Dêuts contre la propriété

Vol. — Incendie.

Vol.

72. La propriété a été considérée, dans tous les temps et tous les lieux, comme un des droits les plus légitimes de l'homme. Inhérent à la nature humaine, ce droit, comme celui de la liberté, a pris naissance en même temps que l'homme. Faible et incomplet à son origine, soumis au droit du plus fort, variable et inconstant comme l'état social lui-même^ ce droit n'a pu devenir incontestable et incontesté que par le secours de la civilisation et la Hxité des lois. Principale base de toute société civile, c'est de la manière dont la propriété est efavisagée et réglée que dépend en grande partie le bonheur des individus. C'est la propriété qui forme la source abondante des richesses d'un peuple; mais aussi elle peut être la cause du paupérisme. Tout dépend de la manière plus ou moins heureuse dont la propriété, c'est-à*dire les richesses, se trouve distribuée

parmi les membres d'une nation. L'économie politique se charge d'indiquer les moyens de produire, de distribuer et de consommer ces richesses. Le droit enseigne les règles d'après lesquelles ces mêmes richesses peuvent être acquises ou transmises , et les modifications dont elles sont susceptibles. La loi pénale sanctionne ce droit : elle punit toute attaque contre la propriété ; elle garantit par là la légitimité et la conservation de ce droit.

Ck)mme l'économie politique, la loi pénale entend par propriété toute espèce de richesses : mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles. Toute atteinte portée à l'une de ces propriétés constitue un délit ; mais la dénomination de chaque délit diffère suivant qu'il s'attaque à telle ou telle espëe de propriété, ou suivant l'importance du dommage causé.

75. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'aulrui dans le but de se l'approprier. — De cette définition il résulte que, pour qu'il y ait vol, il faut: 1® que la chose soit susceptible d'être soustraite, c'est-à-dire qu'elle soit mobilière, corporelle; 2° que la soustraction soit illicite; S** que la chose ne nous appartienne pas ; 4*" que nous ayons enfin l'intention de nous l'approprier, d'en faire notre chose. Diverses autres circonstances peuvent s'ajouter, comme nous le verrons plus loin, pour aggraver la nature de ce délit; mais elles ne sont point essentielles pour former ce qu'on appelle vol ; ce ne sont point des éléments qui puissent servir à en mesurer la gravité et la peine.

Toutes les fois que les conditions constitutives du vol ne se rencontrent pas, on a une autre espèce de délits. Tel est le cas où c'est une chose immobilière ou incorporelle qui se trouve attaquée, où il s'agit, non pas d'une soustraction , mais de la rétention de la chose d'autrui.

Toutes les législations anciennes et ni^odernes ont étfr d'accord sur les conditions esseniieHes du vol ; naais il n'en a pas été de même pour les conditions accessoires, pour celles qui déterminent la gravité de l'infraction et la peine à appliquer.

La clandestinité, la quotité du dommage, la violence et le lieu môme, formèrent, dans les législations anciennes, les quatre conditions accessoires qui, en général, donnaient la mesure du délit. Mais d'autres Goaditioûs spéciale^ s'ajoutaient aux premières, suivant le caractère ou 1^^ préjugés de chaque peuple. Les pei- Qes augsi variaient suivant les idées, plus ou moins jui^ tes, que chaque législateur se formait sur la nature des conditions accessoires.

En Egypte le vol fut longtemps puni de mort. Le conquérant éthiopien Actisanès, voulant mitiger la loi, se borna à faire couper le nez aux voleurs. Mais le vol QQmmis aveo adresse était toléré et même applaudi en Egypte, comme plus tard à Sparte \

A Athènes, Dracon punit de mort toute espèce de vol La législation de Selon présente un caractère moins rigoureux et plus logique. Il proportionna la peine à Tirnportance du dommage, et introduisit le système des restitutions, du double, du quadruple, du décuple, système qui fut plus tard adopté par les Romains. La pre^ mière considération qui le guidait dans la mesure de la peine, c'était la restitution en nature de la chose volée : ainsi le propriétaire avait-il recouvré la chose, le voleur était condamné à payer le double de sa valeur ; si la chose n'avait pas été restituée , l'indemnité était du décuple. Une autre circonstance qui influait sur la gravité de la peine, c'élaii la quotité du dommage : le voleur était puni plus ou moins rigoureusement suivant