XIV. — DES FONCTIONS DES MINISTRES

Les devoirs généraux des agens diplomatiques consistent à conduire les négociations qui sont nécessaires entre les gouvernemeas, pour rétablir ou cimenter leurs rapports de bonne intelligence et d'amitié ; à surveiller 1 accomplissement de ces accords 5 à empêcher que rieu ne soit entrepris j dans les pays où ils ràident , contre les intérêts de leur nation , et enfin à y protéger ceux de leurs concitoyens qui réclament leur assistance.

— Le ministre doit donc prêter une attention soutenue aux ëvënemens qui peuvent intéresser sa patrie dans le lieu ou il réside; prendre à cet ^rd des informations précises y soit auprès des anto^ rités^ soit par des voies secrètes , et ea faire le rappwt à son souverain.

Le jeu caché des passions^ les petites intrigues, les vaines prétentions de Famour-propre , n'of<^ frent souvent à l'observation etaux rapports d'un diplomate que des matières de peu d'importance ; mais ces objets^ quelque frivoles qu'ils paraissent, peuvent cependant avoir des suites dangereuses ou utiles pour son pays ; il ne saurait , par consé* quent , les perdre de vue ; car la coïncidence de communications de ce genre avec des notions venant d'autres sources, peut être quelquefois d'une considération importante pourson gouvernement, et l'aiderpuissammentdans larecherche etlacom^ binaison des circonstances majeures. On ne saurait donc reprocher à un Envoyé de donner trop d'étendue à ses dépêches par des rapports de cette nature, pourvu qu'il ne cherche point, enman* dant des nouvelles du jour , dénuées , vides d'in* térét , ou des anecdotes scandaleuses, à satisfaire une vaine curiosité , et à flatter la malignité de sa cour. Afin de remplir dignement le noble em* ploi qui lui est confié, il s'instruira d'avance des

lois, des iostitutioiifl y de rindusirie, du coiii-* merce y de FadmiDistration et des diverses rela** lions , tant de son propre pays que de celui où ses fonctions rappellent ; il saura distinguer, à l'aide de la politique générale, ce qui est bon et juste en soi d'avec les objets qui doivent leur seule im* portance à un préjugé. Si les Envoyés , îndépen-* damment de leurs rapports au ministre des aflfai* res étrangères , communiquaient aussi le produit de leurs diverses observations aux ministres de Pintérieur , des finances, de la justice et de la guerre \ s'ils s'appliquaient à apprécier les résultats que nos institutions ou celles de l'étranger , peuvent avoir au dehors et au dedans , ils contribueraient par ce moyen , sans aucun doute à diminuer les fâcheux effets qui naissent de la jalousie de commerce et d'industrie , et à écarter les obstacles qui s'opposent à des entreprises utiles.

Le devoir et la conscience commandent une stricte vérité dans les communications , et par conséquent , le plus grand soin à vérifier les notions que l'on a recueillies. Le diplomate , pénétré du sentiment de sa propre dignité et de l'importance de ses fonctions , saura éviter le double écueildese rendre coupable de négligence en ne transmettant pas tous les faits qui viennent à sa

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connaissance , ou de trop de précipitation en les rapportant l^èrement et sans exatnen j pour faire preuve d^un Uilent facile.

On doit abandonner à Thabiletë de Penvoyë le soin de former des liaisons qui le mettent à même d'avoir des renseignemei^ intëressans. Notre droit des gens faisant du salut des nations la suprême loi , ne paraît pas r^arder comme illicite de se procurer , même par la corruption j d'utiles notions ; au moins on ne saurait révoquer en doute que ce moyen ne soit journellement employé , et les personnes qui se sont le plus récriées contre ces ohscures manœuvres , n'en ont pas moins donné à entendre qu'elles y avaient recours en certaines occasions. Mais peut-on véritablement regarder comme une bonne politique l'emploi d'un expédient aussi contraire à la délicatesse. La diplomatie qui met en jeu la corruption pour parvenir à ses fins , ne sera pas plus utile à la longue , que la police secrète qui exige des frais considérables dont les ressorts odieux excitent la haine contre celui qui en fait usage , plutôt qu'ils ne lui servent à détourner le mal contre lequel il les dirige. Quelle confiance peuvent obtenir ces délateurs dont l'existence n'est souvent fondée que sur le talent d'inspirer de fausses craintes? Une politique d'accord avec elle^

même, forte de sa conscience, sachant avec ^ner^ gie et modération tout à la fois , Êiire un usage convenable des ressources dont elle peut dispo* ser , n'a rien à craindre des machinations sourdes, soit au dedans, soit au dehors ; et même une surveillance constante suffit presque toujours pour les lui découvrir.

