La peine de mort est-elle légitime? En d'autres

la même pénalité. Elle est aussi personnelle, car elle n'est point infligée directement aux innocents, à moins cependant qu'elle ne prenne des proportions exagérées, attendu qu'alors elle approche de la conriscaLion et tombe, au moins indirectement, sur la famille même da condamné. La question de savoir si la mende est ou non exagérée est bien diflicile, et elle a beaucoup préoccupé les criminalistes , car elle dépend de la fortuoe du déli&o quant. Le législateur ne peut point régler d'avance cette difticullé ; tout ce qu'il peut faire ,. c'est de laisser qo grand intervalle entre le minimum et le maxitnum , afln que le juge puisse appliquer à chacun une amende pbs ou moins forte, suivant sa fortune.

113. Indépendamment de ces peines, il y en a qû at* teignent le coupable dans ses droits. Toute peine est pour ainsi dire une atteinte à nos droits, car notre liberté as nos biens constituent autant de droits.pour nous. Cep» dant ilse peut que le législateur inflige à quelqu'un, comme punition, la privation d'un ou plusieurs droib civils ou politiques. Cette privation ne doit point portei^ sur ces droits naturels, pour ainsi dire inhérents i la nature humaine, et qui naissent dès que Tbomme se;met en rapport avec ses semblables. Une pareille puoilum n'est ni juste ni logique : dès qu'on laisse l'homme vivre en société, il ne faut pas le priver de Texercice des droiti qui le font vivre. Telle était chez les Romains l'interdic* tion de Teau et du feu : aussi le citoyen qui subissait cette peine ne pouvait plus vivre au milieu de cette sor ciété et devait s'expatrier. Telle était au moyen âge U peine qui consistait à mettre un homme hors la loi* Telia était à peu près de nos jours la peine de la mort civile» Aussi aujourd'hui on a reconnu généralement que^ si la privation de quelques droits peut constituer une peine îusteeteffioacevilfaut que le coupable ne soit atteint

que dans ses droits politiques et dans ses droits civils qui ne forment pas les conditions mêmes de l'existence de l'homme dans la société. Ainsi, ordinairement, oa^ prive le coupable du droit d'être électeur ou éligible^ d'occuper une fonction publique, d'être tuteur, expert, du droitde port d'armesou de témoignage en justice, etc. ; quelquefois aussi on peut le priver du droit d'exercer uoei induslmou une profession privilégiée, comme celledemédedn, avocat, elc. La privation totale ou partielle de ces droite peul; avoir lieu comme peine principale ou commer peine accessoire, pour un temps limité ou à perpétuité»;

414. Quelques législateurs modernes on(? encore ima^; ginê un genre de peines humiliantes qui atteignent Tin^ divido dans son moral : telleip sont la rétractation , l'ar^ mende honorable et la réprimande judiciaire ^ Nous» comprenons bien le mérite efficace de la rétractation et de l'amende honorable quand elles sont spontanées et commandées par notre propre conscience ; mais que ces mêmes actes deviennent une peine, qu'on nous contraigne physiquement à nous rétracter ou à faire amende honorable, d'une manière publique ou privée, c'est ce que nous ne comprenons point. Une pareille peine est purement illusoire. De ce que, contraint parla force, j'aurai prononcé quelques mots ou fait quelques gestes , s'ensuit-il que j'en souffre, que ma conscience est d'accord avec ma parole, et que mon repentir et moadlSsaveq sont sincères et réels? Ne se rappelle-t-^oo pas le^j paroles dp Galilée après sa rétractation : «c E pur sii muove!... j> Pourquoi alors ces peines illusoires, qui nei peuvent faire que des hypocrites? Il en est de même de^ la réprimande judiciaire, cestà-dire de ces avertisserr.

1. Codes de Bavière (art. 22), de Piémont (art. B8-57); li' magMié 'des Godea^ aliemanda n'admeUenit que la r^nmandc

la même pénalité. Elle est aussi personnelle, car elle n'est point infligée directement aux innocents, à moins cependant qu'elle ne prenne des proportions exagérées^ attendu qu'alors elle approche de la conriscaLioa et tombe, au moins indirectement, sur la famille même da condamné. La question de savoir si la mende est ou nmi exagérée est bien difiicile, et elle a beaucoup préoccupé les criminalistes , car elle dépend delà fortuoe du délia- 4]uanl. Le législateur ne peut point régler d'avance celte diflicullé ; tout ce qu'il peut faire ,. c'est de laisser qo grand intervalle entre le minimum et le maxifnum y afln que le juge puisse appliquer à chacun une amende pte ou moins forte, suivant sa fortune*

