CLASSIFICATION DES PEINES

iiO. Dans les législations où Ton se proposait parles peines d'infliger une soutTrance matérielle au délinquant, leur classification présentait une grande variété : l'esprit humain avait inventé presque pour chaque délit une peine, ou pour mieux dire une torture spéciale. Aujourd'hui tout tend vers l'unité, ou au moins vers une grande simplicité. Les peines doivent réunir, comme nous l'avons vu , plusieurs conditions , sans lesquelles elles manqueraient leur but. Si on voulait trouver une peine spéciale pour chaque délit , il serait bien difficile d'en trouver un aussi grand nombre réunissant toutes les conditions requises. On a donc procédé autrement : on a divisé les peines en quelques grandes catégories, qui s'ap*

pliquenl à toute espèce de délits, avec une aggravatioa plus ou moins grande , suivant ie& cas.

Trois classes de peines seules réunissent toutes les conditions req4itses par la raison : \es peines privatives de liberté, celles qui atteignent le coupable dans ses biens ou dans ses droits. Chacune de ces peines possède les deux éléments essentiels dont nous avons parlé : la réparation et la répression. Elles réunissent de plus les autres conditions accessoires; car elles peuvent être eomnoeosurables au délit, morales, égales, réformatrices, exemplaires et rémissibles ou réparables. Elles peuvent par conséquent atteindre le but que le lë« gislateur se propose : Tamendement et la sûreté générale.

lit. Les peines privatives de liberté sont nommées par quelques-uns peines frappant l'individu dans SM eorps. Nous avons voulu éviter ce terme pour ne pas confondre les châtiments corporels avec les peines qui ne portent atteinte qu'à notre liberté. Or, nous avons vu que les répressions physiquesy comme les mutilations , les coups , les tortures , sont des peines barbares, qui ne réunissent point les conditions requises de la pénalité, et qui font manquer à la loi son but. 1^ peine de mort, qui est une destruction de la vie huniaine, présente les mêmes défauts , et est aussi destiiiée 4 disparaître, comme nous le verrons incidemment. Il n'y a éonaque les peines privatives de liberté qui répon* dent à toutes les conditions désirables.

EuiCffet, la soumettant à notre eri/mum (ci-dessus, n"" 99)^ nous verrons si cette peine réunit ses deux éléments essentiels* — Est-elle de nature à réparer le mal, c'est* à-dire à faire connattre au délinquant sa faute, et à lui (a\K apprendre le bien? Oui; car, comme elle est «isceptible d'une plus pu moins longue durée ^ le cau««

pable aura le temps de réfléchir et 4e méditer; de plus, par les moyens d'un régime réformateur, od peut même parvenir à son amélioration morale, -r- Est-elle de nature à mettre le délinquant dans l'impossibilité de nuire? Oui ; car par la pression qu'on exerce sur sa liberté on lui âte tout moyen d'agir. De plus, cette peine réunit toutes les autres conditions accessoires : elle est morale, par cela seul qu'elle n'est point cruelle et dépravatrice; elle est réelle» car le mal qu'elle inflige est bien semble » attendu qu'il n^ a rien de si cher à rbomme que sa liberté ; elle est exemplaire à cause même de la réalité du mal qui est infligé au coupable; on peut enCn la fût cesser à volonté» et elle est, autant qoe possible, réparable.

Mais la faute n'est pas toujours la même. D y a phn M moins de gravité dans la cnlpalnlilé du défiaqnanl. D fiut |>ar conséquent que la peine privative de liberté se ^te à toutes ces nuances* On y parviendra par In d«ée de la peine» qui peut varier suivant le nalore da défit, <rt par le rêgîiae phi» ou laoins sévère aacpKl peot être :$4>aaiis le coupable. Koas ne voukiats paa cnircr ici daas^ I Vxawea de$ différent» genres de cette fmmt. Caistatua» seukiaenk que les diflKéreals Codes eK séadtat yilusi^ars; tels sont : le simple effipriscmaeiaaBi,, kè^ lim^a » lia rédusisiMi > ks travaa^L fareés à tenaps aaà perpélttÂté > ou biea la peine (fesfinsoudes fisrsdarsrli iajiât$oude Gw:e> la maisoD de Uravaii ^ une forteresse ;im encore ^sdoactMJyfi^C^ porta Uou ou la Iransperiatienv le tMUffiBenieftt^ k on- &HîUieai> eic^ Toutes ces pwies> sauf eeiles <pi suit 4 perpétuité v oui un eertaia aimifaiif etiMuonnni de 4ur^> el uu r^gune ^péeuil. ObsenKUK sauleiBjenfc q|Bc le travail ne devrait pu» v «Hre empievé,. pas piusà tilK de |ieiue qu'à titre ^e nttonnatien et d'instraeliQn pia* f^iwut^le;. car il :$eraftt iUeg^ipia de âûn dir ea fi

forme tin des attributs de Yhonnête homtne uq mode d aggravation et d'infamie dans une peine.

112. La peine qui atteint l'individu dans ses biens, c^est l'amende. Autrefois on admettait aussi la confiscatien, par laquelle l'Etat s'attribuait en toute propriété les biens du condamné, en tout ou en partie. C'était bien là une vraie succession qui s'opérait, du vivant même du délinquant, au profit de l'Etat, et par préférence à ses héritiers naturels. Cette peine était non seulement in* juste et non personnelle, car elle frappait des innocents; elle était de plus immorale, car elle offrait une prime à la cupidité et à la calomnie. Aussi elle a disparu de presque toutes les lois modernes. Quant à l'amende, elle n'offre plus les mêmes inconvénients : l'Etat devient un simple créancier du délinquant , et , comme tout autre individu , il aura recours aux moyens légaux pour se faire payer sa créance.

