ENNEMI

Une quatrième restriction imposée aux neutres^ est Finverse de la précédente ; on leur défend de charger leurs marchandise» air des navires ennemis.

C'est encore là une de ces questions sur lesquelles ni les principes , ni la pratique , ni les traités ne sont uniformes.

On a établi plus haut que le pavillon ami sauve la marchandise ennemie ; il semblerait , du pre* mier abord , que le contraire devrait avoir lieu dans le cas dont il est question. En effet, dans la première hypothèse , la marchandise suit le sort du pavillon ; on peut donc dire qu'il doit en être

de même dans la seconde : carie payillcm ennemi n'a yis-à-visdeson ennemi, d'autre protection que celle de la force. Selon Tusage oniverseUement reçu , le b&timent devient légitimement sa proie , et la marchandise qu'il couvre doit subir le même sort. Mais ce raisonnement est inadmissible.

Si le pavillon ami sauve la marchandise enne« mie 9 c'est parce qu'il indique la propriété du bâtiment , et que le bfttiment n'est soumis à aucune autre juridiction que celle de son souverain; d'où il résulte qu'un étranger ne saurait passer à son bord, malgré lui, sans violer cette juridiction, et, par conséquent , sans porter atteinte à l'indépendance de la nation à laquelle il appartient. Il n'j a d'exception à ce principe que relativement aux munitions de guerre. D n'en est point ainsi à l'égard du pavillon ennemi ; celui-ci ne jouit point des avantages du droit des gens ; il n'a , à l'égard de son ennemi , ni privil^e , ni immunité , ni indépendance : il est sous l'empire de la force, et le bâtiment est de bonne prise. Mais la marchandise neutre ne saurait être comprise dans la confiscation , parce que le pavillon , quoiqu'il ne jouisse pas du droit de protection, ne la dénature point ; il ne la rend point propriété ennemie ; elle conserve son premier caractère. Pour réduire les deux propositions à des termes simples , nous

— ses —

disons : dans le premier cas , ce pavillon ami protège la propriété ennemie , parce qu'il interdit aux croiseurs Tentrëe , et par conséquent la visite du bâtiment ; dans le second cas , parce que le pavillon n'en dénature point la propriété. C'est d'après ce dernier principe j que dans la guerre continentale les propriétés neutres sont respectées quoique entreposées dans une ville ennemie. Aucune fiction de droit ne peut dénaturer ces principes ; aucune supposition, aucun subterfuge n'est admissible pour faire considérer comme ennemies les marchandises appartenant à un neutre.