I. Morale sociale, liv. 6, cbap. t

hommes qui se piquent de tenir beaucoop à leur 1>oih neur ne consentent point à se battre qoànd Toflense ne vient pas ao moins de leur égal ! Biais est^e qu'une ia* jyre n'est pas la même, qu'elle vienne de notre égal ou de notre inférieur, pourvu que son auteur ait eu la codscience de ce qu'il faisait ? De plus, nous voyons, d'après l'édil de Louis XIV de 1651, que les plus fréquentes causes des duels des seigneurs étaient les chasses, les droits honorifiques des églises et autreê prééminences des fiefs el seigneuries (art. 7) ; mais ces causes cessant d'exister, les bourgeois nouveaux ne pouvaient pas les alléguer; aussi eurent-ils recours à d'antres prétextes, qui dérivent encore d'une sorte de prééminence sociale : c'est en effet la politique, ce sont les disputes littéraires et historiques qui arment le phis habituellement les duellistes nouveaux. Quant à la masse générale du peuple, c'est-à-dire les nombreuses classes qui for« ment le corps de la nation, comme les artisans , les pe^ tits commerçants, les ouvriers et les agriculteurs , ils n'ont jamais eu l'étrange idée de placer leur honneur à la pointe d'une épée ou au bout d'un pistolet* Avec leur gros bon sens naturel, ils s'adressent à la justice, c'està-dire à la société, pour demander une réparation pahlique et éclatante, quand ilsont été victimes d'une lésion morale. Nous ne nions pohit cependant que ces nombreuses classes soient peu fortes sur la théorie de l'honneur; mais si elles sont moins sensibles ^e les bourgeois quant aiïpoini d'^annetcr, elles n'en sont pas moins honnêtes assurément.

Il est donc établi que le duel est resté, dans les temps modernes comme au moyen âge, une institution purement aristocratique. Quand d'ardents républicains prennent sa défense, ils oublient qu'ils agissent en gen«tilshommes des temps féodaux.

Exaimnons maintenant comment les législations modernes envisagent cette question.

g 2. — t.e duel au point de vue légal.

95. Nous avons précédemment établi que le duel était un véritable délit. Les lois féodales n*ont pas fait défaut à ce principe; elles ont même dépassé les limites indiquées par la raison et l'intérêt social. Le duel doit en effet être puni, mais il ne doit être confondu avec aucun autre crime. Comme le suicide, il constitue un délit sui generis et doit être puni par des peines spéciales. Au point de vue moral, la culpabilité de l'agent est moins grande que cette de tout autre meurtrier avec préméditation^ ou de celui qui a causé des blessures volontaires : car i<;i il n'y a eu ni surprise, ni attaque imprévue ; les deux partîtes ont couru les mêmes risques, et la victime même est coupable d'avoir consenti à un pareil acte; mais, d'un autre côté, la culpabilité d'un duelliste est plus grande que celle d'un agent qui a causé la mort ou des blessa-^ res par accident ou par imprudence : cartel l'agent <^n» naissait bien les conséquences de son action. Au poiat de vue de l'intérêt social, le duetlisle présente moins de danger que tout autre criminel ; car cette coutume ne se trouve que dans une certaine classe de la société, et elle tend de jour en jour à disparaître sous le poids de Kopinion publique et du ridicule qui l'accompagne. La Idi doit donc en faire un crime spécial, puni par des pein^ particulières. C'est ce qu'ont fait presque toutes les lois de l'Europe et de l'Amérique.

