aul.Gen.,Noct. aUic.,XX, 1; Gaj.Com., III, § 223.— 2. Gaj., Com. 3, § 223. Aul. Gell.,XX, 1. Paul. Sent., V, 14, § 6. — 3. Dig., 9, 1, Si quadrup. pauper., 1. 1. — 4. Dig., 48, 8, ad leg. Cornel. de sicariis, 1. 1, 15. — 5. Cod., 9, 16, hoc lit. 5, 1. 7, — 6. Dig., loc. cit., 1. 1, § 3.— Dig., id., i. 3, §5; 1.16.

a mis en danger la vie de quelqu'un, quoiqu'on n'ait pas voulu lui causer la mort. On prévoyait spéciale-» ment le délit de castration » qui parait avoir été assez fréquent à Rome^ La peine était la confiscation de la moitié des biens, si le coupable était un homme libre; si c'était un esclave, il était puni de mort. Adrien porta la même peine contre celui qui avait consenti à se laisser faire l'opération *.

Sous l'influence des idées religieuses, on punit de peines exagérées même la circoncision, qui îi'était permise qu'aux juifs. Le citoyen romain qui s'était laissé circoncire, ou qui avait fait circoncire son esclave, était puni de la relégation et de la confiscation de tous ses biens. Les médecins coupables de cette opération étaient punis de mort^.

Quand Thomicide a été commis sans volonté et sans intention, mais par une simple faute, la loi Cornelia n'est pas applicable ; le jugement et l'application de la peine ont lieu extra ordinem. Ainsi celui qui, se précipitant du haut d'un toit, a tué quelqu'un en tombant, ou encore celui qui, en élaguant un arbre, a laissé tomber, sans avertir, une branche qui a tué un passant, celui-là n'est pas justiciable de la loi Cornelia*; le juge détermine en dehors de la loi la peine à appliquer *.

La loi Cornelia prévoyait de plus certains cas où Ton pouvait commettre impunément un crime, un homicide. Ainsi il était permis de tuer les déserteurs, comme des ennemis ®. Le magistrat, dans les limites de ses pouvoirs, pouvait mettre un homme à mort''; celui qui tuait un agresseur ou tout autre qui mettait sa vie en danger ne

1. Dig., 1. 5, 6. — 2. Id., 1. 4, § 2. — 3. Id., 1. 11. Paul. Sent., liv. 5, tii. 22, § 3. — 4. Id., 1. 7, 17. Cod., 9, 16, 4, hoclit.,1. 1.— 5.Dig.,loc. cit., 1. 4,§1. — 6. ld.,I. 3, §6. — 7. Id.,I. 4.

devait cpaindre aucune peine^; de même l'enfant, infans y el les furieux, ne sont point tenus de cette loi ^.

Après toutes ces législations ^ et quand l'expérience et la doctrine eurent enrichi la science pénale de données nouvelles» on a pu créer une théorie nouvelle plus complète relativement au crime d'homicide.

Le fait d'avoir causé la mort d'une personne constitue un homicide. C'est là en quelque sorte le genre , et Ton distingue plusieurs espèces : assassinat, meurtre» homicide par imprudence.

11 y a assassinat toutes les fois que le crime a été commis avec préméditation et de propos délibéré. C'est le plus haut degré de la culpabilité dans ce crime. Il y a meurtre quand l'homicide» quoique commis volontairement» a été résolu et exécuté dans un mouvement de colère et sans réflexion. Enfin l'homicide par imprudence a lieu toutes les fois qu'il a été commis involontairement, mais par une faute dont la gravité peut être plus ou moins grande.

Dans ces diiïérents cas» la culpabilité de l'agent n'étant pas la même, les peines doivent aussi difl'érer.

