Uiod, de Sicile, iiy

que la valeur de la chose dérobée excédait telle ou telle somme. Le lieu où le vol était commis influait aussi sur la nature de la peine : ainsi le moindre vol commis dans le Lycée, dans l'Académie, dans les gymnases, dans les bains, sur le port, était puni de mort. Au contraire, le vol avec violence n'entraînait que la condamnation au paiement du double de la valeur au propriétaire et du double au trésor public ^

La législation de Moise offre des points de ressemblance avec celle des Grecs, mais elle ne tient pas compte du lieu : elle s'attache surtout à l'existence de l'objet volé^ et au moment où le vol a eu lieu. Nous savons que du temps de Moïse les troupeaux étaient la principale fortune des Hébreux; aussi le bœuf et le mouton figurent-ils nommément dans la loi mosaïque comme pouvant être l'objet d'un vol. Si quelqu'un a volé un bœuf, un chevreau, un agneau ou toute autre chose, on distingue : l'objet existe-t-il en nature entre les mains du voleur, il restituera le double; ne s'y trouve-l-il plus, il en restituera le quadruple , à moins qu'il ne s'agisse d'un bœuf, auquel cas la restitution est du quintuple. Si le voleur ne peut pas faire ces restitutions ordonnées par la loi, il sera vendu comme esclave.

Moise ne distinguait pas entre les vols simples et ceux qu'on appelle aujourd'hui vols qualifiés , qui sont ceux commis avec effraction, escalade, etc. Mais, d'un autre côté, autorisant la défense individuelle, il ne considérait pas comme meurtrier celui qui avait tué le voleur qui s'était introduit nuitamment dans sa demeure; au moyen d'une effraction ou d'une percée. Mais il fallait que ce fut avant le lever du soleil; autrement il eût été réputé coupable de meurtre^.

'. 1. Pluiar,, Solon; Aiil. Gell., liv. Xy xi. — 2. Exode, chap. ,xxii.

Chez les Germains réléinent qui jouait le rôle le plus considérable dans le vol, c'était la clandestinité. On peut même dire que sans cet élément il n'y avait pas de vol. Furare et celare , dans les lois barbares , étaient deux expressions presque synonymes ; le nom même de vol, Diebstahl^ était composé de deux radicaux qui signifiaient l'un et l'autre cacher, dissimuler. Les Germains avaient poussé cette idée jusqu'à considérer le vol commis avec violence, Raub, comme moins grave que le vol simple, ou même comme un délit qui n'est pas, à proprement parler, un vol. Cette façon de voir est entièrement contraire aux idées modernes, mais elle s'explique chez les Germains : car voler avec violence ce n'est plus voler dans l'ombre, en cachette; c'est faire usage de sa force, et donner une certaine preuve de courage et d'adresse. Or, dans l'état de la société germanique, chacun était, pour ainsi dire, son propre défenseur. On ne craignait pas l'ennemi qui venait ouvertement vous attaquer : car chacun faisant alors usage de sa propre force, on pouvait réussir à repousser l'attaque. L'ennemi, au contraire, qui agissait dans l'ombre, qui se cachait, et qui dérobait votre bien sans se faire voir et sans se faire entendre , était considéré comme plus dangereux pour la société et pour chaque individu; aucun indice n'indiquant sa présence, il était impossible de s'en défendre. De là les différences entre le degré de culpabilité et la peine du voleur simple et du Rauber. Le premier était condamné, ordinairement, à la restitution de neuf fois la valeur de l'objet volé et au Wehrgeld le plus considérable, tandis que le second était obligé seulement à une restitution du double et à un Wehrgeld minime.

Chez les Romains aussi la clandestinité joue un grand rôle dans le vol. En effet, d'après la loi des XII Tables,

le- voleur de nuit pouvait être tué impunément ^ Le voleur de jour pouvait aussi Tèlre, mais seulement s'il se défendait avec des armes ^. De plus, la même loi distinguait deux espèces de vols : le vol manifeste et le vol non manifeste. Le premier avait lieu, suivant Topinion généralement reçue, quand le voleur avait été pris naaii encore de la chose et avant d'être arrivé au lieu où il voulait la transporter. Dans toute autre circonstance, le vol élait non manifeste^. La peine du vol manifeste était la peine capitale, mais avec une distinction : l'homme Hbre, après avoir été battu de verges , était donné en addiction comme esclave ou à peu près, à celui qu'il avait 3rolé ; l'esclave était précipité de la roche Tarpéienne*. La peine du vol non manifeste était simplement la restitution du double de la valeur de l'objet. La différence entre ces deux sortes de peines était d'autant plus i énorme qu'elle se fondait sur une distinction assez ar- f. bitraire : car de ce que le voleur se trouve encore sur les lieux, ou tient encore la chose dans ses mains, sa faute n'est ni plus grande ni plus dangereuse que celle d'un voleur qui a disparu ou qui a caché l'objet volé. Aussi le progrès postérieur de la législation fit que le préteur réduisit la peine du vol manifeste, qui n'était puni que de la restitution du quadruple, tant pour les hommes libres que pour les esclaves; celle du vol nonmanifeste resta la même^. Ainsi la distinction subsista; mais la grande inégalité des peines disparut.