Cependant la loi française n*a pas cru nécessaire àt mentioimer et de punir le duel d'une manière spéciale. Malgré le vœu de quelques membres dé la Constituante, te pouvoir législatifne se prononça point sur la questioil

légale da dueK Ni le Code pénal de i791 , ni le Code des délits et des peines do 3 brumaire an 1V> ni enfin le Code actuel de 1810, ne prévirent ce délild'une manière expresse. Cependant les duels, surlout pour des causes politiques, se continuèrent assez fréquemment .sous l'Empire, et surtout sous la Restauration et le gouvernement de juillet. Quelle est la conséquence de ce silence de b loi ? Ici les ofûnions se divisent : les uns disent que, si le duel n'est pas prévu, c*est que la loi n*a pas voulu le pomr , et que tout délit non prévu par la loi ne. peut pas are puni. D'autres soutîeniienl que laloi punit tout meurtre ou toute attaque contre la vie et la sûreté des personnes; les exceptions prévues par la loi sont limilativement déterminées, et le duel ne figure pas parmi ces iexceplions. Si elle n*a pas mentionné le duel, e'est qu'elle a entendu le soumettre au droit commun; jusque là, en effet, les lois contre le duel étaient des lois exceplioD* nelles ; la révolution et les lois qui Tout suivie les ont abolies. Que reste-t-il alors, sinon la loi commune ?

La jurisprudence française a pendant bien longtemps suivi le premier de ces deux systèmes. Sous J'empire, les duels, quoique fréquents, ne furent l'objet d'aucune poursuite judiciaire. Il est possible que Napoléon ait cru par là ne pas contrarier l'esprit guerrier de la nation. En 1818, la question étant posée devant la Cour de cassation, elle fut résolue dans Je sens de l'impunité du duel. Plusieurs arrêts, des Cours royales consacrèrent cette doctrine. Deux projets de lois contre le duel furent cependant soumis aux Cbambres en i829 et 1830; mais aucun de ces projets ne passa en loi. Jusqu'en J857 la jurisprudence fut pour l'impunité du Juel.

A celte éfoque, la Cour de cassation, après, un remarquable réquisitoire du procureur général M. Dupio, aine, a tout à coup cbangé sa doctrine, et décidé que

rhomicîde ou les blessures résultant du duel devaient être poursuivis et puojs conformément aux dispositioitô générales du Code pénal. Cette nouvelle jurisprudence trouva quelques résistances ; mais presque toutes les Cpurâ royales finirent par s'y conformer. Les principaux arguments de M. Dupin sont, comme nous avons vu, que )a loi punit les meurtres et les blessures» sans autres restrictions que celjes indiquées par elle; or, Ije duel n^élant pas compris parmi ces exceptions, on doit lui. appliquer la régie générale. On a objecté surtout à ce système l'excès de sévérité de la loi pénale , si oq confondait le duelliste avec un assassin. On a répondu avec raison à cette objection que la faculté qu'a le jury jdç déclarer des circonstances atténuantes, ou même de se prononcer, suivant les cas, pour la non-culpabilité de Finculpé» est une garantie certaine contre toute confusion injuste, et même contre un châtiment iouné-* rite. En Angleterre non plus le duel n'est pas prévu pair la loi d'une manière spéciale, mais les duellistes y sont poursuivis, et le châliment qui leur est quelquefois in* fligé en vertu de la déclaration du jury ne permet pas de les confondre avec les assassins.

Nous approuvons ce système jusqu'à un certain point* Nous croyons qu'il est conforme à la loi méine de punir l'homicide ou les blessures résultant du duel; car^ com-^ ment supposer qu'un meurtre commis avec telle ou tell^ circonstance ne doive point être puni , quand la loi ap? plique une peine à toute attaque contre la vie des personnes, sauf quelques rares exceptions? La vie d'uii homme est si importante, que celui qui l'a attaquée doit rendre compte devant la justice de son pays. La nouvelle doctrine de la Cour de cassation a, de plus, cet effet sa<« lutaire, de mettre un frein aux passions vaniteuses de ceux qui cherchent dans le duel la satisfaction de leur amour-propre. La Belgique, qui suivait aussi la 1^

française, avait adoplé b même doctrine dès 1835, aux apphadisseraents de TEurope civilisée. Ed Angleterre le même système domine. Pourquoi la France seule suivrait-elle une doctrine opposée ?

