XL — DES PREROGATIVES HONORIFIQUES

Un des premiers attributs du caractère d'ambassadeur est le titre dHExcellence. On en fait remonter l'usage à la fin du seizième siècle. Un ambassadeur finançais, en iSgS, ayant été traité d'Excellence à Rome , les ambassadeurs des autres couronnes prétendirent au même titre , et depuis lors , il est resté la qualification distinctive des

ministres du premier ordre. II leur est dû par la chancellerie de la cour où ils sont accrédites ; ils le reçoivent dans toutes leurs communications avec les fonctionnaires de l'État et les ministres étrangers. Dans les relations officielles on ne donne que ce titre aux ambassadeurs , lors méipe qu^ils seraient princes.

On ne fait aucune difficulté, dans les rapports de la vie privée , de noduner Exceliyce les ministres du second ordre ; ce peut être à la fois un acte de politique ou de pure courtoisie. En 1807 y ^^ ministre des affaires étrangères de France, prince de Bénévent, traita d^Excellence les Envoyés du second rang , même ceux de la confédération qui n^appartenaient qu'au collège des princes. Au reste , il faut distinguer ce titre diplomatique d'Excellence, de celui qui est attaché aux différentes charges de cour et d'Etat ; c'est ainsi qu'un ministre étranger étant investi en même temps d'une de ces charges, pourrait avoir droit au titre d'Excellence. Dans une résidence les membres du corps diplomatique jouissent encore d'autres distinctions : dans les solennités publiques, la première place d'honneur leur est toujours réservée; ils sont invités à toutes les fêtes de la cour. Les ambassadeurs, en particulier, ont le droit d'avoir un dais dans leur salle de ce-

rémonie ; d^aller'à six ehevaux j de les orner de Jiocchi. Dans leurs conférences avec des fonctionnaires publics du pays, ainsi que dans les cortgrès, ces différentes prérogatives qui leur sont attribuées, sont réglées d'après les rapports réci-

proques entre les Etats et selon le rang des ministres. Il est de même pour les honneurs militaires, qu'en général on rend à tous les ministres étranges dans le palais du prince près duquel ils sont accrédita*

XIL — DE LA LEGITIMATION DES MINISTRES.

Lettres de grearce. ^ Un ministre chargé de représenter son souverain près d'un autre gouvernement, doit être muni d'une lettre de créance qui établisse son caractère public.

Cette lettre du souverain qui envoie le ministre , adressée au souverain qui le reçoit , est ordinairement conçue en forme de lettre de chancellerie. On y mentionne d abord le but général de la mission dont nous avons parlé plus haut; on nomme ensuite la personne à qui elle est confiée , en spécifiant s<m caractère diplomatique , et

on conclut en priant d'ajouter foi et cr^nce à ce qu'il communiquera au nom de sa cour. La lettre de créance , ayant pour but d'accrëditer le ministre qui la présente , son admission seule fait réponse j et ce n'est que dans des cas extraordinaires qu'on y répond par lettre.

Gomme il est nécessaire que la teneur des lettres de créance soit préalablement connue du gouvernement qui doit recevoir le ministre , on en délivre ordinairement à celui-ci une copie l^alisée, qu'il présente au secrétaire d'état des affaires étran^ gères en demandant audience. Une seule lettre de créance peut suffire pour deux ministres envoyés à la fois , s'ils sont du même ordre. Quelquefois un seul ministre est chargé de plusieurs lettres de créance, s'il est accrédité ' aupi'ès de plusieurs souverains, ou auprès d'un prince, à différent titres.

Pleims-pootoirs, — L'agent diplomatique , chargé des intérêts d'une nation auprès d'un autre gouvernement , doit justifier de l'étendue de ^a commission par de^ poui^oirs.

Ces actes peuvent être expédiés pour un but particulier, tel que la négociation d'un traité, ou pour une mission indéterminée et seulement destina h entretenir les rapports diplomatiques généraux établis entre les Etat&, et à suivre toiïte espèce

de n^ociatioD. Les derniers s'appellent pleinspouvoirs proprement dits , mandatum cwn libéra , scilicet, potestateagendi. L'État ou les Etats ayee lesquels la n^ociation doit être suivie, y sont ordinairement nommes ; ce qu'on appelle mann dcUum velactus , ad omnes populos est extrême ment rare.

Tout négociateur doit présenter un plein-pou-^ voir sur la foi duquel on peut traiter avec lui d'une manière sûre; aussi les engagemens qu'il a pris dans la limite de cet acte, lors même qu'ils seraient contraires à ses instructions secrètes , obligent l'Etat qu'il représente.

Un pouvoir général ne dispense pas d'en produire de spéciaux, lorsque le ministre est chargé d'une négociation particulière, pour faire voir s'il n'est autorisé qu'à écouter des propositions pour en référer à sa cour , ad référendum, ou à en faire lui-même , ou enfin s'il a un pouvoir limité ou illimité , et s'il peut conclure*

Quant à la forme des pleins-pouvoirs , elle est arbitraire ; ils peuvent être expédiés en lettres-patentes ; c'est le mode le plus généralement adopté , et alors on les nomme pouvoirs proprement dits , ou sous forme de lettres , ou même être insér& dans la lettre de créance.

Le plein-pouvoir doit commencer par le nom

et les titres du souverain constituaiit, qui aimonèe la commission donnée à Tagent politique dont suivent les noms et les titres. Après avoir exposé' le but de la mission et précise l'autorisation j on conclut en promettant la ratification des points convenus par le plénipotentiaire; après quoi Pacte est revêtu de la signature et du sceau de l'État.

Les ministres qui ne sont pas délégua immédiatement auprès d'un gouvernement, mais qui sont envoyés à une diète , à un congrès y n'ont ordinairement pas de lettre de créance ; ils ne sont munis que d'un plein-pouvoir qui leur sert de légitimation, et dont ils échangent les. copies vidimées , ou les remettent entre les mains du médiateur. Toutefois, il y a une exception importante à signaler : les ministres étrangers, accrédités auprès de la Confédération germanique , doivent présenter des lettres de créance à la diète de Francfort qui en est l'organe.

Dbs rasTmuGTioiis. — On comprend sous la dé-nomination générale d'Instructions, un mémoire où Ton expose les rapports politiques entre les deux Etats , et où l'on trace la conduite que l'ambassadeur doit tenir pour le succès de sa mission : c'est là sa loi , et il ne peut s'en écarter, sans courir le risque de se compromettre personndle-