Quant à la nature même du vol et à ses éléments essentiels, les jurisconsultes romains offrent, pour la première fois, une théorie à peu près complète.

i. Aul. GelL, Noct. auic, viii , 1 ;xi, 18. Dig., 9, 2, adleg. Aquil., 4, §1.-2. Dig., 47, 2, de furtis, 54 , § 2. — 3. Inst.,. liv. 4, tii. 1 , § 3 ; Gai., 3, 184 ; Paul. Sent., 2, 31, 2. — 4. Gai., 3, 189. — 5. Inst. iv, 1, § 5 ; Gai., 3, 190.

Ainsi d'abord, pour qu'il y ait vol, il faut qu'il y ait enlèvement de la chose, contrectatio rei^. De là il s'easuit qu'il n'y a que les meubles qui sont susceptibles d'être volés, les immeubles ne pouvant pas être déplacés par attouchement ^ La seule intention, sans ie fait, ne suffit pas encore pour consUtuer le voP* Mais,, d'un autre côté, et contrairement aux idées modernes, le simple fait de détourner de sa destination une chose dont oa était en possession à certains titres, autr^ que celui de propriétaire absolu, quoiqu'il n'y eût pas enlèvement, était considéré comme un vol. Ainsi le créancier qui ae servait de la chose qu'il avait reçue en gage, le déposi* taire de celle qui lui était confiée, ou bien l'usager qui affectait à un autre emploi que Temploi déterminé U chose dont il avait l'usage, se rend^eott coupables de vol^

Un autre élément essentiel du vol est l'intention coHpabie, la fraude. La loi romaine avait adopté le principe qu'il n'y a pas de vol sans intention de voler : Fmtum sine affectu furandi non committitur *. Ainsi celui qui avait cru loucher une chose avec le consentement du propriétaire n'était pas un voleur. C'est pourquoi un impubère était incapable de voler, car il ne pouvait pas avoir une intention frauduleuse. A peine on donnait contre lui une action en dommages-intérêts, et cela encore avec circonspection : sed modum esse adhibendum^. Mais quand Timpubère était, en fait, capable de dol , doli capax, on agissait contre lui comme contre tout autre voleur. Quand il était près de la puberté , proximus pubertati^ la présomption légale était qu'il

1. Insu, id„ § 1 ; Paul. Sent., 2, 31, 1. — 2. Dig., 47, 2, de furiis, 1. 25.— 3. Id., L 1, § 1 ; 21, § 8. — i. Inst. iv, 1, § 6; Gai., 3, § 195, 196. — 5. Inst., id., § 7 ; Dig., id., i. 46, § 7. — 6. Dig.,id., 1.23; Ulp.

était capable de dol ^ A Tintentioa de dérober, les Romains ajoutaient encore, comme élément constitutif du vol , l'intention de tirer profit de la chose volée « lu^ cri fadendi coma ^. Ainsi , il ne suffisait pas que quelqu'un eût rintention de voler, il fallait de plus qu'il eût voulu tirer de son larcin un profit pour lui ou pour un tiers '. Ce deuxième élément nous semble superflu et illusoire : car la loi doit punir le fait du vol frauduleux indépendamment du but qu'on s'est proposé en le commettant.

Il est enfin bien entendu que le vol ne peut être commis que sur la chose appartenant à autrui *. C'est pourquoi il n'y a point vol quand le maître de la chose a consenti à son enlèvement^.

Indépendamment de ces éléments essentiels à l'existence du vol , il y avait chez les Romains plusieurs autres circonstances qui aggravaient ou diminuaient la Colpabilité , et par conséquent la pénalité en matière de Vol.

Ainsi il ne pouvait pas y avoir de vol entre les membres de la même famille. Le père ne pouvait pas agir par une actio furti contre son fils, contre son esclave ou son affranchi, ou contre son épouse^. Il ne pouvait ayoir contre ces personnes qu'une action en restitution. La raison de cette exception n'est pas, comme on pourrait fe penser, parcequ'il ne convient pas à l'ordre social que les membres d'une même famille, en demandant les uns contre les autres l'application d'une peine publique^ entretiennent dans la famille des discordes et des

1. Dig., deregul. jur., 50, 17, 1. 111 , Gai. — 2. Insl., id., § l;Dig.,id.,l. 52,§13. — 3. Dig.,id.,l. 54, § 1. — 4. Paul. Sem.,3, 31, 21.— 5. Dig., 47, 2, 1. 48, § 2; 1. 91. —6. Dig., defurtis, 1. 16-17, 1. 89 ; Cod., 6, 2, de furtis et serve corrupto,

haines perpétuelles ; ce n'est pas non plus à cause de la distinction assez difficile entre l'emploi d'une chose presque commune et le vol de la même chose. La cause qui faisait interdire au chef de famille toute poursuite criminelle contre les membres de sa famille, c'était l'organisation même de cette famille. Le père en était considéré comme le chef et le propriétaire. Il y avait une véritable confusion d'intérêts et de propriété entre les membres d'une famille. Le chef ne pouvait poursuivre comme voleur un de ces membres : car c'eût été comme s'il se fût poursuivi lui-même. Le jurisconsulte Paul le disait formellement : « Quod non magis cum his quos ia potestate habemus , quam nobiscum ipsi agere possor mus \ »

