MINISTRES

Une puissance ne doit se rëgler dans le choix de ses ministres ^ que sur ses propres lois et Tusage reçu , à moins d'un traite qui limite ce droit.

C'est au souverain de juger si la religion j la naissance j ou d'autres raisons , s'accordent avec leur nomination ou s'opposent à leur envoi. Tout ce que peut exiger le souverain qui reçoit le ministre^ c'est que le choix ne tombe pas sur un honune indigne d'être honore d'un si haut rang. Si une puissance vient à refuser l'admission d'un per« sonnage diplomatique , eUe est tenue d'ënoncer ses motifs. En lySj^ le roi de Suède refusa de recevoir M. Goderike, ministre britannique; par suite de ce refus , l'Angleterre rompit toute relation diplomatique avec cette puissance. En 1801 et 1802, la cour de Vienne refusa d'abord de recevoir, comme ministre suédois , le comte Armfeld; mais plus tard , elle cëda aux instances du cabinet de Stockholm. Afin d'éviter de pareils refus , on prend souvent la précaution, dans les Cours où l'on

entretient des missions permanentes , de donner préalablement connaissance delà nomination d'un nouveau ministre. Quelquefois les secrétaires de lotion sont élevés au rang dlSnyo jés près de la même Cour , mais ordinairement ils n'obtiennent d'abord que le titre de ministres du troisième or^ dre. Dansla règle, les gouvernemens n'admettent pas leurs propres sujets comme Envoyés d'un souverain étranger.

Autrefois les souverains catholiques ne confiaient leurs nussions qu'à des personnes du même culte y et la &}ut de Rome est dans l'usage de choisir exclusivement ses Envoyés parmi les ecclésiastiques. Il y a des exemples de conventions expresses, ou la condition des ministres à envoyer était stipulée. Ainsi l'empereur d'Allemagne ne pouvait envoyer qu'un prince à la diète , pour y résider en qualité de son commissaire prmcipal. Les princes de Tempire, lorsqu'ils recevaient de l'empereur l'investiture de leurs fiefs , ne pouvaient se faire représenter que par des personnes de la haute noblesse ou de l'ordre des chevaliers. Cependant, les missions les plus importantes ont été confiées à des personnes qui n'appartenaient pas à la noblesse, mais que leur savoir et leur caractère rendaient dignes d'un pareil choix. C'est ici le lieu de rappeler les deux faits suivans. Le célèbre pué-