CHAPITRE III

i" ARRESTATION. 2° ISOLEMENT. 3° INTERDICTION.

Dès qu'un individu est reconnu comme aliéné, la force publique est chargée jusqu'à présent de le mettre dans l'impuissance d'être nuisible, soit en le transportant dans le corps-de-garde le plus voisin, soit même en le chargeant d'entraves et de liens dans sa propre demeure. M. Ferrus (i) a parfaitement fait ressortir l'insuffisance et souvent même le danger des moyens auxquels on a recours ordinairement. « Quand un homme, dit-il, déjà privé de raison , se voit maîtrisé par des » liens ou par la présence de plusieurs individus , il se livre à de vio- » lens excès ; et dans ce cas il doit suffire de l'empêcher de faire aucun » mal et de se garantir de ses atteintes, sans engager une lutte dans la-

» quelle nécessairement il est la victime Il arrive souvent que des

» aliénés sont arrêtés comme vagabonds ou ivrognes , et placés comme » tels, au moment de leur arrestation, avec des gens ramassés sur la voie n publique ou dans de mauvais lieux. Il est difficile à de simples soldats, » ou aux agens ordinaires de la police, de pouvoir apprécier l'état moral » des individus qu'ils arrêtent, et de distinguer ce qui peut être l'effet » de l'incouduite ou d'une infirmité digne de compassion; mais, dans les » postes de la garde nationale , il doit y avoir assez de lumières pour » juger l'état des individus arrêtés ; je crois que, dans tous les cas, une » instruction affichée dans les corps-de-garde devrait aider à reconnaître » les individus aliénés, qui alors seraient traités avec les ménagemens

(i) Rapport sur les Aliénés^ page 2C8.

» que leur état exige, et même, par suite d'une mesure générale, immé- 8 diatement conduits dans un local convenable qui leur serait assigné, » jusqu'à ce qu'une décision fût prise à leur égard. Toutefois ces incon- » vénieus ne peuvent avoir lieu que dans les cas où les individus sont » arrêtés hors de leur domicile, et pour les cas les plus généraux. Il eu » est un grand nombre, par exemple, dont la police s'empare dans Jes » hôtels garnis de Paris, où des rêves d'ambition, des espérances de » places et de fortune les ont amenés de la province.... Bientôt les illu- » sions se dissipent, les ressources s'épuisent, la misère se montre avec » toutes ses horreurs, et le désespoir entraîne la perte de la raison. Dans » de telles circonstances les agens de l'autorité ne devraient-ils pas com- » prendre tout de suite que c'est un malade qu'ils ont à secourir et peut- « être à préserver de sa propre fureur? N'est-ce pas alors qu'ils doivent » savoir allier la difficulté et la rigueur de leur ministère avec les justes » égards que réclame un malheur qui se présente sous un aspect si di- » gne de pitié ? »

Après ces justes observations, M. Ferrus veut que les personnes chargées d'opérer une arrestation, sur des renseignemens insuffisans, s'appliquent à étudier si c'est à un homme ivre, ou bien à un aliéné ■ qu'elles ont affaire. Il a inutilement prié l'autorité de faire mettre à ce sujet, dans les corps-de-garde, une instruction qui pût servir à faire

distinguer les caractères propres à l'ivresse, même la plus furieuse, de ceux de l'aliénation mentale. Voici ceux qu'il indique pour faciliter cet

examen :

i" L'odeur du vin ou d'alcool qu'exbalent les individus ivres.

2° La nature de leurs discours , qui sont souvent incohérens; comme

chez les insensés, mais sans idées d'orgueil et d'ambition, et qui surtout

ne sont jamais entremêlés de paroles raisonnables comme dans la

folie.

3° La faiblesse et l'irrégularité des mouvemens volontaires de la marche,

qui, et surtout dans l'ivresse, coïncident avec une grande volubilité et

une prononciation médiocrement articulée.

Ainsi, au premier aspect, ou peut, avec ces indices, reconnaître le dé-

lire maniaque dont les gestes et les discours sont fermes, précis, quoique incohérens, et, une fois que la folie est constatée , il suffit de traiter le malade avec égards , de Hat ter même son délire , pour se rendre plus aisément maître de sa personne; l'aliéné suit avec empressement ceux qui lui promettent de le conduire près des importans personnages dont il recherche la protection. Ce mensonge est salutaire, puisqu'il évite de graves accidens, de longs débats, et toujours une résistance qui augmente la fureur; son succès est d'autant plus certain que le malade appartient à une classe plus inférieure, et par conséquent qu'il est plus crédule : on peut donc dire que le précepte de flatter le délire est applicable à presque tous les cas dans lesquels la police doit intervenir.

L'homme instruit, au contraire, et bien élevé, qu'on ne pourrait aussi aisément induire en erreur sera entouré de ses parens et de ses amis, qui chercheront, dans ses goûts habituels ou dans ses idées dominantes, le prétexte et les moyens mêmes de le conduire dans une maison de santé. M. Ferrus, auquel nous empruntons ces utiles réflexions, veut, lorsque ces mesures ont échoué et que la force devient nécessaire, qu'on réunisse auprès du malade un assez grand nombre de personnes pour lui faire sentir que toute résistance serait inutile; on lui parle doucement en l'engageant à se soumettre avec docilité : s'il se débat, s'il est armé, il faut alors, tandis que son attention est fixée sur les objets qui l'entourent, que l'un des assistans, muni d'une serviette ou d'un tablier de forte toile, passe derrière lui, et à l'improviste lui couvre la tête avec le linge préparé, dont les deux bouts sont fortement fixés par la main derrière le cou : cette opération ne doit durer que quelques instans, et suffit pour désarmer le malade, dont on se rend ensuite entièrement maître au moyen de la camisole : il importe qu'il soit conduit de suite dans une maison consacrée au traitement de ces sortes de maladies.

Les moyens de transport sont également, pour M. Ferrus , un objet de sollicitude éclairée. Les amis de l'humanité, dit-il, ne pouvaient s'empêcher de jïémir, il y a un an encore , sur la manière dont les aliénés étaient transférés de la Préfecture de Police dans les hospices de Paris. A Bicçtre,

la même voiture conduisait pêle-mêle les criminels et les fous; souvent même les aliénées de la Salpêtrière se trouvaient confondues avec ces malheureux. Quel que fût l'état d'exaltation des insensés , il était difficile qu'ils ne sentissent pas en quelle société ils se trouvaient et qu'ils n'en fussent pas humiliés : dès lors c'étaient pendant le voyage des attaques , des injures et des sarcasmes continuels, et, lorsqu'ils étaient arrivés à leur destination, les aliénés avaient encore l'esprit frappé des scènes de la route, et conservaient l'idée qu'on les conduisait dans une prison, comme criminels... Ce n'est guère que depuis une année que les malades sont transférés séparément , et cette amélioration sera complète lorsque des voitures spéciales, matelassées dans l'intérieur, et garnies de quelques anneaux en cuir pour fixer les furieux , seront uniquement consacrées à ce genre de service public , auquel même les particuliers pourraient recourir dans un besoin urgent. Nous signalerons encore comme bien imparfaits les moyens que nous avons à notre disposition pour faire reconduire les aliénées pauvres daus leurs départemens : c'est ordinairement par la gendarmerie que se font ces transports , qui deviennent un sujet de curiosité indiscrète pour le public, et de chagrin et de honte pour les malades, pendant des voyages souvent fort longs.»

