ESCALE

On confisque les navires neutres pour avoir fait une escale ou route non indiquée dans leur congé.

Les usages de la mer doivent décider cette question ; or , il est d'un usage général que lors même que le passe-port d'un navire marchand n'indique qu'une destination , le capitaine a néan-* moiîDS la liberté de faire escale, c'est- à- dire , d'entrer dans d'autres ports. U n'arrive que trop souvent qu'un bâtiment ne trouva pas de chai^ gement de retour dans le port énoncé dans son congé, et qu'il est obligé d'en chercher dans un a^tre• La seule nation dont il approche les côtes ^

a le droit de le visiter , parce qu'il peut être charge de marchaiidises de contrebande^ ou être soupçonne de vouloir frauder les droits de la douane, à la faveur d'un* versement frauduleux : il se rend suspect par cela seul qu'il fait fausse route* Mais une nation non intéressée n'a aucun droit de contrôler sa route , et si elle Tentre^^ prend j elle viole la liberté des mers. Le croiseur peut) sans doute , constater la qualité du bâti* ment là où Tusage loi en donne le droit ; mais , si ce point est en règle, il n'a pas la faculté d'aller plus loin. On sait bien qu'ordinairement le passe-port ne sert que pour un voyage ; mais cette limitation ne fixe point le lieu de relâche , et elle n'empêche point le capitaine de faire escale. Le voyage cesse au moment du retour du navire dans le port du départ ; et s'il se remet en route sans nouveau passe-port , il est , en paix comme en guerre , considéré conmie forban.

On dira peut-*âtre que la règle que nous avons établie plus haut , est inadmissible en temps de guerre , parce que , dans une pareille conjonc*ture j tout est de rigueur , tout doit être suspect , et la moindre irr^ularité est un délit.

Mais sur quoi est fondée cette extrême rigueur? Le droit attribué aux puissances belligérantes d'enfreindre la liberté des mers , de visiter , de

confisquer des bâtimens neutres , est fonde sur une exception y savoir , sur la nc^ccssitë de punir une fraude dangereuse. Si donc un capitaine neutre , par ses différentes relâches , en commet une de celte nature , il peut sans contredit être arrêté et puni. Mais s^il n^est pas dans ce cas , si , ni sa navigation , ni son chargement n'offrent de danger, en vertu de quel principe , dans quelle vue de nécessité , ou même d'utilité , Parréteraiton 2 Le silence du passe-port sur les relâches accidentelles ne peut faire présumer un délit y qu'autant que lenavireseraitsuspcct par son chargement et par le lieu où il serait rencontré ; nous voulons dire, s'il consistait en effets dont les usaees de la guerre autorisent la confiscation , ou s'il était rencontré dans un lieu où la visite est autorisée.

Toutefois , les gouverncrncns qui veulent être équitables admettent la justification du capitaine, à moins de circonstances très aggravantes. Parmi ces circonstances , il faut comprendre celles où un navire , chargé d'effets prohibés , et destiné pour un pays neutre, ferait une fausse route sans y être contraint par quelque accident de mer, et se trouverait dans des eaux sujettes à juridiction.

Par exemple , «n cas de guerre entre la France etl9 Grande-Bretagne^ un navire neutre, avec un«

destination apparente pour FEspagne, serre ^ sans nécessité, les côtes de France ; sans contredit, les croiseurs anglais sont non-seulement autorisés à examiner ses papiers , parce que sa route le rend suspect , mais aussi à le saisir sHl est chargé de contrebande : car il n'est plus dans le simple cas du soupçon j il n'a plus une simple intention , il est surpris in actUy et sa punition est d'autant plus juste , qu'il savait parfaitement qu'il tentait une chose illicite, et contraire à l'engagement qu'il avait pris avec son propre souverain, en recevant ses papiers de mer. \jsl même marche a lieu dans le cas où le bâtiment neutre serait rencontré sur les côtes d'Angleterre par des croiseurs Français ; mais s'il est rencontré dans des eaux neutres , les croiseurs des puissances en -guerre n'ont pas même le droit de constater sa qualité de neutre , et encore moins la nature et la destination de son chargement.