CHAPITRE n

QUALrrÊS DE LA PEINE.

100. Nous entendons par qualités de la peine les différentes conditions que les peines doivent réunir, afin que, d'un côté , on n'inflige pas un mal plus grand que celui qui a été causé, et que, d'un autre, on puisse par la peine atteindre le but qu*on se propose d'après sa nature. Aucune de ces qualités ou conditions ne doit contredire ni dépasser les éléments essentiels de la peine : il faut qu'il y ail harmonie ou concordance entre ces deux sortes d'éléments , autrement on manquerait le but pénal , et on se jetterait dans l'arbitraire et TiQjuste.

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Toute peine, indépendamment des éléments qui U composent, doit être :

1* Proportionnée au délit.

iOl . La conscience individuelle et générale se révolte à ridée qu'un mal plus grand que le préjudice causé a été infligea un coupable. La loi pénale alors manque soik eiïet. Le coupable, au iieu de recevoir la peine comme un mal mérité , au lieu d*y voir une juste réparation, se croit victime d'une injustice, regarde la loi comme son ennemie, et ramélioralîon morale devient presque irapossible. La société elle-même , oubliant ses torts , sympathise avec un être qui soutire Tinjustice sans pou voir se défendre. Il faut donc que le législateur et le juge cherchent à proportionner le mal de la peine à celui du délit.

Mais comment arriver à cette juste proportion? C'est là la difficulté théorique et pratique. Ceux qui ne tiennent compte dans la loi pénale que de l'utilité veulent mesurer la peine sur la tentation, sur le profit du délit; ceux qui ne considèrent que le mal matériel indiquent comme seule mesure véritable le préjudice individuel ou social ; ceux qui ne s'occupent que de te justice absolue mesurent les peines sur le mal moral, sur la perversité de l'agent. Ces systèmes ont été d'accord avec euxmêmes : car la base de la loi pénale étant l'utilité, là réparation matérielle ou morale, c'est dans ces mômes éléments qu'il fallait chercher la mesure des peines.

Quantànous, qui avons donné une autre origine à cette loi, nous devons chercher la mesure de la peine dans la nature même du fait punissable. Or, chèque délit se compose de deux éléments : la justice et l'intérêt social. C'est d'après la gravité de chacun d'eux que la peine

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doit se mesurer. Ces deux éléments peuvent quelquefois être d'une égale gravité ; souvent aussi la gravité de Tuo d'eux prédomine. Dans le premier cas la mesure de la peine se prend dans les deux éléments : car le délinquant a troublé d'une manière égale l'ordre moral et social. Dans le second, on considère plutôt Télément dont la gravité prédomine; l'autre n'intervient qu'àiitre accessoire, ou même il n'intervient point. Ainsi dans les délits d'inceste, d'adultère, de bigamie, il n!y a point de préjudice matériel; le trouble n'est porté que dans l'ordre morah Aussi c'est dans cet ordre qu'on doit prendre, suivant la gravité du fait, la mesure delà peine. Dans les délits d'homicide , d'incendie , d'inoodation , c'est plutôt le préjudice matériel qui domine; mais il n'est pas exclusif; la faute morale peut s'y trouver, elle peut même y figurer pour beaucoup : on doit alors examiner dans quelle proportion se trouve chacun de ces préjudices, et la peine doit être réglée en conséquence, selon qu'il y a eu intention ou préroéditatioo* Dans le délit de parricide, le préjudice matériel et moral se trouve être au même niveau : l'ordre a été troublé d'une manière égale au point de vue moral et social : aussi la mesure àe la peine se prend, d'une manière égale , dans les deux ordres.

Mais ces appréciations ne sont pas faciles à. faire. Des circonstances innombrables , des faits même étrangers à la nalure du délit, peuvent souvent compliquer tellement le caractère de l'imputabilité , qu'il sera bien difficile au juge de constater dans quel ordre le trouble a été plus grand. Le degré de l'intention coupable est si diflicile à saisir qu'on ne peut pas toujours se prononcer en parfaite connaissance de cause. Le préjudice matériel. influe beaucoup sur la culpabilité morale , de même que celle* ci sur le préjudice matériel. Le lieu où s'est commis le délit, la quotité du préjudice, rjostrumeot doot »'est

.servi l'agent, les coDdilioDS respectives des parties, la récidive, le cumul des délits, constituent autant de nuances diverses dans la culpabilité de l'agent. Gomment se prononcer à priori sur tant de faits de nature diiïé* rente ?

Aiissi , tout ce que doit faire le législateur, c'est de déterminer quelques classes de délits qui , d'après leur nature, présentent à peu près les mêmes caractères; d|6 prononcer pour chacune de ces grandes classes des peines spéciales, qui , par leur nature , soient susceptibles de plus ou d£ moins ; de laisser enfin au juge une latitude plus ou moins grande entre le maximum et le minimum, afin qu'il puisse appliquer à chaque fait une peine proportionnée au délit. La privation de la liberté ^ Tamende sont les seules peines qui remplissent ces conditions : la première est mesurable {>ar sa durée ; la seconde, par sa quotité.

