XVI. — DES ÉCRITS RELATIFS AUX FONCTIONS DIPLOMATIQUES

$ L Dks vfuioiitBg* *- On désigne sous le nom de Mémoire , en diplomatie , un écrit destiné à l'exposition d'une affaire , ou au récit d'un fait , et dans lequel on n'observe ni la forme , ni le câ^monial usités pour les lettres.

L'ayantage que ces sortes d'écrits présentent , d'obvier à toutes les difficultés du cérémonial , les rendent très propres aux négociations , et c'est

aussi la forme à laquelle on a le plus fréquemment recours/

Lorsque dans des affaires importantes , on fait expédier du cabinet des mémoires pour être envoyés aux ministres dans les cours étrangères et pour être présentés par eux , ces écrits sont dépourvus de tout cérémonial ; mais ils sont accompagnés , soit d'une lettre du souverain lui-même , , soit d'une lettre , en forme de mémoire y de l'Envoyé chargé de leis présenter.

Les ministres accrédités à une Cour , traitent ordinairement par des mémoires les affaires qui leur sont confiées. Ils adoptent du moins cette marche pour les points essentiels , et renvoient à des conférences verbales l'exposition des détails.

La forme la plus ordinaire de ces écrits , est celle oii le ministre parle au souveraine la seconde personne , et de lui à la troisième.

Quoique le corps du mémoire n'ait pas une introduction en forme, après l'inscription , il comiînencé ordinairement par l'énoncé des ordres que le ministre a reçus de sa Cour. Les formes usitées sont très nombreuses et peuvent être très variées: Le soussigné, ambassadeur, Envoyé, etc., dé S. M. le roi , etc. , ayant reçu ordre , — le soussigné a ordre , — est chargé des ordres les plus jprécis , — se trouve obligé , — a cru qu'il

Àait de son devoir de reprësenter. — S. M. le Roi , etc. ; a ordonne au soussigné , — le soussigné ajant rendu compte à sa Cour , etc. , etc.

Après cette espèce de début , yient l'exposition du fait , qai doit être en termes simples et conve* nables à un récit , sans parties superflues et sans Gomplimens.

S'il s'agit de présenter les motifs qui ont déterminé une résolution j il faut les développer sous le point de vue le plus favorable et de la manière la plus propre à justifier la résolution prise. S'il s'agit , au contraire , d'amener le souverain étranger à une résolution prompte et favorable^ il faut recourir à tous les moyens de persuasion dont nous avons parlé dans les généralité sur le style , les exposer avec clarté et énergie , et les accompagner de quelques insinuations obligeantes et bien assorties aux motifi qu'on a allégua. Quel que soit l'ordre dans lequel on dispose les différentes parties du mémoire , il faut le faire de manière que ces parties soient bien liées, que les motifs et les moyens de persuasion se trouvent dans le corps même du mémoire , et qu'ils soient fondés sur la nature du fait. Ce serait en vain que Ton débiterait les phrases les plus recherchées, et qu'on ornerait son style av^BC soin , si les observations que l'on

fait , les idées et les argumens que Ton propose, n'étaient liés entre eux par Tordre logique , duquel seul naît la persuasion^ et qui seul peut rendre les conclusions convaincantes. Au reste , cVst aux lumières, et à Phabileté du ministre à distinguer les moyens les plus favorables à son but , et à fixer Temploi qu'il doit en faire.

Le ministre a-t-il ordre de témoigner le mécontentement de sa Cour , ou de faire à celle auprès de laqueDe il réside des communications d'une nature peu agréable , la prudence lui interdit de se laisser emporter à des plaintes offensantes, injurieuses ou exagérées. Sans doute ^ il ne doit , ni compromettre son maître , ni avilir sa dignité par un langage faible et timide ; mais il ne doit pas non plus aigrir les esprits. H est sage de laisser toujours entrevoir l'espérance d'un rapprochement entre les deux Cours , et le regret avec lequel on s'est vu contraint de re* courir à des mesures de rigueur.

Si le contenu du mémoire est de nature à exiger une réponse ou une détermination , le ministre la demande d'une manière pressante, mais respectueuse.

Le cérémonial exige que les expressions soient conformes au rang et à la dignité des deux Etats , et à celle du ministre. Il déclare , il représente,

prie et demande , quelquefois respectueusement. S'il appuie sur les motifs d'intërét et sur Tesprit des traites , sur ^onneur , sur la justice , etc. ^ il adoucira ses expressions , en ajoutant : que ces considérations n'ont point ëchappë aux lumières , à la pénétration ^ etc. ; en un mot, il évitera de mettre l'amour-propre contre lui.

La conclusion se fait ordinairement sans vœux , sans recommandation, et sans aucune des formules obligeantes en usage dans les lettres. Cependant, conmcie quelques Cours terminent les signatures adressées aux ministres étrangers, par des ex* pressions de bienveillance et de protection , le ministre doit prévenir ces civilités, ou y ré-* pondre en termes respectueux, placés dans la conclusion.

Dans les mémoires ordinaires , il n'y a aucune courtoisie; les ministres inscrivent leur nom im* médiatement sous le corps du mémoire , en plaçant la date , ou dans la dernière ligne , ou à côté, ou au-dessous du nom.

