TRAITE

Au NOM DE LA TR^S SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ j

S* M. T. F. ayant toujours présent à ^ pensée royale le plus TÎf désir de rétablir la paix , Famitié , et la bonne intelligence entre deux nations quelles liens les plus sacrés devraient unir dans une alliance perpétuelle ; afin d'accomplir ce but important , d'augmenter la prospérité générale , et d'assurer l'existence politique et les destinées futures du Portugal aussi bien que celles du Brésil , et désirant écarter tout obstacle qui pourrait empêcber ladite alliance entre les deux États , reconnaît, par son diplôme du i3 mai i825 , au Brésil le titre d*empire indépendant et séparé du royaume de Portugal et d'Algarre , et son bien-aimé et estimé fils , D. Pedro , comme empereur ; cédant et transférant de sa pleine et libre volonté la souveraineté dn susdit empire h son fils et à ses successeurs légitimes , se réservant seulement le même titre. Et ces deux augustes souverains agréant la médiation de S. M. B. pour décider toutes les questions préliminaires relativement à la séparation des deux Etats , ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. I. le très illustre et très excellent Luiz José de Car- ▼Rlho-Mello, conseiller d'État, dignitaire de l'ordre impérial de la croix du Sud ; commandeur des ordres du Christ

et de la Conception , et ministre secrétaire d'État pour les affaires étrangères ; le très illustre et très excellent baron deSanto i^niaro , grand de l'empire^ dignitaire de l'ordre impérial de la croix du Sud , etc. , et aussi le très illustre et très excellent François Villela Barboja , conseiller d'État , ministre de la marine , grand-croix de l'ordre impérial de la croix du Sad , etc.

S. M. T. F. Le très honorable Sir Charles Staart^ conseiller privé de S. M* B. , grand - croix des ordres de de la Tour et de l'Épée et du Bain ;

Lesquels plénipotentiaires ayant présenté et échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus , conformément aiix principes posés dans le préambule > de (aire le traité suivant :

Art. 1*^. S* M« T« F. reooimaU que le Brésil tient le rang d^empiie indépendant et séparé du royaume de Portugal et d^Alganre. Elle reconnaît son bien-^imé et estimé fils D. Pedro comme empereur , cédant et trans^ férant de sa libre volonté la souveraineté dudit empire à son fils et à ses successeurs légitimes , S. M. T. F. ne s*en réservant que le titre pour sa propre personne.

a* S. M. I, comme témoignage de respect et d'affection pour son auguste père et seigneur , D. Jean VI » convient que S. Bl. T. F. preupe dans sa propre personne le titre d^empereur*

3. S. M. L promet de ne pas agréer les offres que pourraient Étire d^autres colonies portugaises de se réunir au Brésil.

4* Dorénavant il j aura paix et alliance et parfaite amitié entre Fempire du Brésil et les royaumes de Portugal et d^Algarve, et qu'il y wm oubli total de toutes les dissensions qui ont existé entre les deux uatioas*

5. Les sujets des deux nations , brésiliens et portugais , seront traités dann les États respectifs «comme ceux des nations les plus amies et les favorisées , et leurs droits et biens seront protégés religieusement. Il est toujours bien entendu que les propriétaires de biens-fonds seront maintenus dans la possession paisible de leurs biens.

6. Tous biens , soit immeubles ou meubles , octtfisqoés ou séquestres) et apparteùant aux sujets des deux souverains du Brésil ou du Portugal , seront restitués aux propriétaires avec leurs arrérages , déduction faite des dépenses de l'administration , ou les propriétaires seront autrement îndemiiisés j ooafonnëment au mode établi dans Part. 0.

7* Tous les navires et cargaisons capturés seront restitués , ou les propriétaires seroat iiulemuisés de la même manière*

8. Une commission nommée par les deux gouvememens , et composée d'uo nombre égal de Brésiliens et de Portugais , sera chargée d^ examiner les affaires dont traitent les articles 6 et 7 ; mais il est toujours entendu que les réclamations doivent être faites dans Tespace d^un an , après la formation de la commission , et que, dans le cas d^une diversité d^opioion et d^iine égalité de voix , le représentant du souverain médiateur en décidera : les gouvememens statueront sur les fonds qui serviront à payer les indemnités réclamées.