La tentative est punie comme le crime consommé. Mais il se peut que la mort n'ait pas été la suite immédiate du délit, qui n'aurait produit que des blessures. Comment évaluera-t-on alors le mal commis? Sera-ce d'après le temps plus ou moins long qu'aura duré la maladie? Mais alors ce sera la constitution plus ou moins forte de la victime qui déterminera la mesure de la peine» et non pas la valeur intrinsèque de l'acle. La science rationnelle veut qu'on mesure la culpabilité et la peine sur la nature même des blessures.

1. Dig., 1. 9. Cod., 9; ib., 1. 2, 3, 4. — 2. Dig., loc. cit., 1. 12.

Pour que le crime d'homicide volontaire devienne un acte punissable, il faut plusieurs conditions :

La première, c'est qu*ii ait été commis sur un homme ayant une existence actuelle. Peu importe la conditioo physique ou juridique de cet homme, que ce soit un enfant, un vieillard, une femme, un étranger: le mot Aomm^ embrasse toute Tespëce humaine. Il importe aussi fort peu que cet homme fût un monstre ou un être ayant une organisation parfaite. On disait anciennement, d'après le droit romain, que le meurtre d'un monstre n'était pas un crime , et l'on eut recours à des distinctions subtiles et absurdes : le meurtre d'un monstre qui n'était que dilTorme constituait un crime ; celui d'un monstre qui tenait à la fois de l'homme et de la béte n'était pas punissable \ Des auteurs modernes ont soutenu la môme anomalie ', en se fondant sur ce principe faux, qu'il u*y a pas de crime sans lésion de droit. Or, uo monstre n'ayant ni les qualités ni les droits de l'homme, on ne peut pas commettre un crime à son égard. Mais aujourd'hui toutes ces idées sont tombées. Tout être humain, tout être né d'un homme, a droit à l'existence ; toute atteinte portée à cette existence constitue un délit. Peu importe qu'il soit difforme ou non : la loi protège également tout ce qui est créature humaine ; il faut seulement que cette créature existe : ainsi l'attentat commis sur un homme déjà mort ne peut pas constituer un crime d'homicide. Cet acte pourrait être puni à cause de son immoralité intrinsèque , mais la peine doit être sui generis et ditîérenle de celle de l'homicide. Un homme condamné à mort ne peut pas être tué par le premier venu : il a droit à l'existence tant qu'il n'a pas été exécuté par le bourreau, qui est censé représenter la société.

1. Farinacius, quœsl. 121, n« 91. — 2. Voyez Feuerbarch, dans son Traité du droit pénal.

M. Fetierbach soutient que le meurtre d'un condamné à mort ne devrait constituer qu'une contravention desim* pie police : car, le condamné étant privé par la loi de ses droits, celui qui Ta tué sans en avoir la mission a simplement empiété sur le pouvoir exécutif. Mais on comprend facilement ce que cette théorie a d immoral et d'illogique. Le condamné à mort n'a pas cessé d'exister; la vie est pour lui un droit vis-à-vis de tout le monde; la société seulement a fixé un moment où il la perdra, suivant certaines formalités qu'elle a déterminées ; jusque là il a le droit d'exister, môme vis-à-vis de son futur bourreau. Dans Tintervalle, la société peut lui pardonner, peut commuer sa peine, et dans ce cas le coupable n aura rien perdu de son droit à la vie. Comment donc peut-on dire que, dès la condamnation, son droit à l'existence était éteint définitivement?

La seconde condition qui constitue l'homicide , c'est qu'il y ait eu un acte matériel pouvant donner la mort. Sans cet acte il n'y a qu'un projet, que la loi ne peut pas punir. Si l'acte n'est qu'illusoire, comme un sortilège, une drogue inoiïensive , il n'y a non plus lieu à l'appli* cation de la peine. Mais, d'un autre côté, il suffit que l'acte eut pu donner la mort , quoiqu'il ne l'ait pas cau-> sée, pour qu'il soit punissable. On le considère alors, soit comme tentative, soit comme meurtre simple ou par imprudence.