Mais quoique noos admettions le principe de la Coar de cassation , nous reconnaissons aussi que sa doctrine présente des inconvénients. En eOet, l'application de la loi commune au duel ne peut pas être toujours juste ni atteindre le but désrable. Malgré la faculté qu*a le jury d'admettre des circonstances atténuantes, ta peine pourrait encore être trop sévère ; car, dans le cas où il y a eu homidde, cette peine sera celle des travaux forcés à perpétuité ou à temps ; et cette sévérité souvent ne serait pas juste. Le jury alors prononcera racquittement du coupable, ce qui présentera beaucoup d'inconvénients. De plus, avec l'application de la loi commune , on ne pourra punir le duelKste qu'autant qu'il y aura eu homicide ou blessures; mais dans le cas où il n'y a eu que simple provocation , ou combat sans aucun résultat matériel , la loi serait impuissante à poursuivre les délinquants : ce qui lui fait manquer son but en grande partie. Il vaut donc mieux que la loi ne prenne pas des voies détournées, qu'elle regarde le mal en bce , tel qu'il est , et qu^elle le punisse de peines spéciales. C'est ce qu'a fait la Belgique par sa loi du 8 janvier 1841. M. Dupin a peur d'une loi spéciale contre le duel : « car, dit-il dans son réquisitoire , celte loi aurait pour cfTet d'ériger encore le duel en délit à part , et de contribuer peut-être ainsi à en perpétuer l'existence, en lui donnant une classification et une pénalité distinctes. » Ces raisons expliquent les hésitations du législateur français en ce qui concerne le duel. On a craint à toutes les époques qu'une loi spéciale ne perpétuât l'existence du duel. Mais ce n'est qu'un simple préjugé. Malgré Tabsence d'une loi spéciale, M. Dup'm reconnatt

lui-même que les duels sont encore fréquents de son temps. Si donc c'est un mal qui existe, pourquoi ne pas le frapper directement? Le frapper ainsi , dit-on, c^est perpétuer son existence. Bizarre argument dans la bouche d'un jurisconsulte! Par la même raison on pourrait dire que prévoir et punir le vol| Tincendie, le meurtre, c'est perpétuer l'existence de ces crimes! Il s'y aurait alors rien de mieux à faire que de brûler toutes les lois pénales : tous les crimes disparaltraientp ar enchantement.

J'accorderais que le duel ne fût point l'objet d'une peine spéciale dans les pays où l'habitude ne s'en est pas encore introduite. Une loi spéciale serait alors au moins inutile. Ainsi le Code du Portugal ne contient aucune disposition sur le duel, parcequ*il n'a jamais existé dans ce pays ; celui qui aurait l'idée de provoquer ou de se battre en duel ne serait plus reçu dans aucune société, ei toutes les portes lui seraient fermées ^ Mais dans les pays où ce mal existe et où l'opinion puMi^ue n'est pas assez éditiée , une loi spéciale est presque une né-

1. La loi valaque , non plus, ne prévoit pas le duel, mais est-ce pour la môme raison que la loi portugaise ? Il est vrai que, jusque dans ces dernières années , celle coutume n'a poinl existé dans la Valaquie , où le féodalisme n'a jamais pu prendre racine. Nos ancêlres trouvaient bon de monlrer leur bravoure et de sacrifier leur vie sur les champs de batailles , où ils ont défendu les droits de leur pays , et même TEurope chrétienne , en faisant de leur corps une forte barrière contre Tislamisme ; mais maintenant que cette valeur guerrière ne peut plus se montrer, que des éléments étrangers se sont introduits dans le pays, nous voyons de temps en temps quelques jeunes gens, la plupart mous et efféminés, cherchant à singer tout ce que lOccident a de mauvais, aller sur le terrain, Tépée ou le pistolet à la main. De pareilles scènes sont rares, à la vérité, mais le législateur ne ferait pas moins sagement d^empôcher la propagation du mal dès sa naissance. Une loi sur le duel nV serait donc point superflue.

cessité. Il est vrai que le duel a beaucoup perdu aujourd'hui de son ancien prestige et de sa fréqueuee; ropinion publique lui est presque hostile , et le ridicole le poursuit partout de ses armes puissantes ; mais jusqu'à sou entière disparition les lois doivent prononcer contre les duellistes des peines qui , sans être trop sévères et exagérées , remplissent par leur nature surtout le but que Ton doit se proposer. C'est ce qu'ont fait presque toutes les Codes modernes.