113. Indépendamment de ces peines, il y en a qeiaV teignent le coupable dans ses droits. Toute peine est pour ainsi dire une atteinte à nos droits, car notre libertéa nos biens constituent autant de droits pour nous. CepeiH dant il se peut que le législateur inflige à quelqu'un, comme punition, la privation d'un ou plusieurs droib civils ou politiques. Cette privation ne doit point porter sur ces droits naturels, pour ainsi dire inhérents if la nature humaine, et qui naissent dès que Tbomme semet en rapport avec ses semblables. Une pareille puolliou n'est ni juste ni logique : dès qu'on laisse, l'homme vivre en société, il ne faut pas le priver de Texercice des droits qui le font vivre. Telle était chez les Romains l'interdic* tion de l'eau et du feu : aussi le citoyen qui subissait cette peine ne pouvait plus vivre au milieu de cette sor ciété et devait s'expatrier. Telle était au moyen âge la peine qui consistait à mettre un homme hors la loi* Telle: était à peu près de nos jours la peine de la mort civile» Aussi aujourd'hui on a reconnu généralement que^ si la privation de quelques droits peut constituer une peine juste et efficace, ilf&ut que le coupable ne soit atteint

que dans ses droits politiques et dans ses droits civils qui ne forment pas les conditions mêmes de l'existence de l'homme dans la société. Ainsi, ordinairement, oa^ prive le coupable du droit d'être électeur ou éligible^ d'occuper une fonction publique, d'être tuteur, expert, du droitdeport d'armesou de témoignage en justice, etc. ; quelquefois aussi on peut le priver du droit d'exercer uoeî industrieou uneprofession privilégiée, comme celledemédeeÂùy avocat, etc. La privation totale ou partielle de ces droite peut; avoir lieu comme peine principale ou comm& peine accessoire, pour un temps limité ou à perpétuité.

414. Quelques législateurs modernes ont? encore ima^. giné UD: genre de peines humiliantes qui atteignent Tin'divido dans son moral : telles sont la rétractation , l'ar^ mende honorable et la réprimande judiciaire^. Noos» comprenons bien le mérite efficace de la rétractation et de l'amende honorable quand elles sont spontanées et commandées par notre propre conscience ; mais que ces mêmes actes deviennent une peine, qu'on nous contraigne physiquement à nous rétracter ou à faire amende honorable, d'une manière publique ou privée, c'est ce que nous ne comprenons point. Une pareille peine est purement illusoire. De ce que, contraint parla force, j'aurai prononcé quelques mots ou fait quelques gestes , s'ensuit-il que j'en souffre, que ma conscience est d'accord avec ma parole, et que mon repentir et moadlSsaveq sont sincères et réels? Ne se rappelle-t-oo pas leij) paroles de Galilée après sa rétractation : «c E pur sii muove!... j> Pourquoi alors ces peines illusoires, qui nei peuvent faire que des hypocrites? Il en est de môme de^ la réprimande judiciaire, cestà-dire de ces avertisse^-.

1. Codes de Bavière (art. 22), de Piémont (art. 38-57); ta' majorité 'des Godes allemands n'admettenjt que la r^rùiiandc

la même pénalité. Elle est aussi personnelle, car die n'est point infligée directement aux innocents, à moins cependant qu'elle ne prenne des proporlions exagérées, attendu qu'alors elle approche de la connscaLion et tombe, au moins indirectement, sur la famille même da condamné. La question de savoirs! lamende est ou noû exagérée est bien difiicile, et elle a beaucoup préoccupé les criminalistes , car elle dépend de la fartuoe du délia* quant. Le législateur ne peut point régler d'avance celte difticulté ; tout ce qu'il peut faire ,. c'est de laisser qo grand intervalle entre le minimum et le maxitnum ^ BÙti que le juge puisse appliquer à chacun une amende pte ou moins forte, suivant sa fortune*

113. Indépendamment de ces peines, il y en a quat* teignent le coupable dans ses droits. Toute peine est pour ainsi dire une atteinte à nos droits, car notre liberté « nos biens constituent autant de droits.pour nous. Cepeih dant il se peut que le législateur inflige à quelqu'un, comme punition , la privation d'un ou plusieurs droib civils ou politiques. Cette privation ne doit point porter sur ces droits naturels, pour ainsi dire inhérents i la nature humaine, et qui naissent dès que Tbomme se met en rapport avec ses semblables. Une pareille pooUiou n'est ni juste ni logique : dès qu'on laisse: Thom me vivre en société, il ne faut pas le priver de Texercice des droits qui le font vivre. Telle était chez les Romains l'interdic* tion de l'eau et du feu : aussi le citoyen qui subissait cette peine ne pouvait plus vivre au milieu: de cette sor ciété et devait s'expatrier. Telle était au moyen âge U peine qui consistait à mettre un homme hors la loi. Telle était à peu près de nos jours la peine de la mort civile» Aussi aujourd'hui on a reconnu généralement que^ si la privation de quelques droits peut constituer une peine îusteeteffioace, ilf&ut que le coupable ne soit atteint

