NATURE DES PEINES

94. Tout délit y pour devenir punissable , doit, indé^ pendamment de son immoralité intrinsèque, être prévu par une loi expresse et porter atteinte à l'intérêt de conservation sociale. Nous avons vu (ci-dessus, n® 45) que les éléments constitutifs d'un délit sont de deux sortes : Tun figure comme élément essentiel ou subjectif, c'est la violation d'un devoir; l'autre comme élément conditionnel ou extrinsèque , c'est la lésion d'un droit social. Ainsi, au point de vue moral et au point de vue social, le délit est un mal , et la société doit punir l'auteur de ce mal. Le fondement du droit de punir se trouve , d'après nous (ci-dessus, n"" 55), dans la nature même du pouvoir public; car, ce pouvoir ayant pour mission de faire respecter et exécuter les lois sociales , il doit empêcher et réprimer tout acte qui tendrait à arrêter ou à interrompre le cours de ces lois. Mais par quel moyen arriverat-il à empêcher le mal résultant d'un délit? Comment parviendra-t-il à maintenir et à faire respecter les lois positives qui forment Tordre social ? C'est ici que les peines interviennent. Elles ne sont, entre les mains du

législateur et du pouvoir public , ni un instrument de vengeance, ni un moyeu de simple expiation; c'est tout propremeot un mal infligé par la loi à celui qui cherche à troubler Tordre social.

95. La peine est donc un mal. Mais quelle est la nature de ce mal ? Nous avons vu (ci-dessus , n® 52) qae Platon , Grotius et Selden considéraient la peine comme Texpialion d'un mal accompli. Nous disons bien, avec Platon, que la peine est un remède ; mais ce remède n'est pas destiné exclusivement à guérir l'âme du coupable: celte doctrine serait plutôt philosophique que juridique. La peine est un remède, et comme tel elle est un mal, car tout remède aussi est un mal. Mais ici le mal à guérir n'est pas simplement individuel, il est aussi public. Le délinquant, par sa faute, n'a pas manqué seulement à son devoir, à une obligation morale ou légale ; il a en même temps violé un droit, il a attaqué l'intérêt de conservation sociale, il a troublé l'ordre public. La faute ou le mal qu'il a causé est donc double; la peine à lui infliger doit aussi contenir un double élément : celui qui correspond à la violation de Tobligation morale , celui qui correspond à la lésion de l'intérêt social. Par le premier, la peine devient un remède, selon l'expression de Platon, pour guérir l'âme du coupable ; par le second , elle est un remède pour empêcher le trouble dans l'ordre social. En d'autres termes, d'un côté la réparation du maU d'un autre la répression du délinquant , voilà les seuls éléments qui , selon nous , constituent la nature de la peine.

96. C'est pour avoir méconnu ce principe fondamental que les législateurs et les magistrats sont souvent tombés dans des erreurs et des exagérations évidentes. La peine, a-t-on dit quelquefois , est une

vengeaDce, un moyen de légitime défende, une expiation, une réparation du mal causé, ou bien une simple mesure réclamée par l'utilité sociale (ci^dessus, n^' 50 et suivant). Bentham, le représentant de ce dernier sys* tème, disait: « Toute peine est bonne par cela seul qu'elle est utile ^ » Mais envisager ainsi la peine c'est d'abord confondre son but avec sa nature; de plus ces doctrines ne peuvent arriver qu'à des conséquences cruelles ou injustes , comme nous l'avons déjà vu. Or«dinairement on se borne à dire que la peine est un mal; mais cela suffit-il ? Peut on voir par là quelle est la nature de ce mal? Est-ce le mal de la vengeance? on arriverait alors à toutes les barbaries de ce vieux système. Est-ce celui imposé par Tulilité sociale? on dira, avec Bentbam , qu'on doit punir toutes les fois que Tintérêt l'exige. Est-ce le mal de l'expiation? on ne s'occupera avec Platon que de lamendement personnel dû coupable. Est-ce celui de la réparation de la justice absolue? on soutiendra avec Kant qu on doit punir toutes les fois que la justice l'exige , sans se préoccuper de l'intérêt social. Ou bien est-ce le mal de la réparation du préjudice matériel? on arriverait alors à la loi du talion,

97. Pour éviter donc toute confusion , surtout pour ne pas aboutir à des conséquences injustes et arbitraires, il ne faut pas se contenter de dire, comme oo le fait généralement de nos jours, que la peine est un mal. Il faut voir quel est ce mal, en quoi il consiste , quelle est sa nature. Or, nous avons dit que la nature de ce mal est double : réparation du mal et châtiment du délmquant. Nous avons eu en effet l'occasion de dire que la nature d'une chose ce sont les éléments essentiels dont cette chose se compose. La peine doit