ACCESSION

A l'acte du congres DE VIENNE, Da 9 jaio i8i5.

S. M. le roi de Sardaigne (Wurtemberg, etc.), ayant été amicalement invitée par S. M. l'empereur d'Autrich#y tant en son nom qu'en celui de LL« MM^ IL KR. le roi de France, du roi du royaume-uni de ta Grande-Bretagne et

d'irknde , S* Â. R. le prince régent des royaumes de Portugal et du Brésil , le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies j et le roi de Suède et de Norwège à accéder au traité de Paris, du 5o mai 18149 et au traité signé en la Tille de Vienne , le 9 juin de la présente année i8i5 , entre les puissances ci^dessus dénommées , lequel traité a été &it et signé en huit exemplaires originaux, tous de motà mot les mêmes et entièrement conformes entre eux, dont sept exemplaires pour chacune des sept puissances signataires , et le huitième exemplaire se trouye déposé en exécution de l'article lâi de cet acte^ aux archiyes de cour et d'état à Vienne^ pour seryir de titre commun , tant aux signataires ci-dessas mentionnés qu'aux autres puissances et États accédens.

Et sadite Majesté le roi de Sardaigne , après avoir en la communication tantdudit traité commun du 9 juin que des traités , conventions , déclarations , règlemens et autres actes cités dans le 118" article et joints audit instrument général; voulant donner à LL. MM. II. RR. toutes les preuves de confiance et d'amitié qui sont en son pouvoir > a muni , à

cet e/Tet , de ses pleins pouvoirs , le sieur pour, en son

nom y donner acte de cette accession ; lequel , en conséquence, déclare que S. M. le roi de Sardaigne accède, parle présent acte , auxdlts traités, conventions, déclarations, règlemens et autres actes cités dans le 118® article; lesquels actes sont les uns et les autres censés insérés ici de mot à mot, en s'engageant formellement et solennellement, non-seulement envers S. M. l'empereur (ou l'empereur de Russie ) , mais aussi envers toutes les autres puissances et États qui, soit comme signataires, soit comme accédens, ont pris part aux engagemensde l'acte du congrès, à concourir de son côté ^ l'accomplissement des obligations contenues audit traité , qui peuvent concerner S* M* le roi de Sardatgne. Le présent acte d'accession sera ratifié dans les trois mois qui suivront la remisiç de l'acte d'acceptation ; et

ayant l'expiration dudit terme , il sera procëJë à rechange des instrumens de ratification , de l'accession d'ane part , et de ratification de l'acceptation d'autre part i lesquels instrumens seront expédies en double , Fune des expéditions devant servir de titre entre les parties accédantes et acceptantes, et l'autre expédition deyant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne»

En foi de quoi y noas , plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne ayons , en yertu de nos pleins pouvoirs , dont copie yidioiée restera ci-jointe , signé le présent acte d'accession.

Fait à le ,

( Suit la signature. )