PREMIER PROTOCOLE

Du comité chargé des affaires de la Suisse

(Séance du i4 novembre i8i4« )

Les plénipotentiaires des puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse, se sont réunis le 4 novembre. On a mis on délibération la question sur la réclamation

UrritoriaU du canton de Berne* Les plënipotentiaires d'Autriche y ainsi que celui de Prusse , ont donne chacun leur opinion par ëcrit« Lord Stewart et le plénipotentiaire de Russie ont promis de donner la leur à la première séance. On est convenu d'inviter la dëputation helyëtique à exposer an comité l'objet de sa mission , et de se rendre , à cet efiet j à la première séance des plénipotentiaires des paissances interrenantes.

Sur quoi , on a terminé ce protocole , et il a été signé par les plénipotentiaires*

Signé lixnshouxr ^ St&atfort-Canning, Wessbitberg, Stewart , DE Stein , le comte Capo d'Istria.