III. Il y a lieaa la même peine si le vol a été oojdh

mis sur un chemin public avec deux des circonstaaces indiquées dans le n'' I, ou bien à la peine des travaux forcés à temps s'il n'y a eu qu'une seule des circon^ tEtances du même numéro (art. 383).

IV. Il y a lieu à la peine des travaux forcés à temps quand le vol a été commis par un individu déguisé en fonctionnaire civil ou militaire, et à l'aide d'escalade ou c|e fausses clefs, quoique le vol ait eu lieu dans des édifices non servant à l'habitation (art. 584).

V. La même peine est prononcée contre celui qui a commis le vol avec violence sans aucune autre circon^

'stance, ou bien quand il n'y a pas eu violence, mais réunion des trois circonstances suivantes : l"" si le vol a été commis la nuit; 2° par deux ou plusieurs person* nés; 3° si le coupable ou Tun d'eux était porteur d'armes apparentes ou cachées (art. 585).

YI. La peine est la rédiuion si le vol a été commis dans l'un des cas ci-après :

i** S'il a été commis la nuit et par plusieurs, ou bien avec une de ces circonstances, si, en outre, il a été commis dans un lieu habité ou servant au culte ;

2^ Si le voleur était porteur d'armes apparentes oa cachées;

■ 3'Sile vol est commis par un domestique, ouvrier, etc., sur la personne de son maître ou sur ceux qui habitent la maison ;

4' Si le vol est commis par un aubergiste, un voiturier, etc., sur la chose qui leur a été confiée (art. 386). ^, La même peine est applicable si le voiturier ou batelier a falsifié les vins ou autres liqueurs à lui confiées par le mélange de substances malfaisantes; si ces substances ne sont point malfaisantes, il y aura lieu a un •tinprisonnement el à une amende (art» 587). . .

VIL Enfin ce Code punit d'on emprisonnement de 1 à 5 ans celui qui a volé ou tenté de voler dans les champs des chevaux ou autres bêtes de charge, ou bien du bois dans des ventes, des pierres dans les carrières, du poisson dans les étangs, etc., etc. (art. 388).

Les autres vols qui ne présentent aucun des carac^ tëres ci-dessus indiqués constituent des vols simples , et sont punis, ainsi que leur tentative, d'un emprisonnement de 1 an à 5 ans (art 401).

Le Code valaque se fait remarquer par un grand adoucissement dans les peines. C'est le seul changement qu'il a apporté au Code français sur ce point. Ce chapgement est en harmonie parfaite avec les mœurs de ce pays et avec le nombre peu considérable de délits qu'on y voit. Ainsi, aux travaux à perpétuité, à temps, et à la réclusion, il a substitué les travaux forcés à temps, la réclusion, l'emprisonnement. La durée même de l'emprisonnement , qui » d*aprè8 l'article 388 du Code français est de 1 an à 5 am% est réduite, dans le Code valaque, au minimum de 15 jours et au maximum de 2 ans (art. 314-319). — Le vol simple n'y est puni que d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an, et quel^ quefois même d'une amende. Mais d'un autre côté, et par une inspiration fatale, les rédacteurs de ce Code ajoutent qu'on peut substituer à l'amende la bastonnade, vingt-cinq à cinquante coups (art. 335) : disposition barbare qui doit disparaître des lois valaques comme elle a disparu de celles des autres peuples civilisés.

Le Code belge se fait remarquer au contraire par une grande sévérité dans les peines. Dans les cas indiqués dans notre n^ I , il prononce la peine de mort , à la place des travaux forcés à perpétuité portée par l'article 581 du Code français. La cause de celte sévérité, c'est qu'on a conservé dans le Code belge l'ancienne rédaction de l'article 381 , telle qu'elle était avant

la loi du 28 avril 1852, dont le but principal a été dV doucir la sévérité des peines du Code de 1810.

Les Codes de Piémont et de Naples, à peu près semblables dans leurs dispositions relatives au vol , présentent plus d'ordre dans leur classification. Nous savoBS seulement que le Code sarde fait du vol commis avec violence une classe spéciale, tandis que celui de Naples en fait un vol qualifié ; nous savons aussi que l'un et l'autre tiennent compte, jusqu'à un certain point, de la valeur de la chose volée.

Le vol est qualifié, d'après ces deux Codes, par k valeur^ par la personne^ par le temps, par le lieu^ parfe fnoyeny et de plus, d*aprës le Code de Naples, par la violence^ et d'après le Code sarde par la qualité de la chose (Piém., art. 653; Nap., art. 407).

1^ Par la valeur, le vol devient qualifié quand elle dépasse 500 livres, d'après le Code sarde, ou 100 ducats d'après celui de Naples. La peine à prononcer est la Réclusion (P., art. 654; N., art. 409).