La loi du a4 août 1790 n'autorise que l'isolement des aliénés qu'il ssrait dangereux de laisser en liberté; uu interdit, qui est paisible, ne peut être enfermé aux termes de cette loi, et c'est ce que nous voyons tous les jours dans le monde. Mais, comme il n'est peut-être aucun de ces malades qui ne puisse devenir la cause d'accidens graves, soit par sa propre volonté , soit par des instigations étrangères, les familles ont toujours le droit de les placer dans un établissement de fous. Cette mesure, est d'autant plus convenable que la séquestration n'est pas seulement un moyen de sûreté , mais encore un moyen de traitement très-efficace. L'isolement n'est donc pas une conséquence directe de l'interdiction, puisqu'elle peut être prononcée sans que la réclusion soit jugée nécessaire, mais il est un effet indispensable de la folie déclarée. Considéré ici

sous le point de vue légal , il peut donner lieu à d'intéressantes questions de droit : on peut l'exécuter dans la propre maison du malade, ou dans un établissement privé ou public ; il est provoqué dans l'intérêt de la sûreté générale et de la sûreté individuelle (i), puisqvie l'expérience a démontré depuis long-temps que les fous qu'on n'isole pas sont dangereux : les uns mettent le feu, les autres tuent dans un accès de fureur; d'autres calculent et exécutent avec sang-froid les actes les plus sanguinaires; les idiots se laissent mourir de faim, les mélancoliques se suicident, les individus en démence dissipent leur fortune, ou s'engagent dans des contrats dont ils ne seutent pas l'importance : il est donc nécessaire à l'ordre qu'ils soient mis dans l'impuissance de mal faire, qu'ils soient en un mot retirés du monde, où ils ne peuvent plus vivre. Mais ici il y a, dans le Code civil, une lacune assez singulière. Pendant que le Code pénal (articles 1 14 et 340 prescrit les peines les plus graves contre le particulier et contre le fonctionnaire public qui ont ordonné ou fait exécuter quelque acte arbitraire et attentatoire, soit à la liberté, soit aux droits d'un citoyen, le Code civil ne parle en aucun endroit de la réclusion des fous non interdits ; cependant ce sont les plus nombreux , et les plus dangereux même. Sous ce rapport, il s'en l'apporte entièrement à l'autorité administrative, qui serait passible d'une punition (articles 475, n° 7, et 4/9 > n° 2 du Code pénal) si elle laissait divaguer les fous et les furieux : elle ne peut donc éviter d'être punie, qu'en les faisant enfermer. Ensuite la loi du 3 brumaire au iv ebarge la police administrative du maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu, et dans chaque partie de l'administration ; et enfin la loi du 2/\ août 1790 (titre xi , art. 3 , n° 6) confie aux corps municipaux le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, etc. La loi n'a-t-elle pas évidemment voulu que les aliénés fussent isolés, mais qu'en même temps l'autorité administrative prît

(1) Nous extrayons cet article de la brochure de Georget, sur là Médecine légale , page 107 et suivantes, et de l'excellent article de Calmeil sur le même sujet. Diction, de Médec, tome n', page i54.

toutes les précautions de sûreté et de garantie contre les abus que cette mesure pourrait produire? Il peut arriver que, sous prétexte de folie, des familles intéressées portent la plus grave atteinte aux droits et à la liberté d'un individu. Les précautions que prend à Paris l'autorité, pour s'assurer que l'on ne reçoit que des aliénés dans les maisons de fous, seraient suffisantes, si elles étaient exécutées avec plus de rigueur. Aucun directeur d'établissement d'aliénés ne doit admettre un malade sans un certificat du médecin qui le traite, et qui atteste l'état d'aliénation mentale, et les détails du traitement commencé; le nom du malade est inscrit sur un registre coté et paraphé par l'autorité : son bulletin de réception est envoyé dans les '\l\ heures au commissaire de police, qui prévient le préfet, et celui-ci le procureur du roi; le préfet de police envoie des experts qu'il désigne pour visiter le malade, et dresser un procès-verbal qui lui est soumis de suite : autrefois un ordre de police seul autorisait et précédait l'isolement. Cette dernière mesure a encore subi une heureuse amélioration ; les individus aliénés doivent passer par l'examen des médecins du bureau central avant d'être envoyés dans les hospices. Les médecins des établissemens publics adressent tous les mois au procureur du roi la liste des aliénés admis, avec les détails de leur maladie et des circonstances qui peuvent éclairer la justice. Dans le service militaire ce sont les intendans qui ordonnent la séquestration des invalides, des soldats et des officiers de l'armée active, qui perdent la raison. Dans les départemens, les maires, les adjoints, les préfets, les sous-préfets hésitent rarement à ordonner la séquestration des insensés, et, avant de prendre une semblable mesure, l'autorité administrative exige souvent que l'aliéné soit interdit. Il est malheureusement beaucoup de familles qui sollicitent l'isolement comme moyen de se débarrasser de parens vieux et infirmes, et c'est avec beaucoup de circonspection que de telles demandes doivent être accueillies; l'atFaiblissement de la raison, suite inévitable du grand âge, n'est pas une raison suffisante pour constituer une véritable folie; il faut pour cela des motifs graves, et le témoignage de personnes désintéressées. La difficulté devient plus sérieuse pour l'autorité lorsqu'elle

doit prononcer sur l'isolement de ces monomaniaques que les tribunaux

eux-mêmes ont tant de peine à bien juger ; un homme, par exemple, n'a qu'une idée fixe; il croit qu'on veut l'empoisonner; sur tous les autres sujets on le trouve raisonnable; mais cette idée fixe lui fait commettre des actions déraisonnables : quand on l'interroge , il répond avec une rare sagacité, même aux questions relatives à sa maladie : nous avons vu dans un cas pareil l'autorité être fort embarrassée pour prononcer l'isolement, et ne l'accorder qu'avec répugnance malgré la déclaration de plusieurs médecins.