D'un autre côté il y avait une foule de circonstances qui aggravaient la pénalité du vol, et même qui en modifiaient la nature. Ainsi les conducteurs de navires, les hôteliers, les aubergistes, étaient responsables comme les dépositaires des choses qui leur avaient été confiées parles voyageurs, c'est-à-dire qu'ils étaient tenus même de la faute très légère *. Le sacrilège, c'est-à-dire celui qui avait volé une chose sacrée, soit dans un endroit destiné au culte, soit partout ailleurs, était puni de la déportation et même de la confiscation des biens ^. Les voleurs de grands chemins étaient condamnés aux mines ou à la peine de la relégation ; et s'ils faisaient métier de ces vols ou s'ils s'étaient servi d'armes, ils étaient punis de mort *. En un mot , une foule de circonstances diverses influaient sur la nature et le caractère du vol; tels étaient le temps, le lieu, la qualité des personnes, la réitération des actes, la valeur et la nature des choses dérobées, etc.

1. Dig., de f unis, 47, 11, 1. 16. — 2. Dig., naulœ, caupones, etc., 4>, 9, 1. 1. — 3. Dig., ad leg. Jul. peculalus, etc., 48, 13, 1. 3, 4, 6. •— 4. Dig.. de pœnis, 48, 19, 1. 28, § 10.

En résumé, et pour nouft faire une idée de respril des législalions ancieoDes sur le vol ^ nous pouvons dire ; En Egypte et à Sparte la clandestînité jouait le prin* cipal rôle; le voleur y était puni ou excusé suivant que le délit avait été commis clandestinement ou à dé» couvert. Chez les Germains aussi la même distinction exerçait une grande influence sur la détermination de la peine. Solon se préoccupa surtout de la restitution de Tobjet volé» de la quotité du dommage et du lieu où le vol avait été commis ; sa législation présente le système le plus rationnel des ancien temps, celui qui approche le plus de la généralité des législations modernes. Moïse mesura la peine sur la nature de Tobjet volé , et selon qu'il existait ou non entre les mains du voleur. Les Romains firent de la clandestinité, conformément aux idées de plusieurs autres peuples , une condition aggravante de la culpabilité, et cela avec raison : car un délit qui se commet dans l'ombre, à notre insu, n'est-il pas plus dangereux, et .par cela plus coupable que celui qui se eommetsans se cacher, et contre lequel, par conséquent^ nous pouvons nous mettre en garde? Le temps, le lieu, la valeur et la nature de l'objet volé formaient les principaux éléments qui servaient de mesure à la peine. Qaantà la distinction proronde que faisaient les Romains entre Je vol manifeste et le vol non manifeste, il faut avouer qu'elle était peu rationnelle : car qu'importe que le voleur soit ou non nanti de Tobjet volé, qu'il soit irrivé ou non au lieu de sa destination ? La culpabilité morale et le préjudice matériel ne sont-ils pas toujours les mêmes? Aussi cette distinction finit par ne plus avoir une grande importance pratique, et elle ne fut adoptée par aucune autre nation. Le caractère sacré des objets votes, leur destination au culte , fut considéré par toutes les législations comme une circonstance aggravante* Au moyen âge le droit canonique spécifiait les cas où ce

délit pouvait avoir lieu , et les peines qui lui seraient appliquées. La Caroline énumèreavec délail les dîGEérents genres de vols sacrilèges et les peines infligées à chaque genre (art. 171-^175). Le droit canonique étendit même la dénomination de sacrilège au vol dés objets profanes renfermés dans des lieux saints ; tandis que chez les Romains il n'y avait point, dans ce cas, desa* crilége*.

Si maintenant nous passons aux législations raoder^ nés, nous verrons qu'en matière de vol elles ne s'éloignent pas des anciennes lois autant que pour les antres délits dont nous nous sommes occupé jusqu'ici. La restitution de l'objet , la quotité du dommage, le temps, le lieu , la qualité de l'agent , jouent encore un rôle assez considérable pour modifier, non seulement la mesure de la peine, mais même la nature du délit.

Les différentes lois européennes présentent de grandes différences dans l'appréciation et la pénalité du vol; de sorte qu'il est à peu près impossible d'en donner une classification exacte. On pourrait cependant en faire deux grandes classes : une qui est allemande ^j l'autre qui est latine ^. La distinction entre ces deux classes n'est pas toujours rigoureuse; souvent elles se coûfondent sur certains points. Ainsi, le Code de Prusse approche plus du Gode français que des autres Codes allemands, tandis que celui de Sardaigne et même celui des Deux-Siciles approche souvent des Codes allemands. Mais, sauf ces points de rapprochement accidentel, chacune de ces classes se rattache au même système.

i. Dig., ad legem Jul. pecul., 1.5. — 2. Font partie de celte classe les Codes de Bavière, d'Autriche, de Prusse, de Saxe, de Wurtemberg, de Hanovre, de Brunswick, de Bade, etc. — S. Font partie de cette classe les Codes de France, de Piémont, de fBelgicpie, des Deux-Siciles, de Yalaquie.

Dans la législation allemande, sauf ie Code de Prusse^ le systènie répressif du vol simple comme du vol qualifié repose sur le préjudice causéy sur la valeur des objets ▼olés, tandis que la même base n'existe point dans les Codes de la famille latine. Il est vrai que le Code sarda (art. 654), de même que celui des Deux-Siciles (art. 409), considèrent comme un vol qualifié le détournement d*un objet dont la valeur a atteint une certaine somme ; mais ce n'est là qu'un élément isolé parmi tant 4'autre$ qui forment les vols qualifiés ; ce n'ei^ point la base même du système répressif du vol.