Sans doute la pratique dément tout ce que nous venons de dire ; elle a consacré la corruption , et elle fait regarder comme des dupes ceux qui la blâment ou ceux qui s'y refusent; mais quelque raison que Ton allègue à cet égard , il est constant que toute administration , livrée à des agens mercenaires, est une administration cor* rompue.

Opposons donc aux ducs de Richelieu et au prince de Rohan, ambassadeurs à Vienne, le comte de Yergennes , négociateur à la Sublime* Porte.

Ce ministre , rappelé par sa cour , écrivait au duc de Ghoiseul : La guerre a été déclarée à la Russie, et telle était la volonté du roi, que foi exécutée dans tous ses points; mais je * rapporte les trois millions qu^on m'avait donnés pourcelaj je n'en ai pas eu besoin.

Les premiers, au contraire, employaient tous les moyens d'int{îgues imaginables. La note des

frais extraordinaires que le dcic de Richelieu adressait au ministre des affaires étrangères ^ atteste qu'il corrompait des gens de tout ëtat '.

Quant au prince Louis de ftohan , il nous apprend lui-même , dans une pièce jointe à sa dépêche du 4 juiUet 1 774 j comment il parvint à pénétrer les secrets du cabinet autrichien. Nous avons placé à la fin du volume cette curieuse re-

* 1^ K on secrétaîre, pour être informé des différens ooarrîen et estafettes qui arrivent et autres avis , prix &it par an» à aoo florins, pour six mois» 100 florins.

a** Au sieur Rotterslein , ingénieur , pour les plans des places qu^ou fortifie , et autres avis importans qu'il a donnés à différentes Ibis , 400 florins.

3^ Au baron de Pettekum , 900 florins.

r 4*^ A divers émissaires , pour être averti des démarches de M. de Riperda , 4oo florins.

5® Aux deux déchiffnurs , Reidsmann et Swal , pour les six premiers mois de leurs pensions convenu par an , à 800 florins, 4<^ ^^'*

6^ Aux mêmes déchifiVeurs , pour des chiffres des ministres impériaux dans les cours étrangères qu^ils ont livrés , et pour gagner d'autres gens , 3oo florins*

7® Au secrétaire de la chancellerie de guerre , pour être averti des mouvemens de troupes ou de leur nombre, 3oo florins*

S® Au secrétaire de M. le marquis de Perlas ^ donné une tabatière d'or , a5o florins. \

9® Loué une petite maison hors de la ville , pour conférer avec les dédiiffreurs, émissaires et autres , aoo florins.

10*^ Divers présens à l'impératrice régnante et à ses iavûrites , 600 florins.

11® Aux portiers de l'empereur, pour être informé des audiences secrètes , par an , i5o florins.

lation^ qui prouve que Fambassadeur , avec de Fesprit , manquait de raison ; qu'il prenait de petits &it8 douteux pour de grandes afibirès, et qu'il confondait Fintrigue avec la politique.

Toutef<HS j nous ne prétendons pas soutenir que dans aucun cas la corruption ne puisse être anployëe san3 blâme ; mais si ce blâme ne peut atteindre le corrupteur , surtout quand il a réussi j le malheureux qui s'est laissé corrompre , se rappellera sans cesse cette terrible vérité, qu'on profite de la trahison et qu'on méprise le traître , et . que s'il échappe à la vindicte publique , il n'échappe ni à l'opinion ni aux coups de sa conscience ^ quelque dépravée qu'elle puisse être.

Au reste , on a établi en thèse générale que l'on peut recourir à la voie de la corruption dans les suppositions suivantes. Par exemple , une puissance, est justement suspecte, on a des indices de ses mauvaises intentions ; elle est malfaisante, remuante ; son ambition n'a d'autres bornes que celles de ses mo jaos; elle inspire par conséquent une crainte continuelle ; il n'est pas dour teux que l'on puisse faire mouvoir tous les ressorts pour découvrit et faire échouer ses pernicieux projets ; et , en j réussissant , on sert l'huma* nité , puisqu'ainsi l'on prévient la guerre. D'un autre côté, nous convenons sans peine qu'il peut

être utile , pour empêcher une giierre civile ^ de séduire, de gagner des mëcontens, des rebelles. De même on séduira le commandant d'une place forte, afin d'ëyiter les embarras, les longueurs, et surtout afin de ne pas faire couler le sang.

