ACCEPTATION DE L'ACCESSION

AU TRAITÉ DR VIENNE y

Da g juin i8i5.

(Entre PAutriche et la Sardaigne )•

Comme S* M. le roi de Sardaigne a accédé au traité complémentaire du traité de Paris du 3o mai i8i4 9 conclu et signé à Vienne , le 9 juin i8i5 , par l'acte d'accession délifrë par le sieur....^... muni des pleins pouvoirs de sadite Majesté le roi de Sardatgae, duquel acte d'accession la teneur mit ici mot pour mof .

S. M. l'empereur d'Autriâie a autorisé le ^ous^igné > S0|n ministre d'état ^t des affaires étrangères , à aoeepter fqrii^I'' Idmeut ladite accéission , S* M« I* et lU A* tfénptf^nt J^ée{*

proquement envers S« M. le roi de Sardalgne> è concourir de son cote à Taccomplissement des obligations coatenues audit traité , qui peuvent concerner sa dite M, I.

Le présent acte d^acceptation sera ratifié dans le terme de trois mois y et avant l'expiration dudit terme il sera procédé à rechange des instrumens respectifs de ratification , de l'accession et de l'acceptation , lesquels instrumens set r ont expédiés en double, l'une des expéditions servant de titre entre les parties accédantes et acceptantes , et l'antre expédition devant être réuo^ie au traité général du g juin 181 5, déposé à "Vienne.

En foi de quoi nous , ministre d'État, etc. , de S • M. l'empereur d'Autriche j^ avons signé le présent acte d'acceptation, et y avons &it apposer le cachet de nos armes.

Fait à Vienne , le de l'an de grâce....

( Suit la signature. )