MINISTRES

Vers la fin du quinzième siècle , on commença à distinguer deux classes d'agens diplomatiques;

et Ton en reconQut trois ordres différens , depuis le commencement (lu dix-.hi|itiéme siècle. Au congrès de YieBùe, les l^uit puissances sigtiataires du traité de Paris ^ en adoptant ce dernier usage | et en invitant les.aulfe^. courqilnes à Fadmettre y avaient divise les agens diplomatiques comme il suit :

1^ Ambassadeurs^ lëgats ou nonçies.

a^ Envoyés , ministres ou autres , accrédites auprès des souverains,

3^ Chargés d'affaires , accrédités aujM'ès des ministres ayant le département des relations extérieures.

Mais les cinq puissances réunies aux conférences d'Aix4a-Ghapelle^ en 1818, ayant observé que dans cette classification ^ on semblait n'avoir pas prévu un point d'étiquette diplomatique qui pourrait donner lieu à des discussions, elles sont convenues que les mfnistres-résidens accrédités près leurs cours , formeraient une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. Il y a donc aujourdliui, quant au rang, quatre classes d'agens diplomatiques , savoir : les ambassadeurs , les envoyés et ministres plénipotentiaires j les ministres-résidens , les charge d'affaires.

Quant à la distinction des missions en ordinai-

re$ et extraordinaires y cette seule dëApmipa^on suffit pour les caractériser : si ces deruières son( déterminëes par une circonstance qui tient au cërëmonial) c'est une ambassade d'étiquette ou de cerëinonie ; telles sont les fëUcitations , les de^ mandes en mariage j etc. ; si elles onrt pour objet des affaires d'Etat, le ministre se nomme négocia: teur. Ces missions sont souvent confiées au ministre permanent , qui est alors revêtu du titre d'ambassadeur ou d'envoyé extraordinaire.

AfiRISTUS ou PaSMIBE OKPBB. — C/i|LA<2TKAB a»aB«

SBivTATiF. --L^ première classe comprend les mini^ très qui sont revêtus de la dignité d^ambassadçur; les envoyés du pape, qui sont cardinaux légats d latere Oii^de latere ; et ceux qui sont qualifia de nonces.

Us jouissçiit seuls du. caractère représentatif. d'est ainsi que l'(W noomie le cacactère de cérémonial du plus baut degré ^ en vartu duquel les ambassad^unsL représositent leur souverain , non* seulement dans les n^ociatiene , mais encwe relativement aux .distinctions bonorifiques. Cette prérogative a pris naissance dans le thx>ifc que faisaient valoir les plénipotentiaires à obtenir^ pour eux-mêmes, des bonàeurs semblables à ceux que la coutume aurait accordés à leurs souverains s'ils avaient été présens.

Oti divisait autrefois les ambassadeurs et les nonces, en ordinaires et extraordinaires; cette division servait à distinguer les missions permanentes de celles qui avaient pour but une négociation particulière et temporaire* Aujourdliui , la seconde dénomination, considërëe comme plus relevée que celle d'ordinaire , s'accorde quelquefois même à des ambassadeurs destines à résider dans une cour durant un temps illimité.

Ministres du sbgonb orbrb. — On range dans cette classe les Envoyés proprement dits , les ministres plénipotentiaires ^ les intemoncesdu pape , l'internonce autrichien à Gonstantinople. Aujour^ d'hui , il est d'usage presque général de qualifier les ministres du second ordre d'Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires.

Ils ne représentent, à vrai dire, leur gouvernement que relativement aux affaires pour lesquelles ils sont mandataires ou porteurs de pouvoirs ; cependant , la dignité qui leur est conférée, le haut rang et les honneurs qui leur sont accordés , leur donnent , dans la généralité , un caractère de cérémonial très ^Bvé.

Les ministres de différentes puissances^ réunis en congrès , soit pour conclure la paix, soit pour d'autres négociations, même dans un lieu où il n'y aurait pas de cour auprès de laquelle ils fus-

sent accrëditës , jouissent des droits et du rang d'Enyoyës de seconde classe^

MnosTEBS BU TEOisiiu OBDRE. -^Les Ministres* Residens occupent dans cette classe le premier rang. Elle comprend en outre , les ministres , tes residens^ les chargés S affaires y les agens cUplomor tàtpieSy dans l'acception propre, et enfin ceux des consuls auxquels est attribué un caractère politique. Quant aux consuls ordinaires, ou agens commerciaux, bien quHls soient revêtus d'un caractère public , ils ne font point partie du corps diplomatique. Nous ayons traite de leurs droits généraux et de leurs fonctions au chapitre des relations commerciales.

