Gode Théodos., De fais, mon., 1. 9. — Caroline, art. lii

;ouveraineté. Mais nous répondons que , si l'Etat seul a e droit de battre ou de faire battre monnaie, ce n'est pas larceque ce droit est la propriété exclusive du souveain , mais parceque l'Etat seul peut garantir la valeur QtriDsëque ou nominale de la monnaie , et modérer la [uantité des émissions. La monnaie n'est pas seulement m signe ou un moyen d'échange, elle est en même temps me richesse. Le souverain ne produit point et ne peut )oint produire cette richesse : il ne fait que la garantir ît la mettre en circulation. Les temps sont passés où les princes croyaient pouvoir impunément altérer la monnaie ou en exagérer l'émission. Le crédit public, qui est le plus sévère censeur, leur a appris bientôt que la monnaie constitue une richesse nationale, et non pas un simple droit régalien ; que celui qui attaque cette richesse, ^l'altérant ou en la falsifiant, se rend coupable d'un délit contre la propriété plutôt que contre la souveraineté Al prince. — Mais s*il en est ainsi du faux en monnaie, iplas forte raison il doit en être de môme des autres cas de faux, qui sont moins importants.

77. Nous nous contenterons de ces simples observations. Les différents délits contre la chose publique que nous avons énoncés n'offrant pas un très grand intérêt pour la doctrine, et le cadre de notre ouvrage ne nous permettant point de trop nous étendre, nous renvoyons ^t dispositions des différents Codes S et nous passons i l'examen des délits contre le Gouvernement ou l'Etat.

1. Voyezles Codes de France et Belgique (an. 132-165), Pié- Oïom (art. 331-377), Naples (art. 263-299), Valaquie (art. 108- 134), Wurtemberg (art. 206-226) , Autriche (§ 106-121), Bavière (art. 337-350), Prusse, §121-124, 340), Saxe (art. 268-