Nous croyons qu'il ne sera pas sans intérêt d'êclairer cette question par l'opinion personnelle de Louis XIV. Voici comment il s'exprime dans ses Mémoires, à l'égard de la corruption. « Je fis fournir aussi, dans le commencement de cette campagne une somme considérable au roi de Pologne , pour lui donner moyen de soutenir la guerre contre ses sujets révoltés; et je fis payer des pensions à plusieurs des plus puissans de la noblesse du pays , pour faciliter l'exécution des projets que j'avais faits sur ce royaume. J'avais donné ordre à mon ambassadeur de distribuer de l'argent aux principaux députés des Provinces-Unies , etmênfte dans les villes particulières, pour me rendre maître des dâibérations et du choix de leurs magistrats ; croyant avoii^ intérêt d'en user ainsi , pour âoi* gner de toutes les charges publiques ceux de la faction du prince d'Orange, que je connaissais pleinement dévoués aux volontés du roi d'Angleterre.

« J'envoyai un prient à la reine de Suède y et sachant que le grand-chancelier avait le principal

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crédit en cet Etat , je pensai qu'il était bon d'ac* quérir son suflGrage par ma libéralité. Je fis faire aussi de semblables présens à la reine de *** et à Félectrice de *** ^ ne doutant point que ces princesses ne s'estimassent honorées du soin que je prenais de rechercher leur amitié , et que par cette considération elles n'entrassent plus volontiers dans mes intérêts. Mais depuis^ pour engager plus fortement cette électrice, je lui fis donner un fil de perles d'une grande valeur , et n'oubliai pas de faire tenter , par mon Envoyé , les mêmes voies pour acquérir aussi les suffrages du prince **** et du comte de **** , qui avaient la principale part au conseil de cette cour ; ce qui fiit fait de telle sorte que moyennaint vingt-deux mille écus partagés entre eux j ils me servirent depuis avec tout le succès que je pouvais en espérer.

« Toutes ces dépenses particuiièi'es composaient ensemble un capital fort considérable , principalement dans une saison où les nouvelles troupes que j'avais levées y les vaisseaux que j'avais équipés , les places que j'avais munies , et les sommes nécessairement déboursées dans les autres n^ociations dont je vous ai parlé auparavant , pouvaient me donner un peu plus de retenue. »

Mais s'il est utile aux princes de savoir mena-

ger leurs deniers, lorsque Tëtat paisible de leurs affaires leur en laisse la liberté, il n'est pas moins important quMls sachent les dépenser, lorsqu'il est à propos , pour Tayaptage de leur couronne.

Les rois, que le ciel a fait dépositaires souverains de la fortune publique, font assurément contre leur devoir quand ils dissipent la substance de leurs sujets en des dépenses superflues ; mais ils font peut-être encore un plus grand mal quand ik refusent de fournir à ce qui servirait à la dé^ fense de leurs peuples.

n airive souvent que des sonunes médiocres , dépensées avec jugement, épargnent aux Etats des pertes incomparablement plus grandes. Faute d'un suffrage que l'on pourrait acquérir à bon marché , l'on s'attire imprudemment sur les bras des nations tout entières. Un voisin , qu'avec peu de dépense nous aurions pu faire notre ami, nous coûte quelquefois bien cher quand il devient notre ennemi. La moindre armée* qui peut entrer sur nos terres , nous enlève en un jour plus qu'il n'eût été besoin pour entretenir dix ans d'intelligence ; et les imprudens ménagers , qui ne corn-' prennent pas ces maximes ,' trouvent enfin tôt ou tard la punition de leur avare procédé dans leurs provinces désolées , dans la cessation de leurs re-^ venus, dans l'épuisement de leurs trésors, dans

labandonnement de leurs allies , dans le mépris et Ta version de leurs pemples.

Au reste , on ya voir par la citation suivante comment Louis XIY mettait son système en pratique.

On a dit en plusieurs ouvrages, que Mal* borough était fort avide d'argent. Il ne parait pourtant pas que ce penchant fût chez lui dorni* nant, puisqu^il se refusa à trahir la cause des AUiës^ malgré les offres immenses que lui ûl faire Louis Xiy pour le gagner ; ce qui résulte de la dépêche du roi au marquis de Torci j en date du i4 de mai 1709.