Lorsqu'un malade est une fois admis dans un établissement, son sort est en quelque sorte abandonné à la discrétion du directeur de la maison et des parens : sous ce rapport l'autorité a sagement fait de nommer des médecins jurés qui surveillent ces maisons, mais qui devraient, tous les six mois, lui adresser des rapports sur l'état de chaque malade et sur les progrès en bien ou en mal qu'a subis sa situation. On peut bien supposer le cas où des parens cupides et inhumains corrompraient un directeur sans probité et pourraient ainsi prolonger indéfiniment la séquestration d'un individu, dont la fortune serait entre leurs mains. Ce dernier aurait beau porter plainte après sa sortie, si jamais ii parvenait à l'obtenir; on lui opposerait la loi de 1790, qui a autorisé sa détention , l'avis du commissaire de police et du médecin, qui ont constaté sa folie, et la déclaration du directeur, qui attesterait que la guérison du malade ne date que de quelques semaines : sa plainte serait nécessairement rejetée. Tant que le malade est dans le délire, le terme de l'isolement est incertain , et ce n'est que lorsqu'il revient à la raison, et que depuis long-temps il est calme , et se livre à des occupations réelles, qu'il doit être rendu à la liberté; le directeur prévient l'autorité du rétablissement du malade, et celle-ci fait cesser l'isolement. Dans certains hospices , il suffit d'un certificat adressé par le médecin au préfet de police , pour que ce magistrat délivre de suite l'ordre de laisser sortir le malade dont la guérison lui est déclarée. Tous les trois mois, l'autorité militaire administrative demande un rapport sur les militaires aliénés : il est également convenable, d'après l'article 10 et 8 du Code d'instruction criminelle, que les officiers de police judiciaire surveillent

les élablissemens de fous , et que, d'après le même code les procureursgénéraux fassent exécuter sévèrement cette surveillance. C'est dans ce but qu'à Paris l'autorité administrative confie à un médecin, qu'elle désigne à cet effet, l'inspection des établissemens particuliers. D'après une décision ministérielle qui concerne la maison de Charenton , l'état du malade qui a subi une année de séquestration doit être constaté par un certificat du médecin en cbef. Si ce malade est déclaré incurable, le procureur du roi est prié de requérir son interdiction : on renvoie le malade, si, dix-buit mois après son admission, un jugement du tribunal, n'autorise pas sa séquestration définitive. Si son état laisse encore des cbances de guérison, l'interdiction n'est demandée que lorsque la seconde année de l'isolement est écoulée.

Un des argumens les plus ordinaires contre la réclusion en général est que, par une détention prolongée , on prive illégalement un homme d'une partie de l'exercice de ses droits civils, pouvoir exorbitant qui ne peut découler que de l'autorité judiciaire. On pourrait même ajouter que la loi du 24 août 1790 ne préjuge rien contre l'interdiction, et que la loi du 24 mars de la même année fait entendre au moins que l'autorité judiciaire doit intervenir lorsque l'isolement a duré un certain temps. En résumant les intentions que s'est proposées la législation sur ces points divers , on y reconnaît des différences qu'il ne sera pas inutile de rapprocher : la loi civile ne veut pas qu'un aliéné soit enfermé sans être interdit ; la loi sur la police administrative veut qu'il soit enfermé , sans avoir égard s'il est interdit ou non , et enfin la loi du 28 mars 1790 donne à penser que l'interdiction d'un insensé séquestré peut être différée assez long-temps.

C'est comme moyen de garantie pour la liberté individuelle qu'on a proposé de n'autoriser la séquestration des aliénés qu'après leur interdiction. Cette mesure, qu'on ne pourrait adopter que dans le cas où l'on regarderait la folie comme une maladie incurable à son début, offrirait encore de bien plus graves inconvéniens. La procédure pour arriver à l'interdiction est longue et dispendieuse, et le jugement reçoit une trop grande publicité ; or , il est de toute nécessité d'enfermer promptement

un furieux , ou un homme porté au suicide , afin de commencer le traitement dès les premiers instans de la maladie ; ensuite beaucoup de familles ont intérêt à cacher un évéuement qui les afflige, et qui compromet l'avenir du malade; nous croyons encore que les formalités qu'on exige peur la mainlevée de l'interdiction seraient suffisantes pour produire sur beaucoup de malades, même le mieux rétablis, une impression forte et capable de déterminer une rechute. De plus , l'aliéné interdit , aussi bien que le simple séquestré, pourrait être encore retenu arbitrairement, si, par une connivence coupable avec le chef de la maison, les pareils empêchaient que ses plaintes n'arrivassent aux tribunaux.

Georget propose trois moyens pour prévenir les abus dont nous venons de signaler la possibilité : i" une sorte d'inteixliclion provisoire prononcée et levée par le juge de paix, sur la demande de trois parens et de trois médecins , et renouvelée à des époques déterminées jusqu'à l'interdiction définitive , qui aurait lieu lorsque l'incurabilité du malade serait certaine; 2° des visites annuelles faites dans les maisons de fous par un ou plusieurs juges qui interrogeraient chaque malade, et s'assureraient si aucun d'eux n'est détenu arbitrairement, après avoir recouvré sa raison; 3° enfin, les parens des malades ne pouvant être admis dans l'intérieur de l'établissement, il serait bon qu'une commission nommée par l'académie de médecine fût chargée de s'assurer de lit bonne tenue des maisons de fous.

Ce projet prouve que, depuis qu'il a été écrit , de grandes améliorations se sont opérées dans la surveillance des établissemens d'aliénés : en effet, le préfet de police, le procureur du roi, pour les établissemens particuliers, et, de plus, l'administration des hôpitaux pour les maisons publiques, se font un devoir d'entourer la liberté individuelle des garanties les mieux assurées. C'est à des médecins, c'est à l'autorité judiciaire que le devoir de veiller sur les insensés est confié , et, avec le zèle nécessaire dans de pareilles fonctions, les abus, au moins prolongés, sont impossibles : ensuite il n'est plus besoin d'interdiction provisoire , depuis que la folie a été regardée comme une maladie qui se guérit ainsi que

les autres affections : il suffit, dès l'apparition des premiers symptômes, que l'état d'aliénation soit certifié par des médecins pour que le malade soit transféré dans un hospice consacré au traitement de la folie : ensuite le médecin de l'établissemeut adresse chaque mois la liste des admissions au procureur du roi , en indiquant les caractères du délire propre à chaque aliéné; et, lorsque le moment de la guérison est venu, le malade rentre dans la société sur la simple attestation du médecin qui l'en reconnaît capable. Quant à la séquestration dans la demeure même des malades, ou dans une maison disposée à cet effet, on devrait être obligé d'en faire la déclaration au commissaire de police ou au juge de paix , en attendant une loi nécessaire pour forcer les familles à placer de suite leurs malades dans les maisons publiques ou particulières, destinées au traitement de la folie : dans l'intérêt de la société , et plus encore daus celui des malades , cet isolement devrait être obligatoire ; car ce sont presque toujours les retards que les familles apportent à prendre cette résolution salutaire qui aggravent l'état des aliénés, rendent leur guérison plus longue et plus incertaine, et occasionent les accidens funestes dont nous sommes souvent témoins. C'est une mesure de sûreté et de police qui n'aurait rien d'attentatoire à la volonté des citoyens; elle les assujettirait à une règle profitable à tous les intérêts ; aussi nous proposerons que les premiers articles de la législation des aliénés commencent par fixer cette mesure, qui nous paraît de toute nécessité, et dans laquelle on apporte toujours trop de négligence.

4° DE l'iHTERDICTION.