2^ Est qualiRé par la personne^ le vol commis par un domestique, par un hôte, par un loueur en garni, par un apprenti, ouvrier, etc. — Le Code de Naples prononce, en général^ la réclusion; le Code sarde prononce la même peine; mais s'il s'agit d'un domestique et que la valeur de la chose excède 200 livres, la peine pourra être des travaux fwcés à temps (P. art. 655 ; N. art. 410).

S"" Le vol est qualifié parle temps ^ d'après le Code de Naples, toutes les fois qu'il a été commis la nuit ; le €ode sardé demande encore qu'il ait été commis xians une maison habitée. D'après ce dernier Code, le vol est aussi qualifié par le temps s'il a été commis dans un moment de danger. — La peine à prononcer est la réclusion (P. art. 656; N. art. 411),

4^ Ei$t qualifié par le lieuy d'après le Code de Naples^i

le vol commis dans les églises, dans le palais du roi, sur les places publiques ou dans les campagnes, dans les auditoires, dans les prisons, dans les théâtres et les bains. Le Code sarde ne mentionne que les églises, le palais du roi et les campagnes, -- La peine est la réclusion. Mais si la chose volée dans une église est destinée au culte, le coupable peut être puni des travaux forcés à temps. De plus, d'après le Code sarde, si la valeur du bétail volé dans les champs excède 500 livres, le minimum de la réclusion est de 7 ans ; on peut même appliquer la peine des travaux forcés à temps (P., art. 657, 658; N., art. 412).

5« Le vol est qualifié par le moyen quand il a été commis avec escalade, effraction, fausses clefs, etc. ; dans une maison habitée ; quand les agents étaient porteurs dWmes ; quand le voleur a usurpé le costume ou le titre d'un officier public, etc. — La peine de ce délit est la réclusion (P. , art. 659 ; N. , art. 413).

Le vol qualifié par la violence^ d'après le Code de Naples, présente à peu près les mêmes caractères que ceux que nous avons vus quand nous avons traité cette matière.

Le Code sarde reconliait encore un vol qualifié par la qualité de la chose. Celle espèce de vol rie se voit que dans le Code sarde, et il devrait disparaître tant à cause de son inutilité que des conséquences rigoureuses qu'il entraîne. En effet, est qualifié par la qualité de la chose :

l"" Le vol de choses sacrées commis soit dans un lieu sacré, sait dans tout autre lieu où Von a coutume de les garder. — Cette dernière disposition est un reste du di^oit canonique ; et elle devrait disparaître comme trop rigoureuse ;

2* Le voldes choses qui, sans être sacrées, sont dédiées ou d^tinéesau cnlte divin, lorsqu'il est commis dans uû

lieu sacré. — Cette disposition est au moins inutile, car elle rentre dans les cas prévus par Tart. 657 ;

3" Le vol des deniers royaux ou de toute autre chose appartenant aux administrations générales de TEtat. — La première partie de ce numéro rentre aussi dans l'art.

Le vol prévu par le n° 1 est puni des travaux forcés à temps; celui prévu parle n»2estpuni de la réclusion, dont le minimum est de 7 ans si la valeur de la chose excède 500 livres. Si le vol des choses sacrées a été commis avec d'autres circonstances aggravantes, la peine pourra être élevée jusqu^aux travaux forcés à temps.

Comme on le voit, on punit d'une manière assez sévère ceux qui se sont rendus coupables d'un vol commis dans une église ou sur une chose sacrée. Mais on ne s'est pas arrêté là. Voici ce que nous lisons dans la même loi :

<( Si cependant l'impiété a été portée au point de soustraire les vases sacrés avec les hosties consacrées, la peine, soit qu'on ait emporté, soit qu'on ait dispersé les hosties, sera celle de mort, qui devra toujours être précédée d'une amende honorable. » (Art. 660.)

Il faut avouer que cette disposition, digne du moyen âge, est incompréhensible dans un état libre et éclairé. Aujourd'hui on est généralement d'accord qu'on ne peut imposer ni la religion, ni le respect dû à la religion, p^ des peines sévères et exagérées.

£n général, le Code de Piémont prononce la réclusion pour le vol qualifié, avec les modiGcations que nous avons indiquées. Le Code de Naples présente une autre combinaison dans l'application de la peine :

L'art. 424 dit : ce Le vol commis sans violence, mais accompagné des circonstances de personnesy de temps.

de moyen, de lieu ou de valeur^ sera puni de la manière suivante :

i"* S'il est accompagné d'une ou de deux desdites circonstances, il sera puni de la réclusion ;

S^ S'il est accompagné de trois de ces circonstances au moins, il sera puni du premier degré de fers. » .

Nous voyons ainsi que, parmi les Codes de la famille latine, celui de Piémont et quelquefois celui de Na pies tiennent compte, dans une mesure assez modérée, de la valeur de l'objet volé ; ce qui est juste et logique : car, nous le répétons, il n'est pas équitable que celui qui a volé 50, dans les mêmes conditions que celui qui a volé 2000, soit puni de la même peine. Quant à la réparation volontaire, ces Godes n'en font aucune mention; ce qui n'est pas juste, comme nous avons eu Toccasion de le montrer.