9. Toutes créances publiques entre les deux gouvememens seront réciproquement reçues et décidées , soit par voie de restitution de Tobjet réclamé, soit moyennant une indemnité pour la valeur entière : et pour faire justice à ces rédamations les deux bautes parties contractantes conviendront de faire une ponvention directe et spéciale.

10. Dorénavant les relations civiles des nations brésilienne et portugaise seront rétablies en payant réciproquement sur toute marchandise quinze pour cent, comme droit provisoire de consommation; les droits tle réexportation et ceux sur le transport toujours comme ils étaient avant

11* L'échange réciproque de la notification du traâté sera Élit dans la ville de Lisbonne » dans l'espace de cinq mois on moins si cela est possible » à compter de la date de la si^natore au traité acta^l*

En témoignage de quoi , nous, les soussignés plénipotenlUires de S«M* L et de S* M. T* F. , en rerta de nos pleins pouToirsrr^spectifs signons le présent traité et j apposons le sceau de nos armes*

iS'^m/ Charles Stuart ; Luie José de Garvalho-Mbllo ; baron de Sakto-Amaroç Francisco Villela Baeboja.

ao DÉCRET

BBSDU PAR S. If. T. F. AU SUJET DE LA BBCONNAISSAHCE DU BRESIL COMME

EMMEE lEDBPENDART.

Don Jean , par la grâce de Dieu, roi du royaume uni de Portugal , du Brésil et des Algaryes ; d'en-^deçà et d^au-delà

de la mer, en Afrique , seigiieiir de Guinée, de la Conquête, de la nayîgatîon et du comuierce en Ethiopie , Arabie , Perse et des Indes , etc.

Aux sujets de tous les États de mes royanines et seigneuries, Salut.

Je faissayoir à ceux qui verront ce décret, que par ma lettre patente du i5 mai , de la présente année , j'ai pris dans ma haute considération combien il convenait et il était nécessaire pour le service de Dieu et pour la prospérité de tous les peuples que la divine Providence a confiés à ma souveraine direction, de mettre un terme aux maux et aux dissensions qui ont en lieu dans le Brésil , au grand désavantage de ses habitans , comme à celui du Portugal et de ses états.

Mon soin paternel s'est constamment occupé de considérer combien.il était utile de rétablir la paix, l'amitié et la bonne harmonie entre des peuples qui sont frères , et que les liens les plus sacrés doivent concilier et unir en allismce perpétuelle. Pour parvenir à un but si important , pour favoriser la prospérité générale et assurer l'existence politique et les destinées fiitures des royaumes de Portugal et des AI* g»rves , de même que celles du royaume du Brésil , que j'ai élevé avec plaisir à cette dignité , prééminence et dénomination, par mon décret du 16 décembre , cb |8i5 , d'après lequel les habi^ns dudit royaume me prêteront de nouveau serment de fidélité, dans l'acte solennel de ma proclamation, dans la cour de Rio de Janeiro : et voulant détruire en un instant tous les obstacles qui pouvaient s'opposer à ladite alliance, ainsi qu'à la concorde et h la félicité de l'un et de l'autre royaume , conmie un père vigilant qui s'occupe des moyens d'assurer une meilleure situation à ses enâins , j'ai jugé convenable de céder et transporter à mon fils très aimé et très estimé Don Pedro de Alcantara mon héritier et successeur , mes droits sur le royaume du Brésil , créant et

reconnaissant son indépendance avec le titre d'empire ; me réservant toutefois le titre d'empereur du Brésil. Mes intentions sur cet objet important se trouvent remplies , suivant le traité d'amitié et d'alliance qui a été signé à Rio de Janeiro , le 29 août y de la présente année , ratifié par moi aujourd'hui y et qui va être porté à Li connaissance de tous mes fidèles sujets. Ce traité favorisera les avantages et les intérêts de mes peuples que mon affection paternelle a jugés les plus urgens. £n conséquence , j'ai jugé convenable de prendre le titre d'empereur du Brésil , reconnaissant mondit très aimé et très estimé fils Don Pedro de Alcantara , prince ropl de Portugal et des Algarves , avec le même titre d'empereur et l'exercice de la souveraineté dans tout l'empire ; et f ordonne qu'à l'avenir je sois reconnu avec le protocole relatif à cette dignité ; prescrivant aussi que toutes les lois , lettres et patentes , diplômes et titres quelconques , qui sont expédiés en mon n6m rojal , soient revêtus de la formule sniyante : *

c Don Jean , par la grâce de Dieu , empereur du Brésil «et roi de Portugal et des Algarves, d'en-deçà et d'au-delà « de la mer , en Afrique » seigneur de Guinée et des Con- « quête , navigation et commerce d'Ethiopie., Arabie , « Perse et des Indes , etc« » ^