« Je ne doute pas, dit ce monarque , que vous ne profitiez des occasions que vous aurez de voir le duc de Marlborough, pour lui faire connaître que j'ai été informé des démarches qu'il a faites^ pour empêcher les progrès des conférences pour la paix , et même pour les faire rompre ; que j'en ai été d'autant plus surpris, que j'avais lieu de croire, après les assurances qu'il en avait données , qu'il voulait y contribuer , et que je serais bien aise qu'il s'attirât , par sa conduite , la récompense que je lui ai fait promettre ; et , pour nous mettre en état de vous en expliquer plus clairement avec lui , je veux bien que vous lui donniez une parole précise que je lui

ferai remettre deux millions de livres , s^il peut contribuer, par ses offres , à me faire obtenir l'une des conditions suivantes :

« La réserve de Naples et de Sicile pour le rot mon petit-fils, ou enûn la réserve de Naples sehle à toute extrémité. Je lui ferais la même gratification pour Dunkerque conservé sous mon obéissance y avec .son port^ et ses fortifications , sans la réserve de Naples et de Sicile. Même gratification pour la simple conservation de Strasbourg ; le fort de Kelh excepté , qjne je rendrai à TEmpire dans Fétat où il était lorsque j'en ai fait la conquête , ou 'enfin dans celui où il s'est trouvé lorsqu'il a été remis sous mon obéissance ; et aussi sans réserver ni Naples ni la Sicile. Mais de tous ces difiérens partis , la réserve de Naples est celle que je préférerais.

. « Je consentirais à porter cette gratification à trois millions , s'il contribuait à la réserve de Naples , et à me faire conserver Dunkerque aussi fortifié et avec son port. Si j'étais obligé de céder sur Farticle Dunkerque, je lui donnerai la même somme , en procurant la réserve de Naples et la conservation de Strasbourg , de la manière que je viens de l'expliquer, et Landau fortifié, en remettant Brisach ; ou bien encore , s'il me pro* curait la conservation de Strasbourg et de Dun*

kerque ^ Fun et Fautre dans Pëtat où ils se trouvent. En dernier lieu , je yeux bien que vous offriez au duc de Marïborough jusqu'à quatre millions , s'il facilitait les moyens d'obtenir Naples et la Sicile pour le ro^, mon petit-^fils , et de conserver Dunkerque fortifia, et son port, et Strasbourg , et Landau, de la manière qu'il est explique; et encore la même chose , quand la Sicile serait exceptée de cet article , etc. »

Cette dëpéche, qui n'est pas ambiguë dans l'expression , et où la corruption est si singulièrement graduée , l'on pourrait dire même , énoncée avec si peu de délicatesse , indique par combien de séductions , Louis XIY tentait le duc de Harlborough ; séductions qui furent vaines , puisque celui-ci , de l'aveu de Torci , ne se montra point favorable à la paix.

— Quant au mensonge y il est des circonstances où non-seulement il est permis , mais encore où la nécessité en impose l'obligation. Personne assurément ne sauraitrefuser au cardinal d'Ossat le plus noble caractère , et l'on sait d'ailleurs tout le prix qu'il mettait à l'opinion qu'on avait de sa sincérité et de sa bonne foi ; cependant, il se vit forcé, malgré'sa répugnance , de prévenir les ruses et les surprises d'une Cour avec laquelle il négociait, en 8e servant des mêmes armes qu'elle ; et l'on voit

TOlfE II, 5

dans sa lettre i a au roi Henri lY , comment il se justifie dW mensonge nécessaire. Au reste , quand nous disons le mensonge permis, yoici dans quel sens : Un négociateur doit dissimuler tout ce qui pourrait trahir son secret, et il n'y % point là à pactiser, parce qu'on ne pactise point avec un dépôt : il faut que les indiscrets sachent qu'il n'y a rien à gagner avec lui. Mais le mensonge sur des faits indifférens est une absurdité , un vice qui dégrade un négociateur, et le rend méprisable. Il en est de même de la dissimulation , lorsqu'elle ei;t inutile ; quant à l'air mystérieux avec lequel on prétend se donner de l'importance, c'est une puérilité.

Objbts des négociations. ~ Outre les rapports réguliers que l'Envoyé fait à son gouvernement, sa mrssion a pour but , et c'est même sa destination originaire, de traiter avec le gouvernement près duquel il est accrédité. Ces négociations peuvent

concerner ou les affaires d'Etat, ou les affaires privées de ses compatriotes.

§ I. — C'est assurément une des plus honorables et des plus utiles attributions du ministre, que le soin de défendre et de favoriser les intérêts de ses concitoyens dans le pays ou il réside. A cet égard , s'il a reçu des instructions particulières , il doit s'y conformer exactement; cependant, même sans