De plus, dans tous les Godes allemands, hormis celui de Prusse, la réparation volontaire (ans thœtiger Reue) est considérée comme une circonstance de nature à faire réduire la peine, et même quelquefois à la faire disparaître : ce qui n'a pas lieu dans les autres Codes.

Indépendamment de ces deux grandes difîérenees, qui forment la ligne de séparation entre les classes dont nous avons parlé, il y en a encore une troisième, tout aussi importante et tout aussi réelle, qui provient de la manière différente dont les Codes de la famille latine envisagent le vol commis avec violence, ou accompagné de menaces : espèce de vol que nous pouvons appeler rupine^

Le Code français et belge (art. e581, 382X de même que le Code valaque (art. 514, 515), ne considèrent pas la violence comme un élément constitutif d'un vol apécial : ce n'est qu'une circonstance aggravante, qui donne au vol le caractère de qualifiée. Ainsi, d'après le Gode français, quand il y a les quatre circonstancesde l'art. 381 , et de plus la violence, la peine est des travaux forcés à perpétuité; elle n'est que des travaux forcés à temps s'il n'y a pas de circonstances aggravantes, à moins cependant que la violence n'ait laissé des traces de blessures ou des contusions (art. 582). Mais la vio-^

lence,'/ quand même elle aurait été accomplie par une seule personne et qu'elle ne serait accompagnée d'aucune desl circonstances indiquées par Tart. 581, donne encore -lieu à la condamnation aux travaux forcés à temps (art. 585) : ce qui rend inutile la première partie de l'art. 382. Ainsi, la violence seule entraîne une aggravation de peine. Mais quand y a-t-il violence? Quels sont ses caractères ? A quel moment doit-elle être accomplie? Quelle proportion doit-il y avoir entre sa gravité et celle des peines qui la doivent suivre? C'est ce que le Code français ni les deux autres Codes ne disent point d'une manière précise.

Le Code des Deux-Siciles mentionne aussi la violence parmi les circonstances qui rendent le vol qualifié (art. 407). Mais il en traite d'une manière spéciale ; il en définit la nature et les caractères ; et, après l'avoir combinée avec d'autres circonslances, il détermine les peines que la violence doit entraîner, suivant qu'elle a été seule ou accompagnée d'autres. circonstances^ et suivant qu'elle a causé la mort ou de simples blessures et lésions corporelles (voir les art. 408,418-423).

Le Code de Sardaigne, non plus que les Codes ailemandSr ne fait pas du vol commis à l'aide de violence un \o\ qualifié^ mais une espèce à part, réglée par une section spéciale, et qu'il appelle vol à force ouverte ou rapine. Cette manière de procéder est, selon nous, très logique ; car la violence contre les pepsonnes, à cause delà gravité de ses conséquences, constitue un élément si essentiel, que le vol commis avec cette circonstance én)inemment aggravante doit être absolument distingué du vol commis sans violence. C'est ce qu'ont fait le Code sarde et les Codes allemands. Ils traitent d'abord du vol avec violence ou rapine, et ensuite du vol proprement dit. Ce dernier se divise, à son tour, en vol simple et Vol qualifié.

Exammoiis:les caractëreâ de la rapine d'après ces différents Codes*.

^ Le vol isst oommis avec violence non seulement quand il y a eu des attaques contre la personne, ou des bles^ «ures, mais même quand il n'y a eu que de simples menaces. La peine de ce délit est, en général, déter^ minée, comm)b dans les crimes contre les personnes, par les résultats qu'il a eus. Ainsi, la peine varie suivant que la violence a produit la mort ou des blessures plus ou mo'ms graves. Mais, d'un autre côté, on a dû aussi prendre en considération les différentes circonstances qui peuvent accompagner ce délit, et régler la peine en 'conséquence. Les divers Codes ont suivi des systèmes différents pour la détermination des circoh-^ stances aggravantes. On peut dire qu'en général on considère comme aggra\ants les faits suivants: si le coupable était armé; s'il était accompagné de complices; fA le crime a été commis la nuit; avec effraction; dans une maison habitée; sur un chemin public; si les coupables se sont déguisés; s'ils ont torturé quelqu'un ; si la vicli7 me a été mise en danger de mort par les violences exercées sur elle ; ou bien si sa santé a été affectée de toute autre manière. La peine varie suivant que la violence est accompagnée d'une ou de plusieurs de ces circonstances. *

Ainsi, pour citer quelques exemples, le Code de Bavière compte quatre degrés :

t^ Quand il n y a eii que de simples menaces^ le coupable est puni de 8 à 12 années de maison de forcé (art. 236) i ^

i. Voir, pour la rapine, les Codes de Bavière (art. 23à-240), Prusse (§ 230-233), VVurtemberg (art. 311-313), Saxe (art- 163-165), Autriche (§ 190-1Ô6), Brunswick (art. 175-176), Har Wr« (art.' 321-833) , Sardaignç (art. 643-651).

