DROIT D^ASILE

Nous avons vu que par suite de l'exterritorialité , la demeure du ministre était comprise dans

Timmunitë de juridiction ; c'est ce qu'on appelle franchise de Vhôtel d! ambassade : nulle part, en Europe , ce droit n'est conteste* U en est autrement d,e l'extension de cette indépendance à toutes les maisons du quartier qu'habitent les ministres, et auxquelles jadis ils faisaient arborer les armes de leur souverain. Cdle franchise de quartier y qui fut long-temps tolërëe dans plusieurs États, et notamment à Rome, à Venise , à Madrid , est partout abolie.

Mais on doit se garder de confondre la franchise de l'hôtel avec le droit d asile; c'estA-dire le droit que réclamaient les ministres de donner asile aux sujets du pays ; de prendre sous leur protection, dans leur demeure, des individus qui s'étaient rendus coupables de quelque délit. Ces privil^es que l'on faisait valoir autrefois , ont subi le sort de toutes les prétentions mal fondées. Cependant on va voir^ à la fin de cet article, que la persévérance des ambassadeurs à en soutenir le droit , a donné lieu aux contestations les plus vives et même à des querelles sanglantes.

— S'Q arrivait qu'un criminel , sujet du pays , se réfugiât dans l'hôtel du ministre , les autorités ne pourraient immédiatement l'enlever de vive force ^ mais elles devraient requérir, dans les formes usitées , l'extradition» Si le ministre s'y

refusait, la justice est en droit de prendre toutes les mesures de rigueur pour se saisir du coupable, dans Phôtel même de la légation.

— En i54o, la république de Venise étant en guerre depuis long -temps avec les Turcs, songea à la paix, et envoya dans ce dessein, Louis Badouer à Constantinople , l'autorisant de céder à la Porte les villes de Malvoisie et de Napoli de Remanie. Mais le divan ayant eu connaissance des instructions secrètes de Badouer, se crut dans le cas d'obtenir des Vénitiens de plus grands avantages, et il demanda , outre Malvoisie et Napoli de Remanie , toutes les îles de l'Archipel possédées par la république. Après beaucoup d'entrevues et de conférences , la paix fut conclue moyennant la cession des deux villes ci -dessus, et une somme de trois cent mille ducats, payable en trois ans , pour les frais de la guerre. La paix était vivement désirée à Venise ; mais on souhaitait des conditions honorables, et on y fut indigné de la conduite malhabile de Badouer. Celui-ci se justifia , en prouvant qu'il avait trouvé les ministres de la Porte ottomane pleinement informés de ses instructions, et que*, dès lors, il lui avait été impossible de donner'le change. On travailla à découvrir les auteurs de cette perfidie , et on sut qu'elle avait été tramée par Nicolas Gavezza y

seorëtaire du sénat y conjointement avec son frère Constantin Cave^a^secrëtaire du conseil des Dix^ et le noble Haffëe Leone , Sage de T^re-Ferme , tous trois pensionna par la France pour lui révéler les plus secrètes délibérations du gouvernement. Ils en rendaient compte à Augustin Âbondio^ et à Jean Yalier^ dévoues Tun et Fautre à Fnfrnçois I, et qui étaient ses émissaires à Venise*

Nicolas Cavezza^ Abondio et Valier, instruits de cette dénonciation, se réfugièrent au palais de Fambassadeur de France. Le conseil des Dix soutint qu'il n'y avait point d!asUe pour le crime de trahison, envoya des gens armés et fit placer deux pièces de canon contre le palais de l'ambassadeur; celui-ci céda à la force. Les coupables furent livres et pendus aussitôt entre les deux colonnes de la petite place de Saint-Marc. Constantin Cavezza eut le temps de se sauver hors des terres de la république, ainsi que Maffée Leone. L'acte exercé dans le palais de l'ambassadeur du roi , parut en France une infraction du droit des gens. François I se plaignit hautement de l'insulte faite à son ambassadeur, et refusa pendant deux mois audience à Jean- Antoine Yenier, ambassadeur de Venise à sa Cour ; mais enfin son courroux s'étant un peu calmé, il le fit venir et lui dit : Qu'auriez-