que dans ses droits politiques et dans ses droits civils qui ne forment pas les conditions mêmes de l'existence de l'homme dans la société. Ainsi, ordinairement, oa prive le coupable du droit d'être électeur ou éligible^ d'occuper une fonction publique, d'être tuteur, expert, du droitite port d'armesou de témoignage en justice, etc. ; quelquefois aussi on peut le priver du droit d'exercer uae> indu&lTieou uneprofession privilégiée, comme celledemédedn, avocat, elc. La privation totale ou partielle de ces droite peul; avoir lieu comme peine principale ou commer peine accessoire, pour un temps limité ou à perpétuité.:

414. Quelques législateurs modernes on(? encore ima^. giné un genre de peines humiliantes qui atteignent l'in^ divido dans son moral : telleip sont la rétractation , l'ar^ mende honorable et la réprimande judiciaire ^ Nous» comprenons bien le mérite efficace de la rétractation et de l'amende honorable quand elles sont spontanées et commandées par notre propre conscience ; mais que ces méaies actes deviennent une peine, qu'on nous contraigne physiquement à nous rétracter ou à faire amende honorable, d'une manière publique ou privée, c'est ce que nous ne comprenons point. Une pareille peine est purement illusoire. De ce que, contraint par la force, j'aurai prononcé quelques mots ou fait quelques gestes , s'ensuit-il que j'en souffre, que ma conscience est d'accord avec ma parole, et que mon repentir et moadlSsaveq sont sincères et réels? Ne se rappelle-t-'OO pas leiïj paroles de Galilée après sa rétractation : «c E pur si] muoveL,. » Pourquoi alors ces peines illusoires, qui n^i peuvent faire que des hypocrites? Il en est de même de? la réprimande judiciaire , cestà-dire de ces avertisseur,

1. Codes de Bavière (art. 22), de Piémont (art. B8-57); li' majorité 'des Godea^ aliemanda n'admettenit que Ift rêpnxmniim

législateur doit veiller à la sûreté des citoyens Fêpée à la main. Pastoret, lui, demanda si le législateur n'avait que ce seul moyen , et si ce moyen était juste et nécessaire. Quant au prétendu droit de guerre, Rousseau Ta réfuté lui-même dans un autre endroit de son œuvre : « On n*a le droit de tuer Tennemi, dit-il, qae quand oo ne peut le faire esclave *. »

On continua cependant à raisonner dans le même sens , avec plus ou moins de variations. Merlin posa ce principe, que toat homme a le droit d*écarter tout ce qui tend à détruire sa liberté ou sa propriété; or il doit en être de même de ce qui tendrait à détruire notre vie. Chaque individu peut donc avoir droit sur la vie d'an autre qui voudrait attaquer la sienne , c'est là le cas de légitime défense. Merlin en conclut que la société peut exercer le même droit, et voici comment : chaque associé n'a donné à la société que le droit qu'il a d'empécher qu'on ne le prive de la vie ; mais comme, lorsqu'on n'y peut parvenir autrement, il est pernois de taer son ennemi, de même aussi la société doit avoir le droit de tuer cet ennemi quand elle ne peut le conserver sans danger *. — Cependant est-il permis à la force publique d'employer les mêmes moyens que la force individaeWe"! Quelle analogie y a-t-il entre un individu désarmé qui lutte contre une attaque et la société toute-puissaote qui punit un homme qu'elle a entre ses mains ?

Des auteurs modernes ont cru pouvoir prouver la légitimité de la peine de mort par cela seul que notre vie n'est pas toujours inviolable, et que nous avons, dans certains cas, le droit de tuer notre adversaire. Cet argument, qui est destiné à combattre celui de l'école

i* Contrat social, Ht. i, cbap. 4. — S. Répertoire, mot Peine,

opposée, aboutit au système de Rousseau et Mably, et présente la coufirmation des mêmes idées.

Ed effet » M. Dalioz soutient que la société peut légalement prononcer la peine de mort, parce que Tindividu, en cas de légitime défense, peut tuer son ennemie M. Rossi arrive au même résultat par les mêmes raisons. « Un père, dit-il, pour protéger la vie de son fils, un mari, pour sauver Thonneurde sa femme» peuvent, dans certains cas, ôter la vie à un homme : non-seulement ils le ' peuvent, le devoir le leur commande '. » De là il conclut que la peine de mort peut être légitime, quand elle est en même temps nécessaire. M. Âd. Garaier se prononce à peu près dans le même sens : t Notre conscience nous dit-elle qu'un homme, dans aucun cas, n'ait de droit sur la vie d'un autre homme ? Ne proclame-t-elle pas, au contraire, que, si un agresseur attente à ma vie, j'ai le droit de le repousser, fût*ce par la mort, quand tout autre moyen est impuissant? et n'en est-il pas résulté cet axiome : que le meurtre est légitime en cas de légitime défense ? La question revient donc à savoir si la peine de mort est nécessaire pour la défense de la société^. » — Ainsi on ne met plus en doute la légitimité de la peine de mort, dès qu'on % pu établir que dans quelques cas on peut tuer son agresseur; tout ce qu'on cherche alors, c'est de voir si cette peine est nécessaire à la défense sociale.