Enfin la troisième condition, c'est que le coupable eût l'intention de donner la mort. Aujourd'hui, comme chez les Romains, on ne punit comme homicide que celui qui a agi dolo malo. Cette intention peut se manifester par diiïérentes circonstances extérieures : la nature des armes, la place des blessures ou leur nombre, les conditions de l'attaque ou le nombre des assaillants, leurs relations hostiles avec la victime, etc. Mais, dès qu'il sera prouvé que cette intention n'existait pas, il n'y aura que

des blessures corporelles, un homicide par imprudence, ou même un homicide exempt de toute peine si l'auteur ne peut se reprocher aucune faute.

Examinons maintenant les dispositions pratiques des dilTérents Godes.

On définit, en.général, Tassassinat, tout meurtre commis volontairement et avec préméditation ^

Les Codes d'Autriche et de Sardaigne ajoutent encore quelque chose à cette définition : l'assassinat a lieu non seulement quand on a causé la mort de la personne quoa voulait tuer, mais quand même on se serait trompé de personne, et qu'on auraitcausé la mort d'une autre(Âut., S 134; S., art. 585).

Il y a là une question d'une grande importance. Elle a été anciennement décidée dans différents sens. Quel* ques uns no voyaient dans ce meurtre qu'un homicide accidentel ; d'autres , au contraire, y trouvaient un véritable assassinat. La jurisprudence moderne s'est prononcée dans ce dernier sens, et avec raison selon nous. L'action de Tagent en efTet n'est pas moins coupable quoiqu'il se soit trompé de personne : il y avait volonté et préméditation , c'est-à-dire les deux conditions essentielles de l'assassinat. Qu'importe que la personne tuée fut autre que celle que le délinquant avait en vue! Est-ce que le délit manqué n'est pas aussi punissable que le délit consommé ?

Une autre question controversée est celle de savoir si une omission d'action, volontaire et préméditée, qui a occasionné mort d'homme, peut constituer un assassinat comme une action qui a le même résultat. Je m'explique. On peut se trouver obligé par un lien de droit de

1. Codes français (art. 296), sarde (art. 572), des Deux-Siciîes(art. 531), de Prusse (§175), de Saxe (art. 121), de Bavière (art. 142), de Valaquie (art. 226), etc.

porter un secours à un autre, par exemple de donner de la nourriture à une personne qu'on a séquestrée, des re« niëdes à un malade qu'on a mission de soigner, etc. : si volontairement on laisse cette personne mourir , est-on coupable d'homicide? Cette question a été diversement résolue. Le Code de Wurtemberg se prononce formelle-* ment pour l'affirmative. Nous traduisons sa disposition : ce Est coupable d'homicide celui qui, étant spécialement obligé à une action par un lien de droit, a omis cette action et a causé la mort de celui qui avait besoin de secours (art. 256). » Le Code autrichien dispose dans le même sens (§134).

Les autres Codes restent muets sur ces deux points. Nous croyons qu'il serait bon de combler cette lacune^ pour couper court à toute controverse et faire cesser toute incertitude.

La peine que toutes les lois prononcent contre Tassas-' sin, c'est la mort.

Le meurtre est l'homicide commis volontairement, mais sans préméditation. Ce crime est d'un degré inférieur à celui de l'assassinat ; aussi doit-it être puni d'une moindre peine. Mais les circonstances dans lesquelles il est commis peuvent beaucoup varier : il se peut qu'il ait été résolu et accompli dans un mouvement de colère , qu'il ait été provoqué par des injures et autres offenses; ou bien il peut arriver que le meurtre n'ait été commis que pour préparer, faciliter ou /[consommer un autre crime. Dans ces différents cas la culpabilité et la peine doivent varier.