Le duel en effet est prévu et puni par presque tous lesCodesde l'Europe et de l'Amérique. Nous examinerons les législations les plus importantes de l'Europe.

Les dilTérents Codes définissent généralement le duel : < Un défi ou un combat singulier^ avec des armes meurtrières, convenu d*avance et suivant les conditions indiquées par les parties ^. »

Quelques lois mesurent la culpabilité et la pénalité sur la nature de ta convention qui a précédé le combat^ et sur le résultat qu'il a eu; d^autres, au contraire, exclusivement sur le résultat du combat. Mais pour établir plus d'ordre dans notre examen , nous distinguerons entre le combat réalisé et la simple provocation ; nous verrons ensuite les dispositions relatives aux témoinis ou instigateurs.

a) Duel réalisé. — Selon .toutes les lois relatives au duel le combat est réalisé et le délit consommé du moment que Tun des combattants a fait usage , contre son adversaire , des armes convenues d'avance. Lorsque, les parties étant sur le terrain , un obstacle indépendant de leur volonté vient empêcher le combat, il n'y

î. Voyez les Codes de Saxe (art. 206-210), Wurtembei^ (an. 201-205), Hanovre (art. 174-177), Prusse (§ 164-174), Autriche (§ 158-165), Belgique (loi du 8 janvier 1841), Piémon» (art. 632-642).

a eu que tentative. S'il y a eu désistement volontaire , aucune peine ne peut être prononcée.

Supposons que le délit ait été consommé. Ses conséquences peuvent être de différentes sortes. Il se peut en effet que Tune des parties ait été tuée , ou blessée , ou bien qu'il n'y ait eu aucune lésion corporelle. Qu'arrive* t-it dans tous ces cas ?

Dans le cas où l'un des combattants a été tué , les Codes de Saxe, de Wurtemberg, de Prusse, de Hanovre , distinguent si les parties sont convenues d'avancé que le combat sera continué jusqu'à la mort de l'une d'elles, où bien si cette convention n'a pas eu lieu. Dans le premier cas la peine est la mort » d après le Code de Hanovre ; mais les autres Codes sont moins sévères et plus logiques : la peine consiste dans un emprisonnement de 5 à 20 ans (Saxe, art. 206); ou bien la détention dans une forteresse, de 5 à 6 ans (Wurtemberg, art. 201) , ou l'emprisonnement de 3 à 20 ans, selon la loi de Prusse (§ 169). Dans le cas où celte con-. vention n'a pas eu lieu et qu'une des parties est tuée néanmoins, la peine est : emprisonnement de 3 à 6 ans (Saxe, id.) ; détention dans une forteresse, de 2 à 6 ans (Wurtemberg, id.)] emprisonnement de 2 à 12 ans (Prusse, § 168).

Les Codes d'Autriche, de Belgique et de Sardaigne, ne font pas cette distinction. Toutes les fois que l'uïie des parties a été tuée dans le combat, le coupable est puni de 10 à 20 ans de fers durs d'après le premier de ces Codes (§ 161), d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. d'après le second (loi de 1841, art. 5), ou bien de la réiégation pendant 3 ans d'après le Code sarde (art. 634).

Mais supposons qu'il n'y ait que des blessures. Le préjudice étant moins grand que dans le cas précédent , la peine doit être différente. Cependant les blessures peu-

vent être plus ou moins graves : la peine doit varier Suivant cette gravité.