Mais, nous le répétons , on confond le droit de légitime défense avec le droit de punir. Tout homme a le droit de se défendre contre une attaque imprévue, l'instinct de notre conservation nous le commande ; et nous |M)uvons même ôter la vie à notre ennemi, quand tout autre moyen serait inefficace. Il n'en est pas de même

i. Voyez son Répertoire, au mot Peme. — 3. Traité da droit pénal, liv. 3, chap. 6. — 3. Morale sociale, liv. 6, chap. 2, § $.

du droit de punir ; ce droit n'appartient plus à tout individu, mais seulement à la société, au pouvoir public. La défense individuelle n'est pas une peine à l'intentioa de Tagresseur, c'est une simple garantie donnée à celai qui a sa propre vie à défendre. En se défendant, rmdividu exerce un droit ; en punissant, la société accompHt un devoir. Quand l'individu se défend, le péril est imminent, il est présent, il est inévitable ; mais quand la société punit, le danger est passé, il n'est plus menaçant, et elle peut réfléchir librement et en pleine connaissance de cause sur le choix de la peine à appliquer. Quelle analogie peut-il donc y avoir entre la légitime défense et le droit de punir ? Comment peut-on sérieusement conclure à la légitimité de la peine de mort de ce qoe dans certains cas graves un individu attaqué peut tuer son adversaire ? Y a-t-il identité entre ces deux ordres de faits ? Les conditions sont-elles égales ? La position des parties est-elle la même ? Mais quand même le droit de légitime défense et celui de punir seraient identiques, la société peut-elle être placée dans le cas de légitime défense par un crime isolé ? Personne n^osera soutenir cette proposition ; car, comme Ta dit Pastoret, lasodété ne se trouve pas attaquée dans tous ses membres ; l'ennemi qu'elle punit est désarmé , et il est écrasé, pour ainsi dire , par les forces supérieures dont elle dispose. On a voulu invoquer un principe plus général ; on a dit que notre vie est violable dans certains cas, et on a cru par là affirmer que la peine de mort est légitime. Mais ici encore on invoque des faits d'une nature différente. Il est vrai qu'on peut tuer autrement que par suite de la légitime défense. Un père, comme dit M. Rossi, peut tuer celui qui attente à la vie de son fils ; un mari, celui qui veut déshonorer sa femme. On peut même tuer par emportement, par imprudence, par accident, comme on peut tuer de dessein prémédité. L'individu

est, dans tous ces cas, punissable ou excusable, suivant qu'il y a eu ou non culpabilité morale. Mais le droit qu'a la société de punir est d'une nature toute particulière ; la peine n'est infligée ni par emportement, ni par accident, ni même par préméditation dans le sens de la loi pénale : la société en prononçant la peine ne viole pas un droit, elle accomplit un devoir, celui de garantir la sûreté publique et de rétablir l'ordre moral et social. Comment alors peut-on conclure de Faction individuelle à l'action sociale, deux choses d'une nature si différente ? M. Rossi reconnaît aussi, comme nous, que la justice sociale est un devoir , que la peine en est un élément, UQ moyen nécessaire et par conséquent légitime. Il s'agit seulement de savoir si toute peine a ce caractère de nécessité et de légitimité. Or, M. Rossi dit : « La peine est une souffrance, la privation d'un bien. Tout bien peut donc offrir matière de pénalité, à moins qu'une raison spéciale ne s'y oppose. Le bien qu'enlève la peine capitale est la vie corporelle. Y a-t-il là un motif particulier qui rende illégitime en soi ce moyen dç punition ? n Mais à Taide de ce raisonnement on peut arriver aux conséquences les plus arbitraires. La peine, dit-on, est légitime quand elle constitue une souffrance, la privation d'un bien. Mais alors on peut soutenir que la confiscation est une peine légitime, car elle nous prive de la totalité de nos biens ; les tortures même seraient des peines légitimes , car elles s'appliquent sur notre corps, elles nous privent d'un membre, et pourquoi notre corps et nos membres ne seraient-ils pas considérés comme un bien, au n^me titre que notre existence ? Il faut cependant examiner, ajoute-t-on, s'il n'y a pas un motir spécial qui rende telle peine illégitime. M. Rossi se met alors à examiner la nature de notre droit à l'existence ; et, trouvant que cette existence n'est pas toujours inyio-

lable, il conclut à la légilimit^ de la peine de morl. Mais nous avons montré le vice de ce raisonnement.