ordre exprès pour ces sortes d'affaires, il entre dans l'objet de sa mission de seconder, en toutes choses, ceu^ de ses compatriotes qui s'adressent à lui ; de leur donner des conseils, de les guider d'après la connaissance qu'il a des localités ; de recommander enfin leur cause, soit aux autorités , soit au souye^ rain même; cartons ceux de ses concitoyens qui se trouvent dans le pays où il rëside , sont confiés à sa protection spéciale. Néanmoins , il n'est point tenu d'intervenir dans leurs affaires particulières, ni de traiter pour eux en justice. Toute démarche ofiicielle exige de sa part la plus extrême circonspection, pour ne compromettre ni la dignité de son souverain , ni exciter le mécontentement de celui qui le reçoit. Il s'abstiendra donc d'entraver, en faveur des siens , le cours de la justice , de chercher à faire fléchir le droit, ou de prendre sous son ^de un coupable avéré ; mais il lui est permis d'interposer ses bons offices, pour accélérer la marche des tribunaux ; il peut embrasser la dé* fense de ses compatriotes injustement accusés, soit en rendant témoignage de leur probité et de leur bonne conduite, soit en alléguaht des circonstances atténuantes; en s'adresaant toutefois, non aux juges , mais au gouvernement. Il est autorisé à demander , si l'équité le permet , qu'on favorise ses concitoyens dans les différens rapports qu'ils

entretiennent dans le pays. Les circonstances ou les ordres exprès de son maître , décident s'il doit intervenir dans ces sortes d'affaires par des démarches officielles , ou par des recommandations particulières; il serait souvent dangereux qu'il accordât sa protection à des étrangers, et il serait tout-à-fait déplacé qu'il intervînt en faveur des sujets du gouvernement près duquel il est délégué.

On peut donc établir, avec M.Pinheiro Ferreîra, que les fonctions des ministres, à l'égard des personnes de leur nation , sont comprises soùis les deux chefs de reconnaissance et défense.

— L'acte de reconnaissance a lieu toutes les fois que le ministre atteste l'identité et la qualité , ou seulement l'identité de l'individu , ou qu'il légor' lise des documens émanés des autorités de son pays , et qui ont besoin de cette formalité pour être produits en justice.

Les cas où le ministre est appelé à attester l'identité des personnes^ sont ceux où il s'agit d'accorder des passe-ports , de présenter à la cour , ou de constater cette identité par - devant les autorités qui seraient en droit de l'exiger, d'après les lois du pays.

Nous avons vu que le passe-port est une condition imposée par la plupart des gouvememens à

radmission de FëtraDger dans le pays , ou même à son passage pour se rendre , soit dans sa patrie , soit dans un autre pays. Ce que nous devons ajouter ici , c'est qu'il est d'usage que le ministre lui-même dëUvre des passe-ports à ceux de ses compatriotes qui se trouveraient dans le pays où il rëside. Ces expéditions servent non-seulement à constater la nationalité du porteur , mais encore à certifier qu'il n'est point un homme sans aveu.

Sous ce dernier point de vue , le sujet étranger peut encore invoquer l'assistance de son ministre j pour qu'U garantisse auprès des autorités du pays , par l'entremise du département des affaires étran* gères , l'identité de sa personne , avec toutes les circonstances dont Q pourra faire preuve par-devant lui.

Pour ce qui concerne la l^alisation des documens , il est certain que l'Envoyé ne peut pas connaître la signature de toutes les autorités de son pays ; mais il est d'usage que les personnes qui veulent produire ces documens en pays étranger ^ les fassent légaliser au département des affaires étrangères de leur pays ; et , dès lors , l'Envoyé , connaissant la signature du ministre d'Etat qui a signé cette légalisation , est à même d'en attester à son tour l'authenticité.

Quant aux présentations à la cour , les ministres ne doivent , en principe , présenter aux coura près desquelles ils sont accrëdites que Tes personnes qui sont munies d'un ordre exprès de leur gouyemement.

— La défense des droits civils de ses concitoyens y auxquels les autorité du pays auraient porté atteinte , et pour Pappui desquels il faudrait avoir recours à Pautorité supérieure , GQt^|i(ue la deuxième espèce de service imposée au diplomate par ses fonctions. Lorsqu'en pareil cas^ le citoyen lésé réclame Pintervention de son ministre, celuici ne saurait la lui ref^ser. Instruit des circonstances du fait , et convaincu du bon droit de son compatriote , il doit s'appliquer de tout son zèle à lui faire rendre justice.

Mais il faut observer que ce n'est qu'au cas où il y aurait déni de justice ou lésion évidente de la part des autorités subalternes , que l'Envoyé doit intervenir , par le département des affaires étrangères , en Êiveur de celui qui l'en requiert. Autrement , il se rendrait coupable envers les lois du pays y en intervertissant Tordre de la justice.

§ n. — Les transactions qui concernent les affaires d'État peuvent exiger , ou de simples communications ou des négociations proprement dites , soit pour obvier aux plaintes que les gouvernemens

lèvent Tun contre Fautre , ou contre des fonctionnaires et des sujets étrangers y soit pour des propositions tendant à r^ler des relations présentes ou futures.

