XX. — EXEMPTION DE LA JURIDICTION

GAIMINELLE.

L'indépendance du ministre à l'égard de la juridiction criminelle ne saurait être révoquée en

doute. Il serait, en effet, dans Pirapossibilit^ de s'acquitter avec sëcuritë des ordres de sa Cour , s'il était responsable , envers celle qui le reçoit ^ au point d'avoir à en redouter des punitions. Mais , d'un autre côte , la liberté illimitée qu'aurait TEnvoyé d'entreprendre tout ce que les passions ou la politique lui suggéreraient, pourrait compro^ mettre la sûreté du pays où il réside. Tout crime est un acte d'hostilité envers l'Etat ; la juridiction criminelle se pr^nte donc comme une institution armée , dont chaque souverain peut se servir pour repousser l'agression, quelque sacrée que soit la personne qui la commet. D'après ce principe , si Ton examine ce que les puissances de l'Europe ont jusqu'ici accordé ou examiné comme droit, et ce qui résulte de la nature des rapports juridiques j il semble que pour fixer plus exactement les privilèges d'un Envoyé, il fout distinguer d'abord les simples délits privés , d'avec les crimes d'État.

1^ Ijes délits privés sont quelquefois de nature à pouvoir être passés sous silence^ surtout lorsqu'ils n'ont pas, eu de publicité ; seulement , dans ce cas ^ le souverain peut faire sentir à l'Envoyé son déplaisir, en refusant de l'admettre en audience, en le traitant avec froideur , ou en lui témoignant soit verbalement, soit par écrit, qu'il est mé-

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conjtent de sa conduite et la désapprouve. Si le délit a causé un scandale public , le prince porte ses plaintes au souverain du ministre , demande même le rappel ou la punition du coupable , et il j a des exemples , qu'en pareille circonstance , on a interdit à l'Envoyë de paraître à la Cour. Si le fait est avërë , on ne saurait refuser son rappel ou sa punition. Mais ici la nature des fonctions diplomatiques, ni la coutume, n'admettent le droit d'arrêter ni de punir un Envoyé pour des 4élits privés. En 1763, le comte de W***, mî^ nistre des Pays-Bas près le landgrave de Hesse Gassel , fut accusé de malversations dans rétablissement d'une fondation ordonnée par la baronne de Goerz , qui l'avait nommé exécuteur testamentaire. Le gouvernement de Gassel lui en demanda compte , et sur son refus , le fit mettre aux arrêts cbez lui pour le contraindre à remettre les papiers qu'on réclamait. Le landgrave fut c^ligé d'envoyer^ à cette occasion, un ministre à la Haye, pour présenter ses excuses en réparation de cette offense, d^ Pour ce qui est des crimes d'État , ils justifient les mesures les plus sévères à l'égard d'un Envoyé, soitqu'il aitagi d'après les instructions de sa Cour ou spontanément. A la vérité, il n'est pas permis dans ce cas même , de lui faire subir une peine corporelle ; mais le droit de le faire arrêter

et transporter , sous escorte , hors des frontières y est réclame sans opposition par toutes les puissances.

Deux faits remarquables vont justiGer cette opinion.

— Sous le régne de Henri IV , ViUeroi, qui dirigeait le département des affaires étrangères , avait dans ses bureaux , Nicolas THoste , qu'il employait à mettre ses dépêches en chiffre. Le comte de Rochepot ayant été envoyé en ambassade en Espagne , Yilleroi avait mis auprès de lui, FHoste, afin qu'il apprit Feepagnol. C'est alors qu'il se vendit à la cour de Madrid , pour une pension de douze cents écqs. Revenu près de Yilleroi , pour chiffrer sa correspondance , il la conmiuniquait à doni Baltbazar Zuniga , ambassadeur d'Espagne en France. Celui-ci ayant lieu de soupçonner qu'on avait découvert la trahison , fit partir subitement l'Hoste , qui prit , avec un flamand, la route de la Champagne. Arrivé à la Fa je, dans un endroit où l'on passe la Marne , comme la nuit était fi:>rt obscure, et qu'il cherchait un gué pour passer à l'autre bord , il tomba dans un trou et s'y noya le a4 avril i6o4- Quelques personnes prétendirent que c'était son compagnon de voyage qui l'avait noyé par ordre de ses complices , de peur qu'étant appliqué à la question y

il ne les dëcouvrit. Le corps fut retrouvé , et apporte à Paris ; et après que son procès lui eut été fait , il fut tire à quatre cheyaux.

