DÉCLARATION

JPUBLIÉB AU SUJET DE LA 8UCGESSI0V DU DUCH1& DE SAXE-GOTHA ET ALTENBOURG, PAR 8. A* S. LE DUC DE SAXB-MEIHINGEB'.

Nous Bernard-Erich-Freund , etc*, Élisons savoir par les présentes ce qui suit :

C'est unîcpement pour nous conformer aux cîrcoastances , pour prévenir les suites des prises de possession partielles, et éviter tout ce qui pourrait troubler Fétat tranquille et paisible où se trouvent les pays de la Confédération Germanique , que nous avons réglé par la patente de prise de possession qui a paru aujourd'hui , que le duché de Gotha et d'Altenbonrg continuerait d'être gouverné par les autorités actuellement existantes , sous notre souveraineté et celle de deux autres souverains agnats de la ligne de Saxe-Gotha , sans qu'il fût apporté aucun changement à la forme du gouvernement.

Mais nous déclarons ici en même temps : i» que cette administration ne doit pas être regardée comme un état légal et permanent , mais seulement comme une disposition par intérim résultant inévitablement des motifs énoncés cidessus; 2<» que cet intérim ne doit aucunement préjudicier à nos droits exclusifs à la succession ouverte 5 5^ que pendant Vinterim , nous ne percevrons absolument rien des revenus du duché de Saxe-Gotha et Altenbourg , qui ne seront dépensés que dans cet État et appliqués à son gouvernement; fy» que nousattendons la même conduitej^de la part

des ducs de Sâxe-HIIdbourghaasen et Saxe-Cobourg-Saalfed , et que nous protestons de la manière la plus solennelle contre des mesures opposées y et contre tout ce qui supposerait an partage du duchë et pourrait être agréé dans cette supposition.

Meiningen, à Elisabetbenbourg , le ii féyrier i8a5*

Bernard-Erigh-Freund.