‹ Traité comparatif des délits et des peines: au point de vue philosophique et juridiqueChapitre 5 sur 65 · Kant, Krilik der reinen Vernuufl, p · texte numérisé non relu

Kant, Krilik der reinen Vernuufl, p

2. Gliickseligkeit ist die Befricdigung aller unserer Neigungen. (Kanl, Critik der reinen Vernuuft, p. 573.)

téiialisle» car ici Kaot ne fait que définir le bonheur; pour y arriver, il faut agir selon les préceptes de la morale pure. Nos actions pratiques ne sont donc pas purement instinctives et nécessaires , ainsi qu'ont voulu l'établir quelques philosophes de l'école matérialiste et panthéiste. Elles sont réglées selon certains préceptes théoriques et moraux découverts par notre raison a priori^ et suivis ou violés selon notre libre arbitre. Satisfaire les inclinations du cœur, de l'esprit et du corps , préférer les premières aux secondes et les secondes aux troisièmes , voilà la règle tracée par la loi morale , voilà l'effet de la maxime générale exprimée par Kant : (( Agir suivant une maxime qui puisse valoir en même temps comme loi générale^. «> Mais satisfaire à toutes ces inclinations , transformer sa règle de conduite ou d'action en une loi générale, n'est-ce pas en même temps satisfaire aux exigences de la raison pure, atteindre son but suprême? Nous le croyons : car, pour trouver cette règle d'action, pour savoir choisir entre les diverses inclinations qui luttent ensemble , il faut bien satisfaire notre raison pure dans sa triple recherche. De là naît Tharmotiie qui doit exister entre notre raison pure et la raison pratique, c'est*-à-dire entre nos abstractions transcendantales et notre conduite journalière : c'est de cette harmonie que résulte le bonheur, qui pourrait être défini V accord entre le cœur, Fesprit et le corps.

Nous pouvons donc dire que le bonheur par la pratique du bien est la fin suprême de l'homme, car il est le résultat des préceptes de notre raison théorique et pratique. D'où la conséquence que les lois en vertu desquelles ces préceptes sont formés font partie de l'ordre universel ; sans quoi il y aurait un être sans fin dernière et une loi sans cause finale.

1. Kant, Principes métaphysiques du droit. Trad. Tissot, p. 34.

11. Il fâul donc chercher à conduire l'homme à soa vrai bonheur. La loi morale se charge en partie de celte mission; elle trace à l'homme les règles suivant lesquelles il doit agir pour être heureux. Sur la notion innée du bien et du juste, la raison forme a priori toute une science : la morale. Son but, nous l'avons indiqué. Mais, comme notre projet nest pas de faire ici une métaphysique des mœurs, nous dirons seulement que la morale ne s'applique à l'homme que d'une manière générale; elle le considère in abstracto et règle sa conduite. Mais, l'homme, comme membre d'une société, se trouvant dans différentes relations, soit avec le pouvoir social, soit avec les autres nations, il en doit résulter une loi condition essentielle de l'homme social : c'est la loi naturelle, ou droit naturel, qui trace à l'homme les règles suivant lesquelles il doit agir dans ses rapports avec ses semblables. Cette loi fait partie de Tordre moral. Moins, étendue que la morale, elle la complète : car sans elle comment l'homme pourrait-il arriver à son bonheur, attendu qu'il est nécessairement sociable? Pour que l'homme en général arrive au bonheur, il faut bien que l'homme social arrive au bonheur social. L'existence de la loi naturelle est donc tout aussi nécessaire et tout aussi indispensable à Tordre universel que l'existence de la loi morale.

12. Mais la loi naturelle, quoique distincte de la loi morale, est de la même nature que celle-ci. Elles ne peuvent être ni en opposition, ni en contradiction , car toutes deux ont la même base : le bien , le juste. Elles ne diffèrent qu'en étendue. Leur objet est différent, mais leur but est le même : le bonheur de Thomme. Aussi ont-elles les mêmes caractères essentiels : les unes et les autres sont universelles, car, le bien et la justice absolue étant un , tout ce qui est bien et juste à l'égard

(les uns l'est à Tégard de tous ; immuables^ car ce qui est changeable est contingent , et le bien et le juste sont absolus ; étemelles , car le temps ne peut aucunement empiéter sur ce qui est absolu; efficaces, car les préceptes des unes et des autres ont leur sanction. C'est en raison de ces ressemblances que plusieurs philosophes ont confondu la morale avec le droit naturel ; mais nous avons vu que ces deux notions diffèrent par leur étendue et leur objet.