2** La peine est de 12 à 46 ans quand aux simples menaces se sont ajoutés les faits suivants :

Si le coupable est entré dans une habitation à Taide d'effraction ou d'escalade, ou pendant la nuit ;

S'il était déguisé ; s'il a agi en compagnie de plusieurs complices (art. 257) ;

5^ Si le voleur a menacé de faire usage d'armes pop* vant donner la mort, ou s'il a exercé des voies de fait ou de mauvais traitements sur sa victime, il est puni de la maison de force: pendant un temps indéterminé (art. 238);

4'' Sont punis de mort les voleurs avec violence

a) Lorsqu'ils ont (torturé leur victiine pour lui arracher rindication de valeurs cachées ;

b) Lorsque la victime a été mise en danger de mort) ou qu'elle a été blessée dangereusement, ou que sa santé en a éprouvé une altération incurable (art. 239).

Le Gode d'Autriche établit cinq degrés dans la grU" duation de la peine du vol avec violence :

1^ S'il n'y a eu que de simples menaces, le tH)upable est puni de 5 à 10 années de fers durs (S ^^0 î

2'' Si la menace a été faile en compagnie de plusieurs autres complices, ou avec des armes, ou bien si l'objet a été réellement volé après la menace, la peine est de iO à 20 ans (§192);

3'' La même peine s'applique aussi quand il y a eu des voies de fait sur la personne, quoiqu'aucun vol ne s'en soit suivi (S 195);

4'' Mais si le vol s'en est suivi, la peine est aggravée

5** Si là victime a été blessée d'une manière grave, le coupable est condamné "aux fers durs pendant toute «a vie (§195),

Les autres vGodes. varient aussi sur le kionAlM in

degrés dans la peine ; les uns en comptent trois, 1e^ autres quatre ou cinq. Mais dans tous ce sont à peu près les mêmes circonstances qui donnent lieu à l'aggra^* vation de la peine.

Passons maintenant au vol proprement dit, c'est-àdire à celui qui a été commis sans violences envers les personnes.

Nous allons d'abord nous occuper du système des Codes allemands.

Le vol est accompli lorsque le voleur a appréhendé la clbose ou l'a mise de toute autre manière en son pouvoir. Il importe peu que son intention ait été de garder la chose pour lui-même , ou de la transmettre à d'autres.

Nous savons que, dans ce système, la base de la répression pénale, c'est le préjudice causé. Comment appréciera-l-on ce préjudice? Il se détermine, en général, d'après la valeur vénale que la chose avait au moment où le vol a été commis. Si la chose a pour le propriétaire une valeur purement relative, comme une valeur d'affection, ou toute autre, cette circonstance ne pourra influer que sur la quotité des dommages- intérêts, et non sur la peine. Si le voleur est copropriétaire ou cohéritier de la chose volée, on détermine la valeur déduction faite de la part qui lui appartient. Mais quand il y a eu plusieurs complices, la peine de chacun n'est déterminée qu'eu égard à la valeur totale de l'objet volé:

Quant à la manière dont la valeur de l'objet influe sur te peine, il faut distinguer. Quelques Codes reconnaissent deux espèces de vols: le vol simple et le volqualiflé; dans le premier, Tévaluation de l'objet entre toujours comtpe élément dans l'application des peines; dans les vjU^qjialïïiés, tantôt on tient compte de cette valeur^

tantôt on n'y a point égard ^ D'autres Codes^au coii« ti'aire, procèdent par une simple énumération. Le vol €St considéré comme crime, c'est-à-dire comme qualifié, à raison soit de la valeur, soit du caractère de l'aclion, soit de la nature de l'objet ou de la qualité de l'agent *. filais souvent,. même dans ces derniers cas, la peipe varie suivant que la valeur de l'objet a dépassé ou noa tel maximum. Quant au Code de Prusse^ il ne tient aucun compte, comme nous l'avons dit, du préjudice causé ; il se borne à énumérer les diiïérents genres de vols, et les peines qui leur sont applicables.

Comme les différents Codes de TAllemagne présentent trop de diversités dans les détails de la classification des vols, nous nous bornerons à exposer les dispositions d'un seul Code parmi ceux qui divisent les vols en siro-. pies et qualifiés, et celles d'un des Codes qui ne font point cette distinction.

D'après le Code de Wurtemberg, les vols commis sans violence se divisent en deux classes : vols simples et vols qualifiés.

A. YoLS SIMPLES {ein fâcher Diebstahl). Ils sont divisés en cinq classes, suivant la valeur de l'objet volé ; la peine varie dans chaque classe : l"* si l'objet ne vaut que 25 florins, il y a emprisonnement de 8 jours à 4 mois; 2o de 25 à 100 florins, l'emprisonnement est de 3 à 8 mois ; S"" de 100 à 500 tlorins, il y a lieu à la détention dans une maison de travail jusqu'à 2 ans ; A"* dje 500 à 2,500 florins, le minimum de la détention est d'une année; 5** quaM la valeur de l'objet dépasse cette dernière somme, le maximum de la peine est de 8 ans (art. 322).

1 . Dans ce sens les Godes de Saxe, de Wurtemberg , de Hanovre, de Brunswick, etc. — 2. Dans ce sens les Godes de Bà"* Tîère et d'Autriche.

Quand la valeur de Tobjel n'est que de 5 florins, le vol n^est considéré que comme simple contravention de police (art. 3î21).