On a souvent invoqué Tautorilé historique ; on a cra pouvoir proclamer la légitimité de la peine de mort parce qu'elle a eu Tassentiment de tous les peuples, parce qu'elle a été employée dans tous les pays et i toutes les époques de civilisation ou de barbarie^. Mais l'histoire des hommes est-elle toujours l'expression même de la vérité? Beccaria a depuis longtemps répondu à cette objection. <t Si on m'oppose, dit-il, l'exemple de la plupart des nations, qui, dans presque tous les temps, ont décrété la peine de mort contre eertaifis crimes, je répondrai que cet exemple tombe devant la vérité, contre laquelle il n'y a aucune prescriplioa; que Thistoire des hommes est un immense océan d'eireurs , où l'on voit surnager, à de grands intervalles, quelques vérités, peu nombreuses et confuses. Les sacrifices humains furent communs à presque toutes les nations , et qui osera pour cela les excuser ^ ? j» De ce qu'une chose a été pratiquée pendant des siècles, s'eosuit-il qu'elle soit juste ? L'esclavage de la femme, asservie au pouvoir arbitraire du mari, a été protégé par presque toutes les législations anciennes ; s'ensuit-il que ce droit fût légitime ? L'esclavage d'homme à homme a existé jusqu'à ces derniers temps, il existe encore dans quelques Etats de l'Europe et de l'Amérique, et dans presque toutes les autres parties du monde ; son origine se perd dans la nuit des siècles, et personne ne connaît ' son véritable commencement s pourquoi alors ne pas ' justifier Tesclavage par les mêmes raisons qu'on essaye de justifier la légitimité de la peine de morl ? L'esprit

i. Voyez M. Rossi, lococit.; M. Ad. Garnier, loco cit.; H. Faustîn Hélie, Théorie du Code pénal , ohap. 4. — • â. Dei dditti e dellc peine, cap. 16.

humain est faillible, il ne marche que lentement et en tâtonnant à la découverte de la vérité. Mais dès lors qu'il Ta découverte il doit l'adopter et la proclamer, quelque long temps qu'elle ait sommeillé. Il faut suivre en droit la même méthode qu'on suit dans les autres sciences. Une vérité n'est jamais trop tardive. En 1828, le célèbre jurisconsulte américain Livingston , qui fit adopter par l'Etat de la Louisiane l'abolition de la peine de mort, disait dans son rapport : a Que demandons-nous ? Que vous abandonniez une expérience imperturbablement suivie depuis cinq ou six mille ans, modifiée de toutes les manières et sous toutes les formes qu'a pu inventer le génie de la cruauté dans tous les âges, et qui a toujours manqué son effet. » Ni la conscience de ce jurisconsulte, ni Tesprit des législateurs, ne furent influencés par Tancienneté de la peine de mort; on décréta son abolition.

En résumé donc , on essaya de soutenir la légitimité de la peine de mort , d'un côté, par le principe de la légitime défense, qui est contraire à l'inviolabililé de la vie humaine ; d'un autre, par l'autorité historique, qui prouve qu'en tous les temps les hommes ont admis cette peine. Nous croyons avoir fait voir combien ces deux arguments sont loin d'être concluants.

Essayons maintenant de démontrer comment la peine de mort est illégitime ou injuste. Observons d'abord que nous faisons abstraction de toute circonstance extérieure» de toute nécessité ou utilité sociale. Nous raisonnons ici a priori, et nous voulons nous demander si la peine de mort est moralement bonne. Or, pour juger de la justice d*une peine, il faut laisser à l'écart toutes les considérations d'intérêt social : nous les envisagerons dans notre seconde partie. Le plus grand tort des écrivains qui soutiennent la légitimité de cette peine, c'est de l'avoir confondue avec sa nécessité. Ils ont cru que la peine de

mort est juste parce qu'elle est nécessaire. Cest ceqoe disait Diderot. C'est ce qu'a dit M. Rossi en termes formels : « En supposant que la peine capitale soit nécessaire à Taccomplissement de ce devoir, comment affirmer qu'elle est illégitime ? o Mais de cette manière on peut légitimer toutes les peines barbares du moyen âge. En effet, un législateur de ce temps aurait dit : a Le devoir delà société est de protéger le droit et de maintenir Tordre; or, pour accomplir ce devoir, il nous faut la torture^ car elle seule peut effrayer les esprits pervers : la torture est donc légitime. » Ainsi , dès que l'on confond II justice d'une peine avec sa nécessité» on arrive à Intimer l'injuste.