En effet, lorsque l'un des combattants a reçu une blessure très grave » qui constitue une înBrmité incurable, comme la perte d*un membre , d'un sens» ou toute autre incapacité permanente de travail , la peine est : Pemprisonnement de 1 à 3 ans (Saxe, id.), ou de Z mois à 5 'ans (Prusse, § 168) *; la rélégation ou Femprisonnement suivant les cas (Piémont, art. 635); la détention dans une forteresse , de 1 à 3 ans (Wtirtem* berg, art. 201) ; les fers durs de 5 à 10 ans (Autriche, § 160) ; Pemprisonnement de 6 mois à 3 ans et une amende de 500 fr. à 5,000 fr. suivant la loi belge de 1841 (art. 5).

Quand au contraire les blessures sont peu graves , la peine est : Temprisonnement de 2 mois à 1 an (Saxe, Wurtemberg) ; ou bien de 3 mois à 2 ans et une amende ce 400 fr. à 2,000 fr. (loi belge, art. «); les fers de 1 à 5 ans (Autriche, § 160) ; un emprisonnement dont le minimum est de six mois. (Piémont, art. 636).

Mais on peut se demander : Celui qui a reçu les bles^ sures doit-il être puni comme celui qui les a faites? Les Codes allemands ne disent rien sur ce point. Mais comme c'est une question de fiût et que le juge a la faculté de prononcer une peine entre un mmimum et un maximum assez considérable, Tmconvénient qui résulte de ce silence n'est pas grand. Mais les lois belge et piémonlaise prévoient spécialement le cas. D'après la première, le combattant blessé est puni d'un emprisonnement de 2 à 18 mois ou de 1 à 3 mois , selon qu'il aura ou n*aura pas fait usage de ses armes contre soa

i. Le Gode de Prusse ne fait point de distinctions entre les blessures graves ou légères. C'est pourquoi il laisse un si grand ioter* valle entre le minimum el le maximum de la peine.

adversaire (art. 6). La loi sarcle prononce aussi un emprisonnernenl dont la durée diffère suivant que le combattant blessé a été ofTenseur ou offensé , ou provocateur ou provoqué (art. 637).

Une autre question qu^on peut encore se poser est celle-ci : La loi doit-elle punir d'une manière égale l'offenseur et l'offensé? Et quand le premier est en même temps provocateur, ou bien quand c'est l'offensé qui provoque , la peine ne doit- elle pas varier dans une certaine mesure ? La raison nous dit que dans tous ces cas la faute varie, et qu'on doit varier la peine au moins dans sa durée. C'est ce que, certes , les juges ne manqueront jamais de faire; car, comme c'est une question de fait, ils examineront la culpabilité de chaque partie et prononceront la peine en conséquence. C'est pourquoi les lois belge et prussienne ne posent pas cette question. Les lois deSaxe (art. 207), d'Autriche (§ 162) et de Wurtemberg (art. 202) , se contentent de mentionner le principe que celui qui a provoqué au combat ou qui a été la première cause de l'offense doit être puni plus sévèrement que l'autre partie. Le Code sarde seul entre dans de plus amples détails : il prév.oit les cas d'homicide et de blessures, et détermine pour chacun de ces cas la durée de la peine suivant que celui qui a causé la lésion, ou la victime même en cas de blessures , a été offenseur et provocateur, ou offenseur et provoqué, ou bien offensé et provocateur, ou offensé et provoqué : la peine va en diminuant dans chacun de ces cas (art. 653-637).