L'Envoyé peut conduire ces n^ociations immédiatement ayec le souverain , ou ce qui est le plus généralement usité , et même indispensable dans les affaires compliquées j avec les ministres ou lesperoonnes spécialement déléguées à cet effet. U est peut-être plus convenable que le souverain ne n^ocie pas directement avec les ministres étrangers. La parole qui lui échappe est celle du souverain; mais sur le rapport de son plénipotentiaire, il peut méditer à loisir sa réponse, et révoquer même les promesses trop précipitées de ce dernier ; enfin , au moyen d'un intermédiaire , il est plus facile de laisser un Envoyé dans le doute sur ce qui doit lui rester caché.

— Lorsqu'il s'agit d'affaires importantes, la règle est de n^ocier par écrite afin d'éviter toute méprise , et pour donner et détenir des explications précises. Toutefois, une conférence hâte souvent le progrès des négociations , en écartant une foule de petits scrupules et d'hésitations , et en facilitant ainsi les discussions écrites. C'est par cette raison qu'on réunit ordinairement les deux manières. Dans ces réunions , les négociateurs eux-

mêmes, ou leurs secrëtaires, dressent frëquem* ment un protocole^ on exige même quelquefois d'un Envoyé de communiquer par écrit les objets qui doivent être discutés^ ou de remettre aussi par écrit le contenu de ses déclarations après la conférence. Ces pièces, si les articles qu'elles renferment ont^ un caractère officiel et sont destina à devenir obligatoires , doivent être signées, tandis que cette formalité n'est pas nécessaire pour les notes qui sont considérées comme de simples communications verbales ou des annexes préparatoires. Cette différence suffit pour expliquer ce que signifie le refus de signer une déclaration écrite , et dans quel cas on doit s'y refuser. On peut donner ici pour règle générale, qu'un ministre doit être réservé dans ses communications par écrit , de crainte de se compromettre et de se faire désavouer ; pour prévenir ce double inconvénient, il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre , lorsqu'il est bien sûr et bien pénétré des intentions et des vues de son cabinet, et lorsque les choses à communiquer exigent de la précision , c'est de donner une note non signée , avec le titre de note verbale j confidentielle ou €êd staium legendi; aperçu de cons^ersation. Il peut aussi donner lec-

tare de ses dépêches , et même , selon la nature des choses , en laisser prendre copie. Au reste , ce sont les circonstances ifm doivent , dans tous les cas, diriger le n^ociateur; mais il doit mettre d'autant plus de prudence, quW seul mot peut avoir de grandes conséquences. Des cours, intimement liées, peuvent couvent avoir des confidences à se feire ; Fintiinité peut s'affiii- Uir et même cesser ; enfin les opinions viennent à changer , et alors les conmiunications , faites par ëcrit, deviennent dangereuses parFabus qu'on peut en faire.

Mais c'est surtout lorsque les négociations par ëcrit sont oflEicielles , qu'elles exigent encore plus de précautions. Le négociateur, dans ce cas, doit toujours être en défiance , et supf>oser qu'on veut le surprendre. C'est dans cet esprit qu'il doit méditer tout ce qu'on lui remet par écrit, et tout ce qu'il répond ; car la moindre équivoque , la moindre obscurité , peuvent être d'un grand préjudice aux intérêts qui lui sont confiés. Nous avons, à cet égard , un exemple mémorable dans les n^ociations qui ont précédé la paix de 1 763 entre la France et l'Angleterre. Les deux cours étaient, dàs 1760, occupées d'un armistice , ayant pour but le statu quo; on convint des termes d'une déclaration commune , et le ministère fran-

çais considërait la chose comme effectaée ; mais M. Pitt, depuis lord Ghatam, fit inopinëment attaquer Tîle de Belle-^Isle , • et elle fut concise. Grandes plaintes , et plaintes bien fondées^ de la part de la France , de cette yiolation des articles convenus j et rupture des n^ociations. M. Pitt y pour se justifier, allëgua les termes mêmes de la déclaration , qui y en effet , étaient équivoques j et semblaient en quelque sorte autoriser ce que la France appelait un manque de foi. Le ministre anglais ayait surtout pour lui le succès des armes j et ce moyen était sans réplique ; aussi le cabinet de Versailles n'eut-il d'autre ressource que de publier une espèce de manifeste sous le titre de parallèle de la France et de la Grande-Bretagne ; mais cela n'empêcha point qu'il ne fallut renouer les négociations , et racheter Bellelsle au prix de la Grenade.

