CONTRE-DÉCLARATION

PDBLIÉB PAR LL. ÀÀ. 88.' LES DUCS DB 8AXB-HILDBOURGHAI78Bir BT DB 8ÀXB- COBOUaC, 8I7a la. DéCLARATIOir DE 8. A.. 8. LB DUC DB SAXE-MEININ6BH.

Nous Frédéric , et nous Ernest, ducs de Saxe, etc.

Lorsqu'en conséquence de la convention conclue le5i mai 1822 entre nous et S. A. S. le duc de Saxe-Meiningen , nous ayons pris en commun possession des pays de Gotha et d'Altenbourg , retombés à toute la branche de Saxe-Gotha , tans préjudice des droits particuliers de succession subsisians, et qui dois^ent encore être réglés en commun^ nous avions tout lieu de nous attendre que la marche paisible de cette affaire de famille ne serait troublée d'aucun côté , et qu'il serait entièrement inutile d'entrer publiquement en contestation sur cet objet. Contre cette attente, il a paru de la part du gouvernement de Saxe-Meiningen , et l'on a répandu dans les pays de Gotba et Altenbourg , une déclaration en date de Meiningen , le 1 1 de ce mois , qui , attendu que les droits et les prétentions de chaque partie sont déjà suffisamment assurés par la convention existante , ne peut avoir

<f autre but que dVgarer l'opinion publique. Nous nou$ voyons en conséquence , quoique bien à regret, obligés de faire laconlre-déclaration suivante:

1** Que l'état actuel d'administration en commun despajS de Gotba et d'Allenbourg , en vertu de la convention conclue avec Saxe-Meîningen , qui oblige également toutes les parties , et des ordres donnés en commun , doit être main* tenu jusqu'à ce qu'il soit fait une autre disposition par convention ou par décision judiciaire.

^** Que les prétendus droits exclusifs de S* A. S. le duc de Saxe-Mcîningen à la succession ouverte ne sont aucunement fondés ni reconnus; qu'au contraire, par les conventionsdc maison et de famille , nos maisons ducales ont des droits e^ des prétentions toutes particulières aux pays de Golha et Altenbourg , auxquels il doit être satisfait avant que Saze- Meiningen puisse partager également avec nous les droits de succession.

5<> Que pendant l'état de possession en commun , nous ne renonçons à aucun des droits et prérogatives inbérens au souverain du pays ; mais qu'au contraire , nous ferons jouir les sujets de Gotba -.Altenbourg des bienfaits d'un gouvernement doux et juste dans le même esprit que leurs souverains précédens et feu nos ancêtres.

4o Que dans les arrangemens de partage qui auront lieu, avec calme et circonspection , sous la protection de la Confédération Germanique^ d'après les conventions de famille, ' qui seules sont valables ici , nous aurons toujours en vue le plus grand bien et le bonheur des sujets confiés, par la Providence , à nos soins.

5o Qu'en échange , nous nous attendons qu'ils ne se laisseront détourner par qui que ce soit de la fidélité qu'ils nous âoiyent et de la confiance bien fondée qu'ils mettent en nous.

I)u reste , nous espérons que l'union si durable entre nos

Bais<ms dacales y et que la marche pakible des nëgociations ppor ttD arrangement définitif ne seront plus tronUës par des anticipations faites d^cme seule part , auxquelles d'ailleurs nous ne manquerions pas de nous opposer de la ma* mère la plus énergique ,. tu que le droit seul et non l'usurpBtîoH doit décider dans cette afikire.

Hildbourghausen et Cobourg , le i5 fémer i825*

FRÉD^aïc , duc de Saxe*

ERNEST f duc de Saxe.

— LETTRES PATENTES — DE CESSION ET DE PRISE DE POSSESStON.

Nous Frédéric, nous Eïiiest, nous Bernard Erich Freuud, par la grâce de Dieu , ducs de Saxe y Jaliers, Clèyes etBerg, ainsi que d^Engern et de Westphalie , landgraves i& Thuringe , Margraves de Meissen , comtes princes de Heaneberg, comtes de Mark et Eayensberg, seigneurs de Ravenstein , etc. , savoir faisons t

La maison ducale de Saxe-Gotha-Altenbourg s'étant éteinte clans sa tige masculine , le ii février de l'année dernière, par la mort de feu S. A. S. Frédéric IV, duc de Saxe-Gotha et Altenbourg , on sait que nous avons pris en commune possession et fait administrer, jusqu'à un arrangement final, les pays de Gotha et Altenbourg , qui nous sont échus par ce décès.