Quant à la tentative^ elle a lieu lorsque les parties se sont présentées sur le lieu du combat , mais que par un obstacle indépendant de leur volonté ce combat n*a pas eu lieu, ou bien si, quoiqu'il ail eu lieu, aucune blessure n'a été faite. Quelques Codes confondent avec ce cascelui où les blessures sont très légères (Saxe, Wûr-

temberg). La peine qu'on prononce dans ce cas est : l'emprisonnemenl de 2 mois à 1 an (Saxe, art. 206) ; les fers de 6 mois à 1 an (Autriche, art. 159); ou celle du confinement^ (Piémont, art. 638); la détention dans une forteresse, de 2 mois à 1 an (Wurtemberg , art. 201); l'emprisonnement de 5 mois à 5 ans (Prusse, § 168). La loi beige fait quelques distinctions assez raisonnables : celui qui a fait usage de ses armes contre son adversaire, quoiqu'il n'y ait eu ni homicide ni blessure , est puni d'un emprisonnement de 2 à 18 mois et d'une amende de 200 à 1,500 fr. Celui au contraire qui n'en a pas fait usage est puni d'un emprisonnement de 1 mois à 3 mois et d'une amende de 100 à 500 fr. (art. 4).

b) Simple provocation. — La majorité des Codes allemands ne prononcent aucune peine quand il n'y a que simple provocation. C'est là une véritable lacune : car ce mal, plus que tout autre, doit êlre arrêté à sa source. Une fois que les parties se sont décidées à se rendre sur le lieu du combat et à exposer ainsi leur vie ou leur santé, les peines édictées par la loi ne les retiendront pas beaucoup ; mais si la loi punit la seule provocation , celui qui voudra proposer un défi réfléchira avant de s'y déterminer. C'est en cela surtout qu'une loi spéciale remporte sur la loi commune, qui ne pourra punir ni la provocation ni la tentative.

Parmi les Codes allemands, les Codes de Saxe et de Prusse punissent celui qui a proposé le déG, de même

1 . Le confinement , d'après le Code sarde , consiste dans l'obligation imposée à un délinquant d'habiter dans une commune dési« gnée, et distante d'un myriamèire et demi au moins, soit du lieu du délit , soit de la commune où le délinquant et la partie lésée ont leur domicile respectif (art. 29).

que cehii qui l'a acceplé, le premier, d'uD emprisonne» ment de 1 à 3 mois (art. 209), le second , d'un em* prisonnement de 1 à 6 mois (§164). Le Code de Prusse ajoute encore que, si» indépendamment du défi , il y a eu convention que le combat sera continué jusqu'à ce que l'une des parties pbrde la vie, la peine sera un emprisonnement de 2 mois à 2 ans (§ 165). Le Gode sarde punit aussi la provocation du confinement (art. 658), et la loi belge d'un emprisonnement de 1 à 5 mois et d'une amende de 100 à 500 fr. (art. 1).

Ces deux dernières lois punissent aussi ceux qui décrient publiquement ou injurient une personne pour avoir refusé un dueL La peine prononcée dans ce cas est, suivant le Code sarde (art. 659) , la relégation dans les cas graves, et l'emprisonnement ou le confinement dans les autres cas. Suivant la loi belge , on applique la peine de la simple provocation (art. 2). Les Codes de Saxe et de Wurtemberg y qui prévoient aussi ce cas, prononcent , le premier (art. 210) un emprisonnement dé 14 jours à 5 mois , et le second la détention dans une forteresse, jusqu'à 6 mois (art. 205).

c) Témoins et instigateurs. — On entend par témoins ceux qui ont assisté au combat après avoir été désignés par les parties, ou bien ceux qui ont porté le cartel. Les instigateurs sont ceux qui ont provoqué ou excité les parties à se battre.

Quant aux instigateurs , le Code de Wurtemberg les punit comme des complices (art. 205). Les autres Codes sont moins rigoureux : la peine qu'ils prononcent est l'emprisonnement de 4 semaines à 1 an (Saxe, art. 210), ou de 5 mois à 2 ans (Pr. § 174), ou bien de 1 mois à 1 an et une amende de 100 à 1,000 fr. (loi belge, art. 5). Les Codes sarde et d'Autriche font va-

rier la peine suivant que le combat a eu ou nmi pour résultat un homicide ou des blessures. Quand ce résultat a eu lieu , la loi d'Autriche prononce la peine des fers de 1 à 5 ans (§ i65), et la loi sarde la relégation y dont le maxifmm sera de 10 ans (art. 639). Dans le cas coih traire , la première de ces lois prononce la peine des fers de 6 mois à 1 an , et la seconde la peine d'emprisonnement ou de confinement.

