XVI. — DU JUGEMENT DES PRISES

Suivant la pratique générale, un bâtiment saisi est jugé par le gouvernement du capteur. Ce pi incipe est consacré par la coutume. Mais il convient de rechercher les motifs sur lesquels il est fondée ainsi que d'examiner le caractère ^ la règle et les fonctions des juges à qui la compétence est attribuée.

n semble au premier aspect que Tusage dont il s'agit soit contraire au droit d'indépendance réciproque des nations; droit absolu dont elles jouissent sur mer comme sur le continent, et qui n'admet pas de juge entre elles. Or, un bâtiment neutre en pleine mer est hors de toute juridiction étrangère , et la plus légère atteinte à son immu-

fiité, est une offense. Tel est le principe général^ positif du droit des gens en temps de paix, et Ton sait que la violation de ce principe parles garde* côtes espagnols , établis dans le golfe du Mexique pour empêcher le conunerce interlope des Anglais , donna lieu en i738> à de vives discussions entre les cours de Madrid et de Londres , et oc- Gasiona même la guerre.

Mais , ainsi que nous Pavons exposé plus haut, rîmmunitë , en temps de guerre , subit des modifications auxquelles adhèrent les gouvernemens qui veulent se maintenir dans Fëtat de paix. Il en est une d'où dérivent toutes les autres : elle a pour objet les choses qui , par leur usage , sont considérées comme dangereuses pour Fune des parties belligérantes. H est convenu que les États neutres ne sauraient les fournir sans violer la neutralité ; elles doivent donc s'en abstenir ; et de là résulte une modification de l'absolue indépendance des navires neutres. Les objets dont il s'agit sont les armes de toute espèce , et les munitions de guerre.

Sans doute , si tous les souverains étaient d'accord sur les principes relatifs à la navigation et au commerce en temps de guerre , et si la bonne foi était l'unique guide des négocîans [neutres et des croiseurs , il s^élèverait peu de contestations.