III. — DU COMMERCE DES ÉTATS NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE

Les nations neutres ont , sans aucun doute , le droit de maintenir leurs relations commerciales avec upe puissance belligérante. Les difiPérends , survenus entre deux États , ne peuvent , par ce fait seul , porter préjudice aux droits d'un tiers. Le belligérant peut assurément défendre à ses sujets, et même aux babitans du pays ennemi occupé par ses troupes , de faire le commerce ,

soit SLVW 3on adversaire , soit ayec les neutres ; mais suivant le 4roit naturel , il ne saurait cousidà'er comme un acte hostile la vente qu'iine nation neutre ferait à l'autre parti , de ses mai^ chandises , même de celles qui servent au:;^ be* soins ixomëdiats de la guerre , lorsque ces divers pbjets sont ceyx de son commerce ordinaire ^ formeut sa seide richesse y et lorsque y d'ailleurs ^ elle ne refuse pas de lui en vendre également.

L'usage , en Europe , a effectivement consacre ces principes^ mais en y apportant certaines restrictions à l'égard des objets qui servent à la guerre, et relativement aux places en état de blocus ou de siège. Ainsi , on ne défend point de vendre les objets qui sont d'une utilité in^' médiate pour la guerre , à une puissance belligérante ou à ses sujets^ lorsque ceux-ci viennent acheter dans le pays neutre j et se chargent eux-mêmes de l'exportation. Si , au contraire , l'Etat neutre ou ses sujets portaient ces objets chez l'ennemi , ce serait une violation de la neu* tralité, et les marchandises deviendraient coti^t^ bande 4e guerre ', car c'est ainsi que l'on désigne , en général , les armes et munitioQSy comme nous le verrons plus loin.

Ces maximes sont généralement adoptées j et pn les observe dans les guerres continentales

autant que le permettent les troubles de la guerre. Quant à l'application du principe aux bâtimens marchands des neutres , qui ^ au moment d'une rupture , se trouvent dans les ports d'une puissance belligérante y elle est presque partout conaacrëe par des traites. Jusque*là Tusage avait introduit Vemboi^o sur cies navires, dont on se servait pour la guerre, en dédommageant les propriétaires.

Pour ce qui est des contributions de guerre et autres chaînes imposées sur les immeubles que les neutres possèdent dans le territoire des parties contendantes , comme sous ce rapport , ils sont sujets de l'Etat dans lequel ces biens sont situés , ils doivent suivre le sort commun des citoyens.