Les témoins sont punis, d'après le Gode de Saxe et de Wurtemberg, suivant cette distinction : si les parties étaient convenues que Tune d'elles devait périr et si les témoins en avaient connaissance, le Code de Saxe prononce la peine de remprisonnement de 5 à 6 mois (art. 208), et celui de Wurtemberg la détention dans une forteresse , dont le mnimum sera de 5 mois (art. 204). Mais si cette convention n'a pas eu lieu , la peine est l'emprisonnement jusqu'à 8 semaines d'après le Code saxon , ou la détention dans une forteresse jusqu^à 3 mois d'après la loi wurtembergeoise. Le Code d'Au* triche prononce contre les témoins la peine des fers de 6 mois à 1 an, ou même jusqu'à S ans, suivant leur influence plus ou moins grande et le mal qui a été causé dans le duel (§ 164). La loi de Prusse et celle de Belgique ne font plus ces distinctions : ainsi la première prononce dans tous les cas la peine d'emprisonnement jusqu'à 6 mois (§ 166), et la seconde la même peine de 1 mois ai an et une amende , sauf le cas où les témoins , étant considérés comme des complices, seront punis comme les auteurs principaux (art. 7, 8). Le Code sarde ne s'occupe pas spécialement des témoins, à moins qu'on ne dise que la disposition qui porte que « ceux qui auront concouru de quelque manière que ce soit à la proposition et à Tacceptation d'un duel seront punis, etc. (art. 639) » , est aussi applicable aux témoins; ce qui est peu probable.

Toutes ôes lois, sauf celle de Belgique, décident que les témoins n'encourent aucune peine s'ils ont fait des efforts sérieux pour empêcher le duel, ou si pendant le combat ils en ont prévenu les résultats fâcheux (Saxe, art. 208; Wurtemberg, arl. 204; Autriche, § 165; Prusse, §173).

Toutes les lois aussi prononcent l'acquittement des principaux auteurs si, avant tout combat, ils se sont retirés de leur propre volonté.

La loi belge contient de plus une disposition remarquable, qui devrait être imitée par tous les autres Codes : on y cherche à combattre les duellistes par leurs propres armes. Nous savons , en effet , que le duel est une affaire de vanité, de bon ton, de gentilhomme. Que la loi atteigne alors le coupable dans cette même vanité, qu'elle le prive de l'exercice de quelques droits civils ou politiques , et certes une pareille peine aura plus d'effet que celle qui ne s'attaque qu'à sa liberté et à ses biens. C'est ce qu'ont fait plusieurslois de l'Amérique septentrionale, c'est ce qu'a fait aussi la loi belge. Nous y lisons en effet que, « lorsque la peine d'emprisonnement aura été prononcée , les tribunaux pourront priver les auteurs ou complices des délits commis en duel de tous emplois civils ou militaires et du droit de porter des décorations; ils pourront aussi leur interdire l'exercice de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal , le tout pendant un temps qui ne pourra excéder 10 ans. Ce temps courra du jour où le coupable aura subi sa peine » (art. 11). Quel rude coup, en effet, pour la vanité d'un duelliste , que de ne pouvoir pas remplir de fonctions publiques ni porter de décorations , ou bien de ne pouvoir être électeur ni éligible, d'être privé du droit de port d*armes , et surtout du droit de témoigner en justice, etc.!

C'est ainsi qu'une loi spéciale , par des peines d'une nature particulière , pourra facilement faire disparaître cette coutume féodale, qui causa tant de ravages pendant le moyen âge, et qui exerce encore quelque influence sur l'esprit de la bourgeoisie ou de l'aristocratie mod eroes.

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