La société donc a-t-eile a priori le droit d'ôter la vie à un de ses membres quand il est coupable d'un crime? Mais à quel titre userait-elle de ce droit? Est-ce à titre de vengeance ou de légitime défense? Nous avons vu que la société ne se venge pas, et que les conditions de la légitime défense n'existent point pour elle. Cest dooc à titre de peine qu'elle inflige la mort à un délinquaot. Mais cette peine contient-elle les éléments essentiels de toute peine? C'est là toute la difficulté.: En casd'affirmative, celte peine est juste ; en cas de négative, elle est injuste.

La peine, avons-nous dit, est un mal, c'est-à-dire h privation d'un bien. Tout bien , comme dit M. Rossi, peut offrir matière à pénalité. Mais comme la peine doil, avant tout, être juste et non arbitraire, elle doit réunir certains éléments ou certaines conditions qui ne blessent ni la justice ni l'intérêt social. La peine ne doit frapper sur les biens que conformément à ces conditions, autrement elle est moralement mauvaise. Ainsi la confiscation est injuste, car elle tombe sur des innocents, et elle ne répare pas le mal causé, attendu qu'elle te dépasse. La torture et tes mutilations^ quoique s'appli-

quant sur notre corps , qui est pour nous un bien^^ sont injustes, car elles sont dépravatrices et immorales, ellesendurcissent les mœurs, et elles dépassent la mesure suffisante pour maintenir Tordre public. En est-*it de même de la peine frappant sur le bien de Texistencer c'est-à-dire sur notre vie?

Tout crime commis produit deux natures de troubles: le trouble dans l'ordre moral et celui dans l'ordre sociair La peine qu'on inflige a, comme nous avons vu, pour but de rétablir ces deux ordres. Par la réparation du mat causé, on rétablit l'ordre moral ; par l'impossibilité où est inis le coupable de nuire de nouveau, on rétablit Tordre social. La peine de mort ne répond point à ces deux con* ditions ; elle ne réunit point les éléments essentiels de toute peine juste. Le coupable, étant privé de la vie, n'a point le temps de reconnaître le mal qu'il a causé , et quel était son véritable devoir. Cette révolution morale, qui ne s'accomplit qu'avec le temps et par la force de la réflexion, par le retour sur soi-même, n'a pas pu avoir lieu. Tout le monde reconnaît d'ailleurs que cette peine n'est point réformatrice. Quant au second élément delà peine, c'est-à-dire l'impossibilité de nuire, la mesure indiquée par la raison et l'intérêt social est dépassée dès qu'on applique la peine de mort. Or, une peine est injuste toutes les fois qu'elle dépasse cette mesure. Par l'emprisonnement perpétuel du coupable, il serait mis dans l'impossibilité absolue de nuire. Pourquoi alors l'exécuter? Désarmé, privé de sa liberté, comment pourrait-il encore être à craindre pour la société , défendue comme elle Test? Il pourrait s'échapper de la prison, dira-t-on; des troubles, des révolutions, pourraient le rendre à la liberté. Mais dans le premier cas on n'a qu'à perfectionner le système des prisons; il n'est pas permis d'infliger une peine injuste par le seul fait d'un vice d'administration. Dans le second cas, la société se trouve

daas UQ état anormal, et ce n'est pas cet état qui doit servir de type au législateur et au moraliste. Quant aux autres conditions de la peine, nous verrons plus bas qu'elles font également défaut.

Ainsi la peine de mort est illégitime au même titre que la confiscation et les tortures : car les unes et les autres ne renferment pas les éléments ou les conditioBs qui rendent une peine juste. Il est étrange de voir des écrivains qui récusent la légitimité de ces deux dernières peines admettre pourtant celle de la peine de mort.JMiis cette peine n'est-elle pas corporelle ? N'est-ce pas la ta* ture arrivée à son dernier terme ? Anciennement les tortures formaient un échelon pour arriver à la peine de mort, le dernier degré de la pénalité. Aujourd'hui on blâme et on supprime tout ce qui conduit à la peine capitale, et on cherche pourtant à prouver la justice de cette peine. Mais les deux ordres de peines sont de mène nature : toutes les deux doivent être également légitimes ou illégitimes.

Cependant, en admettant l'illégitimité de la peine de mort, on pourrait nous faire cette objection : « Commeot, en présence de Thistoire, accuser la société d'assassinats juridiques? Gomment flétrir la peine comme illégitime, lorsqu'on ne fait entendre ni le cri de la conscience, m\e frémissement de la réprobation publique^? » Cette cli-' jection nous touche peu, car elle dépasse notre intentioo* En combattant la légitimité de cette peine ou n'a jamais eu la pensée d'accuser la société d'assassinats juridiques. Qu'est-ce, en effet, qu'un assassinat? C'est un meurtre commis avec préméditation , et dans le but de nuire, de violer un droit. Or la société, en tuant un coupable, a ûru au contraire accomplir un devoir moral : celui de garantir la sûreté publique et de rétablir l'ordre. Aucune in-