Cependant on ne sévit que contre le sujet coupable ; et seul il porta la peine de sa trahison. On ne fit pas la moindre plainte à Vambassadeur.

Mais la découverte dont on vient de rendre compte, ne fut que Pavant-coureur d'une autre menée de la part de FEspagne, qui, malgré la paix, continuait à entretenir des intelligences dans Je royaume y et en particulier avec le comte d'Auvergne , avec la marquise de Yerneuil , maîtresse du roi , et avec d'Entragues son frère. La cour d'Espagne y dans le dessein où elle était d'envahir plusieurs places du midi de la France, et fu particulier la ville de Marseille , s'adressa à Maîrargues, gentilhomme provençal, qui avait obtenu du rqi , depuis quelques années , la permission d'avoir deux galères équipées pour protéger le port de Marseille et les environ^, Mairargues ayant remarqué un forçat des galères qui était honuiie dq jugement et d'exécution hardie , il lui cQiiununîqu^ son projet, qui était de rendre le roi d'Espagne maître de Marseille. Dans ce temps , Mairargues, élu député de la noblesse des états de Provence , se rendit à la Cour auprès du roi, qui l'accueillit fort bien, et lui promit

même de le nommer yiguier de Marseille. Cependant le forçat trouva moyen de faire dire au duc de Guise , gouverneur de Provence ^ qu'il pouvait découvrir au roi un secret de la plus haute importance , pourvu qu^on lui donnât sa liberté^ après toutefois qu'on aurait reconnu la vëritë de sa déclaration. Le duc manda au roi cette première ouverture, et il lui fut répondu quMl pouvait promettre au forçat sa liberté. Celui-ci révéla tout ce qu^il savait. Le roi fit épier Mai* rargaes par la Yarenne , qui sut que Bruneau , secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne , dom Balthazar deZuniga, venait souvent chez Mairargués, et qu'ils s'enfermaient seuls dans un cabinet, où il était facile de les surprendre.

Averti , le 5 décembre , que le secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne était avec Mairargues , la Yarenne s'y rendit avec le prévôt de Fontis et quelques soldats , et ils écoutèrent quelque temps h la porte du cabinet ; Mairargues en sortit le premier, et incontinent Fontis l'arrêta. Le secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne qui suivait, voulut mettre Tépée à la main; mais en ayant été empêché , il fut arrêté.

Mairargues apercevant la Yarenne, lui dit:

t Je suis mort , monsieur ; mais je vous prie de dire au roi , que s'il veut m'accorder la vie , je

lui révélerai de grandes choses. » On se saisit incontinent des papiers qui étaient dans le cabinet.

Le secrétaire fut fouillé , et on lui trouva un écrit caché sous sa jarretière, entre deux bas. Les ministres Silleri et Jeannin ayant interroge Mairargues et le secrétaire de Tambassadeur d'Espagne , il résulta des aveux du premier qu'il avait offert depuis quatre mois, à Fambassadeur, d'aider sa majesté catholique à s'emparer de Marseille avec les moyens renfermés dans l'écrit ; et que l'ambassadeur d'Espagne avait non-seulement goûté son projet , mais l'avait exliorté à l'exécuter.

Après ce premier interrogatoire, le roi crut devoir faire instruire le procès par le Parlement , conformément aux lois du royaume. Mairargues fut mené à la Bastille , et le secrétaire espagnol au Châtelet.

L'ambassadeur d'Espagne alla se plaindre au roi de l'arrestation de son secrétaire , le réclamant avec hauteur ^ et invoquant à son égard le privilège des ambassadeurs.