— Quant aux observations à faire sur la mesure qu'un ministre doit mettre dans ses communications verbales , on peut les borner aux suivantes : Un ministre a nécessairement reçu une éducation qui lui a enseigné l'usage du monde , c'est-à-dire^ lart de se rendre agréable en évitant la morgue et un ton de hauteur; en ne cherchant pas à se prévaloir de son esprit , de ses talens , de ses connaissances ; en dissimulant souvent, pour en

tirer avantage , lès dioses erronëes , dangereuses ou absurdes qu'on peut lui dire ; en se rappelant sans cesse que s'il parle au nom de son souverain, son interlocuteur est dans la même position ; que, par conséquent, ils se doivent des égards réciproques ; enfin en évitant scrupuleusement les importunités qui , en général, donnent de Uhumeur ou du moins de l'ennui , et ralentissent souvent plus qu'elles n'avancent la marche des affaires.

' — Nous avons déjà observé qu'un des premiers . devoirs de l'Envoyé est de suivre exactement la marche qui lui a été tracée dans les instructions géniales ou dans les dépêches qu'il a successivement reçues, et qui sont autant d'instructions particulières. L'honneur et la fidélité font une loi à l'Envoyé de traiter chaque affaire conformé* ment aux ordres qui lui ont été donnés , et dans rintention et les vues politiques de son souyerain ; de ne pas substituer légèrement ce qui dans son opinion lui paraîtrait plus convenable, et de ne pas interpréter même un terme ambigu , d'après ses propres idées y mais selon les véritables intentions de son maître. Cependant une connaissance plus approfondie des localités , des circonstances que son souverain ignorait, ou des événemens qu'il ne pouvait prévoir, lais* sent sous sa responsabilité, d'après sa convie-

tion et sa prudence ^ une certaine latitude à cet ^rd.

D serait difficile sans doute de déterminer dans quelles circonstances un ministre peut preodre sur lui de s'ëcarter de ses ordres y d'en suspendre Pexëcution, de représenter les inconyëniens qa^il y trouve, ou d'agir sans en avoir reçu ; en effet, 3 est impossible d'engager son prince à son insa , ou de faire des démarches qui pourraient compromettre ses intérêts ou sa dignité. Pour oser le faire, il faudrait connaître tellement son caractère , lesprojets de son conseil, l'ensemble de son système politique , ses rapports avec les autres puissances; en un mot, sapodtîon et son intérêt; que l'on n'ait pas à craindre de se tromper , de lui nuire, et d'être dévoué en agissant conune on supposerait qu'il l'eut fait lui-même. Sans toutes ces certitudes, dont la réunion n'est pas présumahle, il est de la prudence de l'Envoyé de ne rien hasarder, et de déclarer franchement qu'il est sans ordre. Mais on ne saurait dissimuler les inconvéniens qui peuvent résulter de là , surtout lorsque de grandes distances ne permettent pas l'échange rapide des communications.

n existe un grand nombre d'exemples de n^ociateurs qui se sont écartés des instructions qvHih avaient reçues ; les uns, comme Martigny, évêqae

d'EIne , charge de négocier avec Edouard Vj roi d^Ângleterre, furent désavoues et tombèrent dans la disgrâce. Les autres, comme Wolsej, envoyé par Henri YIII dans les Pays-Bas pour négocier avec Maximilien , reçurent des récompenses éclatantes. Mais nous devons rapporter ici j dans ses détails, un des exemples les plus remarquables peut-être par les conséquences importantes qui le suivirent.

Lors des négociations pour la paix d'Amérique, entre la France , FEspagne et l'Angleterre , le roi catholique avait exigé comme condition sine quâ non , la restitution de Gibraltar contre un équivalant , et il laissa à la France le soin de la négociation et de l'équivalant , en lui offrant , pour dëdonmaagement , la partie espagnole de Saint- Domingue : cette proposition fut agréée éventndlement, et on négocia en conséquence à Londres la cession de Gibraltar. Le ministère britannique accéda au principe ; et il ne s'agissait plus que de déterminer l'équivalant : la France en proposa deux, en laissant l'alternative au ministère anglais; mais on craignit tout à coup, en France , que les équivalants proposés ne produisissent un mauvais effets et n'excitassent des murmures. Le ministère anglais , de son côté , craignit également le mécontentement de la na~

tton , par rapport à la cession d'une place à la* quelle, malgré son peu d'importance, Popinion nationale attachait un grand prix. Ainsi , en Angleterre comme en France , on désirait avec un vif intérêt de revenir sur ses pas ; mais on voyait un obstacle invincible : c'était la volonté péremptoire du roi catholique. Confident de ce double embarras , et voyant Tespoir de la paix au moment de s^évanouir^ le négociateur français à Londres prit sur lui de saisir une occasion favorable, pour offrir au ministère anglais son entremise à Versailles , malgré les sentimens bien connus de Charles III , et le caractère inflexible de ce monarque ; mais ne voulant point se mettre en avant , les mains vides , on Fautorisa à proposer les deux Florides pour prix du désiste^ ment. En transmettant cette proposition à Madrid , on prévoyait un refus, ou au moins des délais très préjudiciables. On communiqua donc les deux propositions au comte d'Aranda; et cet ambassadeur , malgré les intructions les plus impératives et les plus absolues , prit sur lui de déclarer, au nom de son roi , qu'il renonçait à Gibraltar , et acceptait les Florides.