On assimile temporairement aux ministres de cet ordre , les chargés d'affaires nommés ad intérim ^ pendant l'absence d'un ministre. Dans ce cas , ils ne sont légitimés que par une lettre remise au Secrétaire d'Etat des affaires étrangères , ou même ne le sont que yerbalement par le ministre qui les pr^nte ayant son départ

La préséance entre les ministres , qui était un sujet fréquent de contestations^ a été définitivement r^lée* par les deux actes que nous ayons cités , et que nous croyons devoir insérer ici textueUement.

Extrait da protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris.

Séance du 19 mars 18 15.

Ponr prévenir les embarras qui se sont sou* yent présentés , et qui pourraient naître encore des prétentions de préséance entre ks diSérena agens diplomatiques, les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris, sont convenus des articles qui suivent ; et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement.

Art. 1^*^. Les employés diplomatiques sont par^ tagés en trois classes :

Celle des ambassadeurs , l(%ats ou nonces ;

Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ;

Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affidres étrangères.

Art. â. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif.

Art. 3. Les onployés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont , à ce titre , aucune supériorité de rang.

Art. 4* L^ employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur airrivée.

-- it —

Le présent r^emept «n'apportera aucune in« novation relativwient aux reprëçentans du pape.

Art. 5. n aéra détermioè dans chaque Etat un mode uniibnne pour, la réception des employés difdomatiquea de chaque classe.

Art. 6. Les liens de parenté ou d^liance de famille entre les. cours , ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

U.en est de même des alliances politique»..

Art. 7 . Dans lés actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent Taltemat y le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suiyi dans les signatures.

Supplément adopté aux conférences d'Âix4a- CShapelle.

Exirait du procès verbal de la séance du a inos^. 1 8 1 8.

Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à Favenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recez de Vienne , par laquelle les questions de rang ont été r^lées , ne paraît pas avdir prévu , il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres-rési*^ dens accrédités auprès d'elle , formeront , par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordi«, et les charge d'affaires.

— flS —

EnvoTis SEGEETS.-^ Aonw €OinaMAnBS*^QueI-

quefois un Etat accrédite secrètemeat auprès d!ua gouyernement étranger des plénipotentiaires quHl charge de négociations particulières. Une fois re* connus connue tels , ces Enyoy^ qui s'acquittent de leur mission , en cachant leurs fonctions aux yeux du public , doivent' jouir de tous les droits attribués aux agens diplomatiques, à Fexception , bien entendu , de ceux qui pourraient trahir le secret. Il arrive souvent que dans le cours des négociations j ils développent un caractère public» Une des missions les plus remarquables en ce genre , est celle dont fut chargé le baron de Ripperda, en i735, par le Roi d'Espagne auprès de la cour de Vienne , où il ne se montra publiquement comme ministre , qu'après avoir conclu , en secret , la paix dont la négociation lui était confiée.

En 1746, lors des négociations qui furent enta-< mées pour la formation d'une confédération italique j le ministre des affaires étrangères de France , d'Argenson, envoya successivement deux agens se-> crets à Turin : l'un était un jésuite, auquel M. d'Argenson alla lui - même dicter son instruction dans sa cellule ; l'autre était M. de Ghampeaux , Résident de France à Genève , mais séjournant depuis long-temps à Paris. Gomme cette mission

deyaît être enveloppée d'an très grand secret , le roi autorisa M. de Champeaux à se bien déguiser ; et, en effet, celui-K^i se travestit en abbé , et partit sous le nom d^abbé Roussel.

— Les Âgens charges des affaires particulières d'un Prince, lors même qu'ils sont revêtus du titre de conseiller de légation , ne sont pas membres du corps diplomatique ; ils n'ont point de privilèges ; ils jouissent seulement des droits qui leur sont nécessaires pour remplir leur mission. Ils n'ont jamais de lettres de créance, et sont simplement porteurs de lettres de recommandation pour le ministre des affaires étrangères.

^^— Le titre de Commissaire ne peut donner les prérogatives de ministre à celui qui est envoyé à l'étranger , soit pour régler des limites , terminer des liquidations^ conclure des arrangemens pour le service des postes. Cependant > un ministre peut être investi des fonctions de commissaire, sans qu'elles lui enlèvent son caractère diplomatique.

Il est superflu d'ajouter qu'on ne saurait confondre avec les agens politiques , les députés envoyés auprès d'un congrès ou de toute assemblée, par des corporations , dans le but d'exposer quelques droits , ou de faire valoir des intérêts particuliers.