SECOND PROTOCOLE

Du comité chargé des affaires de la Suisse.

( Séance du i5 novembre i8i4* )

Lord Stewart a donné lecture de son opinion sur h question territoriale , relative aux prétentions de Berne* Le plénipotentiaire de Russie articulera la sienne par écrit dans la prochaine séance.

Ia légation suisse a été introduite. Le plénipotentiaire d'Autriche l'invita à exposer l'objet de sa mission. M. i^ Reinhard , président de cette légation , prit la parole. U déclara que la nation suisse avait chargé la légation ,

1^ De témoigner anx hantes puissances la reconnaissance dont elle était pénétrée , pour l'intérêt bienveillant qa'ellef lui accordaient;

ao De demander la reconnaissance solennelle de la Ukf^ et de Vindépendance de cet Etat , et de Tinsertion de Pacte qui servirait à les constater dans l'instrument de la pacification générale de l'Europe ;

5<> De demander que foutes les puissances participant au congrès reconnaissent également la neutralité de la Suisse ^

4^ Qu'en conséquence , sed frontières militaires soient restituées à cet Etat , ayec les améliorations propres à les rendre respectables»

Dans l'énumératlon de ces demandes , et pour en justifier l'équité j M. Reînhard joignit l'aperçu de la situation intérieure de la Suisse , les questions qui la divisent , et le m^de arrêté par la diète pour les décider. Dans son particulier, ce magistrat énonce l'opinion que Vintervention des puissances , pour la décision de ces questions , est de toute nécessité j )a Suisse ne pouvant elle-même prononcer sar ces différends^ sans s'exposer à la guerre civile. En finissant son discours , M. de Eeinhard prie ses collègues d'ajouter ce qu'ils croient nécessaire à cette communica* tion.

Le second député suisse , M. de Montenach , en se conformant au préopinant , quant à l'objet de sa mission , ne saurait cependant partager son opinion , relativement aux qnestipns qui divisent la Suisse. Il croit que la Suisse peut et doit s'en occuper elle-même , indépendamment de toute intervention étrangère.

M. de "Virieland , en ajoutant quelques observations plus partiçulièrjBs , iidbère en tout à l'opinion de M. Reînhard , tant pour ce qui concerne l'objet de leur mission , que re«lativement aux questions territoriales.

Le plénipotentiaire d'Autriche , en réitérant ^ la légation les assurances de la bienveillance dont les puissances intervenantes sont animées pour la Suisse , ainsi que de l'intérêt qu'elles prennent à sa prospérité et à son repos , dit aux députés , qu'après avoir mûrement pesé les obser- Tations qu'ils venaient de faire , on les inviterait à donner des éclaîrcissemens ultérieurs.

Les plénipotentiaires de ]Q.ussie et dis Prusse ont témoigné

le dësir^ que le député, M« de Montenach, fût engagé à proposer les moyens qu'il croyait propres à terminer les discussions terroriales qui divisaient la Suisse , sans l'accession d'une interyention étrangère. Ce député , en ♦réponse 9 se borna à proposer comme moyen efficace , celai que leurs ancêtres employaient en pareil cas , savoir : la voie de Varbitrage.

M* de Reinhard ayant détaillé de certaines circonstances qui rendaient l'arbitrage impraticable à présent y M. de Montenach s'est déclaré , dans la conviction que les hautes puissances pourraient facilement y engager les partis , si elles énonçaient leur opinion h cet effet , et en recommandant l'acceptation. Il avoua en même temps que ceci serait on peu contre le principe d'honneur national , qu'il venait de mettre en avant.

Après quoi , la légation suisse s'est retirée. MM. de Canning et Capo d'Istria portèrent , à la connaissance du comité , un projet de note à adresser par ces ministres à la diète y dans la vue de maintenir la tranquillité en Suisse , durant le temps qu'on s'occupera , à Vienne y des afi&ires intérienres de cet état.

Ce projet a été approuvé. Le plénipotentiaire d'Autriche s'est chargé de le faire connaître à son cabinet , afin que des ordres , conformes h sa teneur , soient idonnés au baron de Schraut.

Le comité a décidé d'inviter pour la séance de jeadi prochain , 17 du courant , le député de Berne.

Sur quoi y on a terminé le protocole de la séance précédeiite , et il a été signé par les membres du comité.

Signé Stewart , De Stein , Humboldt , Wessenbbbg ^ le comte Capo dIstru,

- STRATFORD-CANNnSfG.