2<* Personnelle et morale.

102. La peine doit être personnelle en ce sens qu'elle ne doit frapper que l'auteur du délit, qu'elle ne doit point rejaillir sur des personnes innocentes. Malheureusement nous avons vu que ce principe , si simple et si naturel, n'a pas été toujours respecté par les législation^ anciennes. On poursuivait par la confiscation et Tinfamie la Camille du coupable. Aujourd'hui même quelques législations gardent encore la trace de cette injustice. La mor|; civile , qui vient d'être abolie en France, atteignait des personnes innocentes en dissolvant le mariage quant à ses effets civils. 11 est vrai que toute peine jcêagit, au moins indirectement, sur des personnes autres gijie le coupable. L'homme n'est pas isolé dans ce maade ; les liens de parenté et de ianûUe rattachenti

d'autres membres de la société. Toute amende, tout emprisonnement prononcé contre lui , a par cela même un eiïel indirect sur les membres de sa famille : Tamende diminue leur patrimoine , Tcmprisonnement de leur parent les prive peut-élre de son secours, de son travail; mais c'est là un effet inévitable, qui a sa raison d'être dans la nature même du fait accompli. Tout ce que peut faire la législation, c'est de ne pas exagérer gratuitement ce mal indirect.

i03. La peine doit être morale en ce sens qu'elle ne doit pas exciter chez le coupable ou dans le public des sentiments immoraux , tels que la cruauté , la cupidité, la haine , la calomnie , l'indécence, etc. La loi doit avant tout chercher à améiiorer les hommes, à letir faire aimer le bien, à arriver à l'extinction ou à la diminution du mal parla condamnation même des sentiments méprisables. Or, comment pourrait-elle atteindre ce but, si par ses peines elle tendait à abrutir le cœur humain? La peine est immorale quand elle est prononcée au détriment de la pudeur : telles étaient au moyen âge certaines peines corporelles qu'on infligeait aux femmes. 11 en est de même de la peine qui nous fait perdre tout sentiment de dignité personnelle et tout espoir de réhabilitation : telles étaient les peines de Texposition et de la marque par le fer chaud. La peine qui aura pour effet d'encourager la calomnie ou la dénonciation est aussi contraire à la morale : telles sont les amendes au profit des dénonciateurs. La punition de la non-révélation de complot ou de tout autre crime est immorale , car elle confond un devoir moral avec une obligation de police, et force Thomme à agir contre sa conscience, à violer un secret ou sa parole , et ainsi k devenir traître. La fiagellation, la marque, les tortures, sont des peines éminemment dépravatrices : elles endurcissent le cœur de

rhorome, elles abrutissent sa raison^ et elles habituent le public à des spectacles barbares et sanguinaires; elle^ rendent ainsi les hommes plus méchants , au lieu de Içs rendre meilleurs*

Malheureusement les législateurs, jusque dans lea derni^ers temps, semblent avoir rivalisé à qui inventerait les peines les plus cruelles et les plus barbares. Nou9 avons eu l'occasion de voir l'exagération à laquelle ils sont arrivésdans la punition de certains crimes du terap9 des empereurs romains et au moyen âge jusqu'il la fin du XVill" siècle. Des crimes légers étaient souvent punis des peines les plus alrdces* Sous François P% un vol in^ signifiant commis sur un grand chemin était puni de la roue« Le vol domestique, le vol sacrilège, étaient punis de mort. Quand la chasse était un privilège aristocratique, celui qui avait enlevé ou tué une bête fauve dans la forêt d'au trui était condan)néà mort. Quand des peines si sévères étaient prononcées pour des délits si légers , on comprend ce qu'il devait en être pour les plus grands crimes. Comment punir Thomicide quand le conlreban* dier était condamné à mort? Quelle peine prononcer contre le parricide quand le fau& moonayeur subissait la peine de la roue? Ainsi , un inconvénient de la sévé» rité exagérée des peines est d'abord de forcer la loi à se montrer démesurément cruelle quand il s'agit d'un grand crime; mnxs un inconvénient plus grand encore est l'abrutissement du cœur humain , qui a pour résultat in«* faillible la multiplicité des cfimes. On a remarqué que dans tous les pays où les peines étaient trop sévères les délits étaient plus nombreux. Est-ce la sévérité des peines qui multipliait les délits ,.ou bien est-ce la muiti-» pliçité des délits qui nécessitait la plus grande sévérité de la loi? Nous n^hésitous pas à nous prononcer dans le premier sens. Il est vrai que dans chaque pays les peines sont relatives : elles sont plus pu moins^ouces ou «évè-