1 • Faostîn Hélie, loc. cit.

tention coupable n'^existe de sa part ; elle a cru faire le bien tout en pratiquant le mal : par conséquent il ne peut y avoir aucune culpabilité morale. Il en est de son action comme de celle d'un homme des tribus sauvages qui tue son vieux père pour qu'il ne tombe pas aux mains des ennemis; qui oserait pourtant le flétrir du nom de parricide? L'homme est sujet à se tromper ; il prend souvent le mal pour le bien. Les législateurs se sont quelquefois servis de moyens injustes en eux-mêmes, mais sans s'en douter et dans la meilleure intention; qui pourrait les traiter d assassins ou de criminels? Exposons la vérité, faisons-la connaître et aimer, et dès qu'elle sera admise par l'opinion publique, la loi ne tardera pas à l'adopter. — On nous oppose la conscience, on dit qu'il n'y a pas eu de réprobation publique contre -la justice de la peine capitale. Ce fait n'est pas entièrement prouvé ; mais quand même il léserait, il ne détruit point l'injustice intrinsèque de cette peine. La multitude approuve : donc tel fait est juste. Où arrivera-t-on avec ce raisonnement? Ne se rappelle-t-on pas que les législateurs ont souvent contribué à fausser l'esprit de la multitude, à endurcir les cœurs ? A combien de peines et de coutumes barbares ne l'onl-ils pas habitué ? Au moyen âge les tortures, surtout pour cause d'hérésie, étaient appliquées aux applaudissemenlsde la multitude. Cette approbation prouvait-elle la justice de la peine?

S n. — Nécessité et utilité de la peine de mort.

118. Examinons maintenant cette peine au point de vue de l'intérêt social. Son illégitimité une fois admise, nous aurions pu nous dispenser de ce nouvel examen ; car nous savons qu^une peine doit être rejetée dès qu'elle est contraire à la justice. l^Iais comme il s'agit ici de

-graves ioconvénients pratiques, et comme nous sommes heureux de qous trouver d'accord sur ce point avec presque tous les autres écrivains, nous ne pouvions ne pas discuter cette question, qui présente d'ailleurs beaucoup d'intérêt.

Nous avons vu qu'une peine doit réunir plusieurs qualités pour être conforme à l'intérêt social bien en^ t^ndu. Voyons si la peine capitale réunit ces qualités.

En premier lieu, elle est indivisible^ car elle ne peutpas se proportionner à toutes les nuances de la crimioaliU. Immuable, elle n'est susceptible d'aucune augmenlatioa ou diminution ; il n'y a pas de milieu possible entre perdre la vie ou la conserver. On sera donc forcé de l'appliquer à des faits d'une nature différente, et, quelle que soit la nuance de la criminalité, la peine ne peut point varier. Mais peut-on admettre sans injustice que les cas pour lesquels la loi prononce la peine capitale ne présentent absolument aucune diiTérence de culpabilité? La loi se sert par conséquent d'un instrument qui ne peut pas se plier aux différentes nuances de la foute. . La peine de mort est immorale en ce sens qu'elle est la continuation des anciennes tortures et mutilalioos; elle offre un spectacle barbare à la curiosité publique; elle endurcit les mœurs et rend les cœurs insensibles.

Elle est inégale, car tous les hommes n'attachent pu le même prix à la vie : pour les uns, la peine de mort est excessive; aux autres elle est indifférente. Les plus grands coupables, les criminels de profession, la redoutent peu, et c'est sur eux pourtant que l'action de la loi devrait être plus forte et plus certaine.

Elle n'est point réformatrice, car, comme dit le proverbe, on ne tue jamais un homme pour lui apprendre à vivre.

Elle est surtout irrémissible el irréparable ; c'est là son plus grand défaut , et quand même il n'y aurait que

celui-là, cela suffirait encore pour faire désirer l'aboli* tion de cette peine. Nous avons vu que les autres pei-* nés, si elles ne sont pas complètement réparables, sont au moins rémissibles ; mais la peine de mort réunit ces deux défauts au même degré. Une fois un innocent exécuté, tout moyen de réparation est impossible. Personne ne pourra plus révoquer la mort une fois qu'elle a été donnée. Il n'y a pas un homme qui ne sache à combien d'erreurs est sujet un jugement humain. Celui qui est sous le coup d'une accusation capitale se trouve dans la position la plus dangereuse. Une foule de circonstances fortuites peuvent se produire en sa défaveur : les témoins à charge peuvent être trompeurs ou trompés ; une coïncidence de faits analogues peut faire naître contre lui de graves présomptions; un oubli, un simple défaut de mémoire, quand il s'agit de rendre compte de sa conduite pendant tel jour, à telle heure , peut prévenir le juge contre lui ; des circonstances qui semblent inexplicables sans la perpétration du crime peuvent être le pur effet du hasard ; une ressemblance physique, certains propos, tout enfin peut contribuer à accabler un innocent, et à faire prononcer une sentence injuste. Et remarquez bien que plus un crime imputé est éclatant, plus il soulève l'opinion et la rumeur publique, plus il inspire d'antipathie et d'horreur, et plus le juge est sujet à se tromper. Tout se tourne alors contre l'accusé. La voix publique demande une punition ; mais il faut chercher le coupable : on s'efforce alors d'en faire un du premier accusé qui est tombé sous la main de la justice. Les esprits sont exaltés, les passions même quelquefois sont agitées ; les témoins deviennent, à leur insu, des accusateurs ; la clameur publique les poursuit et les anime ; plus elle est forte, plus la culpabilité parait grande; plus la fermentation augmente, plus le doute parait impossible. Les juges, fini»-

