II. — DROITS DES PUISSANCES BELUGÉ- RANTES A L'ÉGARD DES ALLIÉS

Un Etat allie , en prenant part à la guerre , ati moyen des secours qu'il prête à la puissance belligérante , devient nécessairement ennemi de la puissance contre lacpielle ces secours sont fournis. Cependant , comme il faut faire une distinction en fayeur des alliés qui , en ne fournissant qu'un secours déterminé^ proqiispar des traites d'alliance défensive et générale ou de subside antérieurs à la rupture , n'annoncent par4à que la volonté de remplir un engagement , et non le dessein de nuire à l'ennemi actuel , la politique a donné lieu à l'introduction des principes suivans :

1 ° Un Etat qui ne fournit qu'un corps de trou-* pes en vertu d'un simple traité de subsides , n'est point considéré comme ennemi de TEtat contre lequel ces troupes sont employées , et ces troupes seules peuvent être traitées hostilement;

^ Unepuissance auxiliaire qui se borneà fournir, pour la défense de son allié , le secours stipulé par traité général défensif et conclu avant la guerre,

sans au reste prendre aucune autre part aux hosti« litës^ ne doit pas être traitée comme ennemie de la puissance contre laquelle est dirigé le secours; et , par conséquent , les traités conclus avec celleci , ne sont point rompus.

n y a même des circonstances où une prudente politique a déterminé à reconnaître ce dernier principe à Tégard de puissances qui prêtaient secours en vertu de traités postérieurs à la rupture , qui les prêtaient au-delà des [termes du traité , ou même de toutes leurs forces ; mais on comprend bien que ce n'était pas le droit des gens qui les faisait considérer comme neutres.

— On demande s'il faut une déclaration de guerre en forme à l'égard des alliés de notre ennemi. H faut distinguer : Un allié offensif est dans un véritable état hostile à notre égard ; son traité seul est une déclaration de guerre ; nous n'avons donc rien à lui annoncer , aucune précaution à prendre envers lui. Cependant) s'il n'a encore fait ni actes hostiles, ni préparatifs indiquant son intention , la prudence veut qu'on ait avec lui une explication franche et préalable.

Quant à Tallié défensif , s'il ne fournit que des secours limités et convenus , conuue il dépend de nous de le considérer ou non comme ennemi, nous sommes obligés, dans ce dernier cas , de lui