La loi interdit au majeur qui a perdu l'usage de la raison la faculté d'administrer par lui-même ses biens et d'en disposer, de remplir toute fonction publique, de témoigner, d'être tuteur, et frappe de nullité tous les actes passés depuis que l'interdiction a été prononcée. Quoique par cette déchéance elle assimile l'interdit au mineur, il est évident que, dans l'ordre social , son rang et son sort sont infiniment plus fâcheux. Il faut donc que les tribunaux soient très-réservés sur les jugemens d'interdiction, se tiennent en garde contre les motifs qui les font

provoquer, et sachent bien apprécier les signes réels ou imputés de l'aliénation mentale. Dans le droit romain , le mot interdiction n'avait pas la même acception que chez nous; ce n'était qu'une formule ou une expression du préteur (i), lorsqu'il y avait contestation pour la possession. (Instit. Justinian., liv. îv, art. i5); les anciens se servaient des mots incapacité et inhabilité , qui répondent en effet assez bien au mot interdiction , et au sens qu'on y attache. Ils voulaient, comme nous, que les insensés reçussent des curateurs pour gérer leurs biens et qu'ils ne pussent faire aucun acte civil ; celte interdiction s'étendait aussi aux sourdsmuets, et aux individus attaqués de maladies incurables; mais, par une prévoyance qu'il faut bien remarquer, leur loi autorisait un furieux, ou un mineurde moins de vingt-cinq ans; à être élu tuteurdans un testament à la charge pourtant de n'exercer la tutelle que quand l'un aurait recouvré son bon sens, et que l'autre aurait accompli sa vingt-cinquième année (Jnst. Justinian. , liv. i, tit. xiv, et liv. 2, tit, xxvin). Des enfans de l'insensé pouvaient se marier sans l'intervention du père, et, si celui-ci faisait un testament, l'acte était nul de droit, quoiqu'il mourût après avoir recouvré son bon sens : mais l'acte était valable, s'il avait été exécuté dans un intervalle lucide et suivant la forme; parce que, disait la loi , un nouvel accès de fureur ne saurait faire qu'un acte, bon par lui-même, pût être mauvais {Instit. ibid, liv. 1, tit. x, art. 1, et liv. a, tit. xu, art. 1 .) On reconnaît aisément à cette sage distinction que l'ancienne loi , remplie de respect pour la qualité d'homme , semblait protéger ceux qu'on regardait comme aliénés d'une indulgence bien plus marquée que ne l'ont fait dans la suite les diverses jurisprudences qui ont succédé à celle des Romains.

Les jurisconsultes admettent comme point de droit que la démence ne se présume pas plus que les autres imputations odieuses, et que celui qui en accuse un autre doit la prouver. Cette preuve s'obtient particulièrement par les dépositions des témoins et par l'interrogatoire : telle a été en cette matière la marche de toutes les législations , et l'on peut due que les dispositions de notre Code civil n'en sont que le complément.

(1) Fodéré, Interdietion, Diction, des Sciences médicales , tome xxv, page 469.

Voici celles de ses dispositions qui ont plus de rapport avec notre sujet :

« Art. 489, tit. xi, chap. 2 du Code civil : Le majeur, qui est dans uu état habituel d'imbécillité , de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.

» Art. 493 : Les faits d'imbécillité, de démence, ou de fureur, seront articulés par écrit ; ceux qui poursuivront l'interdiction présenteront les témoins et les pièces.

» Art. 496 : Après avoir reçu l'avis du conseil de famille, le tribunal interrogera le défendeur à la chambre du conseil : s'il ne peut s'y présenter, il sera interrogé dans sa demeure par un des juges à ce commis , assisté du greffier : datts tous les cas le procureur du roi sera présent à l'interrogatoire.

» Art. 497 : Après le premier interrogatoire le tribunal commettra, s'il y a lieu , un administrateur provisoire pour prendre soin de la personne et des biens du défendeur.

» Art. 498 : Le jugement sur une interdiction ne pourra être rendu qu'à l'audience publique , les parties entendues ou appelées.

» Art. 499 : En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins , si les circonstances l'exigent , ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital, mobilier, ni donner décharge, aliéner ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil, qui lui sera nommé par le même jugement.

» Art. 5oo : En cas d'appel du jugement rendu en première instance, le tribunal poura , s'il le juge nécessaire interroger de nouveau, ou faire interroger par un commissaire la personne dont l'interdiction est demandée.

» Art. 5o3 : Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits.

» Art. 5o4 : Après la mort d'un individu , les actes par lui faits ne

pourront être attaqués pour cause de démence qu'autant que son inter-

diction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès , à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué.

» Art. 5og : L'interdit est assimilé au mineur pour sa personne et pour ses biens , etc. , etc.

» Art. 5i2 : L'interdiction cesse avec les causes qui l'ont déterminée; néanmoins la main levée ne sera prononcée qu'en observant les formalités prescrites pour parvenir à l'interdiction, et l'interdit ne pourra reprendre l'exercice de ses droits qu'après le jugement de main-levée. »

Dès ces premiers articles, le Code civil nous paraît beaucoup plus avancé dans la science que le Code pénal. Le Code pénal en effet, dans son article 64, ne parle que de la démence, comme cause atténuante, au lieu que le Codecivil, en invoquant les cas d'imbécillité, dedémence et de fureur, cherche, dans ces trois distinctions de l'aliénation mentale, des motifs qui sont remarquables , et dont l'omission nous étonne dans le Code criminel. Pour compléter cet article, il suflit d'ajouter les autres affections du système nerveux, telles que la mélancolie, la mouomanie, l'épilepsie, l'apoplexie, qui troublent ses fonctions, soit d'une manière continue , soit en accès irréguliers ou périodiques , et l'on aura l'ensemble des causes qui peuvent provoquer l'interdiction, et dont renonciation est absolument nécessaire dans la loi. L'épilepsie surtout présente des difficultés qui doivent être signalées ici. Nous connaissons un individu qui tous les mois , et à des époques plus ou moins fixes , est sujet à des attaques d'épilepsie : à la suite de ces attaques, ses facultés éprouvent une telle altération , pendant cinq ou six heures, qu'il ne sait plus ce qu'il fait, et qu'il a la manie de donner tout ce qu'il possède. Pendant tout autre temps, c'est un homme fort recommandable par les qualités du cœur et de l'esprit. Plusieurs fois sa famille , qui avait à redouter les prodigalités suite de chaque accès, avait provoqué son interdiction; mais toujours dans l'interrogatoire les réponses et les motifs de l'accusé ont été présentés et soutenus par lui avec tant de lucidité, qu'on n'a pas encore pu parvenir à une mesure que comme médecin nous croyons équitable. Cette appréciation des dérangemens nerveux est d'autant plus

nécessaire que l'interdiction même peut être prononcée à des degrés différons suivant que ces dérangemens sont plus ou moins profonds. Dans quelques circonstances on peut laisser à un aliéné le soin de sa personne, de sa maison, et lui interdire seulement le droit de vendre ou d'acheter (i): d'autresfois l'interdiction est urgente, etdoit être prononcée de suite, quelle que puisse être la durée de la maladie. Si, par exemple, un négociant devient fou, il est très-important à ses intérêts qu'il soit interdit de suite, quand même on aurait l'espoir qu'il sera rétabli dans un espace de temps assez court; car, sur ce point comme sur tant d'autres, les probabilités les mieux établies trompent souvent même les plus expérimentés.

