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comme aujourd'hui la Grande-Bretagne , ont toujours agrandi le cercle delà contrebande de guerre , tandis que les puissances neutres cherchent cons* tamment à le resserrer. Ainsi , les premières ëten* dent tellement le système des prohibitions, qu'elles y comprennent les bois , les chanvres , les cordages , les voiles y le goudron , le cuivre , etc. : tous ces objets sont désignes sous la dénomination de numitions nas^ales.

n s'agit donc de savoir si une pareille mesure est fondée.

Les avocats du système prohibitif répondent que l'affirmative n'est pas douteuse , parce que ^ disent-ils, fournissant à mon ennemi des matériaux servant à la construction des vaisseaux , ou à la confection des armes , vous le mettez en état de me nuire ; je suis donc en droit de l'empêcher, par uue suite du principe qui proscrit les choses dangereuses.

Cette conséquence serait vraie , si l'on pouvait , comme par magie , transporter des munitions navales en vaisseaux tout construits , tout équipés ^ tout armés ; mais ici nous ne croyons plus aux influences surnaturelles , nous ne calculons que la nature des choses ; nous ne disons point : une chose peut nuire , donc elle nuit ; nous suivons à la lettre la maxime d'Jristote , et suivant cette

maxime, à posse ad actum non fit ar'gumentatio.

On admet le danger à Pëgard de tout ce qui peut nuire immédiatement , et c^est pour cela que dans le traite du ao juin 1766 , entre FAngleterre et la Russie , on a même compris dans la prohibition, les brides, les havre-sacs, etc. Mais, peut* on ranger dans cette catëgorie des matières premières? Celles*ci, avant de pouvoir être employées même à des usages innocens , exigent une préparation , une main-d'œuvre qui seule peut les transformer en instrumens de guerre. Il j a certainement une grande différence entre le fer et le cuivre bruts, et des canons^ des fusils , des sabres f des baïonnettes ; entre un vaisseau de guerre et des bois , du chanvre , du goudron , etc . Il y a de même un grand intervalle entre Tépoque du chargement dans un des ports du nord ou de l'Amérique , et celle où les vaisseaux à construire sont en état de combattre. Tous les matériaux que nous indiquons sont des objets ordinair2s de commerce : la guerre peut-elle les dénaturer ? Le blé nourrit Tindigent dans sa chaumière : cette denrée doit-elle devenir un objet de proscription générale , parce qu'elle sert également à la subsistance de l'homme de guerre ? Dans ce cas , il vous fendrait donc proscrire tous les produits de la na-

ture ; et alors vous accumulez tous les flëaûx pour Tider une querelle douteuse , ou pour satisfaire votre avidité.

Pour affaiblir ce qui vient d'être dit, et les inductions qu'on tire des traites , on observe que si , dans la plupart des traites de commerce , les munitions navales sont déclarées libres , ce n'est que par une exception à la règle générale , et que cette exception doit être considérée comme une confirmation de la règle. Mais rien n'est plus vicieux que ce raisonnement. La règle générale établit la liberté indéfinie du commerce : c'est la gêne qu'il éprouve en temps de guerre , qui est une exception ; et l'extension arbitraire qu'on prétend donner à celle-ci , n^est fondée que sur la convenance , et non sur les principes. C'est à ce seul titre qu'on classe des matières premières parmi les instrumens de guerre. Et observons que l'extension dont il s'agit, a dans tous les temps éprouvé des variations, selon les intérêts et la position particulière des puissances , selon qu'elle les favorisait ou leur portait préjudice. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à jeter les yeux sur les nombreuses ordonnances ou déclarations de toutes les puissances maritimes : c^est pour prévenir cette versatilité , qu'on énonce des règles précises dans les traités de commerce ; c'est pour fixer la juris-

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prudence des deux contractans, c^est pour avoir une sorte de garantie , et non pour faire des exceptions à une prétendue prohibition qui n'est point reconnue , et qui, considérée en elle-même, est inadmissible. Ceux qui exigent ces stipulations , croient les gouyememens plus scrupuleux à remplir des engagemens positifs qu'à respecter les principes du droit des gens ; ils ne s'arrêtent point aux restrictions mentales habituelles à la force et à l'intérêt personne}.