n avait été invité à se rendre chez M. de Vergennes pour recevoir la communication de Vultimatum de l'Angleterre. Après avoir réfléchi pen-

— rodant une demi-heure , les coudes appuyés sur la cheminëe, il rompit le silence, en disant : // est des momens oà il faut sas^oir offrir sa tête à sa patrie. J'accepte les deux Florides à la^lace de Gibraltar, quoique ce soit contraire à mes instructions, et je signe la paix.

Cette déclaration leva tous les obstacles j et la paix fut conclue , maigre le mëcontentement bien prononce de la cour de Madrid. M. d'Âranda avait prévu ce mécontentement, et même sa disgrâce ; mais ces réflexions ne l'arrêtèrent point ; il ne voyait qae Talternative de la guerre et de la paix pour un simple objet de convenance ; il voyait paiement la chute de deux ministères désirant franchement, au mépris de basses intrigues pour la prolonger , la fin d'une guerre ruineuse , et désiMmaid sans but par la reconnaissance de l'indépendance des Etats-Unis. L'histoire fournit peu d'exemples d'un tel caractère et d'un tel dévouement ; et elle doit placer le comte d'Aranda parmi les hommes qui se sont illustrés dans la carrière politique.

— n est une partie extrêmement délicate pour un ambassadeur : c'est le maintien de sa dignité et de celle de son souverain. Il ne doit rien soufiîrir qui puisse même paraître la blesser , sans exiger satbfaction immédiate : l'exemple que nous cite-

rons , tout à llieure , du marquis de Y illars , dans son ambassade de Vieune^ peut servir de mesure à cet égard. Mais il y a des hommes vétilleux qui exig^t plus qu'on ne leur doit ^ et qui s'offensent de la plus légère inexactitude. Un ministre de ce caractère ne convient , ni pour les affaires , ni pour la représentation ; sa conduite indique un petit esprit, plus propre à donner du ridicule qu'à inspirer la considération et la confiance ; le parti le plus sage est donc de le rappeler. Quant à la dignité du souverain y l'Envojé la soutient en soutenant la sienne propre ; elles sont Inséparables ; mais il doit bien se pénétrer de cette vérité , que les prétentions orgueilleuses ne sont point de la dignité.

— En 1699, après la signature du premier traité de partage de la succession d'Espagne , des négociations s'ouvrirent à Vienne sur ce traité que Ton envisageait plutôt conune un projet que comme un acte définitif. L'ambassadeur de France àVienne était le marquis deVillars ; mais au moment même où les premières ouvertures venaient de lui être faites, il s'éleva entre lui et le prince de Liechtenstein , une querelle d'étiquette, qui suspendit pour quelque temps , toute relation entre la France et l'empereur ; en voici le sujet :

Le marquis de Yillars n'avait pas encore eu

d'auciience de Fatchiduc à cause de quelques difficultés sur le cérémonial ; cependant , il n'avait pas laissé de se rendre au palais , et d'aller, comnie tous les autres membres du corps diplomatique j à une fête qui se donnait dans les ap-^ partemens de Farchiduc Charles.

Le prince de Liechtenstein, gouverneur de Far-^ chiduc Charles, alla au-devant du marquis de y illars avec précipitation, et lui dit d'un ton fort animé , que n'ayant point encore eu d'audience de l'archiduc, il ne devait pas assister à une fête qui se donnait dans son appartenient.

n est à propos d'observer que le marquis de Yillars n'était pas le seul des ministres étrangers qui n'eût pas eu d'audience de ce prince , et que , quoique FEnvoyé de Hollande avec qui il était pour lors ^ se trouvât dans le même cas, on ne lui dit rien.

L'ambassadeur de Franôe j sans s'émouvoir f répondit : « qu'il croyait être , non chez Farchiduc , mab chez l'empereur ; que c'était là tout ce qu'il avaità dire dans unlieu si respectable : néanmoins, poursuivit'il , comme il faut se montrer le plus sage , je me retire chez moi , où j'espère que vous viendrez bientôt me parler différemment de ce que TOUS venez de faire. » Sur cela , il sortit de la salle , et l'Envoyé de Hollande demeura. Le