Henri IV lui répondit : « Votre secrétaire a été surpris, négociant avec mes sujets pour introduire votre maître dans une de mes plus importantes villes , contre tout ce que la foi publique exige d^un roi qui fait profession d'être mon ami. J'ai

été forcé de le faire arrêter en même temps que le traître Mairargues, pour savoir au juste leur complot par le moyen des interrogatoires. Je ne souffrirai pas cependant qu'on sévisse contre lui , et qu'on viole les privilèges des ambassadeurs ; mais ces privilèges sont-ils illimités ? Si les am^ bafisadeurs sont regardés comme des personnes sacrées , ik doivent de leur côté ne point violer le droit des gens 9 ne point suborner les sujets des souverains auprès desquels ils résident, et ne point conspirer contre leurs Etats et leurs jours , sous le voile de I9 paix et de l'amitié. »

L'ambassadeur répliqua : « Les secours d'hommes 9 d'argent , d'artillerie et de munitions que Votre Majesté fournit aux rebelles ( les Hollandais) contre mon maître et les Archiducs , malgré le traité solennel de Yervins , rendent légitime Facceptation que j'ai faite pour ces princes des oflQres des Français. Il n'a été question y dans les entretiens que j'ai eus avec Mairargues , que de le faire passer en Flandre. Les sujets de Votre Majesté) de connivence avec elle^ loin d'aller combattre sous les enseignes de TArchiduc pour la propagation de la foi orthodoxe , vont, au contraire , grossir les troupes des apostats , des rebelles, des ennemis implacables des souverains légitimes. Depuis la paix de Yervins , Votre Ma-

jestë a forme diverses entreprises , tant contre les villes appartenantes à rarchiduc , que conti*e celles qui appartiennent à mon maître, EDe a eu aussi de secrètes intelligences pour la destruction du trône de TEspagne ; c'est ce qu'attestent les dépositions faites en justice par ceux avec lesquels elle les entretenait , et qui ont fini leurs jours sur des gibets. La Boderie j résident de Votre Majesté auprès des archiducs , a fait tout son possible pour suborner les comtes de Wandembergue et quelques uns des principaux ministres de son maître. Je la prie donc de relâcher mon secrétaire , si elle ne veut que je proteste de violation des privilèges de mon emploi ; violation qui est l'offense la pkia ^*ande qu'on puisse faire à mon souverain. »

« La manière dont les ministres espagnols se sont comportés à mon égard depuis la paix de Yervins , répliqua le Roi , m'empêche de faire aucun fond sur leur amitié. Qstte considération m'a rendu plus soigneux de garantir de la ruine ceux qu'ils qualifient de rebelles j plus prompt par conséquent à les rembourser des sommes qu'ils m'avaient prêtées lorsque j'étais en guerre. Je ne leur ai fourni ni artillerie , ni munitions, mais plusieurs de mes sujets nourris dans les camps, ne voulant point rester oisifs dans mes Etats , ont été servir sous les étendards des Provinces-Unies ;

d'autres sous ceux de l^mpereur , d'autres même sous ceux des Archiducs. Mais le Terrail, qui sert dans le régiment de mou fils, le Dauphin, et plusieurs autres, ne suivent-ils pas Tarmëe des Archiducs ?

« La guerre de Flandre ne se fait point pour la propagation de la foi ; c^est une guerre d'État , yoilée du prétexte de la religion.

« Depuis la paix de Yeryins, votre maître et ses ministres ont fidt tous leurs efforts pour engager mes sujets à des révoltes. Les exemples des ducs de Biron et de Bouillon , du comte d'Auvergne , du prince de Joinville et d'autres en sont la preuve. Les ambassadeurs d'Espagne auprès de ma personne, qui vous ont précédé, ont été avec le comte de Fuentes , gouverneur du Milanais , les principaux instigateurs de ces conjurations. Vous ne les inutez que trop ; cela est démontré par le complot fait avec d'Entragues et le comte d'Auvergne, et par celui que vous venez d'ourdir avec Mairargues, sans compter ceux qui ne sont pas encore découverts.

€ Ce qu'on a trouvé de mes entreprises prétendues contre la Flandre ou l'Espagne, dans le procès de ceux que votre maître a absous ou fait mourir, leur a été arraché par la force des tourmens ou l'appât des récompenses. Je ne nierai pas que je