Au surplus , les stipulations énoncées dans les traités, quand même on ne les considérerait que comme des exceptions , prouvent visiblement que le danger qu'oiî exalte tant , n'est point assez imminent pour qu'aucune considération ne permette de le perdre de vue , et qu'en l'invoquant on ne le puise point dans la nature même des choses ; les seules conventions du moment l'enfantent ou le font disparaître. Mais ces convenances ^ on le répète , ne sauraient faire la loi aux neutres; leur droit est incontestable ; la seule force peut le détruire ou le modifier malgré eux , et les déterminer à renoncer aux avantages qu'il leur assure. Pour sentir toute l'illusion du danger qu'on exagère tant, on n'a qu'à consulter les traités de commerce ; on se convaincra que ce que Ton affecte d'appeler une exception est si multiplié, que la

prétendue règle générale est à peu près anâintie ^ et que c'est le cas de dire que Texception absorbe la règle et prend sa place. Mais enfin cette prétendue r^le existe si peu , que ceux mêmes qui la soutiennent , sont forcés de convenir qu'elle est moderne y et qu'anciennement les munitions navales étaient d'une nature douteuse.

C'est précisément là ce que nous disons ; et il résulte évidenmient de là que les traités qui stipulent la liberté des munitions navales , sont conformes au droit commun , c'es^à-dire aux principes , et que ceux qui en interdisent le commerce ne sont que des exceptions. Dire que l'usage a changé à cet égard est une erreur : car , d'un côté, à peu près tons les traités modernes prouvent le contraire ; de l'autre , pour établir un usage , il faut l'assentiment général , sinon il ne produit que des obligations particulières et isolées.

On est bien d'accord sur l'article des armes et des munitions de guerre , parce qu'elles servent immédiatement non-seulement pour nuire, mais aussi pour détruire. Ainsi le droit de propre conservation , qui est le premier , le plus impérieux de tous les droits , a du moins un prétexte pour les intercepter, et l'usage général a consacré cette mesure. Mais on a déjà observé que ce même rapport n'existe point à l'égard des bois et des autres

choses propres à la construction et à Farmement d'un vaisseau de guerre , et Ton a vu les raisons de la dissidence. Nous ajouterons seulement pour les fortifier , que les armes et les munitions de guerre sont directement et essentiellement des* tinëes à nuire , c'est-à-dire , à entraver le plein exercice d'un droit po^tif , et qu'il n'en est point ainsi des munitions navales ; donc ces divers objets ne sauraient être confondus , ni classes dans la même catégorie. Si cesmunitions étaient aussi dangereuses qu'on affecte de le supposer^ si elles étaient véritablement contraires au droit de propre conservation, qui est le fondement de la guerre, il serait insensé de stipuler le libre commerce dans des conventions particulières ; ainsi , ces mêmes conditions démontrent que les contractans ne les considèrent point sous un point de vue aussi alarmant.

Quoi qu'il en soit^ dès que le droit de les saisir est contesté , les principes de la liberté r&ultant de l'indépendance , conservent toute leur force , et ils doivent servir de règle ; car on ne voudra pas admettre que , pour les gouvernemens puissans , la justice est une affaire de pure opinion ; que leur devoir n'a d'autre mesure que leur intérêt; qu'avec la force ils peuvent légitimement tout ce qui leur convient ; en un mot , qu'ils ont

sur les fidbles une juridiction arbitraire j qu*ik n'oseraieot point exercer sor leurs propres snjets, et qu'ils seraient bien éloignes de youloir supporter de la part d'autrui. Ne perdons point de Tue cette importante vérité , que si Farbitraire , Taoïsme ^ la convenance venaient à diriger la politique des grands Etats , l'nniverai entier serait le théâtre perpétuel et san|^ant de troubles y de guerres, et d'usurpations.

VIL — DES BIENS ENNEMIS SOUS PAYIUiON