sent souvent par être emportés dans ce tourbillon des passions humaines : un innocent est condamné, et la foule se croit satisfaite.

Combien de fois n'a-t-on pas vu de ces tristes exemples dans Thistoire de la justice pénale ! Combien de fois n*y a-t-il pas eu des exécutions injustes, et combien dinnocents n'ont échappé au supplice que par un pur effet du hasard ! Des condamnés pour qui la peine capitale avait été commuée en celle des travaux forcés ont été plus tard reconnus innocents *. Que serait-l arrivé s'ils avaient été exécutés! La conscience des juges, la conscience publique ne doivent-elles pas beaucoup souffrir, quand on apprend plus lard qu*UD innocent a été mis à mort ! « Une fois, dit M. Ortolan, une seule fois les jugements vinssent-ils à frapper sans retour un innocent, ce serait un malheur public ! » Nous sommes-nous jamais demandé quel doit être l'état de rflroe d'un innocent qui marche à l'échafaud ? N'y a-l-il pas là quelque chose de plus terrible que si cent coupables restaient impunis? A plus forte raison doil^n être ému quand on pense que la société pourrait avoir un autre moyen, moins dangereux, pour sévir coolre les criminels. Dès que la justice humaine est reconnue si fragile, dès que les juges peuvent se tromper, pour-

1. M. Ortolan , dans ses Eléments de droit pénale noas rapporte trois de ces cas, arrivés à peu près pendant dix ans : Philippin a^ cusé d'assassinat, et condamné aux travaux forcés à perpétuité, à raison des circonstances atténuantes, par un arrêt de la Cour d^assises de Corse du 17 mars 18^3, a été reconnu innocent après deux ans qu'il a passés au bagne de Toulon ; Lesnier fils, ayant subi la même condamnation, comme coupable de meurtre suivi d'incendie, par un arrêt de la Cour d'assises de la Gironde du 30 juin 1848, a été reconnu innocent après cinq ans et demi passés aux bagnes de Rochefort et de Brest; MaUeU^ condamné en janvier 1855, aux assises de Londres, à la peine de mort, qui a été commuée en quinie ans de transportation, fut peu de temps après reconnu innocent.

quoi employer une peine immuable et absoluej qui ne peut être révoquée, qui n'admet aucune espèce de réparation ? (( Quand il s*agit d'armer les hommes, dit Benthara, d'un pouvoir aussi terrible que la peine capitale, il est nécessaire de se rappeler qu'en mettant entre leurs mains ce sceptre fatal, on ne les élève pas audessus des faiblesses de l'humanité, on n'agrandit pas leur intelligence, on ne leur donne point de privilège contre l'erreur *. »

Mais la peine de mort est-elle au moins exemplaire? La discussion est vive sur ce point. On a soutenu le pour et le contre. Observons seulement que tout le monde ne parle d'exemplarité qu'autant que cette peine n'est appliquée que rarement et qu'elle est méritée: autre«ment elle produit un effet contraire. Dès qu'elle parait excessive et non méritée, l'horreur qu'elle doit inspirer se change en pitié pour le coupable; au lieu défaire naître des sentiments moraux, elle ne fait que révolter les esprits ; au lieu de voir dans celui qu'elle frappe un coupable, on ne voit qu'une victime. Mais quand même l'application de cette peine serait rare et toujours méritée, l'exemple qu'elle donne est-il bien plus efficace que celui des autres peines? Dans la discussion qui a eu lieu sur ce sujet, nous croyons que les adversaires de la peine de mort n'ont pas assez bien saisi la nature même de la question.

Beccaria, voulant combattre l'exemplarité de cette peine, disait : <i Notre sensibilité est plus facilement et plus constamment affectée par des impressions faibles et répétées que par un mouvement violent mais passager.... Le terrible et peu durable spectacle de la mort d'un scélérat sera, par conséquent, un frein moins puissant pour arrêter les délits, que le long et durable