Dans tous les cas où le meurtre n'a pas été accompa* gné d'un autre crime ou n'a pas eu pour but d'en préparer la perpétration , la peine que prononcent les différents Codes consiste dans une condamnation soit à la détention dans une maison de force pour un temps dé- . terminé ou indéterminé, soit à ùa simple emprisonne-

ment, suivant quB le coupable a été ou non provoquée Les Codes de France (art. 504) et de Sardaigne (art. 58!2) prononcent dans ce cas la peine des travaux forcés à perpétuité. Mais cette peine est trop sévère : aussi le jury admet' il le plus souvent des circonstances atténuantes pour en miliger la rigueur.

Quand le meurtre a été accompagné d^uD autre crime, ou bien quand il a été commis en vue de préparer ce crime, les Codes de France (art. 304), de Sardaigne (art. 380), de Valaquie (art. ^34) , de Wurtemberg (art. 245), prononcent la peine de mort. Dans les autres Codes allemands cette circonstance constitue un concours de délits punissables d'après les dispositions générales sur la matière. Ce dernier système nous parait plus raisonnable : les faits qui s'ajoutent au meurtre simple ne sont en effet que des circonstances aggravantes qui peuvent varier suivant les circonstances; il faut en conséquence ne pas prononcer une peine inva* riable, mais laisser au juge la faculté de choisir entre un maximum et un minimum.

Le Code de Naples (art. 535) a suivi ce système pour toute espèce de meurtre ; il ne prononce qu'une peine unique, la peine des fers, pour un temps qui varie entre 15 et 20 ans. Mais la différence de cinq ans n'est pas assez large , elle n'est pas en rapport avec les nuances nombreuses de culpabilité que peut présenter un meurtre.

Enfin l'homicide par négligence, ou involontaire, constitue un dernier degré dans la culpabilité du meurtre. La peine prononcée par presque tous les Codes est l'emprisonnement, dont la durée diffère suivant qu'il y a une négligence ou faute plus ou moins grande.

4. Bavière (art. 151, 152), Saxe (art. 123, 124), Autriche (§141, 142), Prusse (§ 176, 177), Wurtemberg (art. 243» 244).

La loi de Wurtemberg ajoute une disposilion très Io« gique, qui devrait être copiée par les autres Codes : n Les médecins» chirurgiens, accoucheurs» etc., qui, exerçant publiquement leur profession, ont occasionné la mort d'un homme par la négligence qu'ils ont mise dans l'exer'cice de leur art, sont punis d'emprisonnement, et, si leur faute est lourde, ils peuvent de plus être interdits, temporairement ou pour toujours, de rexercice de leur profession, n (Art. !251.)

. Empoisonnement.

70. Vempoisonnement est Tattentat à la vie d*une personne par TefTet du poison ou de toute autre substance qu'on sait pouvoir donner la mort.

Ce crime n'est rien autre chose qu'une espèce d'homicide. Cependant les lois l'ont classé à part, à cause des caractères particuliers qu'il présente. Commis le plus souvent d'une manière mystérieuse, il est difficile à prouver, et le coupable pourrait rester impuni. De plus, l'atrocité même qui accompagne son exécution inspire le dégoût et l'horreur au législateur et au magistrat. C'est pourquoi on en a fait un cas spécial ^ réglé par des dispositions propres.

La loi romaine considérait ce crime comme plus atroce que la mort donnée par le glaive : Plus est homi' nem extingmre quam occidere gladio^. La loi des Douze tables l'avait déjà prévu. Seulement cette loi, comme le droit germanique , comme celui même du moyen âge, ne séparait jamais le crime d'empoisonnement de celui de sorcellerie. Les fragments de la loi des Douze tables disent : Qui malum carmen incantasset. . . malum venemum... (Tab. VIII, cap. 25). La peine qu'elle prononçait, c'était la mort.

(1) Code 9, 18, De malef. et mathe., 1. 1.