B. Vols qualifiés (ausgezeichneter Diebstahl). 11 y a aussi pour ces vols plusieurs classes ou plusieurs degrés.

Premier degré. 1*» Vol des choses consacrées au cuite ; 2° des choses appartenant au roi et dérobées dans la résidence royale; 3° des choses conGées à la poste ou à d'autres administrations de transport; 4"* vol dans des maisons habitées.

Dans tous ces cas, le voleur est condamné à la réclusion dans une maison de travail pour un temps qui varie de 2 à 8 ans si l'objet vaut plus de 500 florins, et qui peut être porté à 10 ans si l'importance du vol dépasse 2,500 florins (art. 323).

Second degré, i"* Vol commis dans une maison habitée par celui qui s'y est introduit à l'aide d'escalade ou irefTraction ; 2^ quand le voleur était porteur d'armes ; 3o quand il faisait métier du vol.

La peine est de 1 à 8 ans de maison de travail, et si la valeur volée dépasse la somme de 500 florins, le coupable est condamné à la détention pour un temps dont le maximum est de 15 ans (art. 324).

Troisième degré. Dans cette catégorie se trouve le voleur qui, après avoir accompli spn vol, fait usage de ses armes contrôles personnes qui voulaknit l'iempécher d'emporter l'objet volé.

La peine, dans ce cas, est la détention de 3 à 15 ans (art. 325j.

ûe plus, les vols commis par des domestiques, apprentis, ouvriers, et de même les vols commis dans des hôtels ou auberges, ou les vols d'animaux et

d'objets servant à ragriculture, constituent une autre espèce de vol qualifié, répriroé par des peines spéciales (art. 328).

D'aulres Codes ne divisent plus les vols en simples ou qualifiés; ils procèdent simplement par voie d'énufnération en ce qui regarde les qualités aggravantes.

Ainsi, d'après le Code d'Autriche, le vol devient un crime par le montant du préjudice, par la nature du fait, par la qualité de la chose ou de l'agent (§17:2).

1** Par le montant du préjudice y le vol devient crime quand la valeur de l'objet dépasse 25 florins. Pour apprécier celte valeur on n'a égard à rien autre chose qu'au dommage réel éprouvé par la victime du vol (§ 173).

^ Par la nature du fait^ le vol devient un crime :

a) Sans aucun égard à la valeur de l'objet/ quand le voleur était porteur d'armes on autres instruments dangereux , ou quand il a exercé une pression sur sa victime, ou qu'il a usé de menaces pour se maintenir dans la possession de l'objet volé.

b) Eu égard à cette valeur quand elle dépasse 5 florins, et plus :

1° 3i le vûl a lieu pendant un incendie ou une inoa*dation ; 2"* En compagnie d'un ou de* plusieurs complices; 3° Dans un endroit destiné au culte ; 4° Dans un bois ; 5» Sur des poissons dans un étang, etc. (§ 174).

3"* Par la qualité de la cho&e, le vol devient un crime :

a) Sans égard à la valeur de l'objet, si le vol a porté sur une chose destinée au service immédiat du culte, ou sur le chemin de fer, le télégraphe électrique, etc* (§a$-89)î .

b) Eu égard à cette valeur quand elle dépasse 5 florins, et , de plus, si le vol porte :

1"* Sur des fruits dans les champs ou sur les arbres, et dans des pays où la culture des vers à soie forme une branche de l'industrie et de Tagronomie, ou bien quand le vol porte sur les feuilles des mûrier^ qui servent à la nourriture de ces vers ;

2^ Sur des animaux servant à Tagriculture ;

3* Sur des instruments d'agriculture ;

4® Sur des minéraux ou des outils dans des mines, etc. (g 175).

Â* Par la qualité de ï agents le vol devient un crime;

a) Sans aucun égard à la valeur de Tobjel, si le voleur s'était fait du vol une habitude.

b) Eu égard à la valeur, quand elle est supérieure à

5 florins :

1"* Si l'agent a déjà été puni deux fois pour vol ;

2^ Si le vol est commis par un domestique sur son maître ou sur des habitants de la même maison ;

5"" S'il est commis par des ouvriers, apprentis, journaliers, sur leur patron (§ 176).

Ces quatre classes de vols sont punis des fers durs de

6 mois à 1 an, et, s'il y a circonstances aggravantes, le minimum de la peine est de 1 an et le maximum de 5 ans (S 178).

Le minimum est de 5 ans et le maximum de 10 si aux autres caractères du vol viennent s'ajouter une de s circonstances suivantes : si la valeur de l'objet volé dépasse 300 florins ; — si le vol a été commis avec une témérité, pression ou ruse extraordinaire; — si le voleur a usé de menaces ou d'autres violences ; — ou enfin s'il s'était fait du vol une habitude (§ 179).

De plus, la nuit est toujours considérée comme une circonstance aggravante, indépendamment de toute autre cause d'aggravation (§ 180).

Voyons maintenant les circonstances atténuantes du vol.

^ La réparation volontaire du dommage causé est considérée, par presque tous les Codes allemands, comme une circonstance de nature à faire réduire la peine, quelquefois même à l'exclure entièrement. Les vols simples, sans aucune circonstance aggravante^ sont ordinairement atTranchis de toute peine si, avant toute poursuite^ le voleur a volontairement et complètement indemnisé la partie lésée. Si, au contraire, le vol est accompagné d'une circonstance aggravante, la peine est diminuée dans une certaine proportion. Souvent aussi on considère la réparation volontaire, en cas de vol simple, comme une excuse; et en cas de vol qualifié, comme une circonstance simplement atténuante^.