15. Il est donc incontestablement établi que la loi naturelle fait partie de Tordre moral. Cette loi, dont l'objet est de régler et de mesurer la marche des sociétés humaines, ne saurait être contingente et arbitraire : car alors elle changerait avec les hommes, et n'aurait d'autre base que la volonté et le caprice des gouvernants ou des gouvernés ; en d'autres termes, !e hasard seul serait la règle des sociétés. Or, celte assertion serait contraire à notre propre conscience et a l'existence de toute société.

La loi naturelle embrasse tous nos devoirs et tous nos droits relatifs à nos semblables. Les idées de droit et de devoir sont corrélatives ; tout droit suppose un devoir, mais tout devoir ne suppose pas toujours un droit. Ceci s'applique à l'ordre moral. Quant aux lois positives, on peut dire , d'une manière générale , que tout droit suppose un devoir, comme tout devoir suppose un droit. Une personne ne pourrait jamais se trouver civilement obligée envers une autre sans qu'il y ait un droit acquis de la part de cette dernière. Cette opposition partielle entre le droit naturel et le droit positif résulte nécessairement du cercle limité où a dû se renfermer la loi positive ; mais le législateur ne doit pas oublier Tintime liaison qui se trouve entre la loi natu-

reile et la loi positive. Ceux qui Font fait ont exagéré la proportion des droits ou des devoirs exigibles.

Dans les anciennes monarchies, il n'est fait mention que des droits envers le souverain et des devoirs de la part des sujets. Le premier ne se trouvait ainsi lié par aucun devoir à Tégard des seconds. Dans les républiques, l'importance des droits du citoyen est de beaucoup supérieure à ses devoirs.

S\y élargissant le cercle, nous passons aux nations, c'est à qui cherchera à s'arroger des droits sans s'imposer aucun devoir. Rome, maîtresse du monde, ne parle en tous lieux que de ses droits; et devant ce droit superbe les peuples opprimés doivent courber la tète sans murmurer. Quant à ses devoirs vis-à-vis des autres nations, Rome conquérante n'en connaît jamais.

Le droit naturel, au contraire, a pour objet une juste proportion entre les droits et les devoirs sociaux ; il n'entend pas sacrifier les uns aux dépens des autres. Les sociétés modernes marchent à grands pas vers cet équilibre ; la nation qui comprendra le mieux l'application de ces principes atteindra la première le but cherché avec tant d'ardeur par les législateurs : le véritable bonheur social.

14. La loi naturelle, dans ses manifestations extérieures, varie suivant les diverses relations des hommes entre eux. En effet, l'homme, dans ses rapports avec ses sfemblables, se trouve en contact soit avec la société dont il fait partie, soit avec les autres nations, de même que la société se trouve en rapport avec l'homme privé Qu avec d'autres corps de nations. De là cinq ordres de droits à régler. Dans le langage pratique, par une fâcheuse inexactitude^ on ne parle que de droits : droit

privé, droit public interne S droit international et droit des gens. La loi naturelle , au contraire « règle non seu-^ lement les droits , mais aussi les devoirs. Elle rappelle à l'individu qu'outre les droits à exiger de ses semblables, de la société et des membres des autres nations, il y a aussi des devoirs à accomplir envers ses semblables, envers la société et envers les membres composant les autres nations. Elle rappelle aussi à la société qu'elle a non seulement des droits à exiger de ses membres ou des autres nations, mais encore des devoirs a remplir, tant au profit des citoyens que par rapport aux autres sociétés.

Les lois pratiques ou les coutumes seront d'autant plus parfaites qu'elles se rapprocheront de ce type pri«* mitif, inaltérable et éternel» de la justice divine.