Quoique cette forme de mémoire soit la plus usitée, il y en a cependant où le ministre parle de lui dans la troisième , et du souverain dans la même personne. Cependant, nous observerons que cette forme est plutôt suivie dans les mémoires que les Envoyés adressent au^ membres

du conseil, aux secrétaires dIÉtat, à des coUe'ges entiers, etc. Dans ces mémoires, il n'y a , ni inscription , ni conclusion , ni jouscription.

Les mémoires , en forme de lettres , ne sont pas actuellement fort communs. On les adopte cependant , lorsque le sujet est de nature à pouycir être exposé de yive yoix ; par exemple , dans les mémoires de congé , et dans ceux que les ministres écrivent au souverain pour présenter une lettre du prince, leur maître ; enfin, dans ceux qu'ils sont obligés d'adresser à un prince étranger auprès duquel ils ne sont point accrédités. Ces mémoires ont une inscription et une souscription ; mais dans le corps de Técrit , on se borne à un simple exposé du sujet sans aucune des formalités de pur ornement.

Le cérémonial des titres , dans les mémoires , diffère peu de celui qu'on observe dans la correspondance. Les ministres donnent aux souye* rains et aux républiques les titres qui appartiennent à leur dignité , et que Tusage diplomatique réclame. Ce que nous ayons dit , plus haut , des titres rend ici tout détail superflu. Nous observerons seulement que dans les mémoires où Ton parle aux souverains à la seconde personne , on doit éviter la répétition trop fréquente des mêmes titres , et s'exprimer , quelquefois ^ soit par le

pronom Vous , soit par le pronom possessif dé la seconde personne , accompagne d'une ëpithète ^ comme Votre Majesté.

Dans les mémoires adressés aux souverains, à la troisième personne , on doit rappeler leurs titres distinctifs , toutes les fois qu'il pourrait y avoir une équivoque , par exemple : le soussigné a ordre dé soumettre à S. M. Britannique , etc.

L'Envoyé désigne de même son. Souverain, par ses titres distinctifs , la première fois qu'il fait mention de Lui dans son mémoire.

Dans la suite du mémoire , il se contentera de dire : le Roi , son Maître , ou le Roi , ou seulement son Maître , ou S. M. ; la Reine, sa Souveraine, etc.

Enfin, les ministres expriment une fois leur propre nom et leur caractère dans le mémoire qa'ils présentent; par exemple, le soussigné, etc. , ambassadeur ou Envoyé extraordinaire^ ou ministre plénipotentaire, etc. , a reçu de sa Cour Tordre , etC;

Souvent ils se contentent de dire : le soussigné^ ministre de , l'ambassadeur, l'Envoyé de , etc.

Dans la suite du mémoire , ils se bornent k dire : le soussigné , ou ledit ministre.

Quelquefois il arrive que les ministres de diffé^. rentes Cours sont appelés à faire, conjointement,

une reprësentation au nom de leurs souverains respectifs. Dans ce cas , ils peuvent procéder de deux manières. Suivant la première, chacun d'eux fait ses représentations à part , en se référant aux mémoires qui doivent être présentés par les autres ministres. Suivant Fautre manière de procéder, tous les ministres , en se conformant au rang de leurs souverains respectifs , se réunissent pour dresser un mémoire commun, qu'ils signent tous , et dans lequel ils parlent au nom de tons.

Un Envoyé peut être dans le cas d'adresser un mémoire à plusieurs individus, cmnme à tous les membres d'un ministère , aux ageos avec lesquels il est chargé de négocier, à des diètes, collèges, corps de magistrature^ etc. Ces sortes de mémoires portent ordinairement la rubrique de pro memoriâ.

Ces écrits ne doivent contenir que le simple exposé des points ou articles qui font l'objet de la négociation \ et , comme on est libre de s'y affranchir de toute formalité , ils sont ordinairement sans inscription et sans conclusion. On trouve cependant , dans l'histoire de la diplo* matie , des exemples où ces formalités sont respectées.

On appelle Ultimatum, les mémoires dans l^quels on. résume la substance d'une n^ocia-r

tîoki j en offrant à la partie à laquelle on adresse ces écrits , les propositions et les conditions desquelles on ne compte point se désister y et qui doivent amener l'affaire à une décision finale. Après s'y être énergiqnement expliqué sur les observations et les propositions auxquelles on croit devoir s'astreindre strictement , on demande une T^onse claire et cat^orique. An reste ^ les formes de Vultimatum sont les mêmes que celles de tout autre mémoire^ et il ne s'agira, en le rédigeant, que d'unir principalement une juste modération à la vigueur, à la clarté et à la dignité des expressions.

On distingue encore une espèce de mémoires en^ tièrement confidentiels et dénués de tout caractère officiel, auxquels on donne communément le titre de Mémorandum, Ils sont aux mémoires ce que sont les notes verbales aux notes en général ; fls ne contiennent que l'exposition historique ou la déduction logique des faits que l'on présente , sans introduction , ni conclusion , et même souvent sans signature.

