Cod. dedignit
lecluelle est Id seule réelle et logique. Son cercle u'est point Kmité; elle se répand dans toutes les parties du territoire et va frapper également tous les esprits^ Quelques législations modernes ont cependant conservé un souvenir du moyen âge; l'exposition est encore pratiquée dans certains pays; la punition des crimes de parricide et de lèse-majesté est encore, presque partout, accompagnée d'un cérémonial vain et inutile. Mais toutes ces formalités sont destinées à périr; la publicité inteN lectuelle doit absolument remplacer la publicité maté-^ rielle.
5^ Rémissible ou réparable.
108. Personne n'a cru à la perfection et à rinfaillibililé des jugements humains. C'est pourquoi on a dit : « Re9judicata pro veritate habetur. » La chose jugée n'est pas la vérité, on la tient pour la vérité. L'intérêt social, les conditions d'équilibre des différents pouvoirs publics, exigent qu'une chose jugée soit crue vraie, tant que le contraire n'est pas prouvé. Cette vérité est donc toute relative; on peut la combattre et la faire tomber. En matière civile il y a une prescription , un temps à partir duquel on ne peut plus attaquer un jugement : car cela causerait trop d'incertitude dans la fortune privée et trop de confusion dans l'ordre judiciaire. Mais en rmitière pénale aucune prescription n'est possible. On peut en tout temps démontrer la fausseté d'un jugement crir mioel et prouver l'innocence du condamné. Les intérêts graves qui se trouvent ici en jeu, l'honneur, la vie ou la liberté des citoyens, ont fait admettre ce principe, qui n'a jamais été contesté. Puis donc qu'un jugement cri« minel est susceptible d'être attaqué, puisque la justice humaine peut se tromper dans ses appréciations , puis*-;
que, en un mot, on peut condamner un innocent^ le lé- ^siateur doit établir des peines qu'il puisse faire cesser à un moment quelconque. C'e^t ce qu'on entend par des peines rémissibles ou réparables.
La rémissibilité de la peine se rapporte à Tavenir , la réparation au passé. Une peine est rémissible quand on peut la faire cesser à volonté; elle est réparable quand on peut compenser» au moins en partie, le mal qui a déjà été infligé à I inculpé. La rémissibilité de la peine peut s'accomplir d'une manière parfaite et absolue : on peut faire cesser radicalement toute espèce de coercition exercée sur l'accusé* Mais il n*en est |)as de même de la réparation : elle ne peut jamais compenser absolument le mal déjà souffert. Comment, en eiïet, pcul-on (aire disparaître le mal, la gêne, toutes les sortes de souffrances morales et physiques que le condamné a déjà subies? On n'arrivera donc à réparer la peine que d'une manière indirecte et partielle. Ainsi, y a-t^l eu amende , ou restituera la somme ou des dommages-intérêts, maison ne remédiera pas à la gêne qu'a soufferte peut-être le condamné ou les siens; y a t-il eu emprisonnement, oa accordera à la victime une indemnité pécuniaire, cmi lâchera surtout d'améliorer sa position actuelle , m«is on ne pourra détruire ni les souffrances morales quM a eudurées, ni les maladies qu'il aura contractées en prisoD, ni aucune autre incapacité morale ou physique. Tout est donc relatif dans cette réparation : le législateur et le juge doivent chercher à la rendre la plus complète pos^ sible. ils ne peuvent arriver même, à ce résultat p9rtiel que quand il s'agit d'amende ou d'une peine privative deliborlé. Dans les anciennes peines barbares, comme les tortures, les blessures, les mutilations, toute réparation postérieure n'était qu'illusoire. Aujourd'hui même, dans les législations qui admettent des châtiments corporelS; la réparation n'est qu'un mot. La même objectioo
peut élre faite à ceux qui soutieuDent la peioe de mort, qui est absolument irréparable et irrémissible.