La loi Gornelia de sicariis et venefieiis traita spécialement de ce crime ^ Elle comprit dans la dénomination de poison toutes substances capables de donner la mort. Aussi ajoute-t^elle, comme la loi des Douze tables, au mot venenum le mot malum, c'est-à-dire mauvais poison : car» dit cette loi, il y a des poisons qui ne sont pas mauvais et qui sont employés pour la santé , ad sanandum*. Celle distinction est faite aussi par Gajus^. On a voulu montrer par là qu'on ne doit considérer comme empoisonneur que celui qui a administré un poison pour tuer, non pour guérir. C'est ce qui résulte très clairement de la njéme loi, qui dit plus loin qu'on ne doit pas punir comme empoisonneur celui qui a donné un poison sans intention de tuer^. Adrien dit aussi dans un rescrit :

Jnmaleficiisvoluntasspectatur^ nonexitus^. En d'autres termes, on ne doit pas punir seulement le crime consommé j mais aussi l'intention , quand elle constitue une tentative , c'est-à-dire quand elle a eu un commencement d'exécution. On est allé cependant trop loin avec ce principe , car nous trouvons qu'on punissait comme empoisonnement non seulement le fait d'avoir donné la mort, mais aussi celui d'avoir vendu ou acheté du poison pour faire mourir un homme : Qui venenum necandi hominis causa fecerit , vel vendiderity vel habuerit , plec-

. titur^. Les anciens commentateurs ont lutté en vain, se-

. loa nous, contre la sévérité de cette loi.

La peine portée contre les empoisonneurs était la mort ou la déportation , suivant que le coupable était d'une basse condition ou élevé en dignité'^ ; sous ce rapport, la loi romaine était plus humaine que les lois du

1. Dig.,liv. 48, tit. 8. —2. Dig., id., 1. 3, § 2. — 3. Dig., 50, 16, De verb. signif., 1. 236. — A. Dig., 48, 8, ad leg. Cornel. de sic, 1. 3, § 2. — 5. Id., 1. 44. — 6. Dig., id., 1. 3. — 7. Dig., 48, 19, De pœnis, 1. 28, § 9.

moyen âge, qui avaient inventé mille cruautés contre les empoisonneurs et les sorciers.

La science nouvelle présente sur ce crime une doc* trine plus complète.

Pour qu'il y ait crime d empoisonnement, il faut deux conditions : que le crime ait été consommé, que la substance donnée soit mortelle.

Il y a crime consommé toutes les fois que la sub* stance a été administrée en une quantité suffisante pour produire la mort. Peu importe que la mort s'en soit suivie ou non, le crime n'est pas moins accompli» Le simple fait d'avoir administré du poison à un individu suppose non seulement la volonté, mais encore la préméditation, ce qui n'a pas lieu en cas de meurtre. Tout crime d'empoisonnement est donc considéré comme un assassinat. On ne peut pas se justifier en disant qu'on n'a pas eu l'intention de commettre un homicide, mais une simple lésion ; la gravité intrinsèque de l'acte fait toujours supposer la préméditation d'un meurtre. Mais, si dans ce cas on tient compte de Tintention, ne devrait-on pas aussi tenir compte de l'effet? Si le poison n'a pas été suffisant, ou bien n'a produit que de simples lésions, ne devrait-on pas admettre des circonstances atténuantes qui permissent de diminuer la peine ? C'est ce qu'ordinairement le jury fait en pratique.

Le crime n'est pas considéré comme consommé ott accompli par cela seul que le coupable en a conçu l'idée ou a acheté du poison , ou a préparé les moyens qui devaient faciliter laccomplissement du crime. Jusque là il n'y a qu'un projet, que la loi ne doit point punir» Dans un but humanitaire, et afin de laisser au coupable^ par la non -punition, une porte ouverte à la résipiscence, dans l'espoir qu'il pourra jusqu'au dernier moment renoncer à son projet, la loi ne le punit qu'autant qu'il y a eu commencement d'exécution.