' Dans l'interdiction , l'interrogatoire paraît et doit être en effet le meilleur moyen pour les juges de fixer leur opinion sur le degré de discernement et d'intelligence du prévenu. Outre la justesse des réponses aux questions , qui est le signe infaillible du degré de liaison entre les idées , on peut encore juger l'état intellectuel et moral par le maintien, l'air , le ton et les gestes. Mais cette règle générale a ses exceptions; dans les intervalles lucides, dans ces momens plus ou moins prolongés de raison passagère entre les accès maniaques, l'interrogatoire est de nulle valeur : ainsi le tribunal qui voudrait prononcer un jugement sur l'examen et l'interrogatoire d'un homme attaqué de mélancolie ou de manie périodiques, mais qui se trouverait dans son intervalle lucide, commettrait certainement les erreurs les plus contraires à la vérité. Le texte de la loi, rigoureusement observé alors, ne permettrait pas aux juges de prononcer un arrêt d'interdiction contre un homme qui leur paraîtrait doué de toutes ses facultés; d'une autre part, un homme raisonnable, du moins suivant la sagesse de la loi, mais qui serait faible et facile à intimider, et que des parens envieux ou cupides citeraient devant un tribunal, pourrait dans son interrogatoire passer pour un être dépourvu de sens; il ne saurait pas se défendre, ou, s'il essayait de parler, ses paroles et ses idées seraient dans une telle confusion, qu'il aurait tout l'air

(i) Esquirol , page 67 de l'ouvrage de Hoffbauer.

d'un insensé. Ces vices et ces incertitudes de l'interrogatoire dans le cas d'interdiction avaient déjà été signalés par l'illustre d'Aguesseau, et, après (i) avoir passé en revue les avantages et les inconvéniens de cette épreuve, il n'hésite pas à reconnaître, d'après plusieurs décisions des cours souveraines du dernier siècle , que les faits d'aliénation mentale, prouvés par une enquête et par des écrits , ont beaucoup plus de valeur que les indices obtenus par les réponses verbales.

La déposition des témoins est encore un fait fort essentiel , mais toutefois sujet à de graves inconvéniens. Dans tous les cas relatifs à l'appréciation des qualités morales d'un bomme , il nous semble contraire à toutes les lois de la justice d'admettre indistinctement la déposition de tous les témoins. La législation aurait ici besoin de restreindre le droit de témoigner à ceux seulement auxquels l'éducation ou l'absence de tout intérêt personnel doit naturellement faire accorder quelque confiance. Fodéré, dans plusieurs de ses écrits, s'est plu à combattre cette immense latitude que notre législation accorde au témoignage en toutes sortes de matières : il suffit, en effet, qu'un individu soit majeur, ne soit pas interdit, ni frappé de peines afflictives ou infamantes, pour qu'on accepte son témoignage sur des sujets qui souvent lui sont entièrement inconnus : « Je sais, dit Fodéré (2), qu'il est des faits tellement » palpables, que tout le monde est en état de les juger,- mais je sais aussi » que le vulgaire prend souvent l'apparence pour la réalité , le vraisem- » blable pour le vrai ; qu'on est porté à faire passer pour fous tous » ceux dont les opinions ne sont pas les nôtres ; qu'on peut acheter à » vil prix le témoignage de la multitude, et qu'on a souvent pris l'effet » de l'ivresse ou de maladies pour signes certains d'un délire chronique » continu ou intermittent. » Il n'est que trop vrai que tous ceux qui sont intéressés aux prodigalités d'un insensé , ou qui sont employés à ses folles dépenses, témoigneront devant la justice qu'il a toute sa raison, au lieuque ses parens qu'il ruine le déclareront atteint de folie. Nous ne craignons pas de soutenir que c'est uniquement sur la dé-

(1) OEuvres de d'Aguesseau , tome III , page 592.

(2) Dictionnaire des sciences médicale , page 473, article Interdiction.

position des médecins que doit reposer le jugement des tribunaux dans toutes ces matières qui demandent des études spéciales et approfondies : l'interdiction surtout ne peut légalement s'établir sans leur intervention directe ; et, en suivaut le texte des articles du Code qui la concernent, nous trouvons que leur examen doit porter principalement sur les points que nous allons exposer.

i° Rechercher s'il y a réellement état habituel d'imbécillité , de démence, de fureur, de monomanie, ou si ces états ne sont que temporaires et résultant d'une cause accidentelle et de peu de durée, telle que l'ivresse, l'injestion de substances narcotiques, l'ardeur du soleil, etc., etc., etc.

2° Dans les cas d'intervalles lucides , ou de présomption de périodicité, s'enquérir avec attention si c'est la même maladie qui se continue , ou si ce ne sont que les symptômes d'une maladie étrangère à la folie qui récidive et se renouvelle; car il y a dans ces deux états une grande différence, parce que le premier guérit plus difficilement, au lieu que le second disparaît promptement avec la cause qui l'a produit.

3° Pour mettre les juges eu état de prononcer ou le rejet pur et simple de la demande en interdiction , ou l'application de l'article 499 , de préférence à celle de l'article 489 , le médecin doit en outre examiner si l'état apparent d'aliénation ne tient pas à de simples hallucinations , à une lésion locale des sens, à l'hypocondrie, à l'hystérie : il faut surtout distinguer si la folie ne roule que sur un point ou sur plusieurs, si elle est récente ou ancienne, si les fonctions sont plus ou moins profondément altérées, s'il y a enfin hérédité, perversion des sentimens et des penchans. Ces dernières circonstances sont d'autant plus importantes à déterminer, que ce sont elles qui peuvent le plus provoquer l'application rigoureuse de l'article 489.

4° Cette investigation des causes, de la durée et de la nature de l'affection , qualifiée d'aliénation mentale , servira encore plus que la notoriété publique à établir, conformément à l'article 5o3 , si les actes antérieurs à l'interdiction sont susceptibles d'être annulés ou non. Quant à l'article 5o4, comme il est évident que des parens, mécontens des dispo-

sitions présumables d'un testateur, pourraient avant son décès provoquer une demande d'interdiction pour annuler ses dispositions , il faut reconnaître qu'une telle demande ne peut avoir de suites que d'après un rapport scientifique , fondé sur la nature et les effets bien connus de la maladie dont est mort le testateur.