15. La loi naturelle ne commanda pas long-temps aux hommes par la force de ses seuls préceptes, qui n'ont pas en eux-mêmes une sanction absolue qui pût empé^ cher d'errer. D'ailleurs, la raison humaine ne les concevait pas toujours de la même manière ; souvent elle ne les apercevait même pas. L'ignorance, les passions, qui engourdissent l'àme et obscurcissent la raison, ta multiplicité des relations sociales, ont contribué à transformer les maximes de la loi naturelle en loi écrite ou positive. 11 s'en fallut de beaucoup que ces lois fossent toujours la représentation exacte d'un précepte de la loi naturelle. La plupart du temps on prit pour naturel ce qui n'était que factice et imaginaire, ce qui n'était que préjugé et passion ; mais il n'en est pas moins vrai qu'on crut toujours faire le bien en pratiquant le mal. Si Ton excepte un très petit nombre de législateurs, qui ,

1 . On comprend sous le nom de droit public interne les relations de la personne à la société et de la société à la personne.

en coûnaissaûce de cause^ transformèrent en lois positives exceptionnelles les inspirations de leurs propres passions, tous les législateurs en général ont puisé ou crurent puiser à la source de la justice absolue les commandements de leurs lois. Une loi était-elle injuste, c'était par suite d'une méprise sur l'application de la notion du bien et du juste; aussi son existence ne pouvait être qu'éphémère , car toute loi vraiment bonne doit émaner de la justice absolue.

16. Les anciens législateurs ont parfaitement compris la force de celte vérité. Aussi cherchaient-ils toujours à donner une origine surnaturelle ou divine à leurs lois positives. Minos, le législateur des Cretois, se dit inspiré par Jupiter. Lycurgue fit confirmer par l'autorité d'Apollon Delphien les lois qu'il destinait à Lacédémone, et qui lui furent dictées, d'après la réponse de l'oracle, par Di^u lui-même. Numa, chez lesRomains, fit à peu près la même chose en feignant des entretiens avec la nymphe Egérie, Moïse lui-même donna une origine divine aux lois du peuple juif.

Les plus grands philosophes reconnurent aussi que la loi positive doit avoir une source divine et inaltérable, pouvant servir de base et de type normal au perfectionnement des lois humaines. Le premier législateur d'un peuple est Dieu, dit Platon en commençant son ouvrage intitulé Les lois^. Réfutant en outre, dans sa République ^, les doctrines des sophistes qui prétendaient faire dériver le juste et l'injuste de la seule appréciation des hommes , il démontre que la justice civile et la justice morale ne sont qu'une seule chose ^. Un disciple de Platon, très loin de son maître, Philon

1. Lois de Platon, liv. 1. — 2. Répub. PI., liv. 2. 3. Voir aussi Lois, liv. 9.

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le Juif 9 de Técole d'Alexandrie , exprime d'une manière encore plus nette celte pensée platonicienne. Il Texpose en disant qu'avant de proposer des lois à rhommeil faut considérer les lois universelles du monde, et que tout législateur doit rappeler sans cesse à ses concitoyens qu'il y a au dessus de lui un plus grand lé^ gislateur, qui a donné des lois , non à une cité, mais à toutes les cités et à tout l'univers, «c Aussi, dit-il , V homme ami de la loi est cosmopolite^. »

Cicéron, autre continuateur des grandes idées de Platon, sut aussi remonter à l'origine véritable des lois écri-^ tes. <c Non turo d^nique incipit lex esse cum scripta est» « sed tum cum orta est ; orta autem simul est cum mente « divina : quamobrem lex veraatqueprinceps, apta ad f jubendum et ad vetandum , ratio est recla summi <( Jovis*. » Une loi a donc existé^ existe et existera toujours comme principe et fondement des lois positives ; ces dernières n'ont été qu'une application spéciale des lois générales à la société civile. « Constat profecto ad salutem H civium, civitatumque incolumitatem, vitamque homi- « num quietam et beatam, inventas esse loges ^. » La loi écrite a un cercle plus limité : son but est le bonheur de l'homme social par la pratique du bien , honeste beateque vivere ; car Cicéron ne sépare jamais l'idée du droit de l'idée de l'équité : « Jus enimsemper quœsitum est œquum, neque aliter jus esset. » Mais qu'est-ce que l'équité , sinon la justice en soi ? Or, la justice étant une et universelle , nos actions ne sont justes que quand elles sont telles pour tous. C'est ce que Cicéron établit dans son traité De officiis (livrel) : ce Id est enimjustitiœ fundamentum, ad quam hœc referenda sunt omnia. »

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