Pour savoir s'il y a eu commencement d'exécution , on se détermine d'après les circonstances. Mais^ si le crime manque son etTet non par le repentir du coupable, mais par un pur hasard, ou parceque la victime, ^yant des soupçons» n'a pas voulu goûter des aliments empoisonnés, il n'y en a pas moins eu une tentative coupable» qui doit être punie comme telle. Mais on ne doit punir la tentative comme le crime consommé qu'autant qu'elle présente un caractère de gravité particulier, qu'elle pouvait avoir des résultats désastreux pour le public, comme l'empoisonnement des sources ou des denrées alimentaires.

La seconde condition du crime d'empoisonnement, c^est que la substance administrée ait une propriété mortelle. 11 ne suffit pas que quelqu*un ait administré une substance inoiïensive ou peu nuisible pour qu'il soit puni comme empoisonneur, il faut qu'en réalité cette substance eût pu causer la mort.

Mais le poison peut ne produire que des lésions plus ou moins graves ; il peut même ne produire aucun eiTet: devra-t-on, dans ce cas, prononcer l'acquittement du coupable? Un homme qui, voulant en empoisonner un autre, lui administre, par l'eflet du hasard, une substance qui, en réalité, se trouve inoffensive, doit-il rentrer dans le sein de la société comme si de rien n'était? Les Codes prononcent en général l'acquittement de cet homme; cependant, aux yeux de la science rationnelle, il est coupable, et, comme tel, on devrait lui infliger une peine sui generis. En effet, la science positive tient compte du fait matériel ; elle suppose la volonté, la préméditation même, toutes les fois que la mort a été la conséquence d'un poison : ne devrait-elle pas, à un moindre degré, tenir aussi compte de l'intention ? Un mari fait prendre à sa femme un verre de vin contenant une certaine dose d'acide sulfurique; reffetdu poison

est neutralisé, la femme D*en souffre poiol; est-il juste que le mari soit acquitté, comme Ta décidé naguère la jurisprudence française ? Celle manière déjuger est, croyonsnous, contraire à la morale et à rintérét social; un pareil fait doit être punissable dans une certaine mesure.

L'empoisonnement volontaire est puni par les différentes lois européennes de la peine de mort.

Les Codes de Prusse, de Saxe et d'Autriche, ne s'occupent pas spécialement de l'empoisonnement. On considère ce crime comme un homicide, toutes les fois qu'il a causé la mort, et on le punit comme tout autre meurtre ou assassinat. La loi de Saxe n'en parle même pas ; celle d'Aulriche le mentionne parmi les différentes espèces de meurtre ( § 135), et celle de Prusse ne s'en occupe d'une onanière spéciale que quand il s'agit de simples lésions corporelles causées par le poison ($ 497).

Celte abstention pourrait être justifiée jusqu'à un certain point. L'empoisonnement, dira-t-on, n*esl qu'un moyen de donner la mort ou de faire des lésions corporelles. L'intention ou la préméditation doivent ôlra examinées d'après les différentes circonstances, comme dans tout autre meurtre. Pourquoi en faire un cas spécial, puisque aujourd'hui on a cessé d'aggraver la peine de mort quand il s'agit d'un empoisonnement? Ces raisons peuvent être fondées. Mais comme il s'agit d'un crime extraordinaire, dont les conséquences peuvent souvent rester inconnues et impunies, comme ses caractères peuvent beaucoup varier, une bonne loi pénale fera mieux de le prévoir et de déterminer son châtiment; car, en fait de pénalité, si le législateur ne doit pas être prolixe, il ne doit non plus être incomplet.

Des Codes qui traitent spécialement de l'empoisonnement, les uns n'en parlent qu'autant que ce crime a

causé la mort (les lésions corporelles constituent un

aulre délit); les autres déterminent les caractères et la peine de Tempoisonnement qui a causé la mort ou quel* que lésion.