5° Si le vulgaire peut se tromper sur les signes de la folie véritable , il ne lui est pas moins facile de prendre pour une raison entièrement rétablie un calme passager. Ainsi donc, pour empêcher la main-levée de l'interdiction , conformément à l'article 5 i 2 , et pour qu'une récidive ne rende dans la suite cette main- levée plus difficile, le médecin devra exposer au tribunal les variétés de la folie, les ruses des insensés, l'inlluence qu'exercent sur le retour des accès le bruit, les alimens, la température, la retraite, et toutes ces variables circonstances, qui échappent à tout le monde , excepté à celui qui est familier avec la connaissance de ces maladies ;

6° Enfin il est une disposition pleine d'humanité qui doit recevoir son entière exécution ; article 5 10 : « Les revenus d'un interdit doivent » être essentiellement employés à adoucir son sort, à accélérer sa gué- » rison : selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune , îe » conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, » ou qu'il sera placé dans une maison de santé et même dans un hos- » pice. » Cette disposition équitable n'est que trop mal exécutée : dès que le jugement est prononcé, on ne s'occupe plus des mains-levées d'interdiction : alors le médecin a. un beau rôle à remplir; c'est à lui d'intercéder auprès du conseil de famille et même du ministère public, s'il le faut, pour que l'interdit soit soumis à un traitement, et non à une réclusion perpétuelle; c'est à lui d'indiquer les moyens de guérison, et le lieu où sa maladie peut être traitée avec plus de succès. Car le ministère du médecin qui s'honore ne finit pas avec sa science de légiste; au-delà de ses devoirs commence cette graude et belle mission de dévouement et d'humanité, que la sage antiquité avait nommée fille du ciel.

Dans leurs rapports avec l'interdiction, les diverses espèces de délire

soulèvent des difficultés qu'il est nécessaire de chercher à résoudre. De toutes les folies, la mélancolie est celle qui peut présenter le plus d'incertitude, pour savoir lequel des deux articles, 4^9 ou 499, du Code doit lui être appliqué. D'une part, la mélancolie n'est souvent que le prélude d'une aberration plus complète de la manie ; et , de l'autre , c'est parmi les mélancoliques que se trouvent ordinairement ces êtres privilégiés qui montrent le plus d'aptitude pour les sciences et pour les arts : on voit également des monomanes, ou des gens qui ne délirent que sur un point, remplir d'ailleurs tous les devoirs de la société, et se conduire en bons citoyens, en bons époux : mais , comme nous savons qu'une idée fausse en produit d'autres d'une nature semblable, et finit même par étendre sur l'entendement entier son action contagieuse, nous n'interdirons pas entièrement le mélancolique , mais nous le surveillerons. Suivant la ténacité ou le danger de son idée dominante, suivant l'influence qu'elle peut exercer sur ses déterminations et sur ses actes , nous lui donnerons même un conseil. Les hallucinations, présentant en général le caractère d'un délire superficiel , ne peuvent devenir un motif d'interdiction que lorsqu'elles dégénèrent en affection chronique, et se mêlent à des idées superstitieuses d'influences chimiques, magnétiques, qui constituent une espèce particulière de démence incurable. Nous connaissons une dame qui depuis onze ans entend continuellement des voix qui l'appellent Marie, mère de Dieu. Dans les premières années, cette hallucination était simple, et sur tous les autres points le raisonnement de la malade était parfaitement juste : mais depuis trois années la même hallucination devient plus forte et plus continue ; il y a même souvent incohérence des idées , et depuis quelque temps on peut observer des symptômes précurseurs de paralysie géuérale. Cette dame n'a pu être interdite que l'année dernière ; elle avait pendant dix années administré avec beaucoup d'ordre , malgré sa maladie , un bien assez considérable qu'elle possédait près de Paris.

L'hypocondrie et l'hystérie sont des affections aussi difficiles à bien caractériser, quand elles sont légères, qu'à traiter; elles présentent pour le cas d'interdiction les difficultés les plus singulières; car, malgré la bi-

jgg TROISIÈME PARTIE.

zarrerie et la confusion des idées et des sensations , les personnes qui éprouvent ces affections nerveuses sont justement celles qui le plus ordinairement administrent le mieux leurs affaires et excellent par un jugement qui semble acquérir plus de précision et de lucidité en raison même de l'excitation qui leur est propre. Ce n'est que lorsque la maladie est parvenue au plus haut degré , et qu'elle offre alors tous les symptômes de la folie, qu'on doit lui appliquer les moyens de rigueur et d'interdictiou. Il nous semble qu'on est trop porté à renfermer de tels malades dans des maisons de santé, et à les considérer comme de véritables aliénés; l'hystérie à son premier et à son second degré offre trop d'intervalles lucides , et n'est pas suivie de dérangemens assez profonds pour qu'on doive la condamner à une réclusion rigoureuse. On doit apporter la même réserve envers les hypocondriaques; mais, comme leur trait caractéristiques est de témoigner une excessive sollicitude pour leur santé, de se confier au premier qui veut abuser de leur crédulité , et de soupçonner ou même d'accuser d'intentions hostiles leurs proches et leurs parens, il est nécessaire de leur donner un conseil judiciaire.

L'article 5o3, qui annule les actes antérieurs à l'interdiction, si la cause de l'interdiction existait déjà notoirement à l'époque où ces actes ont été faits, s'applique particulièrement à la manie périodique et à l'épilepsie, et aux affections, qui, comme l'apoplexie, s'annoncent longtemps d'avance par une perturbation intellectuelle. Les préludes de l'apoplexie sont surtout fort remarquables sous le rapport de médecine légale; il existe souvent plusieurs années avant son apparition un trouble des idées, un affaiblissement de la mémoire, une facilité d'attendrissement et de larmes, qui sont des symptômes certains de son invasion, et qu'on peut invoquer avec succès pour faire annuler les dispositions testamentaires, ou les contrats de vente et de donation. Ensuite une série d'attaques apoplectiques, quel que soit l'intervalle qui en marque les distances, n'en constitue pas moins une seule et même maladie, qui rend désormais l'homme inférieur à ce qu'il était autrefois, et peut frapper de nullité les actes formés dans les intervalles de bonne santé. La démence sénile, qui s'annonce par l'affaiblissement gradué des forces physiques

et morales conduit inévitablement aux mêmes conséquences, ainsi que la fréquente répétition des attaques épileptiques , dont la terminaison trop certaine est une stupidité plus ou moins complète.

Ce n'est que par une observation attentive et par une longue habitude de vivre avec les aliénés qu'on peut prononcer avec assurance sur l'incurabilité de ces malades : on peut néanmoins déclarer comme irrévocablement sans ressources l'idiotisme, l'épilepsie , l'imbécillité, la démence, la paralysie générale ou partielle, la monomanie de superstition ou de grandeur, et la mélancolie. La manie et le délire aigu sont seuls vraiment curables; l'hystérie, l'hvpocondrie, finissent, comme les autres névroses cérébrales, par revenir en accès périodiques dont la démence est le terme fatal. Cependant le pronostic n'est pas, dans certains cas, si facile à établir,- ou voit souvent que les insensés, soit par l'effet d'un régime régulier , soit par la crainte et par la sévérité du traitement , deviennent capables de contraindre pendant quelque temps leurs idées extravagantes, et se donnent une apparence de raison pour obtenir leur liberté. Mais ils retombent de suite dès qu'ils sont livrés à eux-mêmes. Ajoutez qu'il n'arrive presque jamais dans les départemens qu'on s'occupe sérieusement de leur guérison, et que les exemples de main-levée d'interdiction sont par conséquent très-rares. L'article 5i 2 , qui fait cesser l'interdiction avec les causes qui l'ont déterminée , n'est donc encore qu'une précaution illusoire , et qui n'aura d'effet que lorsqu'on aura soumis tous les établissemens d'aliénés à une règle de traitement et de régime physique et moral uniforme, et dont l'exécution sera continuellement surveillée.