Celte disposition des Codes allemands mérite l'attention des jurisconsultes des autres pays, à cause de son originalité et de son esprit d'équité. Il est en eiïet juste que celui qui, de son propre mouvement, et avant toute poursuite, vient restituer l'objet volé, soit exempté de la peine, ou au moins excusé jusqu'à un certain point. Quand il y a des circonstances aggravantes, on comprend qu'on ne doive pas remettre entièrement la peine, malgré la restitution : car, dans ce cas, l'ordre social a été troublé d'une manière plus grave. La restitution volontaire est une réparation suffisante quant au dom^ mage causé ; mais en est-il de même quant aux autres conséquences du vol? Assurément non. Il faut donc, dans Tapplication de la peine, tenir compte de la restitution volontaire; mais il doit y avoir une peine au moins minime.

^D'un autre côté, une fois que l'instruction est corà-

i. Voyez les Codes de Bavière (art. 226) , d'Autriche (§ 187), de Wurtemberg (art. 342) , etc.

mencée, que le coupable est sous la main de la justice, peut-il encore, par une restitution volpntaire, se soustraire à l'application de la peine? Non. Tous les Codes sont unanimes pour reconnaître que la réparation volontaire n'a d'elfet qu'autant qu'elle a été faite avant toute poursuite, avant toute instruction. C'est alors seulement qu'un mouvement spontané prouve, de ta part du cpupable, un repentir sincère, la résolution de ne plus retomber dans des fautes pareilles ; le coupable alors agit, non pas sous le coup de la frayeur que peuvent lui inspirer Tinstruction ou les poursuites dirigées contre loi, mais sous rimpulsion de sa conscience, de sonjseul repentir (ans thœtiger Heue). Il est donc justip qu'on lui tienne compte de la restitution faite dans de pareilles conditions, et même qu'on Tacquitte entièrement s'il s'agit d'un vol simple.

11 serait à désirer que les autres Codes de la famille latine imitassent cette disposition ^ : car, s'il s'agit d'un vol simple, que gagnerait la société à poursuivre la punition d'un fait qui ne présente aucun danger social ? Par sa restitution volontaire avant toute poursuite, celui qui s'est rendu coupable d'un simple vol a salisrfait à l'ordre, tant au point de vue individuel qu'an point de vue général. En raison du peu de danger que présente ce vol, la société se trouve suffisamment garantie par cette manifestation du repentirsincère du délinquant. A quoi bon le poursuivre ? Ne serait-ce que par pur

1 . C*est à ton qu'un avocat français , dans un procès soutenu cette année devant la Cour d'assises de Paris, a affirmé que le Gode valaque ou les tribunaux valaques prononcent en cas de vol Texemption de toute peine quand il y a eu restitution complète. Le Code ni la jurisprudence en Yalaquie, pas plus qu^en France, ne reconnais- ' sent point cette disposition. Cet avocat s'est manifestement mépris, ei c'est ce qui arrive à tous ceux qui veulent invoquer les lois d'un pays sans les avoir examinées.

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esprit de vengeance ? Le Code d'Autriche, qui est le plus nouveau, se prononce pour Texemplion complète de toute peine (§ 187). Cette disposition témoigne assez en faveur de l'application de ce système.

Dans l'autre cas, quand le vol est accompagné de circonstances aggravantes, ne faut*il pas tenir compte de la restitution volontaire avant toute poursuite, et diminuer la peine dans une juste proportion? L'intérêt individuel ne se trouvet*il pas ici entièrement satisfait? La perversité du coupable n'est-elle pas aussi moins grande que celle du voleur qui ne fait aucune restitution? Or, si ces deux conditions coexistent, il est juste, et même logique, que la peine soit mitigée^ Il est vrai qu'en fait le juge en tiendra toujours compte, même en l'absence d'une disposition expresse de la loi ; le jury saura toujours faire abaisser la peine au moyen des cir* constances atténuantes. L'art. 463 du Code français comble en partie cette lacune. Mais cette voie détournée, et bien défectueuse, que prend le juge, prouve en faveur de notre système. Si le juge est obligé de recourir à un moyen indirect, c'est qu'il ne trouve point dans la loi ce que demaQdent la raison et l'équité. Il y a donc là une lacune à combler.

Quant à la base même du système répressif, dans les Codes allemands, nous ne pouvons pas dire la même chose. Nous savons, en effet, que ce système est fondé sur le préjudice causé , sur la valeur de l'objet volé. Cette valeur est sans doute un des éléments qui doivent entrer dans l'appréciation de la culpabilité et la mesure de la peine, mais ce n'en doit pas être l'élément unique, la base fondamentale. Qu'y a-t-il en effet de plus illogique, de plus affligeant même, que de mesurer la culpabilité d'un homme uniquementsurla valeur de l'objet volé! Est-ce d'après cette valeur qu'on peut apprécier la perversité d'un homme? Est-ce cette valeur qui

peut donner la mesure du préjudice réel? Mais qu'y, a-t-il de moins absolu que la valeur d'une chose? Pour tel individu une chose d'une valeur intrinsèque minime a un très grand prix : car c'est peut-être sa seule res-* source, son unique moyen d'existence; pour tel autre, une chose d'un prix bien supérieur n'a qu'une valeur insignifiante. De plus, la perversité d'un délinquant, sa culpabilité, au point de vue de la morale, est souvent en raison inverse de la valeur de la chose volée; souvent, plus le vol est minime, plus la perversité est grande : celui qui se laisse aller à voler des choses de peu de valeur a ordinairement un fonds plus corrompu que celui qui a été entraîné à commettre un vol par l'appât du gain que lui offrait le prix de l'objet. Il est donc hors de doute que ni le préjudice réel ni la culpabilité morale ne peuvent être appréciés par la valeur de la chose volée. Pourquoi alors en faire le principal élémeni de^ la pénalité?

