‹ Traité comparatif des délits et des peines: au point de vue philosophique et juridiqueChapitre 55 sur 65 · SÎ · texte numérisé non relu

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res , suivant le degré de civilisationv le caractère des populations , les nécessités de la sâreté générale , enfin suivant Tétat social en général. Mais cette diflTérence ne doit porter que sur le plus ou le mains; elle ne doit entraîner ni des conséquences extrêmes , ni une exagération outrée. En général, ce sont les lois qui rorment les hommes; car, si elles n'étaient pas meilleures que les hommes 9 à quoi serviraient-elles? Si la loi empruntait des individus leurs passions , leur haine , leur esprit de vengeance ; si elle se servait des mêmes moyens pour punir que le coupable a employés pour dëlinquer, comme la torture, le feu » Teau , quelle dilTérence y aurait-il entre le législateur désintéressé et moralisatetÊf et le criminel passionné et corrompu ? Une loi Mvère, dit-on, frappe l'imagination et arrête le criminel. Montesquieu a depuis longtemps répondu à celte objection. « L'expérience, dit-il, a fait remarquer que dans le<» pays oà les peines sont douces , Tesprit du citoyen en est frappé, comme il Test ailleurs par les grandes. » Ensuite il ajoute : <c La peine cruelle arrête le mal sur-^le^amp, mais on use le ressort du Gouvernement : Timaginatioii se fait à cette grande peine comme elle s'était faite à la moindre. •• Les vols sur les grands chemins étaient communs dans quelques Etats; on voulut les arrêter : on inventa le supplice de la roue , qui les suspendit pendant quelque temps. Depuis ce temps on a volé comme a^iparavant sur les grands chemins ^ »

En effet , les lois civiles commencent avec l'établissement même des sociétés civiles ; ce sont elles qui , h plupart du temps, forment l'esprit et le caractère national : témoin les deux républiques de Sparte et d*Atbènés , qui, dans le même pays et sous le même climat, présentaient un caractère national si différent, parce que

i. Esprit des lois, lîr. 6, chap. If.

la première était régie par led lois de Lycurgue, et la seconde par celles de Solon. La cause en est que toute loi, et surtout une bonne loi, finit pnrpasser dans les habitudes et de là dans le caractère des cilovens et de la nation. C'est même alors qu'on est sâr deTobserva^ Uon de la. loi. L'Angleterre est considérée comme le pays où la loi est le plus respectée; le respect de TAtiglais pour la ioi est en quelque sorte proverbial , parce que toutes les lois sont passées dans les habitudes des citoyens. Il en est de même de la loi pénale; elle aussi fiait par passer dans tes habitudes. Si elle est crueDe^, barbare, le peuple finit par s'endurcir; par s'habituer à cette sévérité et ne plus la craindre.-Ijes malfaiteurs re* doutèrent tout autant la roue qu'ils avaient auparavant redouté le glaive. On redoute aujourd'hui dans quelques pays la potence tout autant qu^on redoute dans d'autres la guiHotine. A quoi sert alors la barbarie des peines , sinon à aigrir le cœur de l'homme et le rendre plus mé^ chant , et ainsi à multiplier les crimes ?

Un exemple frappant de ce que nous avançons se trouve chez les Romains. Sous les premiers rois et dans la loi des Xll Tables , les peines étaient très sévères ; la peine de mort y était prodiguée. Mais après l'expul- 4^0Q de^ rois et l'établissement de la république, les peines antérieures disparurent, par suite soit de la loi •Valérienne, soit de. la loi Porcia* Le sang du citoyen fut épargné, la liberté respectée. Des peines légères^ sunloat des peines infamantes, furent substituées aux pei^ •fiies sanguinaires des premiers temps, et cependant la vertu romaine grandit sous ce régime; les crimes de«vinrent moins fréquents, et une simple peine d'infamie^ plutôt apparente que matérielle, causait une impression 4iussi puissante, sinon davantage, que l'ancienne peine du talion. Mais avec les empereurs arriva aussi la corruption. Le sang des citoyens fut de nouveau prodigué ;

des peines sévères furent prononcées par les lois impé- \ rîales. Et que voil-on sous ce régime? Llmmoraliléga* gner du terrain, les crimes se multiplier» rindiOcrence et l'insensibilité à Tégard des anciennes peines infamantes et même des peines nouvelles, la dénonciation arrivée aux plus grands abus , enfin une dépravation et une servilité générales.

Disons donc avec Montesquieu : ^ Le relâchement dans les mœurs vient de Timpunilé des crimes, et non pas de la modération des peines ^ » Le législateur doit poursuivre et punir tout fait illicite» mais il ne doit inspirer ni Tborreur ni le dégoût. Qu'il pense qu'il doit en même temps moraliser , et que les peines cruelles et barbares contribuent au contraire à assurer TinipuDilë et à étendre Timmoralité.

Nous avons insisté sur ce point parce qu'il y a encore des nations en Europe qui conservent des peines que nous jugeons barbares et immorales, telles que la potence , l'exposition , la flagellation.

S"" Egale et réelle.

104. Toute peine doit être égaie pour tous, c'est-àdire qu'elle doit être appliquée de la même manière à tous les hommes, sans aucune distinction de rang ou de position. La loi pénale ne doit connaitre aucune hiérarchie sociale ; elle ne doit s'occuper que de la faute da délinquant, dès que cette faute réunit toutes les conditions requises pour constituer un délit. Ce fait doit être puni proportionnellement à la culpabilité, quelle que soit la position de son auteur. Mais cette égalité n'exclut point les considérations d'âge, de sexe, et même de po-

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