Les idiots, les maniaques chroniques, les individus en démence peuvent-ils se marier, bien qu'ils soient interdits? Ouvrez les Pandectes, le Digeste, et même les lois canoniques , et vous ne trouvez aucune disposition à cet égard. Le législateur a considéré peut-être trop facilement l'union des sexes comme un droit naturel dont l'bomme ne pouvait être privé. Nous ferons sentir plus loin combien il importe à la prospérité publique et même au salut des nations d'arrêter, à certaines époques de la civilisation, le mariage des insensés, et d'empêcher une transmission hé-

rédi taire dont les progrès finissent par produire la décomposition de la société. Est-il ; du reste, raisonnable de laisser un homme se marier avec une folle , quand la loi empêche que le tuteur ne se marie avec la pupille, le curateur avec la mineure, etc. La loi française (art. 174 du Code civil) semble avoir entrevu cette objection en plaçant l'état de démence du futur époux au nombre des cas où les parens peuvent former opposition. Mais il est un point sur lequel il faudra que le Code s'explique bientôt ; c'est que, dans le cas où aucune opposition ne serait formée par les ascendansduconseildefamilleoudu tuteur, l'officier public devrait refuser de célébrer le mariage entre deux époux dont la démence serait notoire. Jusqu'ici la loi nous semble inégale dans ses prévisions; elle ne veut pas qu'un interdit dispose d'un mètre de terrain , et elle le laisse se marier, si le tuteur y consent; elle se tait quand elle voit l'intéréî et la cupidité faire passer dans des familles les biens et les titres d'uu noble idiot, ou d'uue riche aliénée; elle ne s'oppose pas à ces alliances immorales, qui donnent tant de descendans infirmes ou avilis aux familles dont les ancêtres se sont illustrés par les services qu'ils ont rendus à la patrie. Il faut certes applaudir aux vues généreuses du Code qui place toute sa confiance dans le discernement des parens ; mais malheureusement cette confiance est trop souvent trompée par leur vanité ou par leur intérêt ; et c'est au nom de la morale publique que Fodéré réclame une importante addition à l'art. 509, qui assimile l'interdit au mineur pour sa personne et pour ses biens , en voulant qu'on ajoute : et pour le mariage, qu'il ne pourra contracter, en aucun cas, que. deux années après la main-levée de son interdiction . Sous la loi romaine les sourds-muets ne pouvaient ni stipuler ni promettre, et ils étaient sous bien des rapports assimilés aux insensés : ils ne pouvaient pas davantage faire de testament , à moins qu'ils ne fussent soldats (Instit. Justin., liv. 2, tom. xi) : grande et belle exception, qui montre assez l'honneur dont l'ancienne maîtresse du monde voulait entourer ceux qui la servaient si bien. L'aveugle ne pouvait faire qu'un testament nuucupatif , en présence de sept témoins et d'un officier public, et il participait à la déchéance du sourd-muet. Le Code français ne dit pas un mot de toutes ces infirmités; il accorde à la raison et à Fin-

telligence plus d'iudépeudauce que les temps anciens. Est-ce philosophie? est-ce défaut de savoir? Il est certain qu'on observe en général beaucoup d'intelligence dans le sourd-muet , et que son éducation peut rivaliser aujourd'hui avec celle des hommes les mieux instruits ; il aurait donc été injuste de le considérer comme un interdit, quoiqu'on en rencontre plusieurs qui ont besoin d'un conseil et qui sont hors d'état de servir de témoins. Il faut admettre comme règle générale que l'intégrité des sens et la plénitude de leurs fonctions sont les premières conditions de l'éducabilité , et que l'absence ou la maladie de quelque sens constitue une grave infirmité qui dégrade l'homme. C'est donc une lacune du Code civil que de n'en avoir pas prévu ces diverses dégradations ni leurs conséquences; il nous semble peu conforme à la logique d'accepter le témoignage des sourds et des aveugles qui assistent à un testament ou à une donation , parce que la privation de l'ouïe ou de la vue sont, suivant nous , des motifs assez graves pour faire déclarer la nullité de ces actes.

La privation des droits civils a du reste ses degrés différens, comme les maladies qui doivent la faire prononcer ; elle varie depuis l'interdiction complète jusqu'au simple conseil. Les diverses espèces d'aliénation mentale, qui la rendent entière et absolue , sont celles qui sont irrévocablement incurables; nous les avons désignées dans notre exposition des caractères de la folie (page 177), sous les noms d'abrutissement, de stupidité , de bêtise , d'imbécillité et de démence : ces cinq degrés de la folie réclament l'interdiction complète, bien que certains imbéciles et certains individus en démence puissent dans quelque cas administrer leurs revenus. Les autres espèces de folie étant plus ou moins curables, ne doivent être frappées que d'une interdiction limitée, et qui se renouvelle, s'il y a lieu, d'année en année. Cette dernière précaution nous parait aussi sage qu'équitable; car, si malheureusement il est trop souvent facile de juger de Pincurabiliré de certaines folies, on a vu des cas où les prévisions de l'expérience la plus consommée étaient eu défaut : nous avons été témoin de guérisons presque miraculeuses qui sont survenues après plusieurs années de traitement infructueux, chez des aliénés déclarés

incurables, et qui, nous ne craignons pas de le dire, avaient été enliè-

.g. TROISIÈME PARTIE.

rement abandonnés de la médecine. Il nous semble tout aussi prudent d'être très-réservé sur l'application de l'interdiction aux autres espèces de folio, telles que la manie, la mélancolie, l'hypocondrie, l'hystérie, la monomanie , etc. L'intérêt de la société veut que ces dernières maladies soient seulement soumises à une séquestration immédiate, provisoire, nécessaire au traitement; cette séquestration suspend à l'instant l'exercice de tous les droits civils, mais ne peut devenir un motif d'interdiction que lorsque ces maladies dégénèrent en démence ou en paralysie ; alors on peut avec certitude les déclarer incurables.

Toutes les dispositions que la loi autorise ou prescrit, à l'égard d'un individu privé de sa raison , sont fondées sur son intérêt ou sur celui des autres, et ont pour but (i)sa sûreté personnelle ou celle d'autrui. Ces dispositions ont pour objet : i° l'institution d'une tutelle pour l'administration des biens, et d'une curatelle pour la surveillance particulière; 2° la réclusion de l'aliéné. Toutes ces mesures doivent être prises avec autant de douceur que de précaution. Hoffbauer, auquel nous empruntons ces réflexions, entre ensuite dans les détails de leurs applications. « Pour nommer un tuteur à l'insensé, dit-il (2), il faut avoir égard au besoin plus ou moins pressant qu'il a d'une pareille tutelle, et de plus à son caractère particulier, à sespenchâns, à ses habitudes; il faut examiner s'il n'est pas susceptible de commettre des actions qui , bien qu'indifférentes en ellesmêmes , peuvent cependant causer un scandale public, ou si une prodigalité excessive, ou une libéralité ruineuse, ne l'exposent pas à dissiper promptement ce qu'il possède.» Les autres réflexions de cet auteur, sur les causes et les effets de l'interdiction, ne nous paraissent pas susceptibles d'être rapportées ici , à cause du peu de rapport qu'elles ont avec nos lois civiles; il ne veut pas également que l'imbécile puisse faire de testament , parce que son état ne lui permet plus que des actions déraisonnables ou au moins irréfléchies (3). Chambeyron relève avec raison

( 1 ) Hoffbauer , page 72.