De plus, comment observer une juste proportion entre , la valeur de la chose et la peine à infliger? Si la valeur de l'objet dépasse le maximum de la valeur spéciGée par la loi de 1, de 2 ou de 3, faut-il appliquer la même peine qui est édictée pour une augmentation de 100? Ou bien, si la valeur de l'objet n'est inférieure à ce maximum que de 1 ou 2; si au lieu de 200 nous avons 199, faut-il appliquer la peine de 200 ou celle des 100? C'est par ces impossibilités surtout que le. sj'stème dont nous parlons fait voir ses imperfections. Prenons en efl*et quelques exemples. D'après le Code de Wurtemberg^ si l'objet vaut 100, le maximum de Vemprisonnement est de 8 mois; mais de 100 à 500, il ne s'agit plus d'emprisonnement , mais de détention, dans une maison de travail, dont le maximum est de 2 ans: donc celui qui a volé un objet valant 101 pourra être condamné à la détention pour 2 ans, tandis qUe:

celui qui a volé 100 ne pourra être condamné qu'à un emprisonnement de 8 mois! De plus, dans un vol qualifié du second degré (art. 324), quand l'objet ne dépasse pas 500, le maximum de la détention n'est que de 8 ans, tandis que si l'objet vaut plus de 500, par exemple 501, le maximum de la peine peut être porté jusqu'à 15 ans: de sorte qu'il y aura 7 ans de plus pour un seul ou pour quelques florins de difTérence ! — Le Code de Saxe est encore plus méticuleux dans ses calculs: pour un vol de 5 thalers, il y a lieu à un emprisonnement jusqu'à 6 semaines; de 5 à 10, emprisonnement de 4 à8 mois; de 10 à 50, détention jusqu'à 2 ans; au-dessus de 50, détention jusqu'à 6 ans (art. 223). S'agit-il d'un vol qualifié, d'un vol commis dans une maison habitée, par escalade, eiïraction, fausses clefs, etc., on fait le calcul suivant : si le vol est de 10 thalers, il y a lieu à détention de 2 mois à 1 an ; de 10 à 50, détention de 8 mois jusqu'à 2 ans de réclusion ; au-dessus de 50, réclusion de 1 à 6 ans (art. 230). — On n'a qu'à augmende un ou deux le maximum de ces chiffres, pour comprendre immédiatement l'absurdité de ce système.

Le Coded'Autriche présente moins dinconvénients sur ce point : car, d*un côté, il ne tient compte de la valeur que dans une juste limite ; les maxima et les minima n'y sont point nombreux ; de plus, la gradation dans la peine n'est pas fondée autant sur la valeur, mais plutôt sur d'autres circonstances aggravantes. Quant au Code de Prusse, réformé sur ce point par la loi du 14 avril 1856, il ne tient aucun compte de la valeur de la chose volée; il indique seulement, dans tous les cas, le minimum de la peine, quand il y aura des circonstances atténuantes en faveur du délinquant (§ 215-220).

Ce dernier système ne doit pas non plus être suivi: car, de même qu'il est illogique de faire de la valeur de l'oljtjet l'unique base de la répression, de même il est

injuste de n'en tenir aucun compte. Il parait en effet contraire à la raison et à l'équité d'infliger à celui qui a volé un objet valant 50 fr. la même peine qu'à celui qni en a volé un valant 5,000 fr. C'est ce que nous verrons dans l'examen du système de quelques Codes de la famille latine.

Ces derniers Codes divisent les Vols en simples et qualifiés. Il n'y a que le Code de Sardaigne qui , comme nous Tavons vu y fait du vol commis avec violence une classe spéciale. Le vol est simple quand il n'a aucun des caractères du vol qualifié. II faut donc commencer par connaître les vols qualifiés.

Les Codes français, belge et valaque^ présentent absolument le même système. Exposons par conséquent le système du Code français.

II reconnaît plusieurs circonstances qui, unies ensemble de plusieurs manières, forment autant de classes entraînant des peines différentes.

I. Il y a lieu à la peine des travaux forcés à perpétuité si le vol a été commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes:

1^ Si le vol a été commis la nuit ;

2"" Par deux ou plusieurs personnes ;

3° Si les coupables étaient porteurs d'armes;

4® Si le vol a été commis à Taide d'escalade ou fausses clefs dans une maison habitée, ou en prenant le titre ou le costume d'un fonctionnaire civil ou mHîtairi^;

5° Si le vol a été commis avec violence ou avec mejiace de faire usage d'armes (art. 581).

II. La violence seule pourra entraîner la peine des travaux forcés à perpétuité si elle a laissé des traces de blessures ou de contusions (art. 582).