L'amende peut être prononcée soit comme peine prin* cipale, soit comme peine accessoire. Comme principale; elle ne s'applique qu'aux délits légers qui ne supposent ni un fonds corrompu, ni une grande perversité morale. Ciomme accessoire, elle est applicable aux délits d'une plus grande gravité, à ceux surtout qui ont leur source dans un sentiment de cupidité. Quelquefois même Oïi donne au juge le choix entre une amende et un em*^ prisonnement. Il se décide alors de Manière à ce que lar peine ait le plus d'efficacité. Mais dans tous les cas Va^ mande n'est pas une peine réformatrice : car, quand elle est prononcée comme peine principale, il n'y a point besoin d'amélioration morale; quand elle l'est comme peino accessoire , c'est par la peine principale qu'on arrive à l'amendement du coupable. Elle est cependant éminemment divisible par sa quotité, et réelle par la crainte qu'elle inspire au délinquant de né se voir plus soumis à:.

la même pénalité. Elle est aussi personnelle, car elle n'est point infligée directement aux innocents, à moins cependant qu'elle ne prenne des proportions exagérées, attendu qu'alors elle approche de la confiscalion et tombe, au moins indirectement , sur la famille même du condamné. La question de savoir si lamende est ou non exagérée est bien difficile, et elle a beaucoup préoccupé les criminalisles , car eUe dépend de la fortune du déliaquant. Le législateur ne peut point régler d'avance cette difiiculté ; tout ce qu'il peut faire ,. c'est de laisser un grand intervalle entre le minimum et le maxUnum^ afin que le juge puisse appliquer à chacun une aooiende plus ou moins forte, suivant sa fortune.

il3. Indépendamment de ces peines, il y ea a qai ai* teignent le coupable dans ses droits. Toute peine est pour ainsi dire une atteinte à nos droits, car notre liberté oo nos biens constituent autant de droits.pour nous. Cèpes? dant il se peut que le législateur inflige à quelqu'un, comme punition, la privation d'un ou plusieurs droits civils ou politiques. Cette privation ne doit point portef sur ces droits naturels, pour ainsi dire ini^érents à la nature humaine, ci qui naissent dès que Thomme se-met en rapport avec ses semblables: Une pareille puoillon n'est ni juste ni logique : dès qu'on laisse l'homme vivre en société, il ne faut pas le priver de Texercice des droits qui le font vivre. Telle était chcE les Romains l'interdiction de l'eau et du feu : aussi le citoyen qui subissait cette peine ne pouvait plus vivre au milieu de cette sor ciété et devait s'expatrier. Telle était au moyen âge la peine qui consistait à mettre un homme hortla lou Telle était à peu prés de nos jours la peine de la mort civile^ Aussi aujourd'hui on a reconnu généralement que^ si la privation de quelques droits peut constituer une peine jnste ct>effioace, il f&ut que le coupable ne soit atteint

que dans ses droits politiques et dans ses droits civils qui ne forment pas les conditions mêmes de rexislenee de rhomme dans la société. Ainsi^ ordinairement, oa prive le coupable du droit d'être électeur ou éligible, d'occuper une fonction publique, d*être tuteur, expert, du droitde port d'armesou de témoignage en justice, etc. ; quelquefois aussi on peut le priver du droit d'exercer uodi ind uslf ie ou une profession privilégiée, corn me cellede mé • dedn, avocat, etc. La privation totale ou partielle de ces droits peut avoir lieu comme peine principale ou commet peine accessoire, pour uo temps limité ou à perpétuité.:

414. Quelques législateurs modernes ont encore ima^^ giné un genre de peines humilianies qui atteignent Fin** dividu dans son moral : tellei^ sont la rétractation , Tar^ mende honorable et la réprimande judiciaire ^Nûusi comprenons bien le mérite efflcace de la rétractation et de l'amende honorable quand elles sont spontanées et commandées par notre propre conscience; mais que ces mêmes actes deviennent une peine, qu'on nous contraigne physiquement à nous rétracter ou à faire amende honorable, d'une manière publique ou privée, c'est ce que nous ne comprenons point. Une pareille peine est purement illusoire. De ce que, contraint par la force, j'aurai prononcé quelques mots ou fait quelques gestes , s'ensuil-il que j'en souffre, que ma conscience est d'accord avec ma parole, et que mon repentir et mondesaveq sont sincères et réels? Ne se rappelle-d-on pas Iie4) paroles de Galilée après sa rétractation : « E pur 9ii muove!... j> Pourquoi alors ces peines illusoires, qui noi peuvent faire que des hypocrites ? Il en est de même de^ la réprimande judiciaire , c est-à-dire de ces avertisse?^.

1. Codes de Bavière (art. 22), de PiénwHit (art. 38-57); tanigôrlié 'des Godes^ altemands n'adoieueiu qae la; réprimande

ments, admonilions ou déclarations de blâme adressées judiciairement à un délinquant. Cette peine non plus n'est pas assez réelle et certaine; elle dépend surtout de la sensibilité et du sentiment moral de chaque individu, et les hommes en général attachent peu d'importance à ces admonitions du juge ; c'est plutôt une peine disciplinaire qui pourrait être infligée aux membres de quelque corps constitué, comme les avoués, les avocats.

115. Ici nous terminons tout ce que nous avons voulu dire sur la théorie des peines. Notre intention n^a point été d'entrer dans un examen spécial de chaque peine; nous nous sommes contenté de voir quelles sont celles qui peuvent réunir toutes les conditions requises par la raison et mieux répondre au but de la loi pénale; Il nous reste cependant à parler de la peine de mort, qui, à cause de sa gravité et de sa nature particulière, mérite un examen spécial.