Le Code français et belge (art. 301), le Corde sarde (art. 570, 577) et celui des Deux-Siciles (art. 350, 352), de même que le Code valaque (art. 231, 232), après avoir défini en quoi consiste le crime d'empoisonnement, et quand il a lieu, prononcent la peine de mort, sans régler quelle peine on doit appliquer quand la mort n'a pas eu lieu. D'autres disposition punissent alors les lésions comme blessures volontaires ou involontaires. Mais dans tous ces Codes la peine de mort est simple, sans aucune aggravation. Le Code de Naples seul , s^inspirant des anciennes idées féodales, prononce la même peine, aggravée de ce qu'on appelle le premier degré d'exemple publiCy c'est-à-dire que le coupable est conduit au lieu de l'exécution les pieds nus, vêtu de noir et la tête couverte d'un voile (art. 6, 352).

Les autres Codes allemands prévoient le cas où le poison a causé la mort ou toute autre lésion corporelle. La peine de ce crime est déterminée d'après Tintention du coupable et ensuite d'après le résultat qu'a produit le poison. Voici les distinctions que nous trouvons dans les Codes de Bavière et de Wurtemberg :

Lorsque le prévenu a administré le poisoo dans une intention coupable, il est condamné comme empoisonneur, si la mort s'en est suivie, et qudque son intentien n'ait été que de nuire. (B., arU 149; W», art. 240.) '

Lorsque, au contraire, son intention n'a été que de causer une simple lésion , et que la mort n'a pas eu lieu , le coupable est enfermé dans une maison de force pour un temps plus ou moins long, suivant que le mal causé est plus ou moins grave. (B., art« 183; W«^ art. 269.)

Ces deux Codes prévoient encore un cas où , à cause du danger que présente le crime, on devra tenir compte de Fintention plus que du fait. C'est le cas où quelqu'un» dans le but d'attenter à la vie ou à la santé d^autrui. aura empoisonné des sources, des denrées alimentaires^ ou tout autre objet d'une nature telle qu'il pouvait en résulter la perte de la vie ou de la santé pour un nombre indéterminé d'individus. Le Code de Bavière se montre inexorable dans ce cas: il prononce la peine de mort, encore bien que, par le fait, il n'y ait eu de dommage pour personne (art. 150). Celui de Wurtemberg se montre moins draconien et plus logique ; il prononce la même peiné quand il en est résulté la mort de quelqu'un ou un ébranlement irrémédiable dans sa santé. Dans les autres cas, le coupable sera enfermé dans une maison de force pour un temps plus ou moins long, suivant que le mal causé est plus ou moins considérable (art. 241).

Le Code de Wurtemberg présente encore une disposition unique, qui ne se trouve dans aucun autre Code^ Nous avons vu , en effet , que les lois ne punissent pas le crime d^empoisonnement quand il est à l'état de projet ou de préparatif, mais ne le punissent qu'autant qu'il a eu un commencement d'exécution. La loi wurtembergeôise prévoit ce cas et elle punit le simple projet : « Celui, dit-elle, qui, dans Je but de tuer quelqu'un ou de nuire à sa santé, se serait procuré ou aurait préparé un poison ou toute autre substance capable de donner la mort, sera condamné à la réclusion dans une maison de force pour un temps qui ne sera pas moindre d'une année (art. 242). » La peine n^étant pas exorbitante, nous approuvons cette disposition comme morale et préventive.

Sa donc il y a lacune sur ce point, c'est, comme oii

le voit, dans les Codes que nous avons cités en pre« mieret en second lieu.

71 . En dehors des délits contre les personnes que nous avons examinés, on peut encore faire entrer dans cette classe, les coups ou blessures volontaires et involontaires, les diffamations^ injures ou calomnies^ etc« Le duel et le suicide pourraient encore être conapris dans ce genre de déiits; mais, comme ils ne sont pas prévue par tous les Codes, et à cause de leurs caractères particuliers, nous en traiterons dans un chapitre spécial.