Que les édits soient ainsi conçus :

« Moi l'Empereur et Roi je fais savoir... • etc. »

Que les requêtes et autres pièces qui me sont adressées ,

oa qui sont présentées aux tribunaux pour ion'étre soumises ,

soient ainsi rédigées:

« A Votre Majesté impériale et royale. »

Que l'adresse dés pièces destinées à ma présence royale , ou à mes secrétaireries d'État , ou à mes tribunaux , soit de la teneur suivante :

« A l'Empereur et Roi notre maître. »

Et que pour les autres pièces on se serve de cette indication :

c( Pour le serrice de Sa Majesté impériale et royale. »

Le présent décret , que je signe avec le titre d^Empereor , s(^ra exécuté immédiatement dans tout son contenu , etc.

Donné dans le palais de Mafra , le 1 9 novembre , Pan de Notre-Seigneur Jésus-Christ 1825.

L'Empereur et Roi. ( Avec parafe ).

— ABDICATION ET RENONCIATION — DE S. M. I. DON PEDRO COMUV ROI DR POETUGAL.

Don Pedro , par la grâce de Dieu , rot de Portugal et des Algarves , d'ontre-mer en Afrique , seigneur de Guinée, des Conquête , navigation ^ commerce d'Ethiopie ; Arabie , Perse et de l'Inde , etc. ;

Fais savoir à tous met sujets portugais , qu'étant inooiapatible avec les intérêts de l'empire du Brésil et ceux do royaume de Portage, que je continue à être roi de Portiigiki> Algarves, et de ses domaines, et voulant de tout mon poih voir rendre ces Etats heureux :

J'ai pour bien de mon propre mouvement et de ma libre volonté , d'abdiquer et céder de tous les droits indisputables et incontestables que j'ai à la couronne de la monarchie portugaise et à la souveraineté de ces mêmes royaumes, à la personne de ma très aimée, estimée , fille chérie, la

princesse du Grand-Para , dona Maria da Gloria , afin que , comme reine régnante , elle les gouverne d'une manière indépendante de cet empire, et par la Constitution que j'ai eo pour bien de décréter , octroyer , et faire jurer par ma Caria de Lei , du ag avril de l'année courante ; et en outre , il me plaît de déclarer que ma susdite fille reine régnante de Portugal ne sortira pas de l'empire du Brésil jusqu'à ce que je sache officiellement qu'on aura prêté serinent à la Constitution , conformément à ce que j'ai ordonné , et avant que leB fiançailles de l'union que je prétends lui faire contracter afec mon très aimé et très estimé frère , l'infant don Miguel, aient eu lien , et que le mariage ait été conclu. Et mon ab- Acation et cession ne s'effectueront pas s'il était manqué à onede ces deux conditions. C'est pourquoi j'ordonne à toutes les autorités auxquelles la connaissance de ma présente (kuta de Lei appartiendra , qu'elles la fessent publier , afin tpe ma présente délibération soit connue de tous mes sujets portugais; que la régence de mes susdits royaumes l'ait BÎDsi entendue et la fesse imprimer , publier de la manière la plos authentique, pour qu'on exécute entièrement ce qi^elle contient; et qu'elle aura la même force qn'nne or- ^nance passée on chancellerie , quoiqu'elle ne le soit par pow cause d'une ordonnance contraire , qu'elle n'y soit pas passée , à laquelle pour cet effet j'ai pour hieti de déroger , Uen qu'elle reste en vigueur , nonobstant le manque de oontre-seittg et autres formalités <Fusage dont également il ■e platt de dispenser.

Donné au plais de Rio-Janeiro , le a de mai de l'an de naissance de N. S* J. C« 1826.

Sigtèé X.E Roi^

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