PRINCIPES DE LÉGISLATION POUR LES ALIÉNÉS

L'homme raisonnable en société est celui qui jouit d'une volonté assez libre pour dompter ses mauvais penchans, et d'un jugement assez sain pour discerner ce qui est mal ou nuisible de ce qui est bien ou avantageux. Il faut cependant que, dès la plus haute antiquité, l'expérience ait démontré la difficulté de cet empire de l'homme sur lui-même, puisque toutes les législations ont toujours eu plus de confiance dans la crainte et dans les châtimens que dans la rectitude de la raison humaine; c'est toujours le glaive à la main qu'elles lui ont tracé ses devoirs, et. malgré les vicissitudes des temps et des lieux , les défiances et les sévérités de la loi ont paru s'accroître avec les progrès de la civilisation. Constatons le fait, et hâtons-nous d'indiquer la cause de cet accroissement de rigueurs et de peines : c'est qu'à la suite de tout grand développement intellectuel et moral viennent inévitablement de grandes perversions morales et intellectuelles ; c'est que des infirmités, des aberrations nouvelles marquent chaque nouvelle époque , chaque degré nouveau de l'avancement social. L'esprit a beau se débattre contre ce résultat, qu'il ne voudrait pas comprendre; ce résultat est constant, comme il est constant que l'ombre suit la lumière; loin de le nier, il faut l'accepter et le reconnaître; mais il faut aussi le mesurer; et, quand un mal, long- temps méconnu , a fini par pénétrer si profondément dans une société , que désormais il fait partie d'elle-même , le législateur doit songer enfin à l'asr sujettir aux règles communes de morale et de justice qui gouvernent cette société.

Sous ce rapport , l'aliénation mentale doit exciter sérieusement l'atten-

tion des hommes qui pensent; elle touche aux intérêts de taut de familles, et ses rapports avec le Code civil etle Code criminel sont si fréqueus, que, malgré notre défiance , il nous est impossible de ne pas ahorder un sujet dont nous sentons si fortement l'importance et la difficulté. Dans ces derniers temps, MM. Berton et Ferrus sont les seuls, à notre connaissance, qui , aptes de longues méditations , aient cherché à ramener en France la législation relative aux insensés à des principes réguliers. Tout le monde connaît maintenant le travail que ces deux philanthropes ont consigné sur cette matière dans l'ouvrage que nous avons déjà cité tant de fois : ce travail forme la hase du nôtre; et, malgré les développemeus nouveaux dans lesquels nous avons cru devoir entrer, on reconnaîtra aisément que les idées principales appartiennent à ces auteurs.

C'est seulement chez les Anglais que l'on retrouve quelques traces (le règlemens pour les insensés : des statuts, qui remontent au quinzième siècle, investissaient le roi (i) du soin d'administrer les biens des idiots et des lunatiques. Plus tard cette prérogative de l'autorité royale passa au chancelier , et finit même par tomber en désuétude : les aliénés furent abandonnés à la protection de leurs parens , de leurs amis , ou des inspecteurs des pauvres. Sous le règne de George II, un acte du parlement porte ( chapitre XX ) qu'il sera permis aux juges de paix de faire surveiller et renfermer en lieu de sûreté les fous qui troubleront la tranquillité publique. D'après cet arrêté, une foule de malheureux furent envoyés dans des maisons de correction , et ces réclusions arbitraires devinrent un sujet continuel de plaintes ; la position de ceux qui étaient dénués de toute ressource fut d'autant plus intolérable , que ce même acte du parlement n'avait pas prévu les moyens de subvenir aux frais de leur réclusion. En 1807, George III, dont la sollicitude particulière pour les aliénés s'était manifestée dès sou avènement au trône, donna, dans la quarante-septième année de son règne, la charte qui érige en corporation la réunion des souscripteurs pour l'asile des aliénés d'Edimbourg. Les mémoires du temps et la

.(1) Ferrus. Rapport sur les aliénés, page 64 , 276 et suivantes.

teneur nième de cette charte prouvent que d'ailleurs celte mesure était commandée par une impérieuse nécessité. En i8i3, un comité, formé dans le sein de la chambre des communes, fut chargé de recueillir tous les documeus qui pouvaient indiquer les vices existant dans les établisbemens publics et particuliers. Pour donner en passant une idée des faits qui furent signalés, nous citerons les suivans. Dans le comté d'York, on plaçait la nuit les aliénés dans des cachots étroits, remplis de matières infectes et tellement fétides, qu'on ne pouvait les visiter sans être saisi de vomisseinens. Les chaînes et les coups étaient les seuls moyens de répression, et les communications les plus coupables existaient entre les deux sexes. Il régnait tanlde désordre dans le régime administratif , que cent quarante-quatre individus moururent saus que leurs décès fussent constatés. Frappée de tant de scandales et d'incurie, la commission d'enquête voulut pénétrer dans les plus petits détails; elle allait commencer des recherches sévères, lorsque tout-à-coup la maison fut livrée aux Hammes, et plusieurs aliénés disparurent dans ce désastre. En 1826, le parlement ordonna de rigoureuses investigations sur les établissemens d'aliénés; l'enquête fut imprimée en 1827, et les faits parurent d'une telle gravité, que l'année suivante deux bills furent adoptés par le gouvernement , le premier concernant les établissemens publics d'aliénés pauvres- ou criminels, et le second concernant les établissemens particuliers. Voici les principales dispositions de ces bills, qui annulent tous ceux faits antérieurement, et que M. Ferras rapporte (1), en parlant de la manière dont s'opère dans la Grande- Bretajjue la séquestration des aliénés.