CHAPITRE IV FORMALITÉS A REMPLIR ET DOSSIERS A PRODUIRE

POUH LES ÉTUDES, LA DEMANDE DE CONCESSION ET L'EXÉCUTION D'UN CHEMIN DE FER (I).

Voici maintenant les modèles effectifs des formalités à remplir et pièces ou dessins à produire, pour en arriver, depuis la création intellectuelle d'un chemin de fer, jusqu'au premier coup de pioche.

Plusieurs parties de cette note spéciale sont naturellement conformes à celles, correspondantes, de l'instruction ministérielle, mais nous avons cru devoir n'en rien retrancher, afin de leur laisser, comme à la précédente instruction, leur caractère de Document homogène et complet.