(2) Ibid., page 72.

(3)Ibid.,page77.

cette exclusion trop rigoureuse et motive son opinion sur les considérations suivantes :

i° Par l'institution d'une tutelle, l'imbécile est assimilé au mineur, et déclaré inhabile à tout acte civil , hormis dans quelques circonstances* où le consentement authentique du tuteur peut l'autoriser à contracter : pourquoi y aurait-il exception dans la faculté de tester?

2° Les mêmes causes, qui ont nécessité l'institution de la tutelle, peuvent égarer la volonté du testateur; il peut donner à qui bon lui semble l'héritage qu'il doit transmettre à ses enfans.

3° Est-il vrai que les héritiers naturels n'aient aucun droit formel à la succession ? Pourquoi la loi les reconnaît-elle comme héritiers ab intestat? Pourquoi ne permet-elle pas en France l'exhérédation absolue? Tout récemment la chambre des pairs a décidé qu'à moins de dispositions particulières de la part du testateur , dispositions limitées par la loi, tous les enfans ont un droit égal à la succession. Or, établir l'égalité des droits, n'est-ce pas admettre comme incontestable l'existence de ces mêmes droits?

a C'est toujours une grande affaire, dit Pinel (i), que de déterminer si un chef de famille , si le possesseur d'une grande fortune doit être déclaré aliéné, et si son état est incurable. Mais une pareille cause, traitée juridiquement, devient d'un bien autre intérêt, s'il s'agit d'un souverain, puisque la solution de cette question peut entraîner un changement dans le gouvernement , et qu'elle peut influer sur le sort d'une nation tout entière. Telle fut la circonstance où se trouva l'Angleterre en 1789 : d'un côté les craintes du ministère et de ceux qui tenaient au gouvernement, et de l'autre les intrigues et l'ambition de ceux qui aspiraient à un conseil de régence, semblaient mettre en agitation tous les esprits , et donnèrent lieu dans le parlement britannique aux discussions les plus graves. On choisit un petit nombre de médecins éclairés pour diriger le traitement du roi , ou plutôt pour agir d'une manière secondaire avec le docteur Willis, chargé spécialement de toutes

(1) Page 387 , Aliénation mentale.

les parties du régime physique et moral , ainsi que de la prescription des remèdes ; de là un nouveau surcroît de jalousie et d'intrigues de la part des médecins les plus accrédités contre ce que l'on a coutume d'appeler avec dédain un empirique. On avait déjà fait vin rapport juridique depuis quinze jours, et le parlement en sollicitait un nouveau pour juger si les symptômes éprouvaient quelque diminution. Un comité, formé dans son sein, est chargé de recueillir séparément les avis des médecins et d'en tirer un résultat propre à éclairer l'opinion publique. C'est un morceau très-curieux, et très-digne de figurer dans l'histoire philosophique de la médecine, que ce rapport où respirent à la fois une réserve artificieuse, un dessein prémédité de se contrarier, et des préventions Je plus adroitement suggérées. Le premier qu'on questionne , M. Pepys, déclare d'abord que l'état de sa majesté ne lui permet, ni de paraître au parlement, ni de se livrer aux affaires; qu'on ne pouvait former aucune conjecture probable sur la durée de sa maladie ; qu'on apercevait seulement plus de calme dans son esprit qu'à une époque antérieure , et qu'on pouvait maintenant parler avec plus d'assurance de son prochain rétablissement. Willis prend un ton plus décidé ; il assure que, si tout autre de ses malades était dans les mêmes dispositions , il ne formerait aucun doute sur sa prochaine guérison ; il ajoute néanmoins qu'il ne peut en fixer l'époque; sa majesté, suivant lui, ne pouvait quinze jours avant lire une seule ligne, au lieu qu'elle était maintenant en état de lire plusieurs pages et de faire de bonnes remarques sur les objets de ses lectures; il déclare que, s'il a refusé une ou deux fois de signer le bulletin du jour, c'est qu'il y remarquait quelque réticence concertée, en donnant à soupçonner l'influence d'un grand personnage.

Le docteur Wa se présente ensuite et déclare nettement qu'il ne voit

aucun signe de convalescence, ni aucune rémission dans les symptômes; qu'on n'avait remarqué depuis quelques jours qu'un intervalle lucide de quelques heures, mais que ce mieux avait été loin de se soutenir; qu'en un mot rien ne tendait réaliser les assurances qu'on avait données au prince de Galles. Le docteur Wa.... fait d'ailleurs des réclamations contre les rapports de Willis, comme peu conformes à la

vérité. 11 s'agit ensuite de diverses chicanes sur les expressions des bulletins. L'un d'eux était conçu en ces termes : Sa majesté a passé le jour précédent avec tranquillité; elle a eu une bonne nuit, elle est calme ce matin, Willis s'était élevé contre ce rapport comme insuffisant, et n'indiquant nullement une diminution des symptômes et l'espoir d'une guérison prochaine. Autre grave sujet de dissension; un bulletin finissait par! cette phrase : Sa majesté est aujourd'hui dans le même état où, elle se trouvait hier'; un des médecins réclame et veut qu'on substitue ces mots : son état est plus satisfaisant; un troisième opine pour une autre variante : elle se trouve ce matin dans un mieux être très-confortable . Le docteur Ba.... est appelé à son tour, et déclare n'apercevoir aucun signe de convalescence; il pense qu'à une pareille époque de l'âge, on ne guérit pas de cette maladie, et se plaint de ce qu'on indique comme une bonne nuit celle où le sommeil a été de trois à quatre heures. Le docteur Reg... semble vouloir ménager tous les avis; il dit que sa majesté est plus calme et plus docile , qu'il la trouve dans des circonstances favorables et propres à la conduire à un amendement , mais qu'il ne voit encore aucun changement dans la maladie principale. Il était naturel que, dans cette vacillation d'opinions , le gouvernement se décidât pour celle qui lui était la plus favorable, et que le succès de Willis parvînt à justifier. »

Cet exemple renferme d'utiles enseignemens pour les médecins qui pourraient se trouver dans des circonstances semblables : il présente de plus un triste spectacle de cette faiblesse et de cette condescendance versatile des hommes en place , qui , entraînés dans le tourbillon de l'intrigue (i), perdent ce ton de franchise et cette vigueur de caractère, qui s'allient si bien avec les talens et les lumières,

(i) Pinel, page 3g i.

*9« TROISIÈME TABTIE.