Quant aux circonstances aggravantes du vol, les Codes allemands, comme ceux de la famille latine, présentent dans beaucoup de cas de lexagération ; ils considèrent souvent comme circonstances aggravantes des faits qui n'offrent pas ce caractère. Ainsi, par exemple, le Code bavarois considère comme qualifié le vol commis sur une chose servant à l'entretien de fondations pieuses, hospices, etc. (art 217). M. Mittermaier, dans son appréciation critique du Code bavarois, fait ressortir Tabsurdité de cette disposition : celui qui aurait volé une vieille paire de mouchettes, valant 6 kreutzers, dans la cuisine d'un hôpital, serait punissable du minimum de la peine, d'un emprisonnement d'une année dans une naison de travail. 11 en est de même du vol qui est qualifié parcequ'il a été commis sur des poissons dans les étangs, ou sur des fruits dans les champs, ou sur les aitreij(§§ 174, 175, Prusse), et qui est puni, au minimum, de la peine de 6 mois à 1 an de fers (§ 178). De sorte que celui qui aurait volé quelques abricots sur

un arbre, ou quelques carottes dans un champ, pour plus de 5 florins, serait condamné à 6 mois ou 1 an de fers ! Il faut avouer qu'il y a quelque chose de draco^ nien dans ces lois. De même, d'aprè8 le Code français, celui qui, pendant la nuit^ aurait volé, êur un chemin public, une vieille blouse valant 5 francs, serait pas? sible de la peine des travaux forcés à temps, dont le minimum de durée est de 5 ans (art. 385). C'est id surtout qu'on voit l'inconvénient de ne pas tenir compte de la valeur des choses volées. Nous avons vu dans le Code sarde (art. 660) des exagérations pareilles.

Il nous serait facile de multiplier ces exemples» Nous nous contenions seulement de dire qu'il ne faut admettre qu'avec beaucoup de circonspection les circonstances aggravantes du vol, et que, dans la plupart des cas, on ne doit augmenter la peine qu'autant qu'il y a eu réunion de plusieurs de ces circonstances. Celte aggravation en effet ne doit résulter que du danger que présente un vol qualifié. Quant à l'immoralité intrinsèque de Tacte, nous croyons qu'elle est la inême dans toute espèce de vol. Qu'importe, en effet, qu'un vol ait été commis le jour ou la nuit, sur un chemin public ott ailleurs, avec ou sans armes, qu'il ait eu pour objet telle ou telle valeur ! La pensée de l'agent, son intention coupable, n'est-elle pas la même ? Mais si l'immoralité de l'acte est la méme^ il en est autrement du danger qu'il présente. La société a plus de raison de craindre le vol commis la nuit que celui qui Test en plein jour, le vol commis avec escalade ou avec des armes que celui qui n'a pas ce caractère. 11 faut donc qu'on punisse ^in pea plus sévèrement les vols qui présentent plus de danr ger. Mais, dans tous les cas, c'est la pensée seule de ce danger social qui doit nous diriger dans l'admission des circonstances aggravantes; autrement nous arriverions à l'absurde et à ces détails innombrables et sans but

qu'on voyait dans les Codes du moyen âge et qu'on trouve même aujourd'hui dans les lois américaines et anglaises.

En résumé, voici, selon nous, les plus importantes distinctions que comporte le vol : Le vol commis avec violence constituerait un genre de délit particulier, distinct du vol commis sans violence y et réglé par des dispositions particulières. Pour le vol commis sans, violence, la peine varierait selon la valeur de Tobjet» le temps, le lieu^ le moyen surtout. Si on tenait compte de quelque autre circonstance, cela ne devrait être qu'à cuiuse^du danger qu'elle présenterait. De plus, la réparation volontaire, avant toute poursuite, serait considérée comme un motif d'atténuation, ou même, quelquefois, d'exemption de la peine.

Incendie.

74. Ce délit , qui a pour conséquence la destruction de la propriété d'autrui, qui peut même compromettre la vie d'autrui , ne se présente pas chez les anciens peuples comme un crime distinct ayant ses caractères particuliers; il est presque toujours considéré comme l'accessoire d'autres attentats, tels que le meurtre, les blessures, la violation de domicile, etc. ; souvent même il est confondu avec l'assassinat et le vol.

Les Romains ont bien fait de l'incendie un crime particulier, mais leurs lois entrent à ce sujet dans très peu de développements. Ils se sont occupés plutôt du vol qui a été commis pendant un incendie que du crime même d'incendie ^ On ne fit d'abord d'autre distinction que celle-ci : si le feu avait été mis à une maison ou à un tas de blé près de la maison, sciemment et avec in-