S II. Des notes et offices. ^ Lorsque les ministres ont à faire certaines communications, par écrit , soit au gouvernement près duquel ils sont accrédita , soit aux ministres d'autres puissances résidant à la même Cour , la forme généralement

usitëe, pour ces écrits, est celle des notes ou offices.

Le ministre , ayant d'entrer en matière , fait une- introduction en disant : le soussigné, Ambassadeur , Envoyé , Ministre plénipotentiaire , etc. y a l^onneur de faire savoir , d'annoncer, d'exposer, etc. , etc. , à Son Excellence, ou Monsieur, etc. H commence ensuite un exposé , clair et succinct , de la communication qu'il doit faire , et qui formera le corps de la note. En concluant, il ajoute enfin quelques expressions de courtoisie, qui peuvent varier autant que celles de l'introduction. Il dira , par exemple , qu^il saisit avec plaisir , avec empressement l'occasicxi d'ofirir ou de renouveler à son Excellence, ou Monsieur , etc. , les assurances, Thonmiage de sa haute considération , de sa parfaite estime ou de son respect,

D n'arrive que très rarement qu'on expédie des notes dénuées de ces formalités, ne contenant qu'une simple exposition des faits et argumens , et signées sans aucune expression de courtoisie.

On met la date et la signature immédiatement au-dessous du texte de la note.

Les notes sont ou officielles , ou simplement confidentielles , ce qui cependant ne change rien

à leurs formes. Les notes officielles expriment ordinairement: que le ministre est charge, qu'il a ordre , ou qu'il est autorise par sa Cour, ou son gouvernement , de faire l'exposition que contient sa note. Ce sont des notes officielles auxquelles on donne quelquefois , plus particulièrement , le nom d^qffices.

D y a des notes qui ne sont destinées qu'à sub- Tenir à la mémoire de ceux auxquels on les adresse , en leur répétant , par écrit , quelque obserration ou autre communication qui leur a ëté faite de yiye voix : on les appelle notes verbales, et on les rédige ordinairement sans introduction et sans conclusion , sous la forme d'un simple exposé.

Quant aux règles du style , elles sont les mêmes pour les notes que pour les mémoires. Le texte des notes variant naturellement selon la diversité des objets qu'elles traitent , leur ton doit avoir des nuances qu'il serait impossible de réduire à des règles fixes. Il sera , ou affectueux , ou persuasif, ou purement historique pour l'exposition du fait , ou sérieux , concluant , et même peut-être avec un caractère de répréhension ; mais les qualités principales du style des notes , seront cependant toujours la cohérence et la netteté de l'ordre dans les différentes parties du sujet.

S m. Db8 coRTRB-MBiioiRBâ. — On appelle me* moire en réponse ou contre-mëmoire , un ëcrit po^ lëmique dans lequel on cherche à dcitruîre Teffet du mémoire auquel il répond , soit en réfutant des faits , soit en repoussant des inculpations et des griefs , soit en combattant des prétentions, en rejetant des demandes, en soutenant des droits, etc.

C'est ici le cas de faire Tapplication des principes que nous ayons établis dans la théorie générale du style diplomatique. Ces combats politiques exigent particulièrement le talent de la discussion, une grande pénétration pour découvrir les pièges qu'on peut tendre à la bonne foi, et les conséquences les plus éloignées qu'on peut tirer d'une allégation ; une bonne métliode de raisonnement pour sortir des argumens captieux , et réduire à rien les sophismes ; une connaissance profonde des faits et du droit ^ connaissance sans laquelle on ne saurait ni se servir avantageusement de ses armes , ni saisir les faibles de l'attaque de l'adversaire.

Ce que ces discussions exigent du caractère du négociateur, n'est ni moins important ni moins rare. S'il manque de fermeté ou de présence d'esprit , il se laissera imposer ou déconcerter ; s'il manque de sang-froid et de prudence ^

il nuira au bien de sa cause ou compromeitra sa propre dignité. En un mot , un contre-mémoire doit être l'ouvrage d'un jugement mûri et ferme , d'un esprit éclairé , et d'une plume adroite.

Quant à la forme et au cérémonial , ces écrits étant semblables aux mémoires , ils commencent ordinairement par un récit ou extrait du mémoire auquel on répond. Pour éviter toute ëquivoque, ces extraits des passages les plus importans du mémoire auquel on répond , doivent être présentés , s'il est possible , avec les termes mêmes de l'original. Mais comme . cette forme entraîne des longueurs, on se contente quelquefois de rappeler, en termes généraux, le sujet dont il s'agit. Après ce résumé , plus ou moins détaillé, on déclare sa résolution en disant, que S. M. , après avoir pris connaissance du susdit mémoire , a ordonné d'y faire la réponse suivante.

Quelques Cours sont dans l'usage de terminer leurs réponses par quelque expression de bien* veillance pour le ministre , ou même d'égards pour la personne de son souverain.

Pour clore cet article , nous observerons encore que , dans la plupart des cours de l'Europe , lorsqu'un Envoyé accompagne d'une lettre un mémoire